Accueil Discipline (Économie, Gestion) Revue Numéro Article

Revue Tiers Monde

2008/3 (n° 195)

  • Pages : 220
  • ISBN : 9782200924638
  • DOI : 10.3917/rtm.195.0631
  • Éditeur : Armand Colin
  • Numéros antérieurs disponibles sur www.persee.fr



Article précédent Pages 631 - 646 Article suivant
1

Le Brésil connaît aujourd’hui une conjoncture favorable – augmentation du taux d’investissement, croissance économique sans restriction externe, réduction de la pauvreté et de l’inégalité –, et ceci se produit alors qu’une partie seulement des « devoirs de classe » a été faite. Restent encore des problèmes de redéfinition du rôle de l’État et de rationalisation des dépenses publiques, de façon à garantir des fonds qui seraient affectés aux secteurs critiques des infrastructures, des transports et de l’énergie, et à la qualification du capital humain. Si cela ne se produit pas, la tendance économique et sociale favorable actuelle risque d’en pâtir.

2

À partir du constat de la baisse continue de la pauvreté depuis 2004, qui atteint les niveaux les plus bas de l’histoire du pays, ce texte a pour objectif d’examiner les aspects liés à l’expansion de la politique de transferts de revenus. En tant que programme-phare de la politique sociale du gouvernement fédéral, le programme Bourse-Famille (BF) sera examiné plus particulièrement, même si l’on sait que les transferts ne sont pas le principal déterminant de la baisse récente de la pauvreté. La question des changements opérés dans la mise en place du programme, comme le renforcement de sa base institutionnelle et l’amélioration du mécanisme de transfert de revenu stricto sensu, sera abordée ainsi que les aspects polémiques liés aux conditionnalités et aux « portes de sortie » du programme. Puis l’accent sera mis sur la superposition de programmes de transferts assistantiels récents, créés au milieu des années 1990 et regroupés pour la plupart dans le Bourse-Famille, aux programmes constitutionnels préexistants (BPC/ LOAS) ciblés sur les personnes âgées et les personnes handicapées pauvres. Cette superposition contrarie les objectifs de rationalité, de cohérence et d’efficacité de la politique publique.

3

La première partie du texte, toile de fond en quelque sorte, porte sur l’évolution récente du nombre de pauvres et d’indigents, ainsi que sur les changements survenus dans la spatialisation et la nature de la pauvreté au Brésil. La partie suivante traite du programme Bourse-Famille et de la nécessité de redéfinir les programmes assistantiels de transferts de revenus, en prenant en compte les paramètres et le fonctionnement du BF et des programmes BPC/LOAS préexistants. La dernière partie met l’accent sur une série de recommandations visant l’intégration des programmes, dans le but de préserver la cohérence des transferts assistantiels dans le cadre de la politique sociale.

I – LE DÉCLIN RÉCENT DE LA PAUVRETÉ

4

Les résultats des trois dernières années de l’Enquête nationale par échantillon des ménages (IBGE/PNAD, 2003-2006) indiquent un net déclin de la pauvreté et de l’indigence, mesurées à partir du revenu des ménages. Cette évolution, qu’accompagne le comportement favorable de l’activité économique avec une composante de distribution bien caractérisée, est vue avec soulagement après une longue période de résultats en dents de scie depuis le Plan Real. Ainsi, bien que l’amélioration du revenu à la base de la distribution, qui a succédé à la stabilisation monétaire, soit indéniable dans son intensité et sa persistance, les progrès ont été faibles les années suivantes. Selon la conjoncture, la proportion de pauvres a oscillé autour du seuil de 33,2 %, niveau atteint en 1995. Les résultats de la crise de 2003 – quand la proportion de pauvres aussi bien que celle d’indigents [1]   - Les pauvres sont les individus dont le revenu familial... [1] ont augmenté pour atteindre respectivement 35,6 % et 10,0 % – ont mis en évidence l’échec de la période post-stabilisation en termes d’amélioration du revenu des plus pauvres. Cependant, d’autres indicateurs de conditions de vie dévoilent une histoire bien moins adverse.

5

Ainsi, l’accès aux services d’assainissement a progressé, même s’il reste encore dans l’accès au tout-à-l’égout des déficits importants, qui touchent les pauvres et les non pauvres, les premiers étant davantage affectés. Les conditions de logement se sont aussi améliorées, notamment en ce qui concerne la durabilité des matériaux employés, la densité de l’occupation des pièces et d’autres éléments dans le confort des domiciles, comme la possession de biens durables, et ceci malgré l’évolution du revenu [2]   - Le fait que près de 85 % des pauvres aient chez... [2] . L’accès à l’école et aux services de santé a été amélioré, même si de sérieux problèmes de qualité demeurent. Ces changements positifs des conditions de vie se vérifient dans l’évolution des indicateurs d’espérance de vie et de mortalité infantile, en constante amélioration depuis longtemps.

6

Cette évolution ambivalente – stagnation du revenu des pauvres accompagnée cependant d’une amélioration de leurs conditions de vie – est devenue nettement positive depuis 2004 lorsque le revenu des plus pauvres a augmenté avec la conjoncture économique favorable et l’expansion des transferts de revenus. L’impact sera direct sur les indicateurs de pauvreté et d’indigence qui portent sur l’insuffisance de revenu.

7

Le graphique 1 présente l’évolution de la pauvreté et de l’indigence depuis 1995, il permet de vérifier les progrès accomplis à partir de 2003. En ce qui concerne la pauvreté, la baisse traduite par les données de 2006 [3]   - Les données 2006 sont les plus récentes à ce jo... [3] est la plus accentuée depuis la stabilisation économique. Pour ce qui est de l’indigence, en 2006, le rythme de chute de la proportion se maintient, malgré l’expansion nominale de 22 % et l’expansion réelle de 19 % des dépenses du programme BF, dont bénéficient plus directement les indigents que les pauvres.

Graphique 1 - Évolution de la proportion de pauvres et d’indigents

Note : Proportion nationale hors zone rurale de la Région Nord.

IBGE/PNAD
8

En dépit de la chute indéniable et empiriquement vérifiable de la pauvreté, quel que soit l’angle d’approche adopté, par le revenu, les conditions de vie ou le degré d’inégalité, il règne une certaine incrédulité qui s’explique souvent par des évolutions locales différenciées de la pauvreté. Ainsi, alors que la pauvreté dans les zones rurales chute considérablement (la proportion passe de 41,5 % en 1995 à 29,4 % en 2006), la même tendance ne se produit pas dans les aires métropolitaines (31,2 % en 1995 et 31,3 % en 2006).

9

Dans les métropoles, la pauvreté a une visibilité et une répercussion nationales plus grandes, ce qui conduit à des généralisations quelque peu hâtives sur la situation du pays. Il convient toutefois de reconnaître que la métropolisation de la pauvreté rend le problème plus complexe et que la résolution en est rendue plus coûteuse, puisque dans ces zones les effets adverses de la pauvreté sont accrus par l’inégalité de revenu, de richesse et de pouvoir, conduisant à des situations explosives. En outre, le marché du travail métropolitain est plus exigeant, ce qui ne facilite pas l’insertion productive des personnes peu qualifiées, alors qu’à la campagne l’alternative du recours aux activités de subsistance est toujours possible. Comme le coût de la vie dans les métropoles est plus élevé pour tous, et y compris pour les pauvres, il devient plus difficile de garantir le minimum nécessaire à une survie digne, que ce soit par le travail ou par les prestations sociales et les transferts assistantiels.

10

À ce sujet, malgré la primauté inévitable des métropoles en termes de pouvoir et d’influence, les valeurs-clefs pour les politiques de prévoyance et assistantielles, comme le salaire minimum et la valeur de la prestation de la Bourse-Famille, sont toujours calculées sur une échelle nationale, ignorant les différentiels locaux de coûts de vie, ce qui avantage la zone rurale. Ainsi, ces politiques publiques ont-elles contribué à réduire de façon plus accentuée la pauvreté rurale, traditionnellement plus critique, conduisant à une convergence des indicateurs de pauvreté pour les différentes zones du pays. Il en résulte que les plus grands bénéficiaires sont ceux qui, en zone rurale, doivent faire face à des déficits plus graves d’accès aux services publics.

11

Malgré le rôle des politiques publiques dans la réduction de l’inégalité et de l’incidence de la pauvreté entre différentes zones du Brésil, il est admis que l’évolution du marché du travail est principalement responsable de la baisse de la pauvreté obtenue au cours des années 2003-2006. La raison tient à un ensemble favorable de facteurs, qui a provoqué l’expansion de l’activité et l’augmentation des revenus du travail à la base de la distribution, permettant une réduction non pas uniquement de la pauvreté mais aussi de l’inégalité [4]   - Il convient de rappeler que l’inégalité chutait... [4] . Il est reconnu que les variations à la hausse ou à la baisse du revenu du travail jouent un rôle prépondérant sur la pauvreté, puisque ce revenu correspond à près de 75 % du revenu des ménages. Cependant, lorsqu’il s’agit des déterminants de la baisse de la pauvreté et de l’indigence, on ne peut faire l’impasse sur les transferts liés à l’assistance. Bien qu’ils ne soient responsables que d’une part réduite du revenu des ménages, cette part s’accroît comme résultat de la politique de l’État. Et, comme les transferts sont ciblés, ils finissent par avoir un impact plus accentué sur la pauvreté et l’indigence. Au cours de la période 1999-2005, la valeur réelle des transferts assistantiels a augmenté de 166,7 %, alors que le revenu du travail a crû de 19,7 %. Comme résultat, la part des transferts dans le revenu des ménages pauvres atteignait déjà 6,1 % en 2005.

12

Cet accroissement des transferts assistantiels est dû à l’expansion de la couverture du programme constitutionnel BPC/LOAS et des programmes plus récents comme le BF, en termes de populations ciblées, mais aussi aux effets de la valorisation réelle du salaire minimum sur les dépenses totales des transferts constitutionnels. À la fin 2007, les dépenses totales des transferts s’élevaient à 20,5 milliards de reais et le BF consolidait son rôle de programme-phare de la politique sociale du gouvernement, bien qu’il ne représente qu’une part moindre de ce total, 39,6 % soit 8,1 milliards [5]   - Les données disponibles au moment de la rédaction... [5] .

II – LES PROGRAMMES FÉDÉRAUX ASSISTANTIELS DE TRANSFERTS DE REVENUS

13

Différentes politiques contribuent à réduire la pauvreté en termes de revenu, les transferts directs comptent parmi elles. Des propositions visant à introduire de nouveaux programmes de transferts de revenus au Brésil sont apparues à la fin de la décennie 1980 [6]   - Des programmes assistantiels de transferts de revenus... [6] pour faire face rapidement au maintien des indices de pauvreté à des niveaux élevés et à l’inégalité de revenu caractéristique de la pauvreté au Brésil [7]   - Il convient de souligner le projet de loi à l’initiative... [7] . Après plusieurs tentatives à des échelles diverses, visant des populations pauvres différenciées, des programmes fédéraux créés depuis le milieu des années 1990 ont été unifiés en 2003 sous l’actuel BF, avec quelques modifications de paramètres opérationnels [8]   - Outre les programmes mis en place par les gouvernements... [8] .

14

Bien que le BF soit un programme aujourd’hui consolidé, et ayant atteint à la fin 2006 l’objectif de couverture de 11 millions de ménages, des controverses persistent sur son opportunité et son efficacité. Cette section a pour finalité de discuter, d’un côté, certains aspects relatifs aux objectifs et à la mise en place du programme et, d’un autre côté, son rôle dans le contexte de la politique anti-pauvreté.

1 – Aspects relatifs aux objectifs et à la mise en place

15

Il est indéniable que, de la mise en place du programme Bourse-École dans la municipalité de Campinas et dans le District Fédéral dans les années 1990 au programme Bourse-Famille aujourd’hui, des progrès importants ont été réalisés non seulement en termes d’implantation mais aussi de compréhension des possibilités et des limites des programmes de ce genre. Des controverses entre spécialistes, fréquemment divulguées dans la presse, ont permis d’en corriger la trajectoire, tout comme d’éclairer la société et les agents directement impliqués.

16

Les changements introduits en 2003 par le gouvernement LULA ont porté sur l’universalisation du programme visant à inclure tous les ménages pauvres, avec ou sans enfants, ce qui n’a pas suscité l’adhésion de tous les spécialistes. Sans aucun doute, la mise en place du programme serait plus facile s’il était lié aux services d’éducation et de santé et si, pour le même coût, le programme pouvait garantir une protection plus ample des enfants, qui jouent un rôle stratégique dans la rupture du cercle vicieux de la pauvreté. Nombreux sont ceux qui regrettent le fait, par exemple, que le BF n’ait qu’un impact limité sur l’enseignement [9]   - S’agissant du BF dans le cadre des politiques sociales,... [9] .

17

Bien qu’il se propose d’assurer une couverture pour tous les ménages pauvres, le programme a le mérite d’établir un plafond de revenu très bas pour l´éligibilité des ménages sans enfants ; il prévoit aussi des valeurs additionnelles associées à la présence d’enfants chez les ménages pauvres [10]   - À la valeur de base de 60,00 reais par mois et par... [10] . Cela signifie que les ménages avec enfants bénéficient davantage du programme. En outre, la valeur de la prestation ne constitue pas une entrave à l’insertion productive des bénéficiaires, sauf dans les cas d’exploitation évidente des travailleurs, situation que le programme combat indirectement.

18

L’unification de la plupart des programmes récents sous le BF en octobre 2003, a permis d’accomplir des progrès dans l’institutionnalisation de ce dernier : une meilleure définition du rôle des agents impliqués, une plus grande clarté dans les règles et procédures, la régularité et la certitude du paiement mensuel des prestations [11]   - En décembre 2007, 322 000 prestations de programmes... [11] . Le paiement mensuel sans interruption a rendu crédible le programme auprès des bénéficiaires, qui dès lors peuvent compter sur ce revenu additionnel [12]   - Dans la seconde moitié des années 1990, pour des... [12] . Le BF maintient la collaboration entre le gouvernement fédéral, responsable de la gestion du programme et du paiement des prestations, et les gouvernements municipaux, responsables des inscriptions et des services nécessaires au respect des conditionnalités. Le versement de la prestation par le biais d’une carte magnétique tout comme l’usage systématique du Cadastre unique [13]   - Le Cadastre unique a été créé en juillet 2001, sous... [13] ayant pour but le suivi et le contrôle du programme sont des mesures positives, qui s’opposent à l’usage clientéliste du BF au niveau local.

19

Le Cadastre unique, qui comprend des informations sur les caractéristiques des ménages pauvres et de leurs membres, peut devenir un instrument central pour la gestion du programme. Il est probable que l’actualisation continue et la gestion active du cadastre aient permis de perfectionner le ciblage. L’enquête nationale auprès des ménages de 2004 avait révélé qu’une clientèle significative de 5 millions de ménages, bien qu’éligibles, ne recevait aucune prestation. Par ailleurs, des prestations étaient versées à des ménages dont les revenus étaient supérieurs à ceux prévus par le programme (ROCHA, 2006). Le supplément de la PNAD 2006 [14]   - La divulgation des informations du Supplément de... [14] permettra de vérifier le ciblage récent, et de mettre en parallèle les caractéristiques des familles du Cadastre unique et celles de l’Enquête des ménages.

20

Malgré les améliorations opérationnelles quant à son objectif spécifique de transferts de revenus, le programme a souvent été source de polémiques sur deux aspects : le rôle des conditionnalités et les « portes de sortie ».

21

Les conditionnalités sont les contreparties exigées des bénéficiaires : vaccination et fréquentation de l’école par les enfants, accompagnements pré-natal et post-puerpéral. Si ces conditions ne sont pas assurées, en dernière instance, la prestation est suspendue. Bien que le caractère obligatoire ait pour but l’amélioration des conditions de vie des familles qui participent au programme, des problèmes d’offre des services en question subsistent. Ainsi, par exemple, même si l’universalisation de l’accès à l’école des enfants dans la tranche d’âge de la scolarité obligatoire a été atteinte, les problèmes perdurent dans les écoles et l’amélioration de l’enseignement qui y est assuré ne s’est pas produite comme on aurait pu le souhaiter. De ce fait, tout contrôle de la présence des enfants dans des familles bénéficiaires du BF, dans le but de casser le cercle vicieux de la pauvreté, devient bureaucratique et inadapté. SCHWARTZMAN (2006) a montré à partir de données de la PNAD 2001 que, étant donné que de 7 à 13 ans 90 % des enfants fréquentent déjà l’école régulièrement, le BF ne jouerait pas un rôle déterminant sur ce point. Cela signifie, en outre, que les dysfonctionnements dans l’apprentissage révélés par des tests comme le PISA doivent être imputés à la mauvaise qualité de l’enseignement et à des dysfonctionnements de l’école de façon plus générale et non pas seulement à l’absentéisme. Même si l’on a détecté quelque différentiel dans la présence à l’école entre les bénéficiaires et les non bénéficiaires du Bourse-École (différentiel maximum de 11,5 points de pourcentage pour ce qui est du dixième le plus bas de la distribution du revenu des ménages), on peut en déduire que le facteur présence est peu significatif si l’apprentissage ne se fait pas de façon efficace.

22

Dans ce contexte, le défi n’est pas tant de faire valoir la contrepartie, mais de faire en sorte que la qualité de l’enseignement progresse pour s’assurer que la présence de l’enfant à l’école soit effectivement synonyme d’apprentissage. Il faut impérativement dépasser le manque d’intérêt et la négligence à l’égard des enfants [15]   - Le changement de stratégie est essentiel afin que... [15] , cause de redoublement et d’abandon avant que le cycle scolaire élémentaire ne soit effectué. Cela dépend fondamentalement d’initiatives qui relèvent de l’éducation plus que du programme de transferts [16]   - Sur le besoin impérieux de réformes éducatives,... [16] .

23

Ainsi, bien que les enfants de familles pauvres soient les principales victimes des dysfonctionnements actuels de l’enseignement élémentaire au Brésil, il faut distinguer ce qui relève des attributions du programme de transferts de revenus de ce qui n’en relève pas. Des évidences empiriques montrent que l’absentéisme scolaire ne provient pas d’un conflit avec le travail [17]   - SCHWARTZMAN (2006) a montré que parmi les 20 % au... [17] , de telle manière que le BF n’a pas la possibilité d’affecter le travail précoce, chose que le Programme d’Éradication du travail des enfants (PETI), avec des activités à temps complet, est supposé faire. Soutien pédagogique et attention particulière aux enfants dès qu’apparaissent les premières difficultés d’apprentissage sont des mesures coûteuses mais essentielles pour que l’accès universel à l’éducation puisse jouer le rôle fondamental de réduction des inégalités et d’élimination de la pauvreté absolue.

24

En ce qui concerne la préoccupation liée aux « portes de sortie » du programme et de la pauvreté, la question doit être posée en termes réalistes. La clientèle du programme est pauvre en raison de la faiblesse de capital humain, ce qui peut difficilement être résolu à court terme. On sait bien que l’insertion sur le marché du travail requiert une qualification croissante, huit ans de scolarité étant le niveau minimum accepté par le marché, alors qu’un énorme contingent de 8 millions d’individus de 18 à 25 ans, jeunes donc, n’a pas suivi l´enseignement élémentaire jusqu’au bout [18]   - Parmi les individus en âge de travailler (de 10... [18] . Dans un tel contexte de « divorce » entre demande et offre de main-d’œuvre sur le niveau de qualification, le transfert lié à l’assistance représente pour les familles très pauvres la garantie d’un revenu stable et prévisible, jusqu’à ce que, plus tard, probablement pas avant une génération, le déficit de qualification ne se réduise sensiblement.

25

En outre, les transferts ne peuvent éliminer tout de suite la pauvreté compte tenu de la faible valeur de la prestation – ce qui, il est important de le souligner, ne signifie nullement que sa valeur doive être augmentée. Des simulations supposant la couverture totale des familles éligibles respectant les règles du BF montrent que l’impact sur les indicateurs de pauvreté est nécessairement limité [19]   - Des simulations réalisées sur la base des données... [19] , permettant d’atténuer les effets de la pauvreté, sans toutefois l’éliminer. Il ne s’agit donc pas d’établir des limites temporelles pour l’attribution du transfert à chaque ménage, puisque la sortie de la pauvreté dépend essentiellement de l’amélioration de l’insertion productive, associée à des déterminants exogènes au programme, comme l’amélioration du niveau d’éducation et de qualification pour le marché du travail, tout comme le taux et le type de croissance économique.

2 – Le rôle des transferts de revenus dans le contexte des politiques sociale et anti-pauvreté

26

Bien que le BF manque de la base légale qui rende son maintien par le gouvernement fédéral obligatoire – se distinguant en cela des programmes constitutionnels –, le grand nombre de familles aujourd’hui bénéficiaires, un peu plus du cinquième des familles brésiliennes, tout comme la structure créée pour sa gestion lui donnent un caractère de stabilité, rendant improbable, même pour des raisons politiques, son abandon dans un horizon proche [20]   - LAVINAS et GARÇON (2006) soulignent que le bénéfice... [20] . Cependant, en devenant le programme phare de la politique sociale du gouvernement LULA, le BF a avancé selon une logique propre qui, sous de nombreux aspects, est incompatible avec d’autres dispositifs de politique sociale, même de politique sociale anti-pauvreté.

27

Une part non négligeable des résistances au BF vient de ceux qui le qualifient d’assistantiel, ce qui, bien que l’argument soit irréfutable, n’est pas un vice en soi : le transfert de revenu est, aussi bien pour les administrateurs que pour les bénéficiaires, l’essence du programme, alors que les initiatives de promotion sociale qui lui sont associées sont clairement accessoires. Toutefois, la résistance au caractère assistantiel des transferts de revenus du BF semble ignorer l’existence, depuis la décennie 1970, de transferts du même type qui sont, aujourd’hui encore, plus importants que le BF en termes de dépenses réalisées.

28

Il s’agit des prestations constitutionnelles versées aux personnes âgées et handicapées pauvres et régulées par la Loi organique de l’assistance sociale (LOAS). Créé en 1974, le programme BPC/LOAS a acquis ses traits actuels avec les changements introduits par la Constitution de 1988 : transferts mensuels – appelés bénéfices de prestation continue (BPC) –, dont la valeur est égale au salaire minimum. Les bénéficiaires sont les personnes âgées et les personnes handicapées dont le revenu des ménages est inférieur au quart du salaire minimum. Bien qu’il s’agisse d’un système qui pourrait être consolidé en raison du temps de sa mise en place, il continue à s’étendre rapidement, aussi bien en termes de couverture – de 2 millions de bénéficiaires en 2000 à 3,1 millions en 2007 [21]   - Données relatives au mois de décembre de chaque... [21] –, qu’en termes de dépenses (de 331,4 millions de reais, en 2000, à 1,2 milliard de reais par mois, en 2007) en fonction également de la valorisation réelle du salaire minimum.

29

L’évolution du nombre de BPC octroyés, comparée à l’augmentation de la population concernée, fournit une idée concrète de l’importance relative croissante de ces transferts (tableau 1). Dans le cas des personnes âgées, on a comparé le nombre de BPC accordés avec l’augmentation de la population dans la tranche d’âge considérée, qui a varié au cours du temps, passant de 70 ans à 65 ans. Dans le cas des personnes handicapées, on a comparé le nombre de nouvelles prestations octroyées dans l’année avec l’augmentation de la population résidante totale.

Tableau 1 - Comparaison entre la concession de BPC et la croissance démographique 1981-2007 (%)

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

Δ Prestations PA/Δ PopA*

55,9

46,9

44,9

59,1

60,4

44,3

34,9

36,3

34,9

Δ Prestations PH/Δ PopR

2,1

2,3

2,4

1,9

1,9

1,5

1,3

1,4

1,8

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

Δ Prestations PA/Δ PopA *

30,5

22,1

17,0

22,8

17,1

11,9

23,6

21,8

48,8

Δ Prestations PH/Δ PopR

1,7

1,6

1,5

1,9

1,7

1,2

14,3

10,8

5,7

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Δ Prestations PA/Δ PopA *

43,5

32,4

25,1

36,7

29,5

80,3

47,8

34,8

24,5

Δ Prestations PH/ Δ PopR

4,4

4,3

3,5

5,6

4,6

5,4

5,1

6,7

2,5

Note : PA pour personnes âgées, PH pour personnes handicapées, PopA pour Population âgée et PopR pour population résidente ; *Personnes de 70 ans ou plus jusqu’en 1997, de 67 ans ou plus en 1998 et 1999, et de plus de 65 ans à partir de 2006.

Annuaire statistique de la sécurité sociale et IBGE
30

Les oscillations du rapport entre le nombre de BPC octroyés et les variables démographiques significatives dans chaque cas mettent en évidence le fait que le rythme de concession répond à des déterminants autres que l´évolution du niveau de revenu. De plus, même en faisant abstraction des oscillations atypiques, comme celle de 2004, la couverture de la prestation pour les personnes âgées est très importante, puisque dans les dix dernières années son octroi a concerné en moyenne 40 % du nombre d’individus entrant dans la tranche d’âge en question. Dans le cas des bénéfices octroyés aux personnes handicapées, bien que certains points de la courbe soient clairement des outliers comme en 1996 et 1997, les concessions de la période plus récente ont tourné autour de la moyenne mondiale de 5 % (ratio personnes handicapées sur population totale).

31

Les prestations assistantielles de caractère constitutionnel, i.e. le BPC, occupent une place croissante dans l’ensemble des prestations payées par la Sécurité sociale brésilienne (BPC ajoutés aux prestations du Régime général de prévoyance sociale – RGPS). La proportion des BPC augmente de façon continue, passant de 9 % du total en 1996 à 12,3 % en 2007, alors que la part dans la valeur de la dépense, bien que moindre, évolue encore plus vite – de 4,9 % en 1996 à 8,7 % en 2007 – en fonction de la règle d’ajustement des prestations du RGPS dont la valeur est supérieure au salaire minimum, qui n’accompagnent plus la hausse de celui-ci.

32

En fonction du nombre croissant des bénéficiaires et, tout du moins dans la dernière décennie, de l’augmentation de la valeur réelle du transfert, le système du BPC a enregistré en 2007 une dépense de 49,8 % supérieure à celle du BF. Il convient de souligner que le nombre de prestations correspond à 27,9 % de celui payé par le programme plus récent de transferts ciblés, ce qu’illustre de façon dramatique le graphique 2.

Graphique 2 - Évolution du nombre de prestations constitutionnelles (BPC)* et des nouveaux programmes** et de la dépense annuelle correspondante

Note : *N’inclut pas les pensions mensuelles à vie ; **Nouveaux Programmes (BF et autres créés depuis 1990).

DATAPREV, Boletim Estatístico da Previdência Social et MDS
33

Cet écart entre le nombre de bénéficiaires et la dépense par le BF et par le BPC est sans aucun doute surprenant, puisque ces deux systèmes sont fédéraux et qu’ils ont comme objectif la protection des pauvres. Cela s’explique – sans pour autant se justifier –, par le fait que les deux systèmes de transfert présentent, en plus de différences sur le plan légal, des critères opérationnels très distincts. Ainsi, bien que le revenu des ménages per capita soit le critère de pauvreté dans les deux cas, les deux concepts de ménage et de plancher de revenu qui permettent l’accès aux prestations sont différents, tout comme la valeur des prestations (tableau 2). À la rigueur, la différence de valeur des prestations dans les programmes constitutionnels et du BF peut être comprise comme un gage de la priorité relative que la société veut donner aux personnes âgées et aux personnes handicapées pauvres dans l’ensemble plus large des populations pauvres. Toute-fois, l’absence de normes et d’homogénéisation des concepts de ménage et de revenu des ménages, tout comme la valeur du plafond de revenu ne sont pas souhaitables. Un tel phénomène souligne le manque de cohérence de la politique anti-pauvreté, résultat, pour partie, des lourdeurs constitutionnelles et, pour partie aussi, de la mise en place hâtive de nouveaux programmes en raison de l’urgence politique. En prenant le salaire minimum comme référence, le système constitutionnel voit la valeur de ses prestations réajustée automatiquement chaque année, alors qu’il n’existe pas de règle établie pour le réajustement des valeurs transférées par le BF. Celles-ci ont été réajustées pour la première fois, de 20 %, en août 2007, le BF existant depuis octobre 2003. Il ne s’agit pas ici de plaider pour une augmentation de la valeur des versements effectués par le BF, mais de mettre en évidence les incohérences entre les deux systèmes de transferts.

Tableau 2 - Caractéristiques opérationnelles des deux systèmes de transferts de revenus

Caractéristiques

Constitutionnel

Bourse-Famille

Public-cible

Personnes âgées et

personnes handicapées

pauvres

Pauvres en général

Concept de Ménage

Groupe de personnes

cf. art. 16 loi 8213 de 1981

(concept de la Sécurité

sociale)

Groupe de personnes

habitant sous le même

toit

Valeur du Plafond de

Revenu *

1/4 du Salaire minimum

-

En janvier 2008

95,00 reais

120,00 reais

Valeur du Bénéfice

1 Salaire minimum

-

En janvier 2008

380,00 reais

De 18,00 reais

à 112,00 reais

Note : * Revenu des ménages per capita.

34

L’objectif de ces systèmes étant d’amoindrir les conditions de la pauvreté présente et de réduire de façon définitive son poids dans le futur, il devient urgent de repenser le dessin de la politique de transferts assistantiels. Ceci peut passer par l’unification des deux systèmes existant aujourd’hui, de façon à maximiser l’impact souhaité face au montant des ressources mobilisées.

35

Les bons résultats en termes de réduction de la pauvreté observés en 2006 se sont certainement prolongés en 2007, comme le suggèrent les indicateurs conjoncturels sur l’augmentation de l’emploi et du revenu du travail. Malgré l’évolution favorable de l’activité économique, qui conduit à la réduction de la pauvreté par le biais du marché du travail, les transferts de revenus ciblés continuent d’augmenter rapidement, aussi bien par l’accroissement du nombre de bénéficiaires que par les valeurs transférées. Ainsi, en 2007, le BPC a vu ses dépenses augmenter par l’expansion du nombre de bénéficiaires (+5,2 %) et par l’augmentation du salaire minimum (+3,6 %) [22]   - Évolution observée entre novembre 2006 et novembre... [22] . Quant au BF, parallèlement à l’objectif d’atteindre 11 millions de familles à la fin 2006, le gouvernement a décidé en 2007 de réajuster la valeur des prestations de 20 %. La décision récente d’inclure les jeunes de 16 et 17 ans parmi les bénéficiaires du BF représente une nouvelle expansion du nombre de bénéficiaires. Ainsi, la proposition de budget fédéral pour 2008 comprend une augmentation de 18,4 % des dépenses du BF par rapport à 2007 [23]   - En mars 2008, le BF a commencé à payer les transferts... [23] .

36

L’expansion continue des transferts se produit malgré la conjoncture économique favorable et, donc, l’inexistence de pressions pour augmenter les prestations assistantielles. Dans ce contexte, il serait opportun de réexaminer la politique anti-pauvreté, en rendant compatibles ses mécanismes entre eux et avec ceux de la politique sociale de manière plus générale. On peut identifier trois lignes d’action souhaitables pour améliorer la politique de transferts assistantiels.

37

La première serait de concevoir des mesures tournées vers la réduction de l’inégalité des pauvres face aux transferts assistantiels, en diminuant les différences en termes de critères d’éligibilité et de prestations accordées par les deux systèmes. La facette la plus évidente de cette inégalité est l’écart de valeur entre les prestations payées par le BPC et le BF, ce qui revient à protéger différemment les divers sous-groupes de pauvres. Les indicateurs de pauvreté liés à l’insuffisance de revenu montrent de façon dramatique le résultat de ces deux programmes sur l’incidence de pauvreté par âge. La proportion de pauvres au Brésil, estimée à 30,3 % en 2005, varie inversement à l’âge, atteignant 52,4 % chez les enfants de moins de 4 ans mais seulement 9,0 % parmi les individus de 60 ans et plus ; malgré l’expansion des nouveaux programmes et l’évolution démographique favorable due à la chute de la fécondité, la différence de proportion de pauvres entre enfants et personnes âgées a augmenté récemment, ce qui est loin d’être un résultat souhaitable [24]   - En 1999, la proportion de pauvres était de 54,5... [24] . Naturellement, ces évidences mettent en question non seulement l’aspect distributif dans le cadre des transferts, mais des aspects plus généraux de la politique anti-pauvreté, comme les formes les plus effectives de protection à l’égard des pauvres, et des enfants pauvres en particulier.

38

Dans ce sens, une seconde ligne d’action plausible se rapporte au rôle des transferts dans le cadre de la politique sociale et, plus spécialement, de la politique anti-pauvreté. Il faut utiliser l’attractivité du BF, qui permet d’obtenir des informations du Cadastre unique, pour promouvoir des améliorations des conditions de vie des pauvres, en particulier en ce qui concerne l’augmentation du capital humain, manière la plus effective de rompre le cercle vicieux de la pauvreté. Ainsi, bien que les transferts de revenus ciblés soient considérés comme essentiels face à l’énorme inégalité de revenu et, comme cela a déjà été mentionné, aux inconvénients structurels dont pâtissent les pauvres, ces transferts sont devenus, à tort, le point central de la politique anti-pauvreté, reléguant au second plan des initiatives effectivement transformatrices, comme celles liées à l’éducation. Ceci se comprend aisément, puisqu’il est plus facile de créer un nouveau système de transferts destiné aux pauvres, indépendant du système préexistant, que de corriger les erreurs du système éducatif, système consolidé, mais anachronique, détérioré et criblé de vices. Pour réformer le système éducatif il faudra encore faire face aux inévitables disputes liées aux besoins de changements structurels et de manières de faire dans les écoles. Idéalement, le BF et le Cadastre unique qui lui est associé pourraient être des instruments pour établir des dispositifs anti-pauvreté articulés visant à répondre aux besoins divers et différenciés de chaque famille pauvre. L’attention sur mesure envers les familles pauvres, comme cela se fait au Chili, est complexe et a un coût très élevé, mais c’est un objectif à poursuivre, en commençant dans des aires géographiques critiques, comme cela a été proposé depuis le début de la décennie 1990 au sein des politiques anti-pauvreté au Brésil. Des programmes tels que Communauté Solidaire, du gouvernement CARDOSO, et Faim Zéro, du gouvernement LULA, prennent en compte explicitement dans leur conception la caractéristique multidimensionnelle de la pauvreté et l’hétérogénéité reconnue au sein du contingent de pauvres dans un pays aussi vaste et diversifié que le Brésil. Toutefois, les actions anti-pauvreté réellement intégrées ont peu avancé. L’objectif à poursuivre doit être de conserver les transferts – mais selon un modèle unifié – comme l’un des éléments d’une politique anti-pauvreté vraiment multidimensionnelle.

39

Finalement, il faudrait considérer les effets des programmes de transferts de revenus qui dépassent de loin le champ de l’assistance sociale. On sait, par exemple, que calquer le montant des transferts « constitutionnels » sur le salaire minimum peut avoir comme effet pervers de décourager l’inscription à la Sécurité sociale. En ce sens, il serait bon d’introduire une décote du BPC par rapport à la valeur minima du bénéfice associé au système de contribution, avec comme objectif que le RGPS redevienne attractif pour les travailleurs qui perçoivent des revenus proches du salaire minimum [25]   - GIAMBIAGI (2007) ne propose pas le détachement du... [25] . Il conviendra aussi d’établir une règle d’ajustement de la valeur des prestations « constitutionnelles » déconnectée du salaire minimum, comme cela se fait pour la Prévoyance pour des valeurs supérieures au salaire minimum [26]   - L’équivalence par rapport au salaire minimum est... [26] . Des prestations assistantielles, comme celles du BPC ou du BF, devraient, en toute logique, être assujetties au même principe de réajustement.


Annexe

ANNEXE

ANNEXE 1 – VALEUR DES LIGNES D’INDIGENCE (LI) ET DE PAUVRETÉ (LP), SEPTEMBRE 2006 (REAIS PAR PERSONNE ET PAR MOIS)

Régions et Strates

LI

LP

Norte

Belém

47.61

155.04

Urbain

46.86

135.15

Rural

30.93

67.80

Nordeste

Fortaleza

48.12

150.79

Recife

62.47

222.75

Salvador

58.21

195.44

Urbain

42.44

133.82

Rural

36.87

80.72

Minas Gerais/Esp. Santo

Belo Horizonte

52.15

195.82

Urbain

44.95

131.65

Rural

36.06

77.94

Rio de Janeiro

Métropole

66.28

227.37

Urbain

48.11

141.47

Rural

38.00

103.27

São Paulo

Métropole

66.35

266.15

Urbain

54.15

170.07

Rural

42.59

106.99

Sul

Curitiba

47.24

175.73

Porto Alegre

51.18

141.57

Urbain

44.53

119.14

Rural

35.12

80.32

Centro-Oeste

Brasília

55.02

265.42

Goiânia

53.05

243.30

Urbain

46.17

185.25

Rural

34.75

106.39


BIBLIOGRAPHIE

  • DATAPREV, Boletim Estatístico da Previdência Social.
  • GIAMBIAGI F., 2007, Brasil, raízes do atraso : paternalismo x produtividade, Rio de Janeiro, Elsevier, 2e édition.
  • IBGE/PNAD, 1995-2006, Pesquisa Nacional por Amostra de Domicílios (Enquête nationale par échantillon des ménages).
  • LAVINAS L., GARÇON S., 2006, « Gasto Social no Brasil : Transparência, sim, parti-pris, não ! », Economica, n° 5 (1), pp. 145-162.
  • OLIVEIRA J. B. A., 2006, Reforma da Educação : Por Onde Começar ?, Belo Horizonte, Instituto Alfa e Beto Editora.
  • ROCHA S., 2006, Transferências de Renda Focalizadas - Evidências Recentes sobre Implementação e Impactos, Rio de Janeiro, Fundação Konrad Adenauer/Instituto de Estudos do Trabalho e Sociedade, 30 p.
  • ROCHA S., 2008, « Pobreza : Evolução Recente e as “portas de saída” para os pobres », in VELLOSO J.-P., DE ALBUQUERQUE R. C. (coord.), A verdadeira revolução brasileira : Integração de desenvolvimento e democracia, Rio de Janeiro, Editora José Olympio, p. 85.
  • ROCHA S., 2007, O Mercado de Trabalho e a Inserção Produtiva dos Jovens, Brasília, 2º Seminário de Análise dos Resultados da Pesquisa Nacional por Amostra de Domicílios, CGEE/ MDS, Brasília.
  • SCHWARTZMAN S., 2006, « Programmes Sociais Voltados à Educação no Brasil », Sinais Sociais, n° 1, pp. 114-144.
  • SCHWARTZMAN S., 2007, « Desafios das Políticas Sociais », Belo Horizonte, Fórum Latino-americano de Políticas Sociais : Abordagens e Desafios.
  • SUPLICY E., 1992, Programme de Garantia de Renda Mínima, Brasília, Senado Federal.

Notes

Cet article a été traduit par Christian AZAÏS.

[*]

Économiste, Instituto de Estudos do Trabalho e Sociedade, Rio de Janeiro.

[1]

- Les pauvres sont les individus dont le revenu familial per capita se situe en-deçà de la valeur nécessaire pour satisfaire les besoins de base. Les indigents représentent les individus dont le revenu est inférieur à la valeur nécessaire pour couvrir les coûts d’alimentation. Chaque année 24 lignes de pauvreté et 24 lignes d’indigence sont utilisées, de façon à prendre en compte les différentiels de coûts de vie pour les pauvres dans divers lieux de résidence (cf. annexe 1).

[2]

- Le fait que près de 85 % des pauvres aient chez eux une télévision couleur, malgré la variation de la valeur des lignes de pauvreté de 71,80 reais à 280,14 reais par personne et par mois, illustre le profil du pauvre au Brésil. Pour une discussion plus détaillée sur le profil des pauvres, voir ROCHA (2008).

[3]

- Les données 2006 sont les plus récentes à ce jour.

[4]

- Il convient de rappeler que l’inégalité chutait de façon continue depuis la moitié des années 1990, mais dans une conjoncture adverse, où le revenu moyen déclinait. La politique de valorisation réelle du salaire minimum a représenté une protection effective des revenus les plus bas, qu’ils proviennent du travail, de la Sécurité sociale ou des transferts assistantiels, réduisant l’inégalité et évitant un résultat plus mauvais en ce qui concerne la pauvreté en tant qu’insuffisance de revenu jusqu’en 2003.

[5]

- Les données disponibles au moment de la rédaction de ce texte se rapportent au total cumulé jusqu’en novembre 2007.

[6]

- Des programmes assistantiels de transferts de revenus pour la protection des personnes âgées et handicapées à bas revenu existent au Brésil depuis les années 1970. Ils opèrent aujourd’hui parallèlement au BF et aux autres récents programmes de transferts de revenus, créés depuis le milieu des années 1990. La superposition des deux types de programmes de transferts de revenus fera l’objet de la section II.2.

[7]

- Il convient de souligner le projet de loi à l’initiative du sénateur SUPLICY pour la création d’un programme de minima sociaux ainsi que la proposition du programme Bourse-École incorporée au programme de gouvernement du Parti des travailleurs pour les élections de 1989. À ce sujet, cf. SUPPLICY (1992) et ROCHA (2006).

[8]

- Outre les programmes mis en place par les gouvernements municipaux, principalement selon le format du Bourse-École, le gouvernement fédéral a créé le Programme d’Éradication du travail des enfants, le Bourse-Alimentation, le Bourse-École lui-même, ainsi que le Carte-Alimentation au début du Gouvernement LULA. Le programme Carte-Alimentation avait des caractéristiques semblables aux programmes antérieurs, sauf qu’il ciblait une population plus large, c´est-à-dire, toutes les familles à bas revenu, indépendamment de la présence d’enfants.

[9]

- S’agissant du BF dans le cadre des politiques sociales, SCHWARTZMAN (2007) affirme que « leur impact sur l’éducation a été, dans la meilleure des hypothèses, marginal ».

[10]

- À la valeur de base de 60,00 reais par mois et par famille pour toutes les familles dont le revenu per capita n’excède pas 60,00 reais, se rajoutent 18,00 reais par enfant de moins de 15 ans, limités à trois enfants par famille. Les familles dont le revenu per capita est compris entre 60,01 reais et 120,00 reais ne perçoivent les prestations que si elles ont des enfants. En conséquence, la valeur de la prestation donnée par le programme varie au début 2008 de 18,00 reais à 114,00 reais par mois et par famille. À titre comparatif, le salaire minimum est de 380,00 reais par mois.

[11]

- En décembre 2007, 322 000 prestations de programmes relevant du ministère du Développement Social (Bourse-École, Bourse-Alimentation, Carte-Alimentation et Aide-Gaz) ont été payées, le Programme d’Éradication du travail des enfants restant hors du domaine de compétence du ministère.

[12]

- Dans la seconde moitié des années 1990, pour des raisons administratives, budgétaires et autres, le paiement mensuel des prestations fédérales du Bourse-École, qui se faisait avec l’intermédiation des communes, était fréquemment interrompu, ce qui créait des problèmes autant pour les bénéficiaires que pour les administrateurs municipaux du programme.

[13]

- Le Cadastre unique a été créé en juillet 2001, sous le gouvernement de Fernando Henrique CARDOSO, mais il n’a été opérationnel qu’à partir de 2004.

[14]

- La divulgation des informations du Supplément de la PNAD 2006 était prévue pour le premier semestre 2008.

[15]

- Le changement de stratégie est essentiel afin que l’école se mobilise et que tous les enfants progressent, dans la ligne adoptée par le Department of Education U. S. ( « No Child Left Behind »). Il s’agit de généraliser et de contrôler de façon stricte les pratiques éducatives reconnues comme efficaces.

[16]

- Sur le besoin impérieux de réformes éducatives, cf. OLIVEIRA (2006).

[17]

- SCHWARTZMAN (2006) a montré que parmi les 20 % au bas de l’échelle de distribution des revenus, seulement 5 % des bénéficiaires du Bourse-École ont évoqué le travail comme raison pour manquer l’école.

[18]

- Parmi les individus en âge de travailler (de 10 à 65 ans) 46,9 % avaient moins de 8 ans de scolarité. Même parmi les jeunes de 18 à 25 ans, 29,6 % soit 8 millions de personnes en 2005, n’avaient pas complété les huit années d’enseignement élémentaire (ROCHA, 2007).

[19]

- Des simulations réalisées sur la base des données du revenu de l’enquête PNAD de 2002, alors que le BF n’existait pas encore et que les programmes récents n’assuraient qu’une couverture limitée, indiquaient une baisse potentielle de la proportion de pauvres dans le pays de 2,9 points (de 34,0 % à 31,1 %) et de 6 points (de 45 % à 39 %) dans le cas du gap ratio. La valeur du transfert ne permet pas que la majorité des bénéficiaires dépasse la ligne de pauvreté, mais le revenu augmente et le niveau de bien-être des bénéficiaires s’améliore.

[20]

- LAVINAS et GARÇON (2006) soulignent que le bénéfice constitutionnel est un droit ne pouvant être soumis à des restrictions budgétaires, alors que le BF peut facilement être supprimé. Bien que cela soit formellement vrai, la concession de nouveaux bénéfices, de l’un ou de l’autre système, peut être affectée, dans la pratique, par des restrictions budgétaires.

[21]

- Données relatives au mois de décembre de chaque année. La croissance moyenne annuelle du nombre de bénéfices pendant la période – 6,1 % l’an – est en désaccord avec celle des agrégats démographiques de la période de référence et avec l’évolution du revenu des familles.

[22]

- Évolution observée entre novembre 2006 et novembre 2007.

[23]

- En mars 2008, le BF a commencé à payer les transferts de 30 reais par mois à chaque jeune de 16 et 17 ans, dans la limite de deux par famille, aux familles déjà bénéficiaires du programme, avec l’objectif de renforcer la continuité du processus éducatif au sein d’une tranche d’âge où 27 % des jeunes brésiliens ne vont pas à l’école, même quand ils n’ont pas terminé le niveau de scolarité de base de huit années. La prestation du programme atteint ainsi un maximun de 172 reais (112 reais plus deux fois 30 reais), et continue à être payée comme auparavant directement au chef de ménage, de préférence à la mère, et non au jeune, comme on l’avait imaginé auparavant.

[24]

- En 1999, la proportion de pauvres était de 54,5 % parmi les enfants de 0 à 4 ans et de 15,9 % parmi les personnes de 60 ans ou plus, ce qui montre que les progrès réalisés depuis lors ont davantage profité aux plus âgés (ROCHA, 2008).

[25]

- GIAMBIAGI (2007) ne propose pas le détachement du BPC du salaire minimum, mais une décote permanente de l’ordre de 25 %. Toutefois, tout type de changement nécessite un amendement constitutionnel.

[26]

- L’équivalence par rapport au salaire minimum est établie par la Constitution. À ce sujet, il est intéressant de rappeler que le BF a rompu la connexion entre la valeur du revenu familial per capita, utilisée comme critère d’éligibilité, et la valeur du salaire minimum, alors que cela constituait une règle générale des programmes récents antérieurs. Cette déconnexion et le fait que les prestations de la BF soient restées constantes de 2003 à août 2007, ont été d’une importance fondamentale pour faciliter l’expansion rapide de la couverture du programme au moment de sa mise en route.

Résumé

Français

Sur fond de baisse soutenue de la pauvreté au Brésil depuis 2004, cet article examine quelques aspects liés à l’expansion de la politique fédérale de transferts de revenus ciblés. Il analyse tout d´abord quelques aspects opérationnels du programme Bourse-Famille (BF), qui unifie plusieurs programmes de transferts de revenus créés depuis les années 1990. Ensuite, le BF est mis en comparaison avec les programmes de transferts préexistants ciblés sur les personnes âgées ou handicapées pauvres. L´incompatibilité entre les deux systèmes de transferts fédéraux suggère la nécessité d’aller vers un système unique, de façon à garantir la cohérence interne de la politique sociale au Brésil.

Mots clés

  • Pauvreté
  • transferts de revenus
  • politique sociale
  • Brésil

English

The declining poverty in Brazil and the income transfer programs
Having as departing point the continuous decrease of poverty indicators in Brazil since 2004, this article examines some aspects related to the expansion of targeted income transfers. It analyses the Family Stipend Program, which unifies the set of different federal transfer programs created since late nineties. It also compares its parameters and way of operation to those of pre-existing constitutional programs targeted at the elderly and handicapped poor. Considering the programs present size and value transferred, they are unlikely to be discontinued. The conclusions regard the need for integrating the two systems of income transfers to the poor – the Family Stipend and the constitutional program – so as to guarantee their coherence in the scope of the Brazilian social policy.

Keywords

  • Poverty
  • income transfers
  • social policy
  • Brazil

Español

La reducción de la pobreza en Brasil y los programas de transferencia de ingresos
En un contexto de reducción sostenida de la pobreza en Brasil desde 2004, este artículo examina algunos aspectos ligados a la expansión de la política federal de transferencias de ingresos focalizadas. Analiza, en primer lugar algunos aspectos operacionales del programa Bolsa Familia (BF), que unifica varios programa de transferencias de ingresos creados desde los años 1990. Luego, compara la BF con los programas de transferencia de ingresos anteriores, focalizados sobre personas mayores y discapacitadas pobres. La incompatibilidad entre los dos sistemas de transferencias federales sugiere la necesidad de avanzar hacia un sistema único, que pueda garantizar la coherencia interna de la política social en Brasil.

Palabras clave

  • Pobreza
  • transferencia de ingresos
  • política social
  • Brasil

Plan de l'article

  1. I – LE DÉCLIN RÉCENT DE LA PAUVRETÉ
  2. II – LES PROGRAMMES FÉDÉRAUX ASSISTANTIELS DE TRANSFERTS DE REVENUS
    1. 1 – Aspects relatifs aux objectifs et à la mise en place
    2. 2 – Le rôle des transferts de revenus dans le contexte des politiques sociale et anti-pauvreté

Pour citer cet article

ROCHA Sonia, « LE DÉCLIN DE LA PAUVRETÉ AU BRÉSIL ET LES PROGRAMMES DE TRANSFERTS DE REVENUS », Revue Tiers Monde 3/ 2008 (n° 195), p. 631-646
URL : www.cairn.info/revue-tiers-monde-2008-3-page-631.htm.
DOI : 10.3917/rtm.195.0631

© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback