• 1. Introduction
• 2. Le pouvoir de marché sur les marchés de l’électricité
• 3. Restructuration proconcurrentielle
— 3.1. Séparation verticale
— 3.2. Propriété des réseaux de transport, exploitation des réseaux
et bourse de l’électricité
• 4. Accès et tarification du transport
• 5. Service universel
• 6. Les relations entre les institutions et la législation
• 7. Transition
• 8. Synthèse des recommandations
— 8.1. Restructuration
— 8.2. Accès et tarification du transport
— 8.3. Service universel
— 8.4. Cadre institutionnel
— 8.5. Transition