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Revue sur le droit et la politique de la concurrence
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.
232 pages

p. 161 à 201
doi: en cours

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Remises et primes de fidélité

Volume 5 2003/2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

Remises et primes de fidélité

2. Note de référence

Gary Hewitt

Plan de l'article

• 1. Introduction

— 1.1. Principaux points abordés dans le document

• 2. Définition et description

• 3. Effets anticoncurrentiels des remises de fidélité

— 3.1. Effets des remises de fidélité sur les obstacles à l’entrée et l’expansion de concurrents nouveaux ou existants

— 3.2. Remises de fidélité et discrimination par les prix

— 3.3. Remises de fidélité et transparence des prix

— 3.4. Problèmes potentiels liés aux accords d’exclusivité entre fabricants et distributeurs

— 3.5. Résumé des effets anticoncurrentiels

• 4. Effets proconcurrentiels des remises de fidélité. Aperçu des effets proconcurrentiels et des effets anticoncurrentiels

— 4.1. Effets généraux

— 4.2. Remises de fidélité et accords d’exclusivité entre fabricants et distributeurs

• 5. Résumé des effets proconcurrentiels et anticoncurrentiels des remises de fidélité

• 6. Exemple : l’affaire Virgin/British Airways

— 6.1. Parties

— 6.2. Allégations de rabais anticoncurrentiels

— 6.3. Décision et directives de la Commission européenne

— 6.4. Décision rendue par la Cour d’appel des États-Unis

— 6.5. Observations sur les décisions

• 7. Observations relatives à l’action gouvernementale

— 7.1. Approche tronquée des remises de fidélité octroyées par des entreprises dominantes

— 7.2. Rapport entre remises de fidélité et prix d’éviction et ventes groupées

— 7.3. Nécessité de veiller à ce que les entreprises dominantes ne soient pas remplacées par des entreprises moins efficientes

• 8. Synthèse

• Références