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Revue sur le droit et la politique de la concurrence
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.
212 pages

p. 115 à 179
doi: en cours

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Concurrence dans le secteur de l'électricité

Volume 6 2004/4

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

Concurrence dans le secteur de l'électricité

2. Note de référence

Darryl Biggar*

Plan de l'article

• 1. Introduction

• 2. Généralités : la théorie du pouvoir de marché et les caractéristiques des marchés de l’électricité

— 2.1. Examen de la théorie du pouvoir de marché

— 2.2. Caractéristiques des marchés de l’électricité qui facilitent l’exercice d’un pouvoir de marché

• 3. Observations sur le pouvoir de marché sur les marchés de la production d’électricité

— 3.1. Mesures du pouvoir de marché et de la concentration

— 3.2. Incidences sur les politiques structurelles

— 3.3. Le pouvoir de marché en périodes creuses

— 3.4. Nouvelles entrées

— 3.5. Pouvoir de marché attribuable aux contraintes de transport

— 3.6. Congestion du réseau de transport et pouvoir de marché en période de pointe

— 3.7. Droits financiers de transport

— 3.8. Congestion du réseau de transport et pouvoir de marché en périodes creuses

— 3.9. Congestion du réseau de transport et transits de bouclage

— 3.10. Le pouvoir de marché dans la pratique

— 3.11. Le pouvoir de marché sur les marchés de l’électricité est-il préjudiciable ?

• 4. Comment faire cesser le pouvoir de marché sur les marchés de l’électricité

— 4.1. Politiques destinées à accroître la concurrence entre les zones géographiques

— 4.2. Politiques structurelles

— 4.3. Accroître l’élasticité de la demande

— 4.4. Contrôles des prix ou des quantités

— 4.5. Modifications des règles du marché

— 4.6. Autres politiques

• 5. Conclusion

• Bibliographie