Revue sur le droit et la politique de la concurrence
Ed. de l’OCDE
I.S.B.N.
190 pages
Veille sur la revue
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Volume 7-1
Volume 7 –2005/1
Obligations de services non commerciaux et leur libéralisation
Michael Wise
Page 7 à 91
Obligations de services non commerciaux et leur libéralisation
Droit et politique de la concurrence en France
Page 95 à 104
Obligations de services non commerciaux et leur libéralisation
1. Synthèse par le Secrétariat
Darryl Biggar
Page 105 à 147
Obligations de services non commerciaux et leur libéralisation
2. Note de référence
Page 148 à 150
Obligations de services non commerciaux et leur libéralisation
ANNEXE A : Effets de réseau et obligations de service non commercial
Page 151 à 158
Obligations de services non commerciaux et leur libéralisation
ANNEXE B : Monopole naturel et entrée sur le marché
Page 159 à 167
Obligations de services non commerciaux et leur libéralisation
ANNEXE C : Pertes sèches résultant de la fiscalité
Page 169 à 189
Obligations de services non commerciaux et leur libéralisation
3. Compte rendu de la discussion
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