Mon compte |
Mon panier d'achats |
Ma bibliographie 
Contacts |
Aide 
Revue sur le droit et la politique de la concurrence
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.
340 pages

p. 139 à 180
doi: en cours

Veille sur la revue
Veille sur l'auteur
Vous consultez

Concurrence, subventions et aides d'État

Volume 6 2004/1-2


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
Police normale Agrandir la police Imprimer l’article. Nouvelle fenêtre


 
Concurrence, subventions et aides d’État

2. Note de référence

Darryl Biggar
Plan de l'article
• 1. Bref survol des pratiques, de l’évaluation et du contrôle des subventions
— 1.1. Mécanismes de contrôle des subventions par les instances internationales
— 1.2. Contrôle des subventions par les Organisations nationales
— 1.3. Pratiques en matière de subventions
• 2. Qu’est-ce au juste qu’une subvention ?
— 2.1. Effets des politiques publiques sur la concurrence entre firmes
— 2.2. Les différentes approches de la définition des subventions
• 3. Le contrôle théorique des subventions
— 3.1. Subventions aux firmes en sérieuse difficulté financière
• 4. Le contrôle des subventions ayant des effets sur d’autres juridictions lorsque les instances supérieures ont des pouvoirs limités
— 4.1. La course aux subventions dans les industries imparfaitement concurrentielles
— 4.2. Comment faudrait-il contrôler les subventions ?
— 4.3. L’absence de discrimination fondée sur la propriété
— 4.4. Quelle place occupent les politiques d’aide dans les décisions de localisation ?
• 5. Conclusion
• Bibliographie


© Cairn 2007 Vie privée | Conditions d’utilisation | Conditions générales de vente
À propos | Éditeurs | Bibliothèques | Aide à la navigation | Plan du site | Raccourcis