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Revue sur le droit et la politique de la concurrence
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.sans
160 pages

p. 89 à 159
doi: en cours

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Réforme structurelle dans l'industrie ferroviaire

Volume 8 2006/2


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
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2. Note de référence

Darryl Biggar
Plan de l'article
• 1. Introduction
• 2. Réglementation du secteur du rail
• 3. La réforme structurelle dans le secteur du rail
• 4. Argumentaire de la présente étude
• 5. Un prestataire intégré de services ferroviaires en situation de monopole
• 6. La concurrence entre opérateurs ferroviaires intégrés
— 6.1. Formes de concurrence entre sociétés ferroviaires intégrées
— 6.2. Restructuration visant à promouvoir la concurrence entre des sociétés ferroviaires intégrées
— 6.3. Évaluation des possibilités de restructuration en vue de promouvoir laconcurrence entre sociétés ferroviaires intégrées
— 6.4. Possibilités d’appel à la concurrence
• 7. Réglementation de l’accès aux infrastructures ferroviaires
— 7.1. Avantages d’un accès garanti aux infrastructures ferroviaires
— 7.2. Coûts de la garantie d’accès aux infrastructures ferroviaires
— 7.3. Une réglementation efficace de l’accès est-elle plus difficile dans le secteur du rail que pour les autres modes de transport ?
• 8. Réformes structurelles : intégration et séparation verticales
• 9. Résumé des principes et conclusions


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