Vous consultezL’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : une exigence politique au cœur du droit du travail

AuteurAnnie Junter du même auteur

La loi Roudy : au-delà des apparences

8 Dans une série d’articles parus respectivement dans Droit social[4] [4] Junter-Loiseau Annie, 1987, "La division sexuelle des emplois...
suite et Nouvelles questions féministes[5] [5] Junter-Loiseau Annie, 1995, "La loi française relative...
suite, nous avions, dès 1987, souligné que la loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ne nous paraissait pas de nature à mettre à l’épreuve la division sexuelle des emplois. Néanmoins, il nous avait semblé important de dépasser les apparences et de s’attacher à une lecture approfondie et critique de ses contenus et de ses impacts. Nous continuons de penser que l’intérêt de la loi Roudy consistait à installer la problématique de l’égalité entre les femmes et les hommes au cœur du code du travail, d’y transposer une partie du corpus juridique communautaire en particulier celle relative aux actions positives. Bien que maladroitement dénommée "mesures de rattrapage pour remédier aux inégalités de fait", cette approche permettait d’inviter les entreprises à négocier avec les organisations syndicales des plans d’égalité après avoir élaboré un rapport de situations comparées des conditions respectives d’emploi, de travail, de rémunération, de formation et de promotion des femmes et des hommes.

9 La loi n’est pas "en apesanteur sociale", elle est une des formes du langage à travers laquelle se donnent à voir les épaisseurs sociales de la société, "ses représentations, ses attentes et ses dilemmes"[6] [6] Le Goff Jacques, 2001, Droit du travail et société, tome...
suite. La loi Roudy correspondait aux mesures que les parlementaires étaient prêts à consentir sur le front de la lutte contre les discriminations au travail entre les femmes et les hommes et à l’idée qu’ils se faisaient de la réception par les acteurs sociaux des mesures de rattrapage. La suite a montré que l’engouement de la Ministre et son énergie n’ont pas suffi à surmonter les faiblesses de la loi dont l’effectivité, à défaut d’obligations et de sanctions, reposait très largement sur le volontarisme des acteurs.

10 Dans une étude-bilan des plans d’égalité signés de 1983 à 1988, réalisée par une équipe pluridisciplinaire de chercheur-se-s[7] [7] Doniol-Shaw Ghislaine, Junter-Loiseau Annie et al. , 1989,...
suite, auprès de dirigeants d’entreprise, des représentants du personnel et des femmes bénéficiaires des mesures d’égalité, nous avions analysé de façon approfondie les pratiques sociales résultant de la mise en œuvre de la loi. Ce bilan témoignait que le problème essentiel de la loi était son absence de mobilisation par ses destinataires.

11 En ce qui concerne l’impact des plans sur les inégalités professionnelles dans les entreprises concernées, il fut faible aux motifs que :

• les effectifs de salariées concernés par les mesures étaient peu nombreux (moins de 7 % des effectifs féminins des entreprises),
• les mesures préconisées étaient surtout des mesures de formation, sans effet garanti sur l’emploi et les carrières, les plans étaient présentés comme des expérimentations qui ont souvent été sans suite,
• ils étaient très dépendants de la conviction et de l’énergie déployées par certains acteurs et actrices parfois fragilisés par leur place dans les processus de décision et l’insuffisance de leurs moyens matériels et humains.

Pour autant, nous avions conclu que : "la démarche menée par les entreprises autour des plans d’égalité semble avoir participé à l’avancée du principe de réalité, et de ce fait, elle peut avoir partiellement contribué au recul des stéréotypes"[8] [8] Nouvelles Questions Féministes, 1995, vol 16, n° 1, p. 78. ...
suite. En particulier, en se déployant dans les entreprises concernées, la démarche d’égalité avait contribué à rendre les femmes visibles en tant que salariées à part entière et non plus uniquement comme épouses ou mères au travail.

12 Les effets, pour les femmes elles-mêmes, étaient très contrastés. Dans certains cas, il y avait eu une ouverture du champ des possibles, notamment pour les plus combattantes. Dans d’autres cas, et en particulier pour toutes celles qui n’avaient pas été sélectionnées, le plan s’était traduit par leur exclusion des processus de changement et des nouveaux modèles de la compétence. Enfin, pour d’autres, les mesures avaient engendré beaucoup de frustrations quand les performances accomplies en formation n’avaient pas été concrétisées par des changements tangibles de leur situation professionnelle. A l’issue de cette étude, nous avions formulé l’hypothèse que les stratégies d’intégration de ces plans d’égalité dans des démarches de gestion des ressources humaines en avaient altéré le sens et avaient contribué au tri social entre les femmes qui semblaient aptes au changement et les autres.

13 Dans les années quatre-vingt-dix, les alternances politiques, la priorité donnée à l’emploi, les avancées de l’idée de flexibilité, les débats sur le temps de travail semblent avoir fait passer au second plan la question de l’application de loi. D’autant qu’un consensus a commencé à s’établir dans les rangs de la gauche, comme de la droite, que la loi était un échec, que pour mieux promouvoir l’égalité professionnelle il fallait la vendre et que pour la vendre, il fallait renoncer au concept d’égalité pour le remplacer par celui de "mixité professionnelle" qui serait plus porteur auprès des entreprises[9] [9] Secrétariat au droits des femmes, l’emploi au féminin,...
suite.

14 Pour des raisons qui seraient trop longues à expliquer dans le cadre de cet article, la question d’une nouvelle intervention du législateur dans le domaine de l’égalité professionnelle a resurgi en 2000. L’influence du débat interne et européen sur l’emploi, les mises en demeure communautaires, la publication de nombreux rapports sur les inégalités, les discussions autour de la parité ont créé un climat favorable à l’inscription du sujet sur l’agenda politique. La députée Catherine Génisson, auteure d’un rapport et de la proposition de loi en découlant, a porté le débat[10] [10] Il faudrait aussi étudier l’influence de l’entrée...
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La loi Génisson : un amplificateur

15 Était-il opportun de légiférer à nouveau sur l’égalité professionnelle et pour quoi faire ? La question a été posée à l’occasion de la proposition de loi Génisson par les deux assemblées parlementaires à leurs délégations "droits des femmes". Cette question en forme de réponse ne laissait planer aucun doute sur l’issue finale : l’adoption en mai 2001 d’une loi nouvelle dont on ne cesse de dire qu’elle est bien plus contraignante que la première.

16 En réalité, une comparaison termes à termes ne conduit pas à cette conclusion que nous partageons avec Michel Miné : "quant à la loi Génisson de mai 2001, elle n’a rien apporté de réellement nouveau sur le terrain de la lutte pour l’égalité professionnelle ; en particulier en regard du droit européen elle n’innove pas. Elle complète seulement le dispositif légal existant en prévoyant en particulier, une négociation collective annuelle dans toute entreprise où au moins une organisation syndicale de salariés est implantée. Elle prévoit aussi des dispositions destinées à rendre les jurys davantage mixtes dans les fonctions publiques"[11] [11] Miné Michel, 2002, "Droit et discrimination sexuelle au...
suite.

17 Le jugement est sévère, mais réaliste et la notion d’amplification rend assez bien compte des rapports entre les deux textes[12] [12] L’idée selon laquelle la loi Génisson a amplifié la...
suite. Les contextes sont certes différents, mais l’esprit et la lettre des deux lois ne sont pas en rupture. Une obligation de négocier par-ci, des indicateurs pertinents par-là ne suffisent pas à transformer des obligations de moyens en obligation de résultats, ni à garantir l’effectivité d’un texte dont les sanctions en cas d’inapplication ne sont pas reconsidérées. L’histoire législative retiendra, peut-être, que la loi Génisson a actualisé et corrigé certaines distorsions entre le droit social communautaire et le droit du travail français, relativement au travail de nuit. Mais l’actualisation s’est faite a minima et n’a pas été saisie comme une vraie opportunité de caler les dispositions françaises sur les dispositions de l’oit (organisa–tion internationale du travail) plus novatrices.

18 Par ailleurs, si l’extension aux fonctions publiques vient là encore amplifier les textes Le Pors de 1982 sur l’égalité dans les fonctions publiques, elle ne pousse pas la logique paritaire suffisamment loin dans la composition des jurys de recrutement[13] [13] Rapport du comité de pilotage pour l’égal accès des...
suite. Enfin, le texte Génisson souffre de l’empreinte de la segmentation des approches de l’égalité. L’articulation entre les questions d’égalité professionnelle et de temps de travail ne figure ni dans la loi Génisson, ni dans les lois Aubry relatives à la réduction et l’aménagement du temps de travail, alors que la question du temps est présentée comme le point d’achoppement de l’égalité. Enfin, les questions des discriminations indirectes et de la charge de la preuve sont traitées ailleurs dans la loi du 6 novembre 2002.

19 En constatant cette "schizophrénie" du débat sur l’égalité professionnelle Michel Miné s’interroge sur "les raisons pour lesquelles la question des femmes et de l’égalité professionnelle entre les sexes n’est abordée par les politiques qu’au moment où il s’agit de discuter et de voter des lois spécifiques aux femmes. Pourquoi cette question de l’égalité ne se pose pas de manière systématique et transversale lors de tout débat ?"[14] [14] Miné Michel, réf. précitée p.  99. ...
suite.

20 Françoise Gaspard évoque, quant à elle, dans la même revue, "l’écart entre l’idée d’égalité qui est désormais largement partagée mais tarde à devenir une priorité politique, intégrée dans toutes les politiques publiques"[15] [15] Françoise Gaspard l’attribue à la discontinuité du...
suite. Margaret Maruani parle d’une tolérance sociale aux inégalités[16] [16] Maruani Margaret, (dir. ), 1998, Les nouvelles frontières...
suite. Sans nier ces explications, nous formulons une hypothèse complémentaire qui se fonde sur l’analyse d’Erving Goffman dans l’arrangement des sexes : les difficultés à inscrire la question sociale de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le droit résulterait de la croyance que "si désolante que soit la place qui leur est faite dans la société, la vision officielle de ce qui distingue leurs caractéristiques naturelles de celles des hommes est exacte et qu’elle l’est éternellement et naturellement"[17] [17] Erving Goffman, 2002, L’arrangement des sexes (traduit...
suite. Erving Goffman admet que sans cette croyance l’ensemble de l’arrangement entre les sexes cesse d’avoir grand sens. Il évoque à travers des exemples concrets comment cet ordre est sans cesse entretenu et réaffirmé pour justifier les différences sociales entre les sexes au moyen de ce qu’il nomme la réflexivité institutionnelle. Il ajoute, "qu’il ne prétend pas que le scepticisme sur ce point modifiera fondamentalement l’arrangement des sexes, mais que, si le modèle traditionnel se maintient, il se maintiendra moins confortablement".

21 La situation française est très représentative de cette analyse. Les avancées réalisées par les femmes dans l’emploi et la formation rendent encore plus socialement injustes les inégalités professionnelles et elles justifient l’engagement des politiques publiques dans la réduction des désavantages qui frappent les femmes. Toutefois, l’égalité professionnelle est une norme et cette norme est autant juridique que sociale. "Elle est produite par la société dans un constant travail sur elle-même, non sans recours à l’État régulateur dans un double rôle d’inventeur et de traducteur d’une normativité latente"[18] [18] Touraine Alain, cité par Le Goff Jacques, Droit du travail...
suite. Cette croyance dans l’origine naturelle des inégalités est tapie sous la norme tant au niveau de sa conception, de son contenu, que de son application. Elle participe à alimenter l’idée d’une égalité introuvable par la loi et d’un nécessaire changement de paradigme de la théorie à l’action, du champ juridique au champ économique. Paradigme auquel se rallient celles et ceux qui sont en charge de la mise en œuvre des politiques publiques et qui ont à produire des résultats visibles dans des délais rapprochés.

L’égalité professionnelle hors la loi

22 Cette idée, selon laquelle les difficultés de l’égalité professionnelle sont culturelles et de ce fait seraient hors d’atteinte du droit, est très largement partagée. Elle a traversé entre autres, le rapport du Sénateur Cornu, lors des débats parlementaires : "La principale source d’inégalité professionnelle entre les deux sexes est, en effet, pour les femmes, la contrainte du temps. Elle rend moins disponible, restreint les possibilités de formation, freine la mobilité et, partant, interdit souvent la promotion. Beaucoup des problèmes posés dépassent largement le champ de la loi ou du règlement et sont d’ordre culturel. Il en est ainsi, notamment, du ’rapport à l’enfant’ qui, dans ses répercussions en termes d’organisation, n’apparaît pas le même pour la mère et pour le père"[19] [19] Réf. précitée rapport p.  36. ...
suite. En glissant de la culture au rapport à l’enfant le Sénateur utilise une argumentation qui entretient l’idée d’une spécialisation sexuelle des rôles sociaux. Christine Delphy a démontré les risques de ces démonstrations qui font appel à la culture et la reproduction, en termes de justification des inégalités[20] [20] Delphy Christine, réf. précitée, p. 21. ...
suite.

23 Cette argumentation qui consiste à sortir le problème de l’égalité professionnelle du champ juridique pour en assurer la diffusion auprès des acteurs économiques est également mobilisée par les experts de l’entreprise et les services publics de l’emploi.

24 "L’obligation au sens formel du terme est bien sûr vouée à l’échec, mais les pouvoirs publics croient trop qu’il suffit d’une loi pour que les acteurs bougent. Or une fois les textes publiés, l’essentiel reste à faire : démarches, projets, définition de moyens, pédagogies des acteurs"[21] [21] Thierry Dominique, 2004, "Quand les entreprises agissent,...
suite. L’auteur préconise le recours aux bonnes pratiques comme "moyen d’ébranler un système de reproduction des stéréotypes cohérent et stable qui est considéré par les entreprises comme un non-problème." Cette approche, qui consiste à substituer les bonnes pratiques au droit, ne va pas sans poser de problèmes. Que serait aujourd’hui le droit du travail si toute question sociale pour y être admise devait d’abord passer par l’administration de la preuve qu’il s’agit d’un problème pour l’entreprise qui doit avoir fait l’objet de bonnes pratiques ? Quelle serait l’autorité légitime pour dire que les pratiques en question sont bonnes ? Et sur quels critères ? Cette conception nous semble avoir pour effet de disqualifier le rôle de la loi en tant qu’ensemble de règles générales, obligatoires, sanctionnées par la contrainte et traduisant la volonté politique.

Les glissements de référentiels

25 Déjà en 1996, dans un article paru dans The Sex of Labour Law in Europe[22] [22] Junter-Loiseau A. , 1996, "L’égalité professionnelle...
suite, nous avions insisté sur les risques de glissement de référentiels que comportait cette approche aux motifs "qu’ à partir du moment où la loi était faible et reposait sur la volonté et capacité des acteurs à s’y engager, il était évident d’une part, qu‘il y aurait peu de candidats et, d’autre part, cela conduirait à privilégier comme cible les dirigeants d’entreprise. Or, il était manifeste que les arguments qui allaient devoir être utilisés auprès de ces metteurs en œuvre de la loi ne pouvaient être que de nature économique".

26 Ces glissements de référentiels se sont confirmés, généralisés et banalisés. Ils sont particulièrement présents dans la charte de l’égalité présentée en mars 2004, par la Ministre de la parité et de l’égalité professionnelle. Il est en revanche plus surprenant de les trouver en bonne place dans l’accord national interprofessionnel sur l’égalité conclu par les acteurs sociaux en mars 2004[23] [23] Accord national interprofessionnel sur l’égalité professionnelle...
suite.

27 Dans le paragraphe premier du préambule on peut y lire : "l’emploi des femmes est un facteur de dynamisme social et de croissance économique. Les femmes constituent un vivier de compétences dont une société a besoin. L’égalité des chances et de traitement à tous les stades de la vie professionnelle est un investissement social qui sert tant le respect de la dignité des personnes que le développement de l’économie". L’argumentation destinée à convaincre les branches et les entreprises à s’engager dans la négociation d’égalité professionnelle repose sur le syllogisme suivant : l’égalité professionnelle est un puissant moteur de la performance économique, via l’usage des compétences détenues par les femmes, le développement économique a besoin de ces compétences, donc l’entreprise et les branches ont intérêt à l’égalité.

28 Le paragraphe cinq du préambule de l’accord poursuit : "une augmentation significative des ressources de main-d’œuvre va devoir être recherchée. Les entreprises, quelle que soit leur taille, leur secteur d’activité ou leur implantation géographique, doivent dès à présent se préparer à intégrer davantage ces talents que constituent les femmes et assimiler, à cet effet, la culture et la pratique de la mixité et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes".

29 Cet accord reprend à son compte deux thèses qui sont au cœur même de la division sexuelle du travail. La première est celle de la thèse du "vivier" dont on ne peut s’empêcher de considérer la proximité (dans une version modernisée) de la thèse "des femmes : armée de réserve" des Trente glorieuses. En fonction de la situation économique, il était fait appel au travail des femmes en phase de croissance où on les invitait au retrait du marché du travail dans les conjonctures plus difficiles. La seconde, est celle des "talents spécifiques" que possèderaient les femmes qui seraient en phase avec les processus de modernisation des entreprises et de l’administration. Cette thèse peut également être lue comme la version actualisée des femmes possédant des doigts fins particulièrement recherchées par l’industrie électronique des années soixante ou leurs qualités naturelles particulièrement exploitées dans les métiers du secrétariat à la même période.

30 Dans cet ensemble qui revêt des allures "de prêt à penser" l’égalité et "d’allant de soi", le référentiel des compétences se substitue à celui des qualités. L’appel au vocabulaire du management associé à la mobilisation des valeurs humanistes transforme une argumentation économique qui relève de la gestion du capital humain "féminin" en une parade en faveur de l’égalité, la mixité, la parité, le genre et aujourd’hui la diversité !

Le brouillage conceptuel ou la novlangue de l’égalité ?

31 Le passage d’une argumentation en droit positif à un argumentaire du type "l’égalité professionnelle : vecteur de la performance économique" s’accompagne d’une confusion conceptuelle, reflétée par la sémantique, entre les causes et conséquences des inégalités, les principes (égalité) et outils (mixité, parité), les champs de la décision politique et économique, le discours sur les valeurs et celui sur les méthodes (actions positives). On ne peut résister à la tentation de comparer ce qui se passe dans le discours politique sur l’égalité, transformé en discours politique sur le genre, avec celui de la gouvernance. Dans un article paru à la revue Cités, Alain Borot explique que "dans la panoplie des néologismes calqués par notre langue sur l’anglais, …, le mot gouvernance occupe une place de choix". On pourrait dire la même chose pour le genre. Il ajoute qu’"au nombre des euphémismes politiques, dont les organisations internationales et les idéologies du marché masquent leurs tentatives de contournement de la légitimité démocratique, c’est l’un des plus ravageurs"[24] [24] Borot Luc, 2002, Gouvernance, Cités 9, Paris, puf, p. 173. ...
suite. La charte de l’égalité adoptée et diffusée par les pouvoirs publics en mars 2004 en est une bonne illustration :

32 "Parité, mixité, représentation équilibrée : les divers visages de l’égalité. Le principe d’égalité, par nature multiforme, eu égard à la diversité des contextes dans lesquels il s’incarne, oblige à recourir, pour sa mise en œuvre concrète, à des concepts différents : parité, mixité, représentation équilibrée des hommes et des femmes, autant de visages ou encore d’outils de l’égalité" (La charte de l’égalité, 2004, p. 12).

33 Après la mixité, la parité, l’ère de "la diversité" est, nous dit-on, annoncée : "la France d’aujourd’hui est riche de sa diversité. Et la parité est le formidable vecteur d’une dynamique nouvelle associant à égalité les hommes et les femmes dans la gestion d’une société qui se doit d’être en phase avec son temps". Quelques discours sont annonciateurs de "ce nouveau visage de l’égalité". Il se pourrait même qu’il soit retenu pour traiter de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les fonctions publiques. Ces locutions qui envahissent le discours politique accompagnent et parfois se substituent complètement au terme d’égalité entre les femmes et les hommes. Ces termes seraient-ils des masques pour dire l‘égalité sans parler d’inégalités et de domination ?

34 Cette perspective feint d’ignorer ce qu’Erving Goffman appelle les classes sexuelles et les avantages qu’une société retire de la spécialisation sexuelle des tâches et des rôles dans la sphère publique et privée. Dommages spécifiques liés à l’asservissement des femmes qui sont mesurés par le pnud (Programme des Nations Unies pour le Développement) à partir de l’indice sexospécifique du développement humain. Ces chiffres témoignent à l’échelle de la planète, de la capacité de reproduction d’un système d’économie patriarcale, qui cache la domination sous de nouvelles parures.

Considérer l’égalité professionnelle comme un droit fondamental

35 Ce déplacement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du champ juridique vers le champ économique pourrait nous faire oublier qu’il s’agit du chapitre III, du titre II du Livre I du code du travail. Nous partageons avec Jacques le Goff l’idée "que penser et analyser le droit du travail par le prisme de la citoyenneté ne mérite en rien, ni le soupçon de naïveté, ni le procès d’aveuglement"[25] [25] Le Goff Jacques, réf. précitée p.  28. ...
suite. On est moins citoyenne qu’on ne le devient ! Dans la fabrication de cette œuvre de citoyenneté, le droit à… et de l’égalité professionnelle peut être un instrument d’expression des femmes contre les formes d’asservissement, y compris celles qui se parent des vertus de la "valorisation des talents spécifiques et des viviers de compétences".

36 Si l’entreprise est une affaire de société et entend à ce titre se mêler de culture, de "conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale des femmes"[26] [26] Junter-Loiseau Annie, 1998, "La notion de conciliation de...
suite, alors les lois relatives à l’égalité professionnelle doivent être fortes et contraignantes pour protéger le droit de chacune à réaliser son projet d’existence, garantir la sûreté et la sécurité du contrat social au sein des rapports de subordination et entre les hommes et les femmes dans le champ clos des rapports de travail. Par ailleurs, il leur incombe de garantir les droits individuels et collectifs des femmes et des hommes à ne pas y subir de discriminations directes et indirectes. Cela suppose que le droit à l’égalité et de l’égalité professionnelle soit considéré comme la déclinaison dans le droit du travail français, du droit fondamental à l’égalité entre les femmes et les hommes, lui-même indissociable des droits de la personne humaine dans l’espace économique et social. Les bases existent : elles se trouvent dans le droit international et communautaire, notamment dans la convention cidaw contre l’élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes, que la France a ratifié en 1983. Ce texte et ceux de l’oit permettent d’articuler efficacement les théories de l’égalité et les modes d’action.

37 Les inégalités sont injustes et les préjugés sexistes sont discriminants et ne forment pas, en droit et en fait, un horizon indépassable. L’enjeu des politiques d’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas de mieux gérer les ressources humaines féminines, d’optimiser le capital humain que représentent les femmes, de lutter contre les problèmes de recrutement des entreprises, de favoriser la croissance, le développement local, etc.

38 Si les politiques d’égalité, en luttant contre les discriminations, produisent ces effets, tant mieux pour ces intérêts particuliers ! Mais l’enjeu premier est bien un enjeu d’intérêt général, une exigence politique d’égalité de droits, de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, comme condition nécessaire à l’existence et au développement de la démocratie. Si l’entreprise s’invite au bal de "la démocratie paritaire", le droit du travail ne peut pas y être qu’un figurant.

Notes

[ 1] Cornu Gérard, rapport d’information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes., n° 347, annexé au PV de la séance du 17 mai 2000, p.35.

[ 2] Loi n° 200&-397 du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, J.O. du 10 mai 2001, p.7320.

[ 3] Ministère délégué à la parité et à l’égalité professionnelle, la charte de l’Egalité, pour l’égalité des hommes et des femmes, la France s’engage, Mars 2004, p.5.

[ 4] Junter-Loiseau Annie, 1987, "La division sexuelle des emplois à l’épreuve de la loi du 13 juillet 1983 relative à l’égalité professionnelle", Droit Social, n° 2, février.

[ 5] Junter-Loiseau Annie, 1995, "La loi française relative à l’égalité professionnelle : au-delà des apparences", Nouvelles Questions Féministes, Vol. 16, n° 1, p.66-82.

[ 6] Le Goff Jacques, 2001, Droit du travail et société, tome 1 les relations individuelles de travail, pur, p.12.

[ 7] Doniol-Shaw Ghislaine, Junter-Loiseau Annie et al., 1989, Les plans d’égalité professionnelle-étude-bilan : 1983-1988, La documentation Française, Paris.

[ 8] Nouvelles Questions Féministes, 1995, vol 16, n° 1, p.78.

[ 9] Secrétariat au droits des femmes, l’emploi au féminin, 1992, "Pour une méthode de la mixité professionnelle", rapport rédigé par G. Toutain, Paris, La documentation Française.

[ 10] Il faudrait aussi étudier l’influence de l’entrée en scène dans les partis politiques d’une nouvelle génération de femmes symbolisant une certaine rupture avec le féminisme des années soixante-dix. Les lignes de fracture entre les féministes historiques et les femmes plus récemment entrées en politique apparaîtront au cours des débats sur l’opportunité de légiférer.

 [ 11] Miné Michel, 2002, "Droit et discrimination sexuelle au travail", Cités, L’avenir politique du féminisme, le cas français, n° 9/2002, p.100.

[ 12] L’idée selon laquelle la loi Génisson a amplifié la loi Roudy a été exprimée par Danièle Pourtaud, sénatrice de Paris et adjointe au maire de Paris, lors du colloque "carrières scientifiques et universitaires : à quand l’égalité hommes/femmes ?", 15 octobre 2003, actes Mairie de Paris, p.6.

[ 13] Rapport du comité de pilotage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques, promouvoir la logique paritaire, La documentation Française, 2003.

[ 14] Miné Michel, réf. précitée p. 99.

[ 15] Françoise Gaspard l’attribue à la discontinuité du féminisme, au réformisme du néoféminisme, son attachement à l’universalisme et son cantonnement à l’espace national. Elle évoque aussi l’égalité qui tarde à devenir une priorité politique, intégrée dans toutes les politiques publiques, Cités, n° 9/2002, L’avenir politique du féminisme, le cas Français, p. 71.

[ 16] Maruani Margaret, (dir.), 1998, Les nouvelles frontières des inégalités, hommes et femmes sur le marché du travail, La Découverte, p.13.

[ 17] Erving Goffman, 2002, L’arrangement des sexes (traduit par Hervé Maury et présenté par Claude Zaidman), La Dispute, p.61.

[ 18] Touraine Alain, cité par Le Goff Jacques, Droit du travail et société, tome 1 les relations individuelles, pur, p.12.

[ 19] Réf. précitée rapport p. 36.

[ 20] Delphy Christine, réf. précitée, p.21.

[ 21] Thierry Dominique, 2004, "Quand les entreprises agissent, du non-problème aux bonnes pratiques, inégalités professionnelles", Cadres cfdt, n° 408 janvier, p.71.

[ 22] Junter-Loiseau A., 1996, "L’égalité professionnelle hors la loi", in Kravaritou Y., The Sex of Labour Law in Europe, pp.89-102, Klunver Law Interantional, Printed in the Netherlands.

[ 23] Accord national interprofessionnel sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er mars 2004.

[ 24] Borot Luc, 2002, Gouvernance, Cités 9, Paris, puf, p.173.

[ 25] Le Goff Jacques, réf. précitée p. 28.

[ 26] Junter-Loiseau Annie, 1998, "La notion de conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, révolution temporelle ou métaphore des discriminations ?", Cahiers du Genre, n° 24, temporalité du social et sexuation, pp.73-98.

PLAN DE L'ARTICLE

• La loi Roudy : au-delà des apparences
• La loi Génisson : un amplificateur
• L’égalité professionnelle hors la loi
• Les glissements de référentiels
• Le brouillage conceptuel ou la novlangue de l’égalité ?
• Considérer l’égalité professionnelle comme un droit fondamental

Annie Junter « L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : une exigence politique au cœur du droit du travail », Travail, genre et sociétés 2/2004 (N° 12), p. 191-202.
URL : www.cairn.info/revue-travail-genre-et-societes-2004-2-page-191.htm.
DOI : 10.3917/tgs.012.0191.