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Revue sur le droit et la politique de la concurrence
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.
340 pages

p. 211 à 288
doi: en cours

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Examen des réformes sectorielles au Royaume-Uni : énergie et professions liberales

Volume 6 2004/1-2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

• 1. Rappel historique des réformes

• 2. Description de l’industrie de l’électricité

— 2.1. Le secteur de la production

— 2.2. Le système de transport

— 2.3. La distribution

— 2.4. L’évolution des prix

• 3. Le nouveau cadre réglementaire régi par la loi de 2000 sur lesservices d’utilité publique et par la loi de 1998 sur la concurrence

— 3.1. L’interface entre la réglementation et la politique sociale et environnementale

— 3.2. La procédure de recours

— 3.3. L’interface entre la réglementation et le droit de la concurrence

— 3.4. La consultation des entreprises du secteur

• 4. Quelques problèmes de réglementation dans le secteur del’électricité au Royaume-Uni

— 4.1. Le marché de l’électricité en gros

— 4.2. Établissement des prix et réglementation du transport

— 4.3. Approvisionnement des consommateurs finaux