• 1. Introduction
• 2. Principes généraux qui doivent présider à l’élaboration
des mesures correctives
• 3. Mesures correctives structurelles et comportementales
• 4. Mise au point des mesures correctives
• 5. Mise en œuvre et contrôle
• 6. Coopération internationale
• 7. Débat général
• 4. Contribution par pays