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Revue sur le droit et la politique de la concurrence
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.
268 pages

p. 239 à 268
doi: en cours

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Questions de concurrence et de réglementation en matière de télécommunications

Volume 5 2003/3


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
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Questions de concurrence et de réglementation en matière de télécommunications

3. Compte rendu de la discussion

Plan de l'article
• 1. Introduction
• 2. Faits nouveaux en matière de réglementation
• 3. Faits nouveaux en matière de concurrence
— 3.1. Tarification différentielle applicable aux appels en réseau et hors réseau
— 3.2. Décalage entre la structure de l’accès et les prix finaux
— 3.3. Charges de terminaison d’appel de réseau fixe à réseau mobile
— 3.4. Itinérance obligatoire
— 3.5. Abus de position dominante
— 3.6. Fusions
• 4. Contributions par pays


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