Terrains & travaux
ENS Cachan

I.S.B.N.sans
200 pages

p. 74 à 89
doi: en cours

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n° 8 2005/1

La coopération communautaire par le marché

L’exemple d’un projet de coopération judiciaire entre l’UE et la CEI (observation)

Hélène Richard
• La coopération communautaire : un marché public régulé par la Commission européenne
• Pourquoi la Commission européenne a-t-elle recours au marché de l’expertise ?
— Le recours au marché de l’expertise : choix par défaut ou stratégie politique ?
— Construire une solidarité européenne sur la base d’une incitation économique
• Des procédures pour contrôler la délégation ?
• L’expertise communautaire : cheval de Troie des stratégies nationales ?
— La reconversion des acteurs de la coopération bilatérale vers les programmes communautaires
— Les nouvelles structures satellites des ministères, un pont vers le marché de l’expertise communautaire
— Le marché de l’expertise communautaire comme enjeu économique et politique
— La politique communautaire comme synthèse de logiques en concurrence
• RÉFÉRENCES


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