Revue sur le droit et la politique de la concurrence
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.
340 pages

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Volume 6-1



Volume 6 –2004/1-2


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Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance

Terry Winslow
Page 7 à 7
Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance

Présentation

 
Page 9 à 15
Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance

1. Introduction

 
Page 17 à 25
Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance

2. Résumé

 
Page 27 à 45
Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance

3. Les grandes lignes des réunions du FMC

 
Page 47 à 68
Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance

4. Les effets positifs du droit et de la politique de la concurrence pour les pays développés et les pays en développement

 
Page 69 à 80
Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance

5. Modalités de la coopération, y compris le renforcement des capacités et l'assistance technique

 
Page 81 à 90
Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance

6. La coopération internationale facilite l'application de la législation contre les ententes et le contrôle des fusions

 
Page 91 à 98
Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance

7 . Les objectifs du droit et de la politique de la concurrence et la conception des institutions permettant de les atteindre

 
Page 99 à 103
Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance

8. Problèmes particuliers concernant les « économies de petite taille »

 
Page 105 à 127
Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance

9. Conclusion

Concurrence, subventions et aides d'État

 
Page 129 à 129
Présentation

Présentation

 
Page 131 à 137
Concurrence, subventions et aides d'État

1. Synthèse par le Secrétariat

Darryl Biggar
Page 139 à 180
Concurrence, subventions et aides d'État

2. Note de référence

 
Page 181 à 200
Concurrence, subventions et aides d'État

3. Compte rendu de la discussion

Examen des réformes sectorielles au Royaume-Uni : énergie et professions liberales

David Parker
Page 203 à 203
Présentation

Présentation

 
Page 204 à 209
Examen des réformes sectorielles au Royaume-Uni : énergie et professions liberales

SYNTHÈSE : La réforme de la réglementation dans les secteurs de l'électricité, du gaz et des professions

 
Page 211 à 288
Examen des réformes sectorielles au Royaume-Uni : énergie et professions liberales

1. Électricité

 
Page 289 à 316
Examen des réformes sectorielles au Royaume-Uni : énergie et professions liberales

2. Gaz

 
Page 317 à 340
Examen des réformes sectorielles au Royaume-Uni : énergie et professions liberales

3. Les professions libérales

                                     
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