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Topique
L’Esprit du temps

I.S.B.N.9782847951394
192 pages

p. 23 à 39
doi: en cours

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n° 102 2008/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Dédommagement, réparation, restitution : instruments de « vérité »?

Thierry Sénéchal

Résumé de l'article

Le souci de réparer les torts commis en temps de guerre est devenu une réalité incontournable, l’exigence de compensation se faisant entendre à l’échelle planétaire. Pourtant, selon la nature des conflits, la notion de préjudice et de responsabilité peut être interprétée de façon différente, laissant la porte ouverte à certaines inégalités de traitement des victimes. Le manque de normes universellement reconnues pour réparer et restituer, la profusion d’instances d’indemnisation et la multiplicité des méthodes d’évaluation des dommages ne favorisent pas l’émergence d’un dessein d’ensemble. De plus, trop souvent encore, réparer et restituer ne sont pas des actes neutres et dépendent souvent du bras de fer entre vainqueur et vaincu. Mots-clés : Guerre juste, Justice de la peine, Indemnisation, Réparation, Restitution. The desire to repair the wrongs committed in war is an unavoidable reality today. Requests for reparation and restitution are being voiced all over the world. Yet, according to the nature of the conflict, the notion of damage and responsibility can be seen in greatly differing lights, leaving the door wide open to vast inequality of treatment between victims. The absence of a universally recognized set of norms related to reparation and restitution, the increasing number of mass claims compensation mechanisms, the significant delay for repairing the injuries, and the overwhelming and sometimes inconsistent body of valuation methodologies do little to help us establish a doctrine or a norm. Moreover, the act of reparation and restitution is far from neutral in intention and is often perceived as a punitive act against the losing side only, rather than against the belligerent side, which may be the side that justly ought to make amends.Keywords : Just War, Justice of suffering, Compensation, Reparation, Restitution.

Plan de l'article

• UN PRINCIPE UNIVERSEL, CELUI DE L’ÉQUITÉ DU TRAITEMENT DES VICTIMES DE GUERRE

• DÉVELOPPEMENT DES PRATIQUES D’INDEMNISATION : QUELLE HISTOIRE RÉPARER ?

• JUSTICE DU DÉDOMMAGEMENTET DE LA PEINE DANS LA PRATIQUE

— Un cadre juridique international à deux vitesses

— Justice réparatrice : la volonté du plus fort ?

— Justice réparatrice : des principes clairement énoncés ?

— Pratique et dilemmes des enveloppes globales

— La multiplicité et la grande complexité des modes de réparation et des méthodes

— La question épineuse du délai

— Le retour de l’exigence de la morale

• CONCLUSION

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