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Volume 6-1

Volume 6 –2004/1-2

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Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance

Terry Winslow

Page 7 à 7

Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance

Présentation

[ Résumé ]

Page 9 à 15

Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance

1. Introduction

[ Résumé ]

Page 17 à 25

Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance

2. Résumé

[ Résumé ]

Page 27 à 45

Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance

3. Les grandes lignes des réunions du FMC

[ Résumé ]

Page 47 à 68

Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance

4. Les effets positifs du droit et de la politique de la concurrence pour les pays développés et les pays en développement

[ Résumé ]

Page 69 à 80

Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance

5. Modalités de la coopération, y compris le renforcement des capacités et l'assistance technique

[ Résumé ]

Page 81 à 90

Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance

6. La coopération internationale facilite l'application de la législation contre les ententes et le contrôle des fusions

[ Résumé ]

Page 91 à 98

Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance

7 . Les objectifs du droit et de la politique de la concurrence et la conception des institutions permettant de les atteindre

[ Résumé ]

Page 99 à 103

Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance

8. Problèmes particuliers concernant les « économies de petite taille »

[ Résumé ]

Page 105 à 127

Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance

9. Conclusion

[ Résumé ]

Concurrence, subventions et aides d'État

Page 129 à 129

Présentation

[ Résumé ]

Page 131 à 137

Concurrence, subventions et aides d'État

1. Synthèse par le Secrétariat

[ Résumé ]

Darryl Biggar

Page 139 à 180

Concurrence, subventions et aides d'État

2. Note de référence

[ Résumé ]

Page 181 à 200

Concurrence, subventions et aides d'État

3. Compte rendu de la discussion

[ Résumé ]

Examen des réformes sectorielles au Royaume-Uni : énergie et professions liberales

David Parker

Page 203 à 203

Présentation

[ Résumé ]

Page 204 à 209

Examen des réformes sectorielles au Royaume-Uni : énergie et professions liberales

SYNTHÈSE : La réforme de la réglementation dans les secteurs de l'électricité, du gaz et des professions

[ Résumé ]

Page 211 à 288

Examen des réformes sectorielles au Royaume-Uni : énergie et professions liberales

1. Électricité

[ Résumé ]

Page 289 à 316

Examen des réformes sectorielles au Royaume-Uni : énergie et professions liberales

2. Gaz

[ Résumé ]

Page 317 à 340

Examen des réformes sectorielles au Royaume-Uni : énergie et professions liberales

3. Les professions libérales

[ Résumé ]