Revue sur le droit et la politique de la concurrence
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.
232 pages

p. 7 à 94
doi: en cours

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Volume 5 2003/2

 

Le droit et la politique de la concurrence en Europe du Sud-Est

Lennart Goranson János Volkai
La politique de la concurrence est l’un des fondements des économies de marché. Le développement de politiques de la concurrence en Europe du Sud-Est (« ESE») vise à créer des règles du jeu uniformes pour l’investissement, ce qui est d’une importance primordiale pour le progrès économique des pays de la région. En 2001, un programme global de renforcement des capacités des autorités de la concurrence de l’ESE a été lancé en vue de contribuer à la stabilité, à une croissance durable et au bien-être de la région. Financé par la Charte pour la réforme, l’investissement, l’intégrité et la croissance en Europe du Sud-Est, il a été organisé par la Division de la concurrence de l’OCDE en partenariat avec les autorités de la concurrence de la Bulgarie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et de la Slovénie. Les objectifs à long terme du programme étaient de renforcer les autorités nationales de la concurrence de la région, en tant que responsables de l’application efficace des lois sur la concurrence et d’avocats d’une réforme économique reposant sur des principes de concurrence. L’un de ses principaux objectifs était également d’aider à l’établissement d’une coopération intra-régionale étroite dans le domaine de la politique de la concurrence. Ce rapport de clôture s’appuie sur les expériences et la documentation fournies par les représentants des autorités de la concurrence de l’ESE et fait un tour d’horizon des régimes de la concurrence dans les pays de l’ESE.
• 1. Historique
1.1. Le droit et la politique de la concurrence dans les économies en transition
— 1.2. Droit et politique de la concurrence dans les pays de l’ESE
• 2. Champ d’action et activités de l’Initiative
2.1. L’organisation de l’Initiative concernant le droit et la politique de la concurrence
2.2. Objectifs et méthodes de travail
— 2.3. Principaux thèmes de l’Initiative
• 3. Ouverture des marchés à la concurrence
— 3.1. Situation actuelle en Europe du Sud-Est
3.2. Problèmes identifiés par les participants
3.3. Activités envisagées par les participants
— 3.4. Conclusions et recommandations en termes d’action publique
• 4. Outils de lutte contre les restrictions à la concurrence
4.1. Situation actuelle dans les pays de l’Europe du Sud-Est
4.2. Problèmes identifiés par les participants
4.3. Activités envisagées par les participants
— 4.4. Conclusions et recommandations en matière d’action publique
• 5. Les institutions de la politique de la concurrence et leurs relations extérieures
5.1. Situation actuelle dans les pays de l’ESE
— 5.2. Problèmes identifiés par les participants
— 5.3. Conclusions et recommandations en termes d’action
• 6. Conclusions
— 6.1. Réalisations et enseignements de l’Initiative concernant le droit et la politique de la concurrence


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