Revue sur le droit et la politique de la concurrence
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.
340 pages

p. 81 à 90
doi: en cours

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Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance

Volume 6 2004/1-2

 
Prévention des abus sur le marché et promotion de l’efficacité économique et de la croissance

6. La coopération internationale facilite l’application de la législation contre les ententes et le contrôle des fusions

• 1. Accords de coopération
• 2. Le principal obstacle à la coopération : les interdictions générales du partage d’informations
• 3. Le partage d’informations non confidentielles constitue-t-il unesolution partielle et temporaire ?
• 4. Sanctions efficaces contre les ententes
• 5. Affaires d’ententes dans les pays en développement
• 6. Contrôle des fusions et coopération internationale


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