Revue sur le droit et la politique de la concurrence
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.sans
160 pages

p. 8 à 74
doi: en cours

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Volume 8 2006/2

 

Rapport au Conseil sur les expériences de mise en œuvre de la recommandation concernant la séparation structurelle dans les industries réglementées

• Introduction
• Avantages de la séparation structurelle dans les secteurs réglementés
• Coûts de la séparation structurelle dans les secteurs réglementés
• Bilan des avantages et des coûts
• Secteurs
Électricité et gaz
Chemins de fer
Télécommunications
Services postaux
• Synthèse des expériences des différents pays
• Électricité
Australie
Autriche
Canada
Commission européenne
Finlande
Hongrie
Japon
Corée
Mexique
Pays-Bas
Nouvelle-Zélande
Norvège
Portugal
République slovaque
Espagne
Suède
Suisse
Royaume-Uni
États-Unis
• Gaz
Australie
Commission européenne
Finlande
Japon
Corée
Mexique
Pays-Bas
Nouvelle-Zélande
Portugal
République slovaque
Suisse
Royaume-Uni
États-Unis
• Télécommunications
Australie
Autriche
Belgique
Canada
Finlande
Hongrie
Italie
Corée
Mexique
Pays-Bas
Nouvelle-Zélande
Portugal
Espagne
Suède
Suisse
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
• Chemins de fer
Australie
Autriche
Canada
Danemark
Commission européenne
Finlande
France
Allemagne
Hongrie
Italie
Japon
Corée
Mexique
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République slovaque
Espagne
Suède
Suisse
Royaume-Uni
États-Unis
• Postes
Belgique
Commission européenne
Finlande
Mexique
Pays-Bas
Nouvelle-Zélande
Suède
Suisse
Royaume-Uni
États-Unis
• Autres secteurs
— Pays-Bas
— Pays-Bas
— Portugal
• Bibliographie


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