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AuteursÉric BERR du même auteur

François COMBARNOUS [*] [*] Maîtres de Conférences, Université Montesquieu-Bordeaux...
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I – SOLVABILITÉ VERSUS SOUTENABILITÉ DE LA DETTE

3 La solvabilité représente le fait, pour un débiteur, d’avoir les moyens de payer ses créanciers. Cette approche, qui fonde la vision des pays riches, des IFI et des économistes orthodoxes, envisage un traitement de la dette dont le but unique est de permettre aux créanciers de récupérer la plus grande partie des sommes prêtées, étant entendu que les effets de la crise d’endettement empêchent les pays débiteurs de rembourser la totalité de leurs dettes [2] [2] - Pourtant, les travaux de nombreux auteurs parlent de...
suite. Au contraire, aborder la question de la dette sous l’angle de la soutenabilité implique de prendre en compte son impact sur le bien-être des populations des pays endettés, donc d’avoir une approche plus équilibrée considérant également les intérêts des débiteurs [3] [3] - On pourrait également parler de soutenabilité sociale...
suite.

1 – L’approche par la solvabilité ou comment créer les conditions d’un remboursement maximal

4 Les fondements théoriques de l’approche en termes de solvabilité sont donnés par P. KRUGMAN (1988a, 1988b) et J. SACHS (1989), au travers de la courbe de Laffer de la dette et du concept de fardeau de la dette. Ces concepts seront à la base des politiques de réduction de la dette promues par les IFI à partir de la seconde moitié des années 1990 (initiative PPTE, OMD, initiative d’allègement de la dette multilatérale – IADM).

5 À l’instar de LAFFER, considérant que l’accroissement des recettes fiscales peut passer par une baisse des taux d’imposition, KRUGMAN avance l’idée qu’il est parfois dans l’intérêt des créanciers d’accorder des réductions de dette afin d’accroître la probabilité de remboursement des débiteurs.

Courbe de Laffer de la dette

Courbe de Laffer de la dette

6 À cet effet, la figure 1 met en relation la valeur nominale de la dette d’un pays et la valeur actualisée des remboursements anticipés par les créanciers. Pour un faible niveau d’endettement, on anticipe le remboursement intégral de la dette (point A) si bien que la courbe se confond avec la première bissectrice. Cependant, à mesure que le stock de la dette augmente, la probabilité de défaut s’accroît, ce qui se traduit par une décote de cette dette sur le marché secondaire des créances (point B). La situation devient critique lorsque l’on se situe du mauvais côté de la courbe, c’est-à-dire à droite du point C. Un stock de dette correspondant au point D aura alors un effet désincitatif sur le remboursement.

7 La courbe de Laffer de la dette porte en elle la notion de fardeau de la dette et complète ainsi l’approche traditionnelle. En considérant qu’un pays débiteur rembourse s’il y trouve un intérêt, et non pas s’il dispose des ressources suffisantes, on adopte le raisonnement néoclassique en termes d’avantages-coûts, qui fait du débiteur un mauvais payeur potentiel [4] [4] - Pour une analyse détaillée de cette approche, voir...
suite. Deux voies peuvent être empruntées. La première considère que le fardeau est représenté par le service de la dette, qui réduit les ressources actuelles du pays (crowding-out). Dans cette optique, il serait de l’intérêt des créanciers de fournir des liquidités supplémentaires afin de permettre au débiteur d’honorer ses engagements actuels et d’éviter des effets néfastes sur l’investissement et la croissance. Graphiquement, cela se traduit par un déplacement de la courbe vers la droite. Cette option peut être couronnée de succès si l’on a affaire à une crise de liquidité. Dans le cas contraire, elle ne fait que reporter et aggraver le problème. La seconde voie considère que le fardeau est constitué par le stock de la dette (debt overhang), supposé fournir une bonne mesure du poids futur du service de la dette. Dans le cas d’un encours de dette élevé, la perspective d’un accroissement sensible de son service va amener les investisseurs à anticiper une hausse des impôts, qui tend à décourager l’investissement, donc la croissance. Il est alors dans l’intérêt des créanciers de prévenir cet effet en accordant des réductions de dette.

8 Cette approche par la solvabilité va servir de fondement à l’initiative PPTE. Pour le Fonds monétaire international (FMI), « cette initiative suppose une action concertée de la communauté financière internationale, y compris les institutions multilatérales et les autorités nationales, en vue de ramener à un niveau supportable la charge de l’endettement extérieur de la plupart des pays pauvres très endettés » (FMI, 2006). Il est ici seulement question de rendre supportable l’endettement des PED, donc de faire en sorte qu’ils se trouvent du bon côté de la courbe (point C). L’IADM, décidée lors du sommet du G8 de Gleneagles en 2005, ne fait qu’entériner cette approche, en l’intensifiant dans l’espoir d’accélérer les progrès dans la réalisation des OMD [5] [5] - Pour les pays ayant atteint le point d’achèvement...
suite. L’objectif est toujours, au moyen de politiques inspirées du consensus de Washington, d’amener les pays endettés à rembourser au maximum de leurs capacités, sans se soucier de l’impact de ces remboursements sur les conditions de vie des populations.

9 Force est de reconnaître que cette approche n’a pas été couronnée de succès. W. EASTERLY (2002) remarque que les pays pauvres très endettés se trouvent aujourd’hui davantage endettés, en dépit des politiques menées depuis une vingtaine d’années sous l’égide des IFI [6] [6] - Voir aussi : E. BERR (2003), D. MILLET et E. TOUSSAINT...
suite. D’une manière générale, entre 1982 et 2004, la dette des PED n’a cessé de croître passant de 715 à 2 600 milliards de dollars, tandis que les remboursements s’élevaient à plus de 4 500 milliards de dollars dans la même période (Banque mondiale, 2005b). Si la question de la dette n’est absolument pas réglée, les conséquences sociales de l’application du consensus de Washington sont quant à elles indiscutables [7] [7] - B. MILANOVIC (2003) montre que les inégalités entre...
suite. L’adoption des OMD montre que la communauté internationale est consciente du problème, mais le maintien d’une orientation clairement néoclassique ne permet pas d’envisager l’avenir des PED avec optimisme.

2 – L’approche par la soutenabilité ou comment rembourser sans s’appauvrir

10 L’échec de l’approche par la solvabilité s’explique entre autre par la vision partielle de la problématique de la dette qu’elle implique. En développant une analyse centrée sur les intérêts des créanciers, elle considère le débiteur comme le principal, voire l’unique responsable de sa situation en matière d’endettement. L’approche par la soutenabilité entend la compléter en adoptant un traitement plus équilibré de la question. Cette démarche se justifie pleinement si l’on garde à l’esprit les causes, réparties en deux groupes, qui ont mené à l’éclatement de la crise en 1982.

11 Tout d’abord, l’afflux d’eurodollars [8] [8] - Les eurodollars désignent les dollars détenus dans...
suite à partir de la fin des années 1960 puis celui de pétrodollars [9] [9] - Les pétrodollars sont les dollars issus des ventes de...
suite à la suite du premier choc pétrolier ont amené les bailleurs de fonds à développer une activité de prêt aux États du Tiers monde. Celle-ci s’est révélée d’autant moins rigoureuse que la concurrence interbancaire faisait rage – il fallait absolument octroyer des crédits pour pouvoir rémunérer les placements des pays exportateurs de pétrole – et que les États débiteurs ne pouvaient être considérés comme susceptibles d’être défaillants. Ces derniers, de leur côté, n’ont pas privilégié les investissements productifs, seuls susceptibles de renforcer leur capacité exportatrice et de générer les flux de devises nécessaires au remboursement de la dette, et se sont davantage lancés dans des programmes d’investissement peu rentables et souvent inadaptés aux besoins locaux. Pire, certains dirigeants du Sud ont détourné des sommes considérables à leur profit – bien souvent avec la complicité des créanciers –, si bien qu’aujourd’hui de nombreux pays doivent rembourser les dettes contractées par de précédents dictateurs qui profitent, trop souvent en toute impunité, de fortunes illégalement acquises [10] [10] - Notons que ces sommes sont assimilables à une dette...
suite.

12 En second lieu, les politiques anti-inflationnistes menées par les pays industrialisés au début des années 1980 se sont traduites par une forte poussée des taux d’intérêt très préjudiciable aux pays endettés. En effet, les dettes étant largement contractées à taux variable, ces pays se sont vus étouffés par le fardeau que constituait désormais la charge de la dette. Mais ces politiques ont aussi généré le ralentissement très sensible de l’économie mondiale, entrainant, par contrecoup, une diminution des exportations des PED et une baisse des cours des matières premières. Ainsi, confrontés à la fois à une augmentation des charges de remboursement et à une baisse des recettes en devises, de nombreux pays se sont trouvés en cessation de paiement.

13 Afin d’obtenir une restructuration [11] [11] - Cette restructuration peut prendre la forme d’un rééchelonnement,...
suite de leur dette, les pays surendettés vont être contraints de placer leurs économies sous la tutelle des IFI. Outre les effets déjà mentionnés des politiques inspirées du consensus de Washington, ceux de la libéralisation des mouvements de capitaux imposée au début des années 1990 mettent en évidence la responsabilité de ces institutions, avec l’apparition des nombreuses crises financières subies par les pays émergents à partir de la seconde moitié des années 1990.

14 Ainsi, dès lors que la responsabilité du surendettement incombe en partie aux créanciers, les populations des PED, qui n’ont pas toujours été les bénéficiaires de ces emprunts, ne devraient pas avoir à endurer la totalité des conséquences d’un remboursement qui se ferait au détriment de la satisfaction de leurs besoins essentiels. Le problème de la dette doit alors être traité de manière équilibrée, c’est-à-dire en intégrant les intérêts des créanciers – toute dette contractée de façon légitime doit être remboursée par le débiteur à son créancier –, sans que ce remboursement se fasse au détriment des conditions de vie des débiteurs, fondant ainsi l’approche par la soutenabilité.

15 Les bases de cette approche se trouvent dans les travaux de KEYNES, en particulier dans Les conséquences économiques de la paix ( [1919], 2002) où il se livre à un réquisitoire contre le traité de Versailles statuant sur le sort de l’Allemagne vaincue. À bien des égards, cet ouvrage prophétique montre que les pays endettés se trouvent actuellement dans une situation similaire à celle de l’Allemagne de l’après Première Guerre mondiale et que les mesures prises, hier comme aujourd’hui, vont à l’encontre de l’intérêt général (BERR, 2007). KEYNES s’oppose au traité de Versailles en ce qu’il ne prend en compte que le point de vue des vainqueurs et humilie l’Allemagne [12] [12] - « La politique qui consisterait à réduire à la servitude...
suite. Selon lui, l’objectif du traité est en effet « de tirer de l’Allemagne chaque année la somme la plus élevée possible » (KEYNES, 2002, p. 170). En termes actuels, pour les pays endettés, cela revient à se trouver au sommet de la courbe de Laffer de la dette. Les pays endettés aujourd’hui, comme l’Allemagne hier, sont alors appréhendés comme des adversaires et non comme des partenaires. Pourtant, l’intérêt bien compris des créanciers devrait être de ne pas « étrangler » les débiteurs, ce que KEYNES avait très bien perçu.

16 KEYNES dénonce également l’ingérence à laquelle conduit le traité. La commission des réparations, chargée de recouvrir les créances des pays vainqueurs, « est autorisée à faire pression sur le système fiscal allemand et sur les dépenses intérieures de l’Allemagne, afin de s’assurer que le paiement des réparations est la première charge qui pèse sur toutes les ressources du pays » (KEYNES, 2002, p. 213). Ainsi, les réparations hier comme le remboursement de la dette aujourd’hui priment sur le bien-être des populations, ce que KEYNES dénonce à juste titre [13] [13] - Concernant la commission des réparations, KEYNES dénonce...
suite.

17 Rééquilibrer les relations entre créanciers et débiteurs apparaît donc être une nécessité absolue. Dans le cas de l’Allemagne, KEYNES considère que le pays « ne pourra régler des annuités pendant plusieurs années successives qu’en diminuant ses importations et en augmentant ses exportations, ce qui lui permettra d’accroître l’excédent de sa balance commerciale, lequel définit sa capacité à effectuer des paiements à l’extérieur » (KEYNES, 2002, p. 188). Il définit ainsi une capacité de paiement correspondant au surplus exportable du pays débiteur. Dès lors, les remboursements ne peuvent se faire que si les créanciers acceptent d’importer des produits en provenance de ce pays, ce que les vainqueurs de la Première Guerre mondiale se refusent à faire.

18 Actuellement, les produits de nombreux PED ne disposent que d’un accès limité aux marchés des pays liés aux créanciers. De fait, les remboursements apparaissent dès lors relever de l’insoutenable.

19 Prolongeant les travaux de KEYNES, l’école post-keynésienne du circuit met en évidence une capacité de transfert élargie représentant « le maximum de revenu que le pays peut transférer à l’étranger sans porter atteinte au niveau de vie de sa population » (POULON, 1988, p. 17 ; 1985) [14] [14] - À partir d’une réflexion privilégiant une approche...
suite. Cette démarche, en mettant en avant les effets d’une dette sur le débiteur, participe d’une approche par la soutenabilité dont nous proposons une traduction opérationnelle.

II – LA NÉCESSITÉ DE MESURES ALTERNATIVES DE L’ENDETTEMENT EXTERNE

20 Les mesures alternatives que nous proposons se limitent à la question de l’endettement externe. Bien sûr, nous constatons actuellement que certains pays émergents voient leur dette publique interne croître fortement. Si nous sommes conscients des problèmes engendrés par une dette interne excessive, nous pensons cependant que l’accent mis sur la dette externe est justifié par les rapports de domination et de dépendance qu’elle comporte. Sur ce point nous rejoignons KEYNES, qui suggère que la substitution d’une dette interne à une dette externe préfigurerait des relations internationales plus saines : « Une nation débitrice n’aime pas son créancier [...]. Dans le cas d’une dette intérieure, les parties intéressées sont à la fois débitrices et créancières, et le débat ne porte que sur la répartition de la richesse à l’intérieur du pays. Il n’en va pas ainsi des dettes extérieures, et les nations créditrices peuvent assez rapidement estimer que leurs intérêts sont malencontreusement liés au maintien d’une forme particulière de gouvernement ou d’organisation économique dans les pays débiteurs » (KEYNES, 2002, p. 268). Ainsi, c’est l’existence même de « dettes à grande échelle entre les différents gouvernements [qui] présente des dangers particuliers » (KEYNES, 2002, p. 269).

21 Les mesures « officielles » et très largement diffusées de la dette externe sont de trois types. D’une part, un certain nombre de mesures « absolues », évaluées en dollars courants, offrent des indications annuelles sur les montants de stock et de service de la dette externe de chaque pays concerné. Les montants de dette externe sont également désagrégés en stocks de dette à long terme et à court terme, en fonction des différents types de créanciers et de débiteurs. Le service de la dette externe est lui-même désagrégé en service de la dette publique ou privée. D’autre part, les IFI proposent un certain nombre de ratios rapportant les valeurs préalablement citées soit au montant des agrégats de PIB ou de PNB, soit à celui des exportations de biens et services. Enfin, sont proposés un certain nombre d’indicateurs de caractérisation, de description ou de composition de la dette et des flux financiers, selon les types de créanciers, les devises, les termes et échéances ou les formes d’emprunts concernés ; les montants de rachats et de réductions de dette, ainsi que ceux des réserves internationales sont également relevés.

22 Concrètement, il apparaît que les indicateurs d’endettement existant ont pour vocation d’être des indicateurs de la capacité des pays à assurer le remboursement de la dette, soit par la richesse qu’ils génèrent (PIB ou PNB), soit plus directement par la part de celle-ci permettant de générer des devises transférables (le montant des exportations). Ces indicateurs s’adressent donc fondamentalement aux créanciers puisqu’ils permettent uniquement de savoir dans quelle mesure les pays concernés ont utilisé les richesses dégagées pour assurer leurs « devoirs » de débiteurs. Mais, en privilégiant une analyse en termes de stock – basée sur la théorie du debt overhang –, les IFI ne prennent pas en compte l’impact « social » du remboursement sur les populations des pays débiteurs, qui ne peut être véritablement appréhendé que par une analyse élaborée à partir du service de la dette. En effet, cette charge annuelle de remboursement pèse davantage sur la satisfaction des besoins essentiels des populations des PED que le stock de la dette. Dès lors, avant de présenter les nouveaux indicateurs proposés et d’analyser leur évolution, précisons que notre approche, fondée sur la soutenabilité sociale de la dette, se veut complémentaire des approches usuelles.

1 – La nécessité d’approches complémentaires : propositions et choix méthodologiques

23 Parce que les indicateurs disponibles n’évoquent en rien les effets de l’endettement sur les pays débiteurs, il apparaît nécessaire de produire des indicateurs supplémentaires dont la vocation sera de juger de l’impact socio-économique de l’endettement et de mettre à jour la charge effective que représente la dette sur le développement des pays concernés.

24 Pour cela, il est d’abord nécessaire de choisir une mesure de la dette entre le stock que représente le montant total de la dette, évalué chaque année, et le flux que représente le montant du service annuel de celle-ci. Pour choisir d’observer l’une ou l’autre de ces quantités, il importe d’identifier clairement l’objectif visé par la mesure des indicateurs. Si l’objectif est de produire de l’information sur la capacité des pays à subir la charge de l’endettement ou sur l’impact, le poids de cette charge sur certains aspects socio-économiques, alors l’observation du service de la dette s’impose. En effet, ni les stocks constitués par l’accumulation de la dette, ni d’ailleurs les flux d’endettement n’ont en définitive d’influence clairement établie respectivement sur le développement ou sur la charge subie au jour le jour par un pays. Seul le service de la dette constitue une charge financière effective, captant une partie des fonds disponibles et se substituant à d’autres utilisations potentielles. D’autre part, ces flux de service de la dette peuvent aisément – et sans ambiguïté de type flux/stock et inversement – être comparés ou rapportés à un grand panel d’autres flux financiers réalisés au cours d’une période de temps donnée. C’est donc cette mesure qui sera privilégiée, malgré les difficultés méthodologiques que cela suppose. En effet, notre analyse cible les sommes transférées à l’étranger au cours de l’année, au titre de l’endettement externe : notre démarche porte sur ce qui est effectivement versé par les pays plutôt que sur qui est dû, c’est-à-dire ce qu’ils auraient dû verser.

25 Le service de la dette a toutefois une signification économique controversée ; son utilisation peut susciter certaines réserves et mérite donc quelques explications complémentaires. En effet, un même montant de service de la dette peut traduire des situations différentes. S’il est constitué de remboursements en capital, le service de la dette traduit un désendettement qui conduira à une réduction du stock de la dette, ce qui n’est pas le cas s’il représente le paiement d’intérêts. Mais cette distinction n’est pas centrale dans notre raisonnement. En effet, dans le cadre d’une analyse transversale telle que celle que nous utilisons pour le calcul de notre futur indicateur de soutenabilité de la dette (ISD), les raisons pour lesquelles les devises ont quitté le pays importent peu. Elles pèsent de la même façon sur les ressources d’exportations, sur les habitants ou sur le développement. Le recours à une analyse longitudinale n’invalide pas non plus notre choix de retenir le service de la dette. Si un État a partiellement remboursé le principal au cours d’une année, le service de la dette baissera automatiquement, toutes choses égales par ailleurs, l’année suivante. Cela ne sera pas le cas s’il s’est contenté de servir les intérêts de la dette. Notre indicateur distinguera donc les deux orientations possibles des remboursements liés au service de la dette.

26 Les indicateurs que nous proposons sont de deux ordres. Les premiers visent à mesurer le « poids » effectif du service de la dette sur les populations des pays débiteurs. À ce titre, nous pourrons évaluer le montant annuel du service de la dette par habitant (SDHA), qui soulignera le point de vue des débiteurs sur la dette. Cet indicateur peut être évalué en rapportant le montant annuel du service de la dette, exprimé en dollars courants, à la population. Les valeurs obtenues doivent ensuite être corrigées des parités de pouvoir d’achat (PPA). La prise en compte du service de la dette par habitant estimé en PPA permet, dans une analyse transversale, de comparer le service de la dette par habitant, alors exprimé en volume, d’un pays à l’autre à une date donnée. Ainsi, les problèmes liés à l’existence d’éventuels différentiels de change ou d’inflation d’un pays à l’autre n’ont aucun impact sur le calcul de l’ISD à une date donnée. Dans des analyses longitudinales, les évolutions du service de la dette par habitant estimé en PPA peuvent, par contre, être affectées par l’existence de périodes d’inflation susceptibles de les exagérer artificiellement. Les mesures du service de la dette par habitant gagneraient alors à être corrigées par des facteurs de conversion en PPA constante plutôt que courante. Si nous n’avons pu réaliser ces corrections, faute d’accès aux données nécessaires, il importe de bien comprendre que l’évolution sans cesse croissante du SDHA au cours de la période considérée ne peut être attribuée à ces problèmes d’inflation. En effet, alors que de manière générale la période 1985-1995 fut une période de forte inflation et la période 1995-2004 une période de moindre inflation, il apparaît clairement que l’accroissement du SDHA s’accélère au cours de la dernière période, après une phase de croissance beaucoup plus contenue durant la période 1985-1995 (voir plus loin, figure 2). L’utilisation de facteurs de conversion en PPA constante ne ferait probablement que renforcer l’acuité de ce phénomène. On établit alors, par le calcul du SDHA, une mesure du « poids social » de la dette, en cela que les valeurs obtenues évaluent per capita le montant ayant effectivement quitté le pays au cours de l’année au titre de la charge liée à la dette externe [15] [15] - Notons qu’il serait envisageable de rendre cette mesure...
suite.

27 Les seconds indicateurs ont pour objectif d’établir l’impact du service de la dette sur le développement des pays. Plus précisément, ils visent à évaluer dans quelle mesure le remboursement de la dette externe se substitue à d’autres dépenses considérées comme favorables au développement. Il est bien entendu que l’endettement lui-même, et par extension le service de la dette, est censé permettre, en le finançant, le développement. Mais la crise de la dette fait du remboursement une charge considérable qui empêche les pays concernés d’affecter des fonds à des dépenses plus directement liées au développement. Les différentes mesures calculées ont donc pour vocation de montrer comment la charge de la dette grève les possibilités de développement en se substituant à d’autres utilisations plus directement bénéfiques.

28 Le détail technique des méthodes de calcul des quatre indicateurs d’endettement proposés figure ci-dessous. Pour plus de clarté, les données-source, émanant toutes des institutions internationales (Banque Mondiale, 2005a), sont présentées ici sous leurs appellations anglophones originales. Les indicateurs d’endettement sont : le service de la dette par habitant (SDHA), le service de la dette rapporté à l’investissement (SDIK), le service de la dette publique rapporté aux dépenses publiques d’éducation (SDPED) et le service de la dette publique rapporté aux dépenses publiques de santé (SDPSA) [16] [16] - Les deux derniers indicateurs rapportent au numérateur...
suite.

29 Les valeurs des quatre indicateurs proposés ont été mesurées pour l’ensemble des PED pour lesquels les données étaient disponibles et pour toutes les années comprises entre 1975 et 2004 en ce qui concerne les variables SDHA et SDIK, et entre 1998 et 2004 (ou 2003) pour les variables SDPED et SDPSA [17] [17] - Les données les plus récentes des IFI ne présentent...
suite. De l’importante masse de données obtenue, non reproduite ici, on peut dans un premier temps tirer quelques indications précieuses sur les valeurs des nouveaux indicateurs en 2004.

30 Le SDHA moyen – pour les 112 pays pour lesquels cette mesure est possible – atteint en 2004 près de 383 dollars PPA. Cette somme représente en moyenne près de 8 % du PIB par habitant (en PPA) des PED [18] [18] - Plus précisément, ces valeurs s’établissent à 4,8 %...
suite. Le SDHA est supérieur à 128 dollars PPA dans la moitié des pays concernés et il dépasse les 494 dollars PPA dans les 25 % de pays les plus durement affectés.

31 Le SDIK moyen – pour 116 pays – s’établit en 2004 à 0,29, indiquant que le service de la dette externe représente en moyenne près de 30 % de l’investissement dans les pays concernés.

32 Si l’on s’intéresse au SDPED moyen, en 2004, on relève une valeur de 1,1 – pour 49 pays. Cet indicateur montre que, pour près d’un quart des pays concernés, le service de la dette publique externe représente un montant supérieur à celui du budget annuel alloué par les États à l’éducation.

33 Enfin, pour ce qui est du SDPSA moyen, en 2003, il vaut 1,4 – pour 130 pays. Il dépasse l’unité, révélant un service de la dette publique externe supérieur aux dépenses de santé des États, dans plus de la moitié des pays observés.

2 – Les nouveaux indicateurs dans l’espace et le temps

34 Il est intéressant de constater que les quatre indicateurs proposés font régulièrement apparaître des écarts significatifs selon les groupes de pays usuellement distingués par les institutions internationales. Ainsi, une lecture détaillée du tableau 1 permet de montrer qu’en moyenne les pays les plus durement affectés par le service de la dette sont plutôt les pays à revenu intermédiaire ou élevé, d’Amérique latine et des Caraïbes ou d’Europe centrale et orientale, appartenant davantage à la catégorie « usuelle » des pays sévèrement endettés, même si apparaît ici un paradoxe intéressant du point de vue de la variable de service de la dette par habitant. En effet, le service de la dette par habitant est nettement plus élevé dans les pays considérés par les IFI comme étant modérément ou faiblement endettés que dans les pays sévèrement endettés. Nous reviendrons en détail sur ce point, essentiel dans notre propos.

Tableau 1 - Valeurs moyennes des nouveaux indicateurs d’endettement en 2004

35 Si l’on s’intéresse maintenant, pour l’ensemble des pays observés, à l’évolution dans le temps des nouvelles mesures proposées [19] [19] - Les données disponibles permettent de mesurer les valeurs...
suite, nous constatons tout d’abord que le service de la dette par habitant (SDHA) n’a cessé de s’accroître au cours de la période considérée, voyant sa valeur augmenter en moyenne de plus de 8 % par an entre 1975 et 2004 (tableau 2). Si le montant du service de la dette rapporté à l’investissement (SDIK) connaît des évolutions plus erratiques, il n’en demeure pas moins que sa valeur s’accroît en moyenne de 2,5 % par an sur la même période. Sur une période observable beaucoup plus courte, entre 1998 et 2004, les ratios du service de la dette publique sur les dépenses publiques d’éducation et de santé (SDPED et SDPSA) connaissent des évolutions variables, le premier connaissant une relative stagnation alors que le second décroît au rythme de plus de 3 % par an [20] [20] - L’évolution de ces deux indicateurs ne permet pas...
suite.

Tableau 2 - Taux de croissance annuels moyens (%) des indicateurs d’endettement (1975-2004)

36 L’évolution comparée des nouveaux indicateurs et des indicateurs d’endettement « usuels » (SDEX, SDPEX, SDPIB) traduit une situation qui pourrait s’être bien plus aggravée que ces derniers ne le laissent paraître. En effet, les taux de croissance annuels moyens de SDHA et de SDIK sont presque systématiquement plus élevés que ceux du service de la dette rapporté aux exportations (SDEX) et le renversement de tendance observé pour ce dernier à partir de 1985 ne semble pas s’être élargi aux autres indicateurs. Sur une période beaucoup plus courte, on constate également que les indicateurs SDPED et SDPSA connaissent des évolutions qui, bien que relativement favorables, sont loin d’approcher celle du SDEX.

37 Selon l’appartenance géographique et le niveau « officiel » d’endettement, l’observation des évolutions comparées des ratios service de la dette par habitant et service de la dette sur investissement apportent quelques enseignements complémentaires[21] [21] - Les données détaillées concernant ce point ne sont...
suite. Entre 1975 et 2004, ce sont continuellement les pays d’Europe centrale et orientale, d’Amérique latine et des Caraïbes et d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient qui présentent les valeurs les plus élevées concernant le ratio du SDHA. Le fort accroissement de ce dernier à partir de 1995 doit beaucoup à l’influence des pays d’Europe centrale et orientale. Les évolutions du SDIK apparaissent beaucoup plus irrégulières que celles du service de la dette par habitant. Même si le trend est globalement croissant, il apparaît de manière générale que ce ratio s’est fortement aggravé de 1975 jusqu’au milieu des années 1980, avant de connaître une amélioration notable jusqu’au début des années 1990, suivie d’une nouvelle tendance à l’aggravation à partir du milieu des années 1990. À ce titre, les pays d’Amérique latine et des Caraïbes se distinguent par des valeurs plus élevées que la moyenne sur l’ensemble de la période observée alors que ceux d’Asie se distinguent par de faibles valeurs relatives. Contrairement à ce que l’on observait pour la variable SDHA, la variable SDIK apparaît positivement « corrélée » aux degrés « officiels » d’endettement.

III – DES INDICATEURS ALTERNATIFS À L’INDICATEUR DE SOUTENABILITÉ DE LA DETTE

1 – Nouveaux indicateurs et indicateurs officiels : substituabilité ou complémentarité ?

38 Sur l’ensemble de la période étudiée, les pays les plus sévèrement endettés, au sens des indicateurs usuels, sont également ceux qui remboursent les montants par habitant les plus faibles. L’appréhension usuelle du problème de l’endettement se désintéresse donc largement de l’impact de celui-ci sur les pays concernés – bien réel pourtant en ce qui concerne les pays sévèrement endettés, comme le montrent les valeurs élevées des trois autres indicateurs, SDIK, SDPSA et SDPED – pour se concentrer sur la capacité des pays à assurer leurs devoirs de débiteurs. Ainsi, si les pays les moins endettés sont bien ceux pour lesquels les niveaux d’endettement sont globalement restreints, les pays modérément endettés ne se distinguent en définitive des pays sévèrement endettés que par leur plus grande capacité à rembourser. La situation considérée plus « grave » des pays sévèrement endettés ne l’est finalement que du point de vue des créanciers... De fait, les pays bénéficiant d’un appui des IFI pour la gestion, le rééchelonnement, l’annulation partielle de leur dette, ou encore l’initiative PPTE ne sont pas nécessairement ceux qui souffrent le plus des effets de l’endettement, mais ceux qui sont dans l’incapacité d’assumer leurs devoirs de débiteurs. Les pays qui répondent plus efficacement à ces devoirs, en transférant annuellement des sommes considérables à leurs créanciers, ne bénéficient que rarement de ces avantages.

39 La prise en compte – par le biais des indicateurs usuels – des seuls intérêts des créanciers dans la gestion du problème de la dette nous semble donc insuffisante et partiale. À partir du moment où l’on reconnaît une part de responsabilité des pays créanciers dans le déclenchement des crises d’endettement, il apparaît difficilement concevable de traiter ce problème selon leur seule optique. Si la question de la capacité des pays débiteurs à assurer leurs engagements est évidemment de tout premier ordre pour les créanciers, nous pensons qu’elle ne peut en aucune manière être totalement détachée de celle de l’impact de ces remboursements sur les pays concernés. Ainsi, nous affirmons la nécessité d’une prise en compte conjointe des intérêts des deux parties concernées dans l’analyse des problèmes d’endettement.

40 Toutefois, celle-ci n’aura d’utilité que si les évolutions comparées des intérêts des uns et des autres se distinguent. En effet, si les évolutions des quatre nouveaux indicateurs permettant de considérer l’impact de l’endettement externe sur les pays considérés sont systématiquement corrélées à celles des indicateurs usuels, alors ces derniers pourront sans problème être retenus comme indicateurs synthétiques, d’autant plus valables qu’ils sont d’ores et déjà disponibles et largement répandus. En d’autres termes, si les pays qui remboursent le moins sont également ceux qui subissent les effets les plus dévastateurs de l’endettement en termes de « poids social » ou d’effets de substitution des remboursements au développement – et inversement –, alors la mesure d’indicateurs plus complexes serait pour l’essentiel redondante. Il importe par conséquent de préalablement vérifier l’intérêt d’établir des indicateurs multidimensionnels d’endettement, en appréhendant les évolutions comparées des indicateurs usuels et des nouveaux indicateurs susceptibles d’enrichir la prise en compte du problème de la dette.

41 Alors que l’indicateur usuel du service de la dette rapporté aux exportations (SDEX) connait une évolution favorable continue depuis le milieu des années 1980, celui du « poids social » de la dette (SDHA) affiche pour sa part une dégradation constante, qui s’accélère même avec la prise en compte des pays d’Europe centrale et orientale à compter du milieu des années 1990 (figure 2). Quant à l’indicateur de substituabilité de l’endettement au développement économique (SDIK), s’il suit plus longuement les évolutions du ratio SDEX, il s’en détache nettement à partir du milieu des années 1990 en retrouvant un trend croissant caractéristique d’une aggravation de la situation moyenne des pays endettés. Nous voyons là l’effet des crises financières qui se sont succédées depuis 1994 dans les pays émergents, causées par des sorties massives de capitaux rendues possibles par la libéralisation des mouvements de capitaux imposée par les IFI, celle-ci s’avérant particulièrement préjudiciable à l’investissement [22] [22] - À chacune de ces crises financières, le FMI est intervenu...
suite. Enfin, la comparaison entre les évolutions à plus court terme (1998-2004) du service de la dette publique rapporté aux exportations (SDEX) et des indicateurs de substituabilité de l’endettement au développement humain (SDPSA et SDPED) montre que si le ratio « officiel » connait une évolution très favorable, les autres indicateurs enregistrent des évolutions au mieux beaucoup moins favorables (SDPSA), voire aucune évolution notable (SDPED).

Évolutions comparées des valeurs moyennes des nouveaux indicateurs et des indicateurs usuels d’endettement pour l’ensemble des pays observés (1975-2004/1998-2004)

Évolutions comparées des valeurs moyennes des nouveaux indicateurs et des indicateurs usuels d’endettement pour l’ensemble des pays observés (1975-2004/1998-2004)

42 Dès lors, il apparaît indéniable que la prise en considération du point de vue des débiteurs dans la mesure de la gravité du problème de l’endettement international est tout à fait complémentaire de celle du point de vue des créanciers et ne se substitue pas à ce dernier. Par conséquent, ce constat motive la production d’indicateurs multidimensionnels d’endettement permettant de synthétiser au mieux les intérêts des créanciers et des débiteurs.

2 – L’indicateur de soutenabilité de la dette

43 L’écart considérable entre les problèmes spécifiques posés par la problématique de l’endettement aux deux parties en présence rend nécessaire la création d’un indicateur multidimensionnel d’endettement. L’utilisation systématique d’indicateurs tels que le service de la dette rapporté aux exportations ou encore le montant total de la dette rapporté au PIB présente de grandes insuffisances. Aussi, l’indicateur de soutenabilité de la dette (ISD) que nous nous proposons d’élaborer s’appuie sur la méthodologie utilisée par le Programme des Nations unies pour le développement pour bâtir l’indicateur de développement humain (IDH). L’analogie entre ce dernier et notre ISD semble en effet patente. Alors que l’IDH enrichit la prise en compte du développement en l’élargissant de la seule croissance économique au développement humain, nous souhaitons enrichir la prise en compte de l’endettement en l’élargissant du seul point de vue des créanciers à ceux des deux parties en présence.

44 L’ISD se veut un outil synthétique de mesure et de caractérisation du problème de l’endettement international. Il chiffre le niveau moyen atteint par chaque pays du point de vue de trois aspects essentiels : a) la capacité des pays endettés à assurer leurs engagements de débiteurs, b) la charge effective du « poids social » de la dette sur les populations des pays concernés, et c) la substituabilité du remboursement de la dette au développement aussi bien économique qu’humain. Le premier aspect sera traduit par le ratio du service de la dette rapporté au montant des exportations (SDEX). Le second sera capté par le montant du service de la dette par habitant (SDHA). Le troisième enfin sera capté par un indicateur composite, noté SDDT, qui rapporte le service de la dette aux « dépenses totales de développement » et vise ainsi à considérer simultanément et à parts égales le problème de la substituabilité du remboursement de la dette au développement strictement économique (SDIK) et au développement humain. Ce dernier aspect est mesuré par un nouvel indicateur, noté SDPDH, rapportant le montant annuel du service de la dette publique à celui de l’ensemble des dépenses publiques consacrées au développement humain, c’est-à-dire liées à la santé et à l’éducation. La valeur de l’indicateur SDPDH correspond par conséquent à : 1/ [(1/SDPSA) + (1/SDPED)]. Celle de l’indicateur SDDT vaut donc pour chaque pays : [SDIK + SDPDH]/2.

45 Avant de calculer l’ISD à proprement parler, il est nécessaire d’établir un indice pour chacune de ces trois dimensions, afin de rendre possible leur comparaison et surtout leur combinaison au sein d’un unique indicateur. La détermination de ces trois indices dimensionnels passe à chaque fois par la détermination d’une fourchette de variation, avec un minimum et un maximum. Les valeurs extrêmes retenues pour le calcul sont 0,5 et 80 pour la variable SDEX, 5 et 3 000 pour SDHA, 0,01 et 2 pour SDIK, et enfin 0 et 4 pour SDPDH. Ce choix est dicté par un principe d’étalement maximum des indices dans leur intervalle de variation ( [0 ; 1]), il permet ensuite de mesurer ceux-ci par simple interpolation linéaire. L’ISD correspond alors à la moyenne arithmétique de ces trois indices dimensionnels [23] [23] - L’annexe 1 propose un exemple détaillé de calcul...
suite.

46 À partir des données rassemblées, l’élaboration de l’ISD a été rendue possible pour 92 pays, pour l’année 2004 (annexe 2). Cet indicateur multidimensionnel permet de distinguer les pays les plus durement affectés par le problème de l’endettement, de notre point de vue [24] [24] - On notera que les valeurs de l’ISD se distinguent statistiquement...
suite. Ces pays sont ceux pour lesquels le problème de la dette, considéré dans l’ensemble de ses dimensions et du point de vue des créanciers comme de celui des débiteurs, se pose avec le plus d’acuité. À l’inverse, on peut distinguer des pays pour lesquels le problème de l’endettement, bien qu’il reste évidemment bien réel et ne soit en aucun cas négligeable, se pose en des termes relativement moins violents ou moins nuisibles. Le classement des pays selon le niveau de l’ISD souligne que ce sont les pays à revenu intermédiaire ou élevé, principalement ceux d’Amérique latine et des Caraïbes ou d’Europe centrale et orientale, ainsi que les pays « officiellement » sévèrement mais également modérément endettés qui apparaissent les plus touchés par le problème de la dette. D’autre part, l’observation par pays des écarts de classement entre celui basé sur les valeurs du SDEX et celui basé sur les valeurs de l’ISD, montre combien l’information tirée de ces deux indicateurs peut parfois fortement différer. Pour certains pays, la situation est bien plus alarmante que ne le laisse penser la prise en compte des seuls indicateurs usuels d’endettement. À l’inverse, l’ISD nous permet de constater que, pour d’autres pays, la situation est moins dramatique que ne le laisserait penser la seule lecture du ratio service de la dette sur exportations. Alors que le premier groupe de pays est constitué de nations, certes capables d’assumer leurs devoirs de débiteurs, mais souffrant fortement d’un tel état de fait, le second groupe rassemble des pays qui, s’ils ne dégagent que trop peu de moyens pour pouvoir répondre de façon satisfaisante aux exigences des débiteurs, voient la charge de la dette peser moins lourdement sur leurs populations ou se substituer moins fortement à leur développement. L’accent mis sur les pays à revenu faible, sur les pays « officiellement » sévèrement endettés ou sur ceux éligibles à l’initiative PPTE tend à montrer que l’objectif des créanciers demeure de restaurer la solvabilité de pays présentant des difficultés de remboursement.

47 Que conclure de telles observations ? Tout d’abord, la mesure de l’intensité du problème de l’endettement impose la prise en compte conjointe des points de vue des débiteurs et des créanciers, sous peine de sous-estimer la complexité de la question, de se montrer partial et de ne considérer qu’un pan du problème – qui ne constitue d’ailleurs pas l’aspect le plus important dans le cadre des Objectifs du millénaire et de la lutte contre la pauvreté. Ensuite, le ciblage sur certains pays, les plus susceptibles de bénéficier d’appuis internationaux quant à la gestion de la dette, peut ne pas être vierge de l’empreinte des créanciers. En effet, il apparaît que ce ciblage mène à aider des pays qui ne sont pas nécessairement en première ligne du point de vue des difficultés effectives liées à l’endettement, mais qui sont plutôt les moins aptes à établir des flux de remboursement vers les pays du Nord. De ce fait, globalement, les pays les plus susceptibles de tirer un avantage conséquent d’un allègement de leur dette sont négligés, ceux-ci étant dans l’ensemble déjà capables de dégager des ressources transférables aux créanciers. Ainsi, des réductions de dette en direction des pays à revenu intermédiaire apparaîtraient plus efficaces. S. ARSLANALP et P. B. HENRY (2006) confirment cette piste en montrant que le principal problème des pays les plus pauvres n’est pas tant leur dette que l’absence d’institutions permettant de créer un environnement favorable à l’investissement [25] [25] - « Debt relief is unlikely to help the world’s poorest...
suite. Ceci ne signifie bien évidemment pas que les pays les plus pauvres ne souffrent pas de la dette et ne doivent pas voir leur fardeau allégé. Seulement, faute de disposer d’institutions efficaces, les réductions et les annulations de dette qu’ils obtiennent peinent à favoriser l’investissement productif et la satisfaction des besoins essentiels de leurs populations. Tandis que, pour les pays à revenu intermédiaire, qui disposent d’un cadre institutionnel souvent plus performant, une réduction de dette aurait des effets d’entraînement beaucoup plus importants sur les économies.

48 Un traitement équilibré de la question de la dette suppose de rejeter l’approche par la solvabilité, axée prioritairement sur les intérêts des créanciers, et de retenir l’approche par la soutenabilité, qui refuse de sacrifier la satisfaction des besoins de base des populations des pays endettés au remboursement de leur dette externe. Atteints de « myopie économique », les créanciers, trop souvent, ne voient pas, ou ne veulent pas voir, que l’intérêt général suppose de considérer les débiteurs comme des partenaires et non des adversaires. Les frustrations croissantes ressenties dans de nombreux PED ne peuvent conduire qu’à des situations où le désespoir et le ressentiment constituent les vecteurs d’une instabilité et d’une insécurité accrues.

49 L’approche par la soutenabilité, si elle nécessite d’être affinée, permet de fournir une autre mesure de l’impact de la dette. Les indicateurs alternatifs, et notamment l’indicateur de soutenabilité de la dette, ont vocation à souligner le fait que les questions d’endettement sont gérées par les créanciers et dans leur propre intérêt. Mais, contrairement à ce qu’affirme l’approche dominante, le problème de la dette ne s’améliore pas. Les réductions de dette en direction des pays les plus pauvres, bien que nécessaires, ne peuvent être des plus efficaces, car les sommes dégagées ne permettent pas de bâtir les institutions indispensables à tout processus de développement. Les conditionnalités imposées à ces pays par les IFI les contraignent encore à appliquer des politiques inspirées par le consensus de Washington, contraires à leurs intérêts à long terme. Les pays à revenu intermédiaire, qui disposent des institutions rendant possible de tirer un plus grand avantage des annulations de dettes, sont, eux, exclus de ce processus.

Annexe

ANNEXES

ANNEXE 1 – CALCUL DE L’ISD, LE CAS DU CHILI (2004)

50 Pour le Chili, les données de base sont :

51 2004 : SDEX=24,22

52 2004 : SDHA=1166

53 2004 : SDIK=0,497

54 2004 : SDPED=0,456

55 2003 : SDPSA=0,681

56 Dans un premier temps, on mesure la valeur de SDPDH :

1/ [(1/0,681) + (1/0,456)]=0,273

57 En 2004, le service de la dette du Chili a donc représenté plus de 27 % de ses dépenses annuelles de santé et d’éducation.

58 On évalue ensuite SDDT :

[0,497 + 0,273]/2=0,385

59 En 2004, le service de la dette du Chili a représenté plus de 38 % du montant alloué au développement du pays, que ce dernier soit humain ou plus strictement économique.

60 La valeur de SDEX permet de mesurer la valeur de l’indice dimensionnel correspondant :

Ix=[24,22 – 0,5]/ [80 – 0,5]=0,298

61 On évalue ensuite la valeur de l’indice correspondant à l’indicateur SDHA :

Ih=[1166 – 5]/ [3000 – 5]=0,388

62 L’indice Id est enfin mesuré en faisant la moyenne arithmétique des indices correspondant respectivement aux valeurs des indicateurs SDIK et SDPDH :

Id=[((0,497 – 0,01) / (2 – 0,01)) + ((0,273 – 0) / (4 – 0))]/2=0,157

63 Enfin, on calcule la valeur de l’indicateur de soutenabilité de la dette du Chili pour 2004 :

ISD=[Ix + Ih + Id]/3=[0,298 + 0,388 + 0,157]/3=0,281

ANNEXE 2 – L’ISD ET SES COMPOSANTES POUR 92 PAYS ENDETTÉS, ET MOYENNES PAR GROUPES (2004)

Notes : 1) pour 16 pays de l’échantillon, la valeur de SDEX est celle de 2003 ; 2) dans la
construction de la variable SDPDH, les valeurs de SDPSA sont systématiquement celles de
2003 ; pour SDPED, les valeurs utilisées sont celles de 2003 pour 27 pays et sont « simu
lées » pour 53 pays en appliquant à SDPSA le rapport moyen sur les années 2000-2004
s’établissant entre les dépenses publiques de santé et les dépenses publiques d’éducation
au sein des pays de l’échantillon ; ce rapport moyen est stable au cours des cinq dernières
années à 1,76, ce dernier est donc utilisé pour « simuler » les dépenses d’éducation
manquantes ; 3) cette colonne mesure pour chaque pays l’écart existant entre leur classe
ment parmi les 92 pays observés du point de vue de la variable SDEX et celui qui est le leur
du point de vue de l’ISD ; de fait, une valeur négative traduit une situation moins grave
qu’il n’y paraît du seul point de vue de la capacité de remboursement et inversement.

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Notes

[ *] Maîtres de Conférences, Université Montesquieu-Bordeaux IV, GREThA (UMR CNRS 5113).

[ 1] - Notre objectif n’est donc pas de créer de nouveaux indicateurs permettant de mieux appréhender si les créanciers seront remboursés ou de mieux prévoir les défauts de paiement, mais de proposer des mesures intégrant l’impact de la crise d’endettement sur les pays la subissant.

[ 2] - Pourtant, les travaux de nombreux auteurs parlent de soutenabilité de la dette (debt sustainability) alors qu’ils envisagent uniquement cette soutenabilité dans l’intérêt des créanciers, c’est-à-dire en mettant en évidence les cas pour lesquels une réduction de la dette extérieure est favorable aux créanciers (CLAESSENS, 1990) ou en déterminant les conditions permettant aux créanciers d’être assurés d’un remboursement maximum (COHEN, 1995). M. RAFFINOT (1998) envisage quant à lui la soutenabilité de la dette comme le fait qu’un ratio déterminé (de type stock de la dette/PIB) tende vers une limite finie, ce qui permet à un pays, s’il paie régulièrement les intérêts de sa dette, de continuer à recevoir des financements extérieurs. Pour C. LOSER (2004), la dette extérieure est soutenable lorsque le poids du service de la dette ne freine pas la croissance. Nous considérons pour notre part que tous ces travaux renvoient à une approche en termes de solvabilité, terme que nous utiliserons dans la suite de ce texte.

[ 3] - On pourrait également parler de soutenabilité sociale de la dette pour se démarquer de la vision partielle des économistes orthodoxes en la matière.

[ 4] - Pour une analyse détaillée de cette approche, voir M. RAFFINOT (1998) et K. IDLEMOUDEN et M. RAFFINOT (2005).

[ 5] - Pour les pays ayant atteint le point d’achèvement de l’initiative PPTE, l’IADM vise l’annulation de la totalité de leurs créances admissibles envers trois institutions multilatérales : le FMI, l’Association internationale de développement (IDA) de la Banque mondiale et le Fonds africain de développement (FAFD).

[ 6] - Voir aussi : E. BERR (2003), D. MILLET et E. TOUSSAINT (2002), J. STIGLITZ (2002 ; 2006).

[ 7] - B. MILANOVIC (2003) montre que les inégalités entre pays ont augmenté de 20 % entre 1978 et 1998. J. STIGLITZ (2002) souligne les effets dévastateurs de la libéralisation des mouvements de capitaux, responsable des crises financières depuis la seconde moitié des années 1990 et détériorant les conditions de vies de trop nombreux habitants des PED, l’action du FMI ne faisant qu’aggraver le mal. E. BERR et F. COMBARNOUS (2005 ; 2007) confirment ces résultats en montrant l’impact négatif du consensus de Washington sur les inégalités et l’endettement des PED. E. BERR, F. COMBARNOUS et E. ROUGIER (2008) montrent qu’une application trop rapide et/ou trop importante des politiques inspirées par les IFI a un impact négatif sur la croissance.

[ 8] - Les eurodollars désignent les dollars détenus dans des banques hors des États-Unis, y compris dans des filiales de banques américaines. Ces dernières, qui échappent à la réglementation américaine, prêtent ces dollars à des taux légèrement inférieurs aux taux officiels. On assiste alors, dans les années 1960, à un essor de ces dollars « apatrides » grâce au jeu des taux d’intérêt. Le développement des eurodollars est à l’origine de l’éclatement du système de Bretton Woods et de la libéralisation des mouvements de capitaux internationaux.

[ 9] - Les pétrodollars sont les dollars issus des ventes de pétrole qui vont alimenter le marché des eurodollars.

[ 10] - Notons que ces sommes sont assimilables à une dette odieuse, concept dont Alexandre Nahum SACK fournit en 1927 la définition suivante : « Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas selon les besoins et les intérêts de l’État, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, cette dette est odieuse pour la population de l’État entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation : c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée ; par conséquent, elle tombe avec la chute de ce régime » (in CADTM, 2004, pp. 43-44).

[ 11] - Cette restructuration peut prendre la forme d’un rééchelonnement, d’un refinancement, d’une conversion de créances ou d’une annulation (DEBLOCK et KAZI AOUL, 2001).

[ 12] - « La politique qui consisterait à réduire à la servitude une génération d’Allemands, à abaisser le niveau de vie de millions d’être humains et à priver de bonheur une nation tout entière, serait odieuse et abominable – et elle le serait même s’il était possible, même si elle nous permettait de nous enrichir, même si elle ne semait pas la ruine de toute vie civilisée en Europe. Dans les grands événements de l’histoire humaine, dans le déroulement de la destinée complexe des nations, la justice n’est pas si simple. Et le fût-elle, les nations ne sont autorisées ni par la religion ni par la morale naturelle à faire retomber sur les enfants de l’ennemi les crimes de leurs parents ou de leurs maîtres » (KEYNES, 2002, p. 221).

[ 13] - Concernant la commission des réparations, KEYNES dénonce le fait que l’on « ne pouvait mettre cet organisme en mesure d’obtenir le maximum tous les ans qu’en lui confiant de vastes pouvoirs sur la vie économique des pays ennemis, lesquels seraient désormais traités comme des entreprises en faillite devant être administrées par leurs créanciers et dans l’intérêt de ces derniers » (KEYNES, 2002, p. 207). Le parallèle avec l’action des IFI est saisissant, avec l’application des mêmes recettes, fondées sur l’intérêt des plus forts.

[ 14] - À partir d’une réflexion privilégiant une approche basée sur le Droit, de nombreuses ONG adoptent une démarche similaire : « Le service de la dette maximal doit donc être calculé sur la base des revenus disponibles moins les sommes affectées au financement des services de base » (Plateforme dette et développement, 2006, p. 51).

[ 15] - Notons qu’il serait envisageable de rendre cette mesure du « poids social » de la dette beaucoup plus précise en rapportant les valeurs obtenues à une mesure du « revenu moyen par habitant » s’établissant dans les pays considérés. Une même dépense par habitant peut en effet constituer une charge bien plus importante si le revenu disponible est plus faible. Malheureusement, les estimations de revenus moyens par habitant sont assez rares et pas toujours compatibles d’un pays à l’autre. D’autre part, elles sont tout simplement inexistantes pour de très nombreux pays de notre échantillon, en particulier sur des périodes de temps courant des années 1970 à nos jours.

[ 16] - Les deux derniers indicateurs rapportent au numérateur le service de la seule dette publique afin d’être rendus compatibles avec les données disponibles concernant l’éducation et la santé, qui ne portent que sur les dépenses publiques dans ces deux domaines.

[ 17] - Les données les plus récentes des IFI ne présentent plus les montants de dépenses publiques de santé et d’éducation antérieurs à 1998, alors que ceux-ci étaient disponibles pour un certain nombre de pays à partir de 1990 pour les dépenses de santé et même de 1980 pour les dépenses d’éducation, dans des versions antérieures telles que les World Development Indicators 2004. D’autre part, les montants des dépenses publiques de santé ne sont disponibles que jusqu’en 2003.

[ 18] - Plus précisément, ces valeurs s’établissent à 4,8 % pour les pays d’Asie de l’Est, du Sud et du Pacifique, 5 % pour les pays d’Afrique subsaharienne, 7 % pour les pays d’Amérique latine, 7,7 % pour les pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, et 9,9 % pour les pays d’Europe centrale et orientale.

[ 19] - Les données disponibles permettent de mesurer les valeurs de SDHA et de SDIK de 1975 à 2004, mais ne permettent de mesurer l’évolution de SDPED et de SDPSA qu’entre 1998 et 2004.

[ 20] - L’évolution de ces deux indicateurs ne permet pas de conclure à la réussite de l’initiative PPTE qui envisageait de fortement réduire le stock, mais aussi le service de la dette, afin de réorienter les sommes économisées vers les secteurs de la santé et de l’éducation notamment.

[ 21] - Les données détaillées concernant ce point ne sont pas reproduites ici ; elles sont disponibles auprès des auteurs.

[ 22] - À chacune de ces crises financières, le FMI est intervenu en accordant des prêts aux pays touchés. La condition était que ces prêts servent en priorité au remboursement des créanciers privés des pays du Nord. Ainsi, ce sont les populations des PED qui doivent maintenant supporter les conséquences des crises financières, en remboursant une dette pour laquelle ils n’ont perçu que peu voire aucun effet sur leurs conditions de vie. Les huit pays les plus touchés – Mexique, Thaïlande, Indonésie, Corée du sud, Russie, Brésil, Turquie et Argentine – ont ainsi reçu près de 300 milliards de dollars entre 1995 et 2000.

[ 23] - L’annexe 1 propose un exemple détaillé de calcul de l’ISD pour un pays donné, en l’occurrence le Chili.

[ 24] - On notera que les valeurs de l’ISD se distinguent statistiquement de celles du SDEX. En effet, ces deux variables ne sont pas redondantes au sens du critère de redondance de niveau 1 de MC GILLIVRAY et WHITE (1993).

[ 25] - « Debt relief is unlikely to help the world’s poorest countries, because unlike the middle-income Brady countries, their main economic difficulty is not debt overhang but an absence of functional economic institutions that provide the foundation for profitable investment and growth. The Brady countries had functional (if underperforming) economies, viable private sectors, something for foreign capital to be interested in. The low-income HIPCs, have none of the above. Counterintuitively, we show that debt relief may be more valuable for Brady-like middle-income countries than for low-income ones, because of how it leverages the private sector » (ARSLANALP, HENRY, 2006, pp. 1-2).

Résumé

L’élaboration d’un indicateur multidimensionnel de la soutenabilité de la dette relève d’un souci d’élargir le point de vue trop systématiquement adopté sur la question, celui des créanciers. L’impact de la charge des remboursements sur le bien-être des populations concernées vient alors éclairer l’approche de l’endettement externe des pays en développement. La comparaison de cet indicateur avec les indicateurs « officiels » démontre la nécessité d’une prise en compte conjointe des points de vue des créanciers et des débiteurs, afin d’éviter des erreurs de ciblage dans la lutte contre l’endettement.

Mots clés

PLAN DE L'ARTICLE

• I – SOLVABILITÉ VERSUS SOUTENABILITÉ DE LA DETTE
  • 1 – L’approche par la solvabilité ou comment créer les conditions d’un remboursement maximal
  • 2 – L’approche par la soutenabilité ou comment rembourser sans s’appauvrir
• II – LA NÉCESSITÉ DE MESURES ALTERNATIVES DE L’ENDETTEMENT EXTERNE
  • 1 – La nécessité d’approches complémentaires : propositions et choix méthodologiques
  • 2 – Les nouveaux indicateurs dans l’espace et le temps
• III – DES INDICATEURS ALTERNATIFS À L’INDICATEUR DE SOUTENABILITÉ DE LA DETTE
  • 1 – Nouveaux indicateurs et indicateurs officiels : substituabilité ou complémentarité ?
  • 2 – L’indicateur de soutenabilité de la dette
• Annexe

Éric BERR et François COMBARNOUS « Une autre lecture de la soutenabilité de la dette », Revue Tiers Monde 4/2007 (n° 192), p. 789-813.
URL : www.cairn.info/revue-tiers-monde-2007-4-page-789.htm.
DOI : 10.3917/rtm.192.0789.