Revue sur le droit et la politique de la concurrence
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.
340 pages

p. 317 à 340
doi: en cours

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Examen des réformes sectorielles au Royaume-Uni : énergie et professions liberales

Volume 6 2004/1-2

 
Examen des réformes sectorielles au Royaume-Uni : énergie et professions liberales

3. Les professions libérales

• 1. Introduction
1.1. Cadre pour l’analyse de l’autoréglementation dans les professions libérales
1.2. Exclusion des règles professionnelles du champ d’application de laloi sur la concurrence (Competition Act)
1.3. Application de la loi sur la concurrence aux règles professionnelles
• 2. Avocats
2.1. Structures commerciales des avocats
2.2. Restrictions relatives à la conduite des avocats
2.3. Réservation des activités liées aux transferts de propriété et auxsuccessions
• 3. Comptables
3.1. Structures commerciales des comptables
3.2. Restrictions de conduite imposées aux comptables
• 4. Architectes
4.1. Restrictions de conduite imposées aux architectes
• Bibliographie


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