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Revue sur le droit et la politique de la concurrence
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.sans
160 pages

p. 195 à 282
doi: en cours

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Volume 8 2006/2


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Droit et politique de la concurrence en Turquie

Jay C. shaffer
Résumé de l'article
Ce rapport a servi de support pour un examen par les pairs à l’occasion du Forum mondial de l’OCDE sur la concurrence de 2005. Il conclut que l’Autorité de la Concurrence Turque a réalisé des progrès notables depuis sa mise en place en 1997. Il souligne les atouts dont elle dispose et salue les efforts qu’elle déploie pour mettre en œuvre les recommandations de 2002 de l’OCDE, notamment les initiatives de sensibilisation à la concurrence conduites au sein de l’administration turque. En même temps, le rapport 2005 propose une large gamme de recommandations destinées à résoudre les multiples difficultés qui subsistent en Turquie dans le domaine du droit et de la politique de la concurrence. Ces recommandations devraient contribuer à améliorer l’efficacité de l’application du droit et de la politique de la concurrence en Turquie.
Plan de l'article
• 1. La politique de la concurrence en Turquie : fondements et contexte
• 2. Les questions de fond : contenu de la loi relative à la concurrence
— 2.1. Accords horizontaux
— 2.2. Accords verticaux
— 2.3. Abus de position dominante
— 2.4. Fusions
— 2.5. Aides publiques
— 2.6. Concurrence déloyale et protection des consommateurs
• 3. Enjeux d’ordre institutionnel : structures et pratiques de mise en œuvre
— 3.1. Institutions de la politique de la concurrence
— 3.2. Application du droit de la concurrence
— 3.3. Autres méthodes d’application
— 3.4. Aspects internationaux de l’application de la loi
— 3.5. Ressources, actions et priorités implicites des organismes
• 4. Limites de la politique de la concurrence : exemptions et régimes réglementaires particuliers
• 5. Incitation à la prise en compte du facteur concurrence dans la réforme de la réglementation
• 6. Conclusions et politiques possibles
— 6.1. Les atouts et faiblesses actuels
— 6.2. Recommandations


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