Revue sur le droit et la politique de la concurrence
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.
170 pages

p. 49 à 119
doi: en cours

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Concurrence dans le transport routier

Volume 4 2002/4

Concurrence dans le transport routier

2. Note de référence

Darryl Biggar
• 1. Introduction
• 2. Transport de marchandises par route
2.1. Pourquoi réglementer le transport de marchandises par route ?
2.2. L’expérience en matière de libéralisation du transport de marchandises par route
2.3. Réglementation du transport de marchandises par route
2.4. Conclusion
• 3. Autocars et autobus
— 3.1. Pourquoi réglementer le transport par autocar ?
3.2. Libéralisation des services d’autocars
— 3.3. Pourquoi réglementer les services d’autobus ?
3.4. L’expérience en matière de libéralisation des services d’autobus
3.5. Réglementation du transport par autocar et autobus
3.6. Conclusion
• 4. Taxis
— 4.1. Pourquoi réglementer les taxis ?
4.2. Réglementation du secteur des taxis
4.3. L’expérience en matière de libéralisation du secteur des taxis
4.4. Conclusion
• 5. Conclusions générales
• Bibliographie


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