Revue sur le droit et la politique de la concurrence
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.
200 pages

p. 73 à 119
doi: en cours

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Concurrence et réglementation du secteurde l'eau

Volume 8 2006/1

 

2. Note de référence

Sean Ennis
• 1. Introduction
• 2. Objectifs politiques et sociaux
• 3. Réformes relatives à la demande favorables au renforcement de la concurrence
3.1. Utilisation de compteurs
3.2. Prix de détail reflétant les coûts
• 4. Mécanismes de marché
4.1. Échanges de droits sur l’eau
4.2. Incitations à la concurrence en direction des exploitants
4.3. Concurrence entre sources d’approvisionnement
4.4. Concurrence au stade du traitement des eaux usées
4.5. Tarification de l’interconnexion et de l’accès
4.6. Droits d’autoprestation
• 5. Service universel
• 6. Conclusion
• Glossaire
• Bibliographie et références générales


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