Vous consultez« Société civile » et démocratisation : une étude comparative au nord et au sud

Auteur groupe de recherche de l'IEDES[*][*] Cet article est le résultat d'un travail collectif...
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Depuis une trentaine d'années, on assiste à la généralisation à l'échelle mondiale des processus de démocratisation des systèmes politiques. C'est ce que le politologue nord-américain Samuel Huntington a, dans un livre célèbre, caractérisé comme la « troisième vague » de démocratisation[1][1] S. P. Huntington, The Third Wave. Democratization...
suite : amorcée en Europe du Sud (Portugal, Grèce, Espagne), elle s'est amplifiée à la fin des années 1980 avec l'écroulement de l'Union soviétique et des régimes communistes d'Europe centrale et orientale et avec l'ouverture d'un grand nombre de régimes autoritaires dans les pays dits « du Sud ». Si bien que le modèle de démocratie des pays occidentaux paraît s'imposer comme une norme universelle, véhiculée à la fois par les institutions internationales et par les puissances dominantes.

2 À travers l'analyse du rôle de certains contre-pouvoirs (syndicats et associations), nous nous interrogeons ici sur la contribution de la « société civile » aux processus de démocratisation dans deux pays du Sud (Algérie et Mexique) et deux pays postcommunistes (Bosnie-Herzégovine et Roumanie).

LE RENFORCEMENT DE LA « SOCIÉTÉ CIVILE », CONDITION DE LA DÉMOCRATISATION[1]  ?

[1] Pour la présentation des débats sur la transition...
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« Société civile » et contre-pouvoirs

3 Le modèle dominant de la démocratisation attribue généralement un rôle fondamental à la « société civile » et à ses organisations.

4 On évitera cependant ici le recours à cette notion de « société civile ». En effet, si elle peut être intéressante du point de vue de la philosophie politique, elle est dépourvue de pouvoir heuristique du point de vue de l'analyse sociologique et son utilisation peut même comporter certains dangers[2][2] M. Haubert, L'idéologie de la société civile,...
suite. En particulier, il y a une forte tendance, dans une optique normative plus que descriptive, à personnifier la « société civile » et à l'ériger en une sorte d'entité rédemptrice, parée de toutes les vertus que l'on dénie à l'État et au système politique. C'est pourquoi il lui reviendrait, dans les processus de démocratisation, d'une part de combattre les vices de l'État et du système politique et leurs tentatives de subordonner les citoyens et, d'autre part, de se substituer à eux dans la mesure du possible, c'est-à-dire d'instaurer une véritable démocratie participative dans le cadre de laquelle les groupes de base prendraient en charge directement la gestion de leurs problèmes.

5 Quelle que soit la justesse de ces aspirations, il faut observer que les discours actuels sur la « société civile » occultent généralement :

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• la nature des « organisations de la société civile », notamment en évitant de s'interroger sur le caractère démocratique de leur fonctionnement et leur légitimité sociale (les plus grandes masses de la population n'en sont-elles pas totalement exclues ?) ;
  
• la nature de la « société civile » elle-même, et notamment les contradictions qui la traversent et les relations de domination qui la structurent ;
  
• et la nature des relations entre la « société civile », le marché, l'État et le système politique, notamment leurs relations d'interpénétration et d'instrumentalisation.
  

7 Ces remarques s'appliquent plus spécialement à la conception néo-libérale de la « société civile », conception qui est actuellement hégémonique, notamment dans les travaux des organisations internationales et les actions concernant la démocratisation dans les pays « du Sud » et de « de l'Est ». Dans cette conception, ou plus exactement idéologie, la « société civile » se voit attribuer d'une part des fonctions de contrôle de la « bonne gouvernance », et d'autre part des fonctions sociales dont sont privés des États réduits à leurs fonctions régaliennes. Ce dernier point est particulièrement important, puisque c'est à la « société civile » que l'on demande de prendre en charge l'essentiel des coûts sociaux de la libéralisation économique, si bien qu'à la limite elle n'est qu'une sorte de service ambulancier des programmes d'ajustement structurel. Si elle a un rôle à jouer dans l'avancement de la démocratie, ce n'est que d'une « démocratie de marché », où les relations entre les intervenants seraient régies – ce qu'elles ne sont évidemment pas – par l'égalité des conditions et le consensus sur les orientations fondamentales. La dimension conflictuelle et proprement politique des rapports sociaux est ainsi évacuée. Or, il s'agit à notre sens d'une dimension à tous égards essentielle dans l'analyse de la démocratie et de la démocratisation : un fonctionnement de la « société civile » qui se ferait en rupture avec le système politique serait en effet contraire à la démocratie, dans la mesure où celle-ci suppose que les demandes sociales se traduisent au niveau politique ; et, par ailleurs, l'essence même de la démocratie est de reposer sur le conflit ou, si l'on préfère, d'être un mode de gestion des conflits.

8 Plutôt que la notion peu heuristique, normative et même idéologique de « société civile », nous préférons donc utiliser le concept de contre-pouvoirs. Il nous paraît en effet mieux à même de situer l'analyse des processus de démocratisation dans le cadre des rapports sociaux réels. Plus précisément, nous centrerons l'analyse sur les relations entre le pouvoir d'État et les forces sociales qui ont potentiellement la capacité de le contrebalancer, c'est-à-dire, en se constituant en contre-pouvoirs, de le limiter et de l'orienter en fonction de leurs intérêts ou de leurs valeurs. La démocratie peut être aussi caractérisée comme un équilibre des pouvoirs, ou des pouvoirs et des contre-pouvoirs.

9 Sans doute est-il important de souligner que nous ne préjugeons ni de la constitution effective des forces sociales considérées en contre-pouvoirs à l'échelle de l'État, ni de leurs vertus démocratiques, ni de leur autonomie par rapport à l'État. Nous ne préjugeons pas non plus du fait que les contre-pouvoirs se situent nécessairement en dehors de l'État et du système politique. C'est là évidemment une condition favorable sinon nécessaire à leur autonomie, mais ce n'est pas une condition suffisante. Et par ailleurs, dans les régimes autoritaires et même totalitaires, des contre-pouvoirs plus ou moins importants peuvent déjà se manifester à l'intérieur même de l'État et du système politique. Les pays étudiés ici se caractérisent en effet par une forte prégnance de réseaux clientélistes ou corporatistes mis en œuvre par l'État, mais qui peuvent cependant disposer par rapport à lui d'une certaine autonomie : un des problèmes essentiels de la démocratisation est justement de savoir dans quelle mesure celle-ci peut s'accroître.

10 Ces sociétés en « transition vers la démocratie » sont aussi des sociétés qui connaissent d'importantes mutations dans d'autres domaines, des sociétés en perte d'équilibre et souvent en crise. Cela s'accompagne d'une « fluidité du politique » [1][1] Par fluidité politique, on entend la désectorisation...
suite, du fait que la légitimité des institutions, et plus généralement du système politique et de son fonctionnement, se trouve mise en question. Les processus de démocratisation sont donc intrinsèquement des luttes pour la recomposition des pouvoirs et la légitimation de nouvelles normes.

Une relation difficile entre libéralisation économique et libéralisation politique

11 Le choix des quatre pays étudiés ici (Algérie, Bosnie-Herzégovine, Mexique et Roumanie) est d'une certaine façon circonstanciel, puisqu'il était déterminé par l'objet des recherches menées antérieurement par les membres du groupe. Mais, s'il a été décidé de mener une étude comparative des processus de démocratisation à l'œuvre dans ces pays, c'est évidemment parce que nous avons jugé qu'elle pouvait être riche d'enseignements, à la fois par les différences qui les caractérisent et par les similitudes qui caractérisent les processus où ils sont engagés.

12 Les différences sont évidemment considérables. Signalons-en quelques-unes qui paraissent importantes pour notre propos :

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• Dans deux de ces pays, la transition se fait à partir de régimes communistes totalitaires, dans les deux autres à partir de régimes autoritaires mais non totalitaires ; les deux premiers sont des pays européens, les deux autres des pays dits du « Sud ».
  
• L'Algérie et la Bosnie-Herzégovine ont en commun d'être des pays où l'islam constitue une partie intégrante de la culture de la population, ou d'une fraction importante de celle-ci ; or, beaucoup d'analystes prétendent que la culture islamique n'est pas favorable à la démocratie[1][1] Un autre point commun entre ces deux pays est...
  suite.
  
• En Algérie, en Bosnie-Herzégovine et au Mexique, la violence des confrontations apparaît comme un phénomène intimement associé à la transition politique, bien qu'elle revête dans chacun de ces pays des modalités et des ampleurs fort différentes.
  
• Enfin, si les problèmes des relations « interethniques » sont présents également en Roumanie, ce n'est que dans les trois autres pays qu'ils ont une répercussion importante sur la démocratisation. Il faut toutefois séparer le cas de la Bosnie-Herzégovine, où ils sont liés à la guerre civile et étrangère, de celui de l'Algérie et du Mexique, où ils sont liés à ce que l'on pourrait appeler une sorte d'« insurrection démocratique ». Étant donné que dans ces deux pays le mouvement « identitaire » s'enracine en partie dans un mouvement associatif, nous avons jugé utile de l'inclure dans notre analyse : nous avons donc porté une attention particulière au rôle du mouvement culturel berbère dans le premier cas, et à celui du mouvement néo-zapatiste au Chiapas dans le second.
  

14 Par-delà ces différences, cependant, les quatre pays étudiés ici ont en commun d'être des pays où la transition politique est relativement récente (une quinzaine d'années tout au plus) et surtout où elle se réalise de façon plus ou moins simultanée à une importante transition économique. Il s'agit en effet de pays où l'État jouait jusque dans les années 1980 un rôle essentiel dans l'économie. Cela est évident pour les pays qui étaient alors sous régime communiste, malgré des différences non négligeables entre la Roumanie et la Yougoslavie, où l'action de l'État était tempérée dans une certaine mesure par le système d'autogestion et surtout par l'existence d'un secteur privé déjà relativement important. Quant à l'Algérie et au Mexique, on remarquera que l'intervention de l'État dans l'économie y était beaucoup plus forte que dans la plupart des pays « en développement », ce qui était dû en partie au volume de la rente pétrolière mais allait par ailleurs de pair avec l'orientation socialisante, ou peut-être plus exactement « national-populiste » [1][1] Le concept de « régime national-populaire »,...
suite du discours des dirigeants ; ici aussi, cependant, il ne faut pas sous-estimer les différences entre les deux pays, le secteur public étant proportionnellement beaucoup plus étendu en Algérie qu'au Mexique.

15 Quoi qu'il en soit, la forte emprise de l'État sur l'économie était corrélative de sa domination sur la société, c'est-à-dire du caractère totalitaire du pouvoir d'État, dans le cas de la Roumanie et de la Yougoslavie, ou, dans celui de l'Algérie et du Mexique, de son intervention autoritaire non seulement dans le domaine politique, mais plus largement dans différents autres secteurs de la vie sociale. Or, l'effondrement des régimes communistes, d'un côté, la crise de l'économie et du modèle populiste-développementiste, de l'autre, ont obligé l'État à se désengager plus ou moins brutalement de l'économie. La question se pose alors de savoir quelle va être la relation entre la libéralisation économique et la libéralisation politique : la première est-elle une condition nécessaire de la seconde, comme l'affirment les théoriciens libéraux ; ou bien ses coûts sociaux – en termes notamment de précarisation de l'emploi et de paupérisation d'une grande partie de la population – risquent-ils de handicaper la démocratisation, comme le craignent beaucoup d'autres analystes ? À cette question s'en ajoute une autre, qui n'est peut-être pas aussi subsidiaire qu'elle peut le paraître à première vue : l'intégration croissante des pays « en transition » dans l'ordre dominant, qu'il s'agisse de leur subordination à l'économie mondialisée ou de leur subordination aux interventions politiques des puissances dominantes[1][1] Comme le note Georges Couffignal (Démocratisation...
suite, ne va-t-elle pas à l'encontre d'une véritable démocratisation, dans la mesure où elle peut réduire considérablement l'autonomie du politique ?

Le rôle des syndicats et des associations

16 De façon à faciliter l'analyse comparative, nous la limiterons délibérément à deux types d'organisations qui peuvent jouer potentiellement un rôle de contre-pouvoirs dans la transition à la démocratie : les syndicats de travailleurs salariés et les associations d'intérêt social. Nous ne ferons donc que mentionner le rôle d'autres contre-pouvoirs potentiels (les partis politiques, les organisations patronales, les médias, les organisations religieuses, etc.), bien que dans certains pays ce rôle puisse être aussi important, voire plus important, que celui des organisations retenues pour l'analyse.

17 Le choix des syndicats est justifié par le fait qu'il s'agit, dans les régimes totalitaires et autoritaires, d'une des principales instances par lesquelles les groupes qui détiennent le pouvoir d'État interviennent dans le reste de la société. Les syndicats indépendants sont interdits ou n'ont qu'un espace d'action très limité et très surveillé. En revanche, des syndicats officiels ou quasi officiels encadrent les grandes masses de la population. Ces organisations, cependant, ne sont pas seulement des instruments de domination, mais jouent aussi avec plus ou moins d'efficacité un rôle d'instances de régulation et de médiation, c'est-à-dire que, dans une certaine mesure, elles permettent aux gouvernants de gérer les conflits entre les différents groupes sociaux, ainsi que les conflits entre ceux-ci et le pouvoir, de même qu'elles permettent à tel ou tel groupe d'intervenir auprès du pouvoir pour faire valoir ses intérêts ou obtenir des privilèges. Elles sont donc le lieu d'une sorte de contrat social implicite – bien qu'évidemment très déséquilibré – par lequel une partie des fruits de l'activité économique est redistribuée en échange du contrôle sociopolitique. Et c'est cette redistribution dans le cadre d'un système largement clientélaire qui leur procure une certaine légitimité. Ces relations de domination, de régulation et de médiation sont évidemment mises à mal lorsque l'État se trouve forcé de se désengager de l'économie et est conduit à démocratiser un système politique dans lequel se trouvaient en fait intégrées les organisations syndicales créées ou protégées par lui. Celles-ci entrent donc en crise et risquent de s'opposer à la fois à la libéralisation économique et à la libéralisation politique. C'est en tout cas ce que craignent beaucoup d'analystes. Quant aux syndicats indépendants du pouvoir, nombreux sont les théoriciens libéraux qui critiquent le fait que leur action soit trop souvent fondée sur des oppositions de classe au détriment de l'intérêt général : c'est d'ailleurs la raison pour laquelle, dans le discours international sur la « société civile », les organisations syndicales sont généralement exclues plus ou moins explicitement de celle-ci. La question se pose néanmoins, si l'on considère que la libéralisation politique va de pair avec la libéralisation économique, de savoir si l'on peut évacuer ou négliger le rôle des syndicats, ceux-ci étant des acteurs constitutifs de toute économie de marché.

18 Tout autre est en principe la situation des associations d'intérêt social, habituellement regroupées sous le vocable négatif d'« organisations non gouvernementales » (ONG)[1][1] Nous préférons ici la dénomination d'associations...
suite. La plupart des analystes les considèrent en effet comme le fer de lance de la « société civile », et beaucoup d'entre eux opèrent même une quasi-assimilation entre les deux entités (ce qui est sans doute facilité par le flou idéologique qui entoure leurs définitions respectives). En tout état de cause, on suppose non seulement qu'elles sont indépendantes du pouvoir, mais qu'elles peuvent être parmi les principaux acteurs de la libéralisation économique et de la libéralisation politique. S'agissant du premier point, dans un contexte où l'État se désengage et où le secteur privé lucratif ne peut encore donner la pleine mesure de ses capacités, on juge qu'elles sont à même de suppléer les défaillances de l'un et de l'autre, notamment en assumant à la base la réalisation de toute une série d'activités dites « sociales ». Par là même, elles apporteraient une contribution primordiale à la démocratisation de l'économie et de la société, ce qu'elles font aussi en interpellant l'État (voire en s'opposant à lui) lorsque celui-ci sort de ses prérogatives ou ne respecte pas l'intérêt général : depuis Tocqueville, d'ailleurs, le phénomène associatif n'est-il pas regardé comme un des fondements les plus solides de la démocratie ?

19 Notre analyse comparative des syndicats de travailleurs et des associations d'intérêt social est donc justifiée par le fait qu'il s'agit d'organisations qui sont présentées comme jouant des rôles très différents dans les processus de démocratisation. Pour apprécier ces rôles, nous nous poserons deux questions principales :

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• En premier lieu, nous nous demanderons si ces organisations constituent ou peuvent potentiellement constituer des contre-pouvoirs, ce qui nous conduira à nous interroger d'une part sur leur base sociale, leur structuration et leur légitimité, et d'autre part sur leur autonomie par rapport à l'État, mais aussi par rapport à d'autres acteurs ou forces internes ou externes.
  
• En second lieu, nous nous demanderons si ces contre-pouvoirs agissent dans le sens d'une démocratisation des systèmes politiques considérés, ce qui nous conduira à nous interroger d'une part sur leur contribution à l'accroissement de la capacité d'action de différents groupes sociaux dans le domaine de la gestion des affaires publiques, et d'autre part sur leur contribution à la reconstruction des relations entre État, système politique et acteurs sociaux.
  

21 Nous ne pensons pas que le rôle des syndicats et des associations dans les processus de démocratisation sera d'autant plus important que ces organisations agiront en dehors de l'État et du système politique ou même contre eux. Bien au contraire, notre hypothèse est qu'une des dimensions les plus importantes de leur nécessaire autonomie, du point de vue de la démocratie, est de permettre à différents groupes d'intervenir dans le système politique pour orienter l'action de l'État. Mais, pour cela, il faut que l'action politique elle-même conserve son autonomie. Ce critère nous paraît essentiel dans des pays où, en raison de la mondialisation de l'économie et de l'accroissement des interventions extérieures, l'autonomie du politique tend à perdre de sa visibilité et surtout à se restreindre, alors que sans elle il ne peut y avoir de démocratie.

LES CONTRE-POUVOIRS ET LES FRONTIÈRES DU POLITIQUE

22 Malgré le caractère très limité de notre analyse comparative et le fait que les très grandes différences entre les pays étudiés peuvent parfois la rendre fort difficile, un certain nombre de points nous paraissent toutefois se dégager assez nettement.

1. Une action encore limitée en faveur de la démocratisation

23 Le rôle des organisations syndicales et associatives dans les processus de démocratisation peut être apprécié sous trois aspects principaux :

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• le changement de procédures institutionnelles, autrement dit la démocratisation du régime politique (c'est en cela que consiste la « transition » au sens restreint du terme) ;
  
• l'établissement d'un État de droit, reconnaissant et respectant les libertés individuelles et collectives ;
  
• le développement de la citoyenneté, entendue ici comme la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques, que ce soit dans le domaine de la délibération ou dans celui de la décision.
  

Quelques avancées de la démocratie

25 Sur ces trois plans, les syndicats de travailleurs et les associations d'intérêt social, dans les pays étudiés, ont joué un rôle non négligeable.

26 a) Certes, s'agissant du changement institutionnel, il faut remarquer que, dans ces quatre pays, c'est de l'intérieur même du système, et non de la « société civile », qu'était venue dans chaque cas l'impulsion principale.

27 Une telle affirmation doit cependant être corrigée en ce qui concerne l'Algérie et le Mexique, où l'aspiration à la démocratie a été portée par de larges fractions des classes moyennes et des classes populaires. C'est particulièrement le cas dans le domaine de l'organisation associative (qu'elle soit à but professionnel, culturel, caritatif, civique ou autre), les difficultés de l'action dans ce domaine faisant prendre conscience que la lutte devait être menée également sur le plan politique : et cela non seulement pour conquérir ou élargir la liberté d'association, mais aussi plus largement pour réformer le système politique. La nécessité de dépasser l'action associative dans une action politique est évidente également dans l'orientation prise par le mouvement berbère en Kabylie et le mouvement indigène au Chiapas, deux mouvements qui, de façon certes très différente, ont joué un certain rôle de catalyseurs dans les processus de démocratisation. Par ailleurs, si dans ces deux pays la décision d'ouvrir le système politique peut être dans une grande mesure considérée comme relevant d'une stratégie mise en œuvre par le pouvoir en place, il n'en reste pas moins qu'un de ses objectifs essentiels était de tenter de regagner une légitimité que l'action des organisations associatives autonomes avait contribué à leur faire perdre. Au Mexique, tout spécialement, l'action des associations d'intérêt social a été à cet égard très importante. Et c'est le lieu sans doute d'insister à nouveau sur le fait que les luttes pour la démocratie sont principalement des luttes qui se livrent sur le front de la légitimation du pouvoir et des normes politiques.

28 En outre, une fois engagé le changement institutionnel, les organisations associatives – et plus particulièrement les associations d'intérêt social – ont contribué fortement à ce qu'il se traduise effectivement dans la vie politique, que ce soit par l'éducation civique ou par le contrôle de la transparence des opérations électorales. C'est le cas surtout au Mexique, mais ce l'est aussi plus partiellement en Bosnie-Herzégovine et en Roumanie. En Algérie, en revanche, la contestation des opérations électorales a conduit à leur boycottage, sans doute parce qu'il ne paraissait pas possible d'assurer leur régularité.

29 b) S'agissant de l'établissement d'un État de droit, les syndicats comme les associations d'intérêt social ont obtenu des résultats qui méritent d'être soulignés, non seulement en ce qui concerne la liberté d'association, mais aussi dans d'autres domaines des droits de l'homme, tels que la liberté de pensée, les droits des travailleurs, l'égalité des genres, la reconnaissance des identités culturelles, etc., et cela même si l'importance de ces résultats varie beaucoup d'un pays à l'autre.

30 c) Enfin, avec de grandes différences ici aussi selon les pays, l'action des organisations étudiées a indubitablement permis d'accroître la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques ou collectives.

31 C'est le cas d'abord en ce qui concerne la vie politique nationale. Au Mexique, les organisations associatives ont par exemple suscité de fortes mobilisations à l'occasion des élections de ces dernières années ou à l'occasion des événements du Chiapas, pour ne citer que ces deux « conjonctures critiques ». En Algérie, l'effervescence associative qui a suivi les émeutes d'octobre 1988 a eu un impact important sur l'ouverture du régime. En Roumanie, l'alternance politique de 1996, qui a été considérée par beaucoup d'observateurs comme la « véritable révolution » roumaine, a aussi été perçue par eux comme résultant en grande partie de l'action des « ONG » ; et de même, en 2000, la chute de la coalition au pouvoir fut attribuée aux mouvements syndicaux. Ce n'est qu'en Bosnie-Herzégovine que les organisations associatives n'ont pas eu d'effet notable sur la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques, qu'il s'agisse de celles de l'État bosniaque ou de celles de chacune des entités constitutives de celui-ci (sauf éventuellement de façon très ponctuelle ou locale).

32 Mais la démocratie ne se limite pas au système politique, elle concerne aussi les rapports sociaux dans la famille, l'entreprise et plus généralement la vie quotidienne[1] . Or, dans ce domaine également, les organisations étudiées ont eu dans l'ensemble une influence positive, notamment en prenant en charge la gestion d'un certain nombre de problèmes sociaux au niveau local. Sur ce plan, la situation au Mexique se présente à nouveau sous un jour plus favorable que dans les autres pays, bien qu'il faille aussi souligner le rôle joué en Algérie par les associations faisant partie du mouvement culturel berbère ou par les associations islamiques. En tout état de cause, même si elles ne sont pas forcément démocratiques dans leurs objectifs ou dans leur fonctionnement (comme on le verra ci-dessous), les organisations associatives participent au processus de démocratisation dans la mesure où elles pluralisent la société et élargissent le champ de vision des acteurs sociaux et le champ de leurs possibilités de choix.

Lacunes et limites

[1] C'est pourquoi Takis Fotopoulos, par exemple,...
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33 Si l'action des organisations étudiées en faveur de la démocratisation peut donc être regardée comme relativement appréciable, elle n'obtient cependant encore sous de nombreux aspects que des résultats très limités.

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1. Sur le plan institutionnel, si la démocratisation du régime politique paraît maintenant largement « consolidée » au Mexique, il est loin d'en être de même dans les autres pays étudiés. En Algérie, le mouvement syndical et associatif n'a pu empêcher en 1992 le retour à un ordre partiellement autoritaire, et son influence n'a pas été perceptible dans les assouplissements ultérieurs. En Bosnie-Herzégovine, de même, son action en faveur de la reconstruction d'un véritable État national paraît n'avoir eu jusqu'à présent que des résultats insignifiants. S'agissant enfin de la Roumanie, son influence a certes semblé souvent déterminante dans la première décennie de l'après-communisme ; mais, sans compter qu'elle ne s'est pas toujours exercée dans un sens très démocratique[2][2] Rappelons qu'à deux reprises les organisations...
   suite, elle semble bien incapable de contrecarrer les dérives autoritaires du pouvoir actuel.
   
2. Sur le plan de l'établissement d'un État de droit, le moins qu'on puisse dire est que le champ des droits à faire reconnaître et respecter effectivement est encore extrêmement vaste, qu'il s'agisse par exemple des droits de la femme et de l'enfant, des droits des minorités, du droit au retour dans leurs foyers des personnes réfugiées et déplacées (en Bosnie-Herzégovine), ou encore des droits des travailleurs. Dans certains domaines, comme celui du droit du travail, on observe même un recul assez sensible, avec l'augmentation de la précarité de l'emploi, la limitation du droit de grève ou la restriction du champ des négociations collectives, un recul auquel les luttes syndicales ne paraissent pas pouvoir faire obstacle.
   
3. Enfin, sur le plan de la citoyenneté, bien que des progrès notables aient été obtenus par les syndicats de travailleurs et les associations d'intérêt social, seule une partie de la population s'implique ou se sent réellement impliquée dans la gestion des affaires publiques, sauf circonstances exceptionnelles. Par ailleurs, si l'on considère la démocratie comme un mode de gestion des conflits, par la délibération et la négociation dans l'espace public, on peut certes dire qu'elle a fait des progrès remarquables au Mexique, où la mobilisation de la « société civile » a notamment empêché le soulèvement néo-zapatiste de dégénérer en une guerre entre l'armée nationale et les rebelles ; mais, d'un autre côté, elle n'a pas contribué à sortir le mouvement néo-zapatiste de l'impasse où il s'est enfermé depuis 1994. Il en est de même en Algérie, pour l'impasse où se trouve le mouvement berbère, la contestation paraissant ne plus pouvoir parler que le langage de l'émeute, comme c'est d'ailleurs de plus en plus le cas dans l'ensemble du pays ; et le mouvement syndical et associatif paraît pour le moins bien impuissant également face à la guerre civile larvée entre les islamistes et le pouvoir qu'a déclenchée l'interruption du processus électoral en 1992. Quant à la Bosnie-Herzégovine, seule l'intervention chaque fois reconduite de la « communauté internationale » paraît vraiment à même d'y maintenir la paix civile.
   

35 Ces constatations doivent être étendues à d'autres échelles que celle du système politique national. Les conflits de travail spontanés, en dehors de l'initiative et de l'encadrement des centrales syndicales, ont tendance à se multiplier. Quant à l'action des associations d'intérêt social pour la gestion des problèmes sociaux concrets, elle est très limitée tant par le champ des problèmes couverts que par celui de la population concernée ; et surtout, si elle favorise la « démocratie au quotidien », elle risque aussi très souvent d'aller à l'encontre d'un véritable élargissement de la démocratie, quand elle se réalise en coupure plutôt qu'en complémentarité avec la société politique.

36 Le bilan d'ensemble est donc très décevant, même s'il y a – rappelons-le – des différences considérables entre les pays, par exemple entre la Bosnie-Herzégovine, où la contribution des organisations de la « société civile » à la démocratisation est pour le moment encore très restreinte, et le Mexique, où elle est beaucoup plus remarquable.

2. Des organisations encore insuffisamment constituées en contre-pouvoirs

37 Ces différences tiennent bien entendu au contexte socio-économique particulier de chaque pays et à sa « trajectoire historique » spécifique. Le Mexique, il faut le souligner, était déjà avant la transition institutionnelle un pays « prédémocratique » [1][1] Alain Touraine. Qu'est-ce que la démocratie ?,...
suite, alors que la Bosnie-Herzégovine sort d'un conflit extrêmement meurtrier, qui a mis à bas l'ensemble des structures économiques et sociales.

38 Mais il faut analyser plus en détail les causes de la faiblesse des syndicats de travailleurs et des associations d'intérêt social en tant que contre-pouvoirs, certaines relevant de l'attitude des pouvoirs publics tandis que d'autres relèvent de la nature des organisations associatives, ces deux catégories de facteurs étant toutefois étroitement interdépendantes.

39 S'agissant de l'action du pouvoir en place, il faut distinguer le plan strictement légal et le plan plus largement politique. La liberté d'association, que ce soit dans le domaine syndical ou dans d'autres domaines, est aujourd'hui juridiquement reconnue dans les quatre pays étudiés. Mais la législation à cet égard est parfois encore trop récente ou trop partielle, par exemple en Bosnie-Herzégovine. En Algérie, par ailleurs, le droit des associations a fait l'objet de nouvelles restrictions dès 1990 et le Syndicat islamique du travail a été interdit en 1992. Quant à la reconnaissance des organisations en tant qu'acteurs de la vie nationale, elle ne paraît pas vraiment acquise dans les quatre pays étudiés. La tendance générale des pouvoirs publics est d'essayer de marginaliser les syndicats, ou à défaut de les instrumentaliser dans le cadre des politiques d'austérité et de libéralisation économique. Et cette même tendance à l'instrumentalisation s'observe en ce qui concerne les associations d'intérêt social, que les pouvoirs publics cherchent soit à cantonner dans la gestion des activités dont ils sont conduits à se désengager avec la libéralisation économique[2][2] C'est sans doute pourquoi, comme on l'observe...
suite, soit à manipuler pour neutraliser des forces sociales dont ils craignent l'émergence sur la scène politique[1][1] C'est le cas en Algérie, où le développement...
suite. De façon générale, on observe, aussi bien au Mexique qu'en Algérie, que le pouvoir en place est souvent tenté, tout en restant dans le cadre de la légalité démocratique, de susciter la création d'organisations susceptibles de mieux collaborer à la mise en œuvre de ses politiques économiques et sociales.

40 Ce dernier point nous conduit à étudier la nature des syndicats et des associations d'intérêt social et leur capacité de se constituer en contre-pouvoirs. Cette capacité dépend essentiellement de quatre facteurs : leur base sociale, leur structuration, leur légitimité et leur autonomie.

41 Concernant tout d'abord la base sociale des organisations étudiées, il faut souligner son étroitesse. Du point de vue quantitatif, si les taux de syndicalisation demeurent relativement élevés, ce qui est en grande partie un héritage du régime antérieur à la transition, les associations d'intérêt social ne regroupent quant à elles qu'une infime partie de la population. Du point de vue qualitatif, le sociétariat de ces organisations appartient à des catégories relativement privilégiées de la population, celle des travailleurs intégrés au système en tant que salariés (et encore est-ce principalement dans le secteur des administrations et entreprises publiques), dans le cas des syndicats, et celle d'une élite de caractère essentiellement intellectuel et urbain, dans le cas des associations (à l'exception sans doute des associations islamiques en Algérie). Cela entame leur capacité de mobilisation.

42 Si l'on considère maintenant la structuration des organisations, on remarque tout d'abord que leur fonctionnement interne est généralement peu démocratique, ce qui est sans doute aussi en partie un héritage de la période antérieure, plus d'ailleurs pour les syndicats de travailleurs que pour les associations d'intérêt social. Comme nous l'avons dit, cela n'empêche pas que ces organisations contribuent à la pluralisation de la société, mais il n'en est pas moins évident que cela handicape leur rôle dans l'éducation à la citoyenneté et à la démocratie.

43 Une autre question essentielle à ce sujet est celle de l'existence d'un mouvement organisé. Dans le domaine syndical, on peut sans doute dire qu'un tel mouvement existe partiellement : s'il est partagé entre plusieurs centrales ou confédérations, cela relève d'un nécessaire pluralisme ; ce qui est plus dommageable pour la démocratisation, précisément, c'est le fait qu'au Mexique la formation d'organisations fédératives d'orientation différente de celles qui perpétuent le système antérieur à la transition n'en est encore qu'à ses débuts, tandis qu'en Algérie et en Bosnie-Herzégovine de telles organisations n'ont pu encore se constituer ou se faire reconnaître. Quant aux associations d'intérêt social, si l'on fait exception de regroupements tels qu'Alianza Cívica au Mexique ou le mouvement culturel berbère en Algérie, ou encore les réseaux thématiques qui commencent timidement à se former en Bosnie-Herzégovine, le fait dominant est l'extrême hétérogénéité et atomisation du secteur, qui va très au-delà du nécessaire pluralisme dont nous avons parlé ci-dessus. Enfin, il convient de souligner l'absence quasi totale de relations entre les syndicats de travailleurs, les associations d'intérêt social et les autres acteurs sociaux collectifs. La question se pose notamment du rôle que peuvent jouer les associations dans la démocratisation si elles sont coupées des mouvements sociaux, ce qui peut tendre à réduire leur action d'une part à des opérations d'assistance sociale, et d'autre part à des opérations de lobbying auprès des instances de pouvoir nationales ou extérieures.

44 Cette question est liée à celle de la légitimité des organisations. D'un certain côté, on pourrait dire que cette légitimité s'est accrue en quelque sorte négativement, avec la perte de légitimité du pouvoir politique, au Mexique par exemple. Toutefois, si ce discrédit s'étend du pouvoir au système politique, en provoquant un rejet de celui-ci, ce n'est pas là – insistons-y – un facteur favorable à la démocratisation. En fait, la légitimité des organisations doit provenir surtout de leur capacité d'agir positivement sur l'ordre social. Or, la modestie de leurs résultats à cet égard explique la faible capacité qu'elles ont le plus souvent d'impulser des mobilisations populaires.

45 La capacité d'action et la légitimité des organisations dépendent en grande partie de leur autonomie, à la fois par rapport à l'État et par rapport à d'autres acteurs internes ou externes. Certes, si l'on prend le cas des syndicats corporatistes au Mexique ou de L'UGTA en Algérie, la proximité au pouvoir leur a permis d'obtenir des bénéfices non négligeables pour les travailleurs, et donc de se légitimer en partie à leur égard. Mais c'est une légitimité que leur a fait perdre très largement la rupture par le pouvoir du « pacte populiste » associé aux politiques développementistes, alors que ces organisations demeurent par ailleurs trop proches du pouvoir pour s'opposer à ses nouvelles politiques et que les organisations concurrentes n'ont pas encore réellement pu démontrer leur capacité d'action. Il en est de même en Bosnie-Herzégovine où, après la sortie du communisme et l'achèvement de la guerre, les structures de pouvoir antérieures, tout en éclatant selon les clivages « ethniques », ont eu tendance à se perpétuer à la fois dans les partis politiques et dans les centrales syndicales. En Roumanie, en revanche, la rupture de l'ordre communiste s'est accompagnée d'une rupture de l'ordre syndical, et c'est l'autonomie des nouvelles confédérations par rapport à l'État – même si par ailleurs on peut considérer qu'elles ont des liens trop étroits avec tel ou tel parti politique – qui rend compte en grande partie des succès obtenus dans leurs luttes contre les mesures de libéralisation économique.

46 Très différente est la situation des associations d'intérêt social. Certes, une partie d'entre elles peuvent être compromises avec le pouvoir. Le problème essentiel, dans ce cas, est toutefois celui de la dépendance par rapport aux financements extérieurs, qu'il s'agisse de dons d'institutions caritatives ou humanitaires ou de subsides publics accordés dans le cadre de l'aide bilatérale ou multilatérale[1][1] À la suite des États-Unis et du Canada, plusieurs...
suite. Cela renforce leur autonomie par rapport à l'État national et conduit même parfois à des relations de concurrence voire d'opposition, mais peut tendre à les transformer en simples appendices de l'aide extérieure ou même en chevaux de Troie de l'ingérence de la « communauté internationale », ce qui provoque en retour une défiance des acteurs locaux à l'égard de ces associations et affaiblit leur légitimité : il s'agit là d'un effet pervers de l'aide, dans la mesure où elle risque de faire obstacle à la consolidation démocratique en déresponsabilisant les citoyens. Cela est évident en Bosnie-Herzégovine, où la dépendance par rapport aux financements extérieurs dicte à la très grande majorité des associations d'intérêt social leurs objectifs et leurs modes d'action. Mais il en est largement de même en Roumanie et dans une moindre mesure au Mexique. Ce n'est qu'en Algérie qu'une telle dépendance financière est inexistante, ce qui peut d'ailleurs apparaître comme une des causes essentielles du faible développement quantitatif du secteur associatif, tout au moins en dehors des associations islamiques, dont les financements en provenance d'autres pays musulmans peuvent être relativement importants.

3. Un environnement économique et international défavorable

47 Pour évaluer correctement le rôle des syndicats de travailleurs et des associations d'intérêt social dans les processus de démocratisation, il est évidemment nécessaire de prendre le plus grand compte de l'importance des obstacles auxquels doivent face ces organisations.

48 Nous avons fait référence antérieurement à l'attitude des pouvoirs publics. Mais il serait très dangereux de penser que les organisations associatives seront d'autant plus fortes que l'État sera faible[1][1] Cf. Maxime Haubert, « L'idéologie de la...
suite. Autant il ne peut y avoir de démocratie sans qu'existent en dehors de lui et de façon autonome par rapport à lui des organisations fortes rassemblant les citoyens, les travailleurs, les femmes, etc., autant la démocratie ne peut que pâtir de la faiblesse de l'État, car alors la « société civile » se disloque et se bat contre elle-même.

49 Or, malgré les apparences, malgré son comportement parfois autoritaire, il n'est pas exagéré d'affirmer qu'une des caractéristiques de l'État dans les pays étudiés est sa grande faiblesse, à la fois face aux pouvoirs extérieurs à la nation et face aux forces économiques, deux facteurs qui sont dans une grande mesure complémentaires.

50 S'agissant d'abord de la souveraineté nationale, elle est considérée par Philippe Schmitter et Terry Lynn Karl comme un des critères essentiels de la démocratie[2][2] Philippe Schmitter et Terry Lynn Karl, What democracy...
suite. Or la Bosnie-Herzégovine offre certainement un exemple paroxystique de l'influence négative que peut avoir l'absence de souveraineté sur la formation de contre-pouvoirs et donc sur la démocratisation. Étant donné sa situation de « semi-protectorat », on peut considérer que le titulaire réel des fonctions régaliennes est ce que l'on appelle la « communauté internationale ». Mais, ainsi que le note un chercheur, « alors que les politiciens bosniaques sont pleinement responsables de leurs actes face à la communauté internationale, il n'existe pas de mécanisme réciproque de responsabilité de la part du pouvoir décisionnel international face au peuple bosniaque »[3][3] David Chandler, Democratization in Bosnia :...
suite. C'est donc dans une grande mesure contre la « communauté internationale » que les contre-pouvoirs devraient se constituer en Bosnie-Herzégovine : et il semble d'ailleurs qu'aillent déjà dans ce sens certains mouvements sociaux spontanés qui se sont développés ces dernières années.

51 Le cas de la Bosnie-Herzégovine confirme aussi les analyses selon lesquelles la « communauté internationale », par-delà ses vertueuses proclamations, est plus intéressée à l'Est comme au Sud par la stabilité politique d'un pays que par sa démocratisation effective[1][1] Cf. Jeffrey Haynes (ed. ), Democracy and Political...
suite et peut en tout cas se mettre plus ou moins tacitement d'accord avec les élites locales sur une « démocratie de basse intensité », selon la formule de B. Gills, J. Rocamara et R. Wilson[2][2] Barry K. Gills, Joel Rocamara et Richard Wilson,...
suite.

52 L'influence des facteurs internationaux peut se traduire par des contraintes institutionnelles, comme dans le cas de la Bosnie-Herzégovine, mais le plus souvent elle se traduit par des contraintes économiques. Comme cela a été souligné par divers auteurs, une des difficultés essentielles de la transition à la démocratie, au cours des deux dernières décennies, est qu'elle doit se réaliser plus ou moins simultanément à la transition à l'économie de marché, et c'est évidemment le cas dans les pays que nous avons étudiés ici. Pour prendre la mesure de l'impact de la libéralisation économique sur la libéralisation politique et plus généralement sur la démocratisation, il importe cependant de distinguer les effets propres de la libéralisation de ceux de la « crise » économique qui l'accompagne généralement, au moins dans les premiers temps, avec les politiques d'austérité et les programmes d'ajustement structurel.

53 Le rôle de la crise économique (quelle que soit son origine) est ambigu. D'une part, elle peut avoir un effet favorable sur la démocratisation, dans la mesure où celle-ci peut apparaître à un pouvoir autoritaire comme une voie de sortie, un moyen de se débarrasser de ses responsabilités, et où, d'autre part, elle peut pousser les groupes sociaux affectés à s'organiser pour obtenir des améliorations à leur condition : c'est ainsi que la détérioration de la situation des travailleurs a été dans nos quatre pays un des principaux facteurs des luttes pour la liberté syndicale, pour la démocratie et pour l'adoption de politiques respectant les droits économiques et sociaux des masses populaires. Et c'est d'ailleurs aussi pourquoi les syndicats sont apparus au cours de notre étude comme un contre-pouvoir dans l'ensemble au moins aussi effectif ou aussi puissant que les associations d'intérêt social[3][3] Il faut toutefois remarquer que ces deux types...
suite.

54 Mais la crise économique peut au contraire avoir des effets négatifs sur la démocratisation si le pouvoir en place ne voit pas d'autre recours qu'une fuite dans l'autoritarisme ou si le désespoir du peuple le conduit à invoquer des sauveurs ou à désigner des boucs émissaires[1][1] Cf. Alain Touraine, Qu'est-ce que la démocratie ?,...
suite. La Yougoslavie titiste a tenu plus ou moins ensemble tant que la croissance économique apaisait les tensions entre ses composantes, mais celles-ci se sont exacerbées avec la crise. De même la crise a-t-elle provoqué la montée de l'extrémisme islamiste en Algérie et celle du nationalisme populiste en Roumanie, tandis qu'elle contribuait fortement à déclencher l'insurrection néo-zapatiste au Chiapas. De façon générale, lorsque les horizons paraissent fermés, elle tend à délégitimer, en raison de leur impuissance supposée, non seulement les gouvernements démocratiques[2][2] Cf. Enrique Dussell, Hacia una filosofía política...
suite, mais la démocratie elle-même ; et, dans ce cas-là, les contre-pouvoirs démocratiques sont également mis en question.

55 C'est ici qu'il convient de prendre en compte les effets spécifiques de la libéralisation économique. Si l'on compare en effet les conséquences d'une crise économique avant et après la généralisation des politiques de libéralisation économique, on observe que les gouvernements et les groupes sociaux dominants sont beaucoup moins tentés à présent par des méthodes autoritaires. Bien que celles-ci paraissent parfois nécessaires pour imposer les nouvelles politiques, elles finissent généralement par être regardées comme inutiles, les voies étant fermées à d'autres solutions que la libéralisation économique. Peu importe alors la nature du régime, et même l'orientation idéologique affichée par le gouvernement de garde : les politiques suivies demeureront à peu près similaires et les structures de pouvoir à peu près inchangées. Et, tant qu'à faire, il vaut mieux encore sans doute qu'un régime démocratique serve de soupape d'échappement à la grogne des populations, ou de théâtre où pourront s'agiter les groupes qui prétendent s'ériger en contre-pouvoirs.

56 Si l'on se tourne d'ailleurs du côté des catégories dominées et des forces d'opposition potentielle aux politiques de libéralisation, on ne peut que constater qu'elles finissent bien souvent aussi par se résigner à leur caractère apparemment inéluctable. Le cas de la Roumanie est à cet égard exemplaire. En effet, alors que jusqu'en 2000 encore les syndicats avaient montré leur force, ils semblent plongés dans l'atonie depuis le retour au pouvoir de Ion Iliescu, celui-là même qui menait la lutte politique contre la libéralisation économique : sans doute parce qu'il s'est vu lui-même forcé de s'y convertir et parce que les décisions essentielles, dans le domaine économique tout au moins, ne relèvent plus vraiment du système politique roumain, mais plutôt de négociations entre l'exécutif et les bailleurs de fonds internationaux ; et c'est vers ces mêmes bailleurs que se tournent également les acteurs de l'opposition. Mais la grande perdante ne sera-t-elle pas à terme la vision qu'ont les Roumains de la démocratie ?

57 De façon générale, la sphère du politique tend à perdre son autonomie, ainsi que l'affirment Michael Hardt et Antonio Negri : « Comme le concept de souveraineté nationale perd de son efficacité, il en va de même pour ce que l'on appelle l'autonomie du politique. De nos jours, la notion de politique comme sphère indépendante de la détermination du consensus et sphère de médiation entre forces sociales en conflit a peu de place pour exister. Le consensus est déterminé de façon plus importante par des facteurs économiques »[1][1] Michael Hardt et Antonio Negri, Empire, Paris,...
suite.

58 En tout état de cause, notre analyse comparative (dont il faut rappeler le caractère limité) paraît indiquer que dans les pays étudiés les frontières du politique se déplacent, ce qui devrait modifier les enjeux et les modalités d'action des contre-pouvoirs. Mais si toute démocratie implique l'existence de contre-pouvoirs vigoureux, si toute démocratisation suppose d'être prise en charge par les citoyens organisés, encore faut-il que les facteurs indiqués ne rognent pas l'espace du politique et le champ où les acteurs sociaux peuvent exercer leur liberté.

59 En définitive, il ne faut absolument pas sous-estimer la contribution des organisations syndicales et des associations d'intérêt social à la démocratisation dans les quatre pays étudiés ici, et cela d'autant moins que leur action à cet égard s'est réalisée dans des conditions très difficiles. Mais il faut en même temps prendre la mesure des limites que rencontre cette action, surtout au regard du rôle éminent que le discours international actuellement dominant attribue à la « société civile » dans la démocratisation.

60 On remarquera d'ailleurs que ces limites apparaissent de façon plus évidente dans les processus de « consolidation » de la démocratie que dans les processus de « transition » au sens strict, sans doute parce que c'est alors que s'imposent le plus fortement les contraintes de l'environnement économique et international.

61 De façon plus générale, le caractère en quelque sorte dramatique de la démocratisation dans ces quatre pays de l'« Est » et du « Sud » fait ressortir avec un effet de grossissement des phénomènes qui affectent aussi des démocraties déjà « consolidées ». En particulier, pour que des contre-pouvoirs puissent s'exercer, il faut qu'existe un pouvoir national clairement identifié, disposant des attributs correspondants, qui soit légitimé comme tel, capable de dialoguer avec les organisations représentant les citoyens et de répondre à leurs demandes. Si l'État national a perdu une grande partie de sa souveraineté politique et économique, s'il est en butte à une délégitimation de la part de la « communauté internationale », si les pouvoirs réels sont dilués dans un grand nombre d'instances ou s'ils sont difficilement identifiables, s'ils ne se situent plus en fait dans l'espace politique national, comment les organisations associatives pourraient-elles jouer un rôle de contre-pouvoirs ? Toute politique ou intervention allant dans ce sens, au lieu de « renforcer la société civile » [1][1] Cf. Maxime Haubert, « L'idéologie de la...
suite, ne peut qu'avoir des effets opposés et être préjudiciable à la démocratisation.

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[ * ] Cet article est le résultat d'un travail collectif réalisé dans le cadre de recherches de troisième cycle menées à l'IEDES sous la direction de Maxime Haubert, professeur de sociologie à l'Université Paris 1, et portant respectivement sur le Mexique (Catherine Delhoume), la Roumanie (Olivier Peyroux), la Bosnie-Herzégovine (Florence Duvieusart) et l'Algérie (Belkacem Mezidi). Les lecteurs intéressés par le détail des études par pays peuvent se reporter au document Contre-pouvoirs et démocratisation : une étude comparative du rôle des syndicats et des associations dans quatre pays (Algérie, Bosnie-Herzégovine, Mexique, Roumanie), publié dans les Textes de recherche du Centre de recherche de l'IEDES (CRI), n° 46, juillet 2002, 63 p. (aussi disponible en ligne : http://iedes.univ-paris1.fr /CONTRE-POUVOIRS%200206.doc.pdf). Cet article en reprend pour l'essentiel l'introduction et la conclusion, rédigées par Maxime Haubert et Catherine Delhoume.

[1] S.P. Huntington, The Third Wave. Democratization in the Late Twentieth Century, Norman, University of Oklahoma Press, 1991. Les deux premières « vagues » concerneraient respectivement les périodes 1828-1926 et 1943-1962.

[1] Pour la présentation des débats sur la transition à la démocratie et la consolidation de celle-ci, nous renvoyons le lecteur français à deux recueils récents, le numéro spécial de la Revue française de science politique coordonné par Michel Dobry (Les transitions démocratiques. Regards sur l'état de la « transitologie », vol. 50, n° 4-5, août-octobre 2000, qui porte essentiellement sur les pays postcommunistes, et l'ouvrage dirigé par Christophe Jaffrelot (Démocraties d'ailleurs, Paris, Karthala, 2000), qui concerne principalement les pays du Sud. En anglais, un des ouvrages classiques est celui de G. O'Donnell, Ph. Schmitter et L. Whitehead (eds), Transition from the Authoritarian Rule, 4 vol., Baltimore, London, The John's Hopkins University Press, 1986.

[2] M. Haubert, L'idéologie de la société civile, in M. Haubert et P.-P. Rey (coord.), Les sociétés civiles face au marché. Le changement social dans le monde postcolonial, Paris, Karthala, 2000, p. 13-86.

[1] Par fluidité politique, on entend la désectorisation conjoncturelle de l'espace social, c'est-à-dire une moindre prégnance des frontières entre secteurs sociaux, l'incertitude structurelle (l'effacement ou le brouillage des repères routiniers du calcul politique) et des processus de désobjectivation (une perte d'objectivité d'aspects antérieurement stabilisés de la réalité sociale). À ce sujet, voir l'analyse de M. Dobry, Sociologie des crises politiques, Paris, Presses de la FNSP, 1986.

[1] Un autre point commun entre ces deux pays est que l'autogestion y était proclamée comme une des bases du système socio-économique. Mais cette caractéristique ne semble guère avoir influencé le processus de démocratisation, ce qui n'est qu'apparemment paradoxal, étant donné la faible transcription dans les faits de ce principe d'organisation.

[1] Le concept de « régime national-populaire », dû à Gino Germani, a été développé par Alain Touraine pour caractériser un grand nombre de régimes politiques d'Amérique latine où les dirigeants font appel au « peuple » pour la défense de la nation et le développement mais en même temps s'en méfient et l'encadrent étroitement, où ils se constituent en une sorte d'oligarchie mais en même temps se légitiment par des réalisations sociales relativement importantes.

[1] Comme le note Georges Couffignal (Démocratisation et transformation des États en Amérique latine, in Bérangère Marques-Pereira (coord.), L'Amérique latine : vers la démocratie ?, Bruxelles, Éditions Complexe, 1993, p. 38), que ce soit pour l'Amérique latine ou pour l'Europe de l'Est, l'« ingénierie démocratique » est aujourd'hui à la mode, bien qu'elle se réduise la plupart du temps à la coopération pour le développement économique.

[1] Nous préférons ici la dénomination d'associations d'intérêt social, qui a le double avantage d'être positive et de les distinguer des syndicats, qui sont des associations fondées essentiellement sur la défense des intérêts des catégories sociales qu'ils représentent et rentrent donc plutôt dans la catégorie des organisations d'« intérêt mutuel ».

[1] C'est pourquoi Takis Fotopoulos, par exemple, propose un nouveau modèle de « démocratie inclusive » qui prenne en compte, au-delà du domaine formel des politiques, les pratiques démocratiques dans la sphère de la vie quotidienne et le contrôle social sur le marché. Cf. T. Fotopoulos, Towards an Inclusive Democracy. The crisis of the Growth Economy and the Need for a New Liberatory Project, Londres, Cassell, 1997.

[2] Rappelons qu'à deux reprises les organisations de mineurs de la vallée du Jiu se sont associées plus ou moins délibérément à des tentatives de coup de force contre le gouvernement.

[1] Alain Touraine. Qu'est-ce que la démocratie ?, Paris, Fayard, 1994, p. 254.

[2] C'est sans doute pourquoi, comme on l'observe au Mexique et en Roumanie, l'attitude de l'État envers les associations est beaucoup plus ouverte lorsque c'est un gouvernement de droite qui est au pouvoir.

[1] C'est le cas en Algérie, où le développement des associations islamiques a été en grande partie favorisé par le pouvoir pour contrer le mouvement issu des syndicats et des universités (Antoine Sfeir, éditorial du numéro spécial « Algérie, les nouveaux islamistes », Les Cahiers de l'Orient, 2e trimestre, année 2001, n° 62). Ces associations ont cependant progressivement échappé à son contrôle pour se constituer en un des seuls véritables contre-pouvoirs ; mais cette constitution se fait en rupture avec le système politique et ne peut donc véritablement contribuer à sa démocratisation.

[1] À la suite des États-Unis et du Canada, plusieurs pays de l'Union européenne distribuent aujourd'hui une partie de leur aide au développement à travers les réseaux d'« ONG ». La décision prise en 1995 par la Banque mondiale d'associer les « ONG » à ses programmes en qualité de sous-traitants accroît encore leur avantage sur l'État dans la captation des crédits de la coopération internationale.

[1] Cf. Maxime Haubert, « L'idéologie de la société civile », art. cité.

[2] Philippe Schmitter et Terry Lynn Karl, What democracy is... and is not, in Larry Diamond et Marc F. Plattner (eds), The Global Resurgence of Democracy, Baltimore Md, The Johns Hopkins University Press, 1993, p. 45, cités par Christophe Jaffrelot, op. cit., p. 8.

[3] David Chandler, Democratization in Bosnia : The limits of civil society building strategies, Democratization, vol. 5, n° 4, hiver 1998, p. 78-102 (traduction libre).

[1] Cf. Jeffrey Haynes (ed.), Democracy and Political Change in the Third World, Londres, Routledge, 2001, p. 5 et 15-16.

[2] Barry K. Gills, Joel Rocamara et Richard Wilson, Low Intensity Democracy : Political Power in the New World Order, Londres, Pluto Press, 1993.

[3] Il faut toutefois remarquer que ces deux types d'organisations n'agissent pas sur le même plan : si l'on distingue dans la démocratie le pouvoir de délibérer et le pouvoir de décider, les associations d'intérêt social interviennent plutôt sur le premier plan et les syndicats sur le second.

[1] Cf. Alain Touraine, Qu'est-ce que la démocratie ?, op. cit., p. 250.

[2] Cf. Enrique Dussell, Hacia una filosofía política crítica, Bilbao, Éditions Desclée de Brouwer (coll. « Palimpsesto »), 2001.

[1] Michael Hardt et Antonio Negri, Empire, Paris, Exils, 2000, p. 374-375.

[1] Cf. Maxime Haubert, « L'idéologie de la société civile », art. cité, p. 60-70.

Résumé

Quel est le rôle joué par les organisations de la « société civile » dans les processus de démocratisation, lorsque celle-ci va plus ou moins de pair avec la libéralisation économique ? Cette étude comparative porte sur deux pays du Sud, l'Algérie et le Mexique, et deux pays européens, la Bosnie-Herzégovine et la Roumanie. Deux catégories d'organisations sont analysées : les syndicats de travailleurs et les organisations dites « non gouvernementales ». Leur rôle, très différent selon les pays, reste en définitive très limité : elles n'ont pas encore pu se constituer réellement en contre-pouvoirs et subissent fortement les contraintes de l'environnement économique et international.

PLAN DE L'ARTICLE

• LE RENFORCEMENT DE LA « SOCIÉTÉ CIVILE », CONDITION DE LA DÉMOCRATISATION1 ?
  • « Société civile » et contre-pouvoirs
  • Une relation difficile entre libéralisation économique et libéralisation politique
  • Le rôle des syndicats et des associations
• LES CONTRE-POUVOIRS ET LES FRONTIÈRES DU POLITIQUE
  • 1. Une action encore limitée en faveur de la démocratisation
  • 2. Des organisations encore insuffisamment constituées en contre-pouvoirs
  • 3. Un environnement économique et international défavorable

POUR CITER CET ARTICLE

« « Société civile » et démocratisation : une étude comparative au nord et au sud », Revue Tiers Monde 2/2004 (n° 178), p. 443-464.
URL : www.cairn.info/revue-tiers-monde-2004-2-page-443.htm.
DOI : 10.3917/rtm.178.0443.