Cairn - Résumé

CAIRN ÉVOLUE… Apportez votre pierre !

(enquête en ligne)

Mon compte |

Contacts |

Aide

Revue sur le droit et la politique de la concurrence
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.
204 pages

p. 8 à 93
doi: en cours

Veille sur la revue

Vous consultez

Volume 6 2004/3

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

• 1. Fondements et historique de la politique de la concurrence

— 1.1. Contexte et démarrage

— 1.2. Mise en place d’une législation prenant en compte les nouveaux paradigmes

— 1.3. Crise et austérité

— 1.4. La nouvelle restructuration et les défis de la réforme

• 2. Questions de fond : contenu de la loi sur la concurrence

— 2.1. Accords anticoncurrentiels

— 2.2. Abus de position dominante

— 2.3. Contrôle des fusions

— 2.4. Actes des organismes d’État, aides publiques et marchés publics

— 2.5. Concurrence déloyale

— 2.6. Protection des consommateurs

• 3. Problèmes institutionnels : structures et pratiques d’application de la loi

— 3.1. Institutions de la politique de la concurrence

— 3.2. Application de la loi sur la concurrence

— 3.3. Autres instruments d’application

— 3.4. L’application de la loi sur la concurrence : problèmes internationaux

— 3.5. Ressources et charge de travail de l’autorité de la concurrence

• 4. Limites de la politique de la concurrence : exemptions et régimes réglementaires spéciaux

— 4.1. Exemptions et traitement spécial pour tous les secteurs

— 4.2. Règles et exemptions sectorielles

• 5. Promotion de la concurrence dans le cadre de la réforme delaréglementation

— 5.1. Participation à la formulation des politiques et à la rédaction des lois et règlements

— 5.2. Participation des agents du MAP à des conseils d’administration

— 5.3. Promotion de la concurrence et sensibilisation du public

• 6. Conclusions et recommandations

— 6.1. Vue d’ensemble

— 6.2. Options spécifiques envisagées