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Revue sur le droit et la politique de la concurrence
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.
268 pages

p. 7 à 65
doi: en cours

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Volume 5 2003/3


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
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Questions touchant les échanges et la concurrence dans le contexte international

Rapport du Secrétariat
Résumé de l'article
La relation complexe entre politique des échanges et politique de la concurrence est à l’étude à l’OCDE depuis des années. En réponse à la Déclaration ministérielle de Doha (novembre 2001), l’OCDE a intensifié ses efforts, mettant l’accent sur les sujets proposés aux paragraphes 23 à 25 de la Déclaration : i) les principes clés de non discrimination, de transparence et d’équité procédurale ; ii) une action réelle contre les ententes injustifiables ; iii) un traitement spécial et différencié/flexibilité et progressivité ; iv) coopération volontaire en matière de législation de la concurrence; v) examen par les pairs et autres mécanismes possible de mise en conformité; vi) le renforcement des capacités ainsi que celui des institutions de concurrence. Ce document présente une synthèse du travail qui a été accompli sur chacun de ces sujets par le groupe conjoint sur les échanges et la concurrence et le comité de la concurrence de l’OCDE. Il a été discuté à l’occasion du Forum mondial conjoint sur les échanges et la concurrence en mai 2003 et qui a rassemblé des participants de plus de 70 économies, des organisations internationales et des organisation non gouvernementales pour dialoguer et faire progresser le débat. Les actes de ce forum ont été également publiés.
Plan de l'article
• 1. Principes fondamentaux de non-discrimination, detransparence et d’équité au plan de la procédure dans un cadre multilatéral sur la concurrence
— 1.1. Non-discrimination
— 1.2. Traitement national
— 1.3. Traitement de la nation la plus favorisée
— 1.4. Transparence
— 1.5. Équité en matière de procédure
— 1.6. Questions concernant les pays en développement
• 2. Action efficace contre les ententes injustifiables
— 2.1. Introduction
— 2.2. Préjudice causé par les ententes injustifiables
— 2.3. Recommandation formulée par l’OCDE en 1998
— 2.4. Questions liées à l’application
— 2.5. Questions qui se posent aux pays en développement
• 3. Le traitement spécial et différencié
— 3.1. Les origines et l’évolution du concept de traitement spécial et différencié dans le GATT
— 3.2. Traitement spécial et différencié dans le contexte du commerce et de la concurrence
— 3.3. Traitement spécial et différencié dans un éventuel cadre multilatéral sur la concurrence
• 4. Coopération volontaire pour l’application du droit delaconcurrence
— 4.1. Coopération institutionnelle
— 4.2. Coopération ponctuelle
— 4.3. Questions qui se posent pour les pays en développement
• 5. Examen par les pairs et autres mécanismes de mise en conformité possibles dans le contexte du commerce et de la concurrence
— 5.1. Aperçu des mécanismes de mise en conformité en place dans le contexte du commerce et de la concurrence
— 5.2. Le concept d’examen par les pairs dans le contexte de laconcurrence
— 5.3. Examens par les pairs dans les organisations internationales – aperçu des approches
— 5.4. Évaluations de la politique en matière de concurrence de l’OCDE
— 5.5. Examen par les pairs dans un cadre multilatéral sur la concurrence
• 6. Renforcement des capacités et renforcement progressif des institutions de la concurrence
— 6.1. Politique de la concurrence et développement
— 6.2. Élaborer une politique de la concurrence efficace
— 6.3. Assistance technique/renforcement des capacités


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