“Avocats sans frontières” est née d’un constat : quelques uns d’entre nous étaient régulièrement sollicités pour défendre ceux qui, dans des pays au régime peu respectueux des droits de l’homme, étaient pourchassés du fait de leurs opinions.

Il appartenait alors à l’Avocat d’ameuter les journalistes, de mettre en garde les autorités responsables, de se précipiter sur place – s’il y était autorisé et s’il obtenait, y compris par ruse, un visa – pour obtenir des renseignements sur le lieu et sur les motifs de la détention, sur le responsable de la détention, sur l’état physique et moral de l’intéressé; et, une fois en possession – miraculeusement – de ces éléments, de plaider pour un strict respect de la loi et enfin de se faire le porte parole d’un homme traqué et écrasé.

Tout était question de vitesse (un accident est vite arrivé et les traces des opposants se perdent facilement) et de publicité.

Mais il était bien difficile pour un Avocat seul de mener de front la gestion de son cabinetet de telles interventions.

C’est pourquoi “Avocats sans frontières” fut créée : regroupement d’Avocats, elle devait permettre que soit envoyé immédiatement unAvocat à toute personne qui en aurait besoin afin d’être présent à ses côtés lors de la phase d’instruction et de la défendre lors de la phase juridictionnelle.

Nos interventions ont toujours eu un impact positif (à Djibouti, en Tunisie, etc.) parce que face au pouvoir d’Etat, à l’arbitraire, il n’y a plus un individu seul, un militant des droits de l’homme réduit au silence par la force, mais une association et au-delà, des médias, des politiques, bref des pouvoirs divers.

La défense des principes qui fondent la démocratie ne peut en effet être laissée à un pays, un groupe, une corporation; elle appartient à tous, individuellement et collectivement et quel que soit notre rôle et notre fonction sociale. Elle n’appartient pas aux membres d’“Avocats sans frontières” mais à tous les Avocats quelles que soient leurs opinions et leur couleur politique et aussi aux institutions professionnelles.

Elle n’appartient pas à certains journalistes mais à tous les journalistes et à tous les responsables de médias.

Elle n’appartient pas seulement auxAvocats et aux journalistes mais à tous, politiciens de tous bords, universitaires, responsables économiques, fonctionnaires, etc.

De ce point de vue, il n’existe pas de “société civile”, de lignes de démarcation à l’intérieur de la société : tous les membres d’une société pris individuellement et tous les corps de cette société, pris collectivement, sont responsables de ce qu’est la société. La société est le produit d’une volonté humaine (certes, fonction de circonstances, de l’environnement international, économique, écologique, etc.). La société est ce que tous, nous en faisons.

Syndicats, corporation professionnelles, partis, communautés religieuses, tout inter agit. C’est pourquoi il n’y a et ne peut y avoir d’immobilisme social : une société avance ou recule.

La défense des droits de l’homme est donc l’affaire de tous.

Mais il est vrai que pour que ce qui nous préoccupe, Avocats et journalistes sont en première ligne : ils obtiennent les premiers les renseignements indispensables à l’action et peuvent mobiliser rapidement. Et l’efficacité de leur intervention dépend de leur entente : ce dont a peur le tenant de l’arbitraire c’est du bruit, de la publicité, d’être désigné pour ce qu’il est : partisan de l’injustice, dévoué à la violence.

Il ne craint qu’une chose : d’être jugé (symboliquement avant de l’être judiciairement). Il a besoin de l’obscurité, du silence.

Et que serait une cause si l’individu était laissé à son sort, s’il ne pouvait s’appuyer sur une présence, n’avait pas de soutien sur place, si un professionnel ne pointait pas les manquements à la loi ?

L’entente entre Avocats et journalistes est donc fondamentale. C’est ainsi que nous travaillons souvent avec des associations telles que “Reporters sans frontières” dont le rôle, soulignons-le encore, est primordial.

En 1994, avait lieu au Rwanda le génocide des Tutsis : 800.000 hommes, femmes et enfants étaient massacrés en deux mois et demi.

Personne ne pouvant rester insensible à une telle tragédie, “Avocats sans frontières” décidait d’intervenir; grâce à l’Union Européenne et aux coopérations belge, scandinaves, allemande, etc. la mission Rwanda était créée : ce seront des dizaines d’Avocats de toutes nationalités, européens et africains et même américains qui se succéderont à Kigali et dans les villes importantes du pays pour défendre victimes ou accusés et dans le même temps pour former Avocats et magistrats puisque tous ou presque tous avaient été tués.

Ainsi “Avocats sans frontières” a-t-elle eu une part prépondérante dans la remise sur pied d’un vrai système judiciaire au Rwanda, a-t-elle contribué, en participant à l’œuvre de justice, à la réconciliation et à la reconstruction du pays.

Sur le modèle Rwandais, toujours en partenariat avec le barreau local, “Avocats sans frontières” montait une mission au Burundi voisin.

Aujourd’hui, “Avocats sans frontières” intervient au Congo, au Timor oriental, au Cambodge, en Bolivie, en Colombie, en Bosnie et au Kosovo.

Pendant dix ans, il n’y eut donc pas de juges albanais, pas de diplômés albanais, pas même d’étudiants en droit albanais, ou plutôt il y en eut mais leurs diplômes délivrés par des universités parallèles n’étaient pas reconnus.

Les fonctionnaires yougoslaves enfuis dans les fourgons de l’armée, le pays se retrouvait donc avec un système judiciaire à construire entièrement et des professionnels à former.

Les représentants de la communauté internationale s’étaient mis d’accord pour que la province soit administrée par un “Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies” doté de pouvoirs législatifs (élaboration etproposition de textes) et exécutifs (imposition de ces mêmes textes si nécessaire). Il était chargé de mettre en place un gouvernement autonome représentatif et d’établir les fondations d’un pays que chacun espérait démocratique.

Parmi les “piliers” autour desquels est structuré un Etat de droit, le plus important est le système judiciaire : des règles claires, non discriminatoires, appliquées de manière impartiale et rapide, voilà ce qui contribue à la sécurité de chacun etpar conséquent au bien-être des habitants.

Si les règles du jeu sont connues et ne changent pas, chacun peut jouer, chacun peutparticiper à l’enrichissement matériel ou intellectueldu pays.

La justice fait reculer l’arbitraire; chacun adhère alors au système car chacun y trouve son compte.

Ainsi s’installe la démocratie, système fondé sur la confiance. La peur recule et les solidarités se nouent : le maillage social devient plus serré, plus solide et la société plus forte, plus assurée donc plus souple, plus tolérante.

Dès son arrivée le Représentant Spécial décidait que seraient applicables sur le territoire du Kosovo les principaux textes internationaux protecteurs des droits de l’homme : Déclaration Universelle des droits de l’homme, Pacte sur les droits civils et politiques, Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Ce dernier texte est très important car il est d’application directe dans le droit interne du pays. Par exemple, pour s’y conformer il était nécessaire de bannir la peine de mort.

Le Représentant Spécial passait par ailleurs des résolutions qui permettaient de modifier le droit kosovar dans le sens des standards internationaux (intervention de l’Avocat, débat contradictoire, suppression des dispositions héritées du système communiste, etc.). Si ces importantes modifications au droit kosovar rapprochaient celui-ci des droits des pays occidentaux, les responsables de la communauté internationale n’en considéraient pas moins qu’il n’était pas possible de faire l’économie d’une réforme de fond. Celle-ci était menée par l’OSCE (qui dispose au Kosovo de nombreux juristes de haut niveau), sous la supervision de l’équipe du Représentant Spécial. Les textes modifiés, encore fallait-il qu’ils s’appliquent. Des mécanismes permettant l’accès au droit de tous furent inventés.

Enfin, que seraient des textes sans Avocats pour discuter de leur pertinence au cas par cas et de juges pour trancher, c’est-à-dire réguler les rapports sociaux ? “Avocats sans frontières” fut active dans ces trois champs d’intervention.

“Avocats sans frontières” fut associée dès le début à la mise sur pied d’un bureau de la défense, compétent en matière pénale, réunissant Avocats locaux et étrangers dont le rôle était de soutenir et conseiller les prisonniers. Le bureau de la défense devait intervenir dans les cas délicats.

Notre aide fut à la fois matérielle (informatique, livres de droit, prise en charge de salaires), humaine (présence au côté du bâtonnier du Kosovo d’un Avocat français dont le rôle était de conseiller) et pédagogique. A ce titre, “Avocats sans frontières” organisa plusieurs formations (sur les instruments internationaux, le procès pénal, etc.) et conférences.

Il était important que les juges y participent pour que juges et Avocats apprennent à mieux se connaître et à travailler ensemble.

Il arrive ainsi à la K-For, la force internationale, de détenir sans ordre judiciaire des activistes. Ses chefs ont pour habitude de demander alors au Représentant spécial un ordre pour couvrir cette détention arbitraire.

Plusieurs légitimités s’opposent : celle, civile, du Représentant spécial, celle, militaire du chef de la K-For, celle, judiciaire, des Cours kosovares et enfin, celle, politique, du gouvernement kosovar.

“Avocats sans frontières” est intervenue notamment dans deux dossiers :

Dans les deux cas, “Avocats sans Frontières” a considéré que le meilleur moyen de lutter contre le terrorisme était de faire triompher la justice et pour cela qu’il convenait de faire confiance en la justice kosovare.

Bien sûr, des problèmes d’insuffisance de formation existent, sans compter les a-priori ou préjugés que cultivent les albanais à l’encontre de leurs concitoyens serbes. A tel point que le Représentant Spécial a fait passer une loi prévoyant que, dans certains cas, l’accusé peut demander que le panel de trois juges qui examinera son cas soir composé d’un juge local et de deux juges internationaux.

Bien sûr, la corruption est une réalité. Mais comment s’attendre à ce que des juges payés moins de 1.000 marks (500 ??) par mois restent insensibles à des sollicitations accompagnées de cadeaux ?

Pour autant, faut-il systématiquement mettre en doute la bonne volonté et la compétence des professionnels kosovars ?

“Avocats sans frontières” a toujours eu pour ligne de conduite de favoriser des solutions “locales”. Dans les deux espèces nous sommes intervenus en ce sens. Nous nous sommes d’abord élevés contre les pratiques de la K-For et plus généralementcontre les tentations des autorités internationales de ne pas respecter la règle de droit et avons demandé au Représentant Spécial que les décisions des juridictions kosovares soient appliquées.

Pour ce faire, nous avons dépêché un Avocat international qui est intervenu auprès de la Cour, des militaires américains (l’accusé étant détenu dans une base US) et du ReprésentantSpécial.

Nous avons aussi envoyé unAvocat international aider l’Avocat de l’accusé serbe. Cela a permis de découvrir que l’instruction avait été menée à charge et que les accusateurs poursuivaient probablement des buts politiques.

Cette intervention a été payante puisque l’accusé a été relaxé.

Les procédures judiciaires (elles vont se multiplier dès la fermeture du Tribunal pénal international en 2008) permettent une analyse individuelle des responsabilités. Ce n’est pas toute une communauté qui est accusée, stigmatisée, mais des individus. Il s’agit de déterminer le rôle de chacun, de distinguer entre victimes et bourreaux.

Ainsi la réconciliation passe-t-elle par la dénonciation et la condamnation des coupables. En ce sens, le processus judiciaire est une démarche morale. Peu importent l’origine des individus, leur religion, leur fonction sociale ou militaire, leurs intentions même, seuls importent les faits.

Analyser des faits, c’est déterminer des responsabilités, c’est comprendre l’enchaînement des événements, c’est refuser la fatalité del’antagonisme éternel, refuser de voir l’autre comme un ennemi héréditaire.

De plus, à la suite des réformes entreprises par la communauté internationale, quatre systèmes de droit coexistent : un système traditionnel en Republika Serbska, modernisé par les experts du Conseil de l’Europe en fédération croato-musulmane, d’inspiration américaine à Brcko et proche du modèle scandinave pour la Cour d’Etat, institution chargée de juger les crimes les plus graves, notamment les crimes de guerre ou de terrorisme.

Les représentants d’“Avocats sans frontières” proposèrent donc auxAvocats bosniens de s’organiser afin, unis, d’être plus forts, plus présents.

Cela passait, naturellement, par l’apprentissage d’un travail en commun et donc par des formations. Cela passait aussi par la réflexion sur la mise en place de structures communes, futurs interlocuteurs des autorités.

“Avocats sans frontières” a pesé aussi pour que la loi sur la profession d’Avocat, récemment adoptée dan les deux entités, organise une profession indépendante des organes administratifs aussi bien que des Cours et prévoit, à l’image des barreaux d’Europe de l’Ouest, des mécanismes de régulation interne. Indépendant, l’Avocatest libre.

“Avocats sans frontières” met en place un bureau à Sarajevo afin d’aider les Avocats bosniens et de servir de relais à leurs demandes en formations, échanges, soutien matériel, etc.

Quant au processus d’harmonisation entre les différentes procédures initié par l’OHR, il aura des effets positifs : les Avocats pourront plaider partout et les règles s’appliqueront de la même manière à tous.

Beaucoup ont conservé des liens avec les groupes ou les gouvernements qui les avaient envoyés, d’autres ont développé de tels liens depuis leur installation en Bosnie. Certains sont par exemple affiliés au mouvement Al-Qaida (il a beaucoup été dit que Ben Laden détenait un passeport bosnien); un grand nombre est en contact avec les ONG ou sociétés de bienfaisance arabes très actives en Bosnie. Ces structures sont souvent suspectées par les services occidentaux d’être des officines d’activistes dont l’activité officielle sert souvent de paravent à des activités répréhensibles.

Peu après le 11 septembre 2001, les ambassades anglaise et américaine en Bosnie furent fermées car les services de sécurité avaient découvert que des groupes islamistes formaient des projets d’attentats.

La réponse de la communauté internationale (menée par les américains) fut donnée en deux temps :

Par exemple, à la fin de l’année 2001, six nord-africains (dont plusieurs algériens) furent arrêtés; certains qui avaient la nationalité bosnienne s’en voyaient déchus mais les preuves quant à un complot terroriste n’ayant pas été présentées par les américains (pour des raisons de sécurité), la Cour bosnienne les relaxait de ce chef d’inculpation, ils étaient donc libérés. A leur sortie, ils étaient interpellés par la S-For (force internationale) puis remis aux américains qui les envoyaient dans la base de Guantanamo.

Avec Amnesty International et d’autres ONG de défense des droits de l’homme, “Avocats sans frontières” s’élèvent contre de tels procédés, attentatoires à l’Etat de droit.

Des Avocats libres et forts, une magistrature indépendante et puissante, voilà ce qui est nécessaire à la défense des droits de l’homme, voilà ce qui aurait permis un autre dénouement et voilà ce à quoi travaille “Avocats sans frontières”.

Le temps et la place nous manquent pour détailler les actions d’“Avocats sans frontières”. Mais il est intéressant de noter que ces interventions s’inscrivent dans une dynamique internationale de développement et de renforcement des droits de l’homme. Sans doute la manière dont la communauté internationale gérera l’après Sadam Hussein en Irak sera-t-elle déterminante à cet égard et le rôle d’“Avocats sans frontières” important pour maintenir l’équilibre entre raison d’Etatet respect des droits individuels.