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Revue sur le droit et la politique de la concurrence
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.
268 pages

p. 67 à 172
doi: en cours

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Volume 5 2003/3


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
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Examen du droit et de la politique de la concurrence au Royaume-Uni

Michael Wise
Résumé de l'article
Les institutions de politique de concurrence du Royaume-Uni sont inhabituellement complexes. Elles comportent une commission qui se préoccupe « d’intérêt public » dans les monopoles et pratiques de marché, le directeur général du commerce équitable (Fair Trading) qui applique la législation de la concurrence désormais modelée sur la législation européenne, et de nombreux régulateurs qui sont également responsables de la mise en œuvre de la même législation dans leur secteur respectif. Des pouvoirs plus forts, au titre de la loi de 1998, rendent plus crédible maintenant l’application de la loi mais davantage de changements sont encore probables, notamment s’agissant des fusions et des monopoles.
Plan de l'article
• 1. Fondements de la politique de la concurrence
— 1.1. Contexte et histoire
— 1.2. Objectifs de l’action des pouvoirs publics
— 1.3. La politique de la concurrence à l’heure de la réforme : problèmes actuels
• 2. Questions de fond : contenu du droit de la concurrence
— 2.1. Accords horizontaux
— 2.2. Accords verticaux
— 2.3. Abus de position dominante
— 2.4. Fusions
— 2.5. Protection des consommateurs
• 3. Questions institutionnelles : structures et méthodes d’application de la politique de la concurrence
— 3.1. Les institutions de la politique de la concurrence
— 3.2. Application du droit de la concurrence
— 3.3. Autres moyens d’application de la législation
— 3.4. Aspects internationaux de la politique de la concurrence et de son application
— 3.5. Ressources, actions et priorités implicites de l’autorité de la concurrence
• 4. Limites de la politique de la concurrence : exemptions etrégimes réglementaires spéciaux
— 4.1. Exemptions générales ou traitements spéciaux
— 4.2. Exclusions, règles et exemptions sectorielles
• 5. Sensibilisation à l’impératif de concurrence dans le cadre delaréforme de la réglementation
• 6. Conclusions et actions envisageables
— 6.1. Possibilités d’action à considérer
• Bibliographie


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