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VST - Vie sociale et traitements
érès

I.S.B.N.en cours
60 pages

p. 48 à 50
doi: en cours

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no 74 2002/2


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2002 Vie Sociale et Traitements À savoir

Violences en institution

Dossier de presse

Résumé de l'article
Ces derniers mois, dans la région toulousaine, ont été rendu publics trois situations de violences sexuelles exercées sur des handicapées. Le lecteur de VST pourra lire ici le dossier de presse. Les établissements sont différents ainsi que les associations gestionnaires : une association laïque, une association confessionnelle, une association de parents. Les réactions des trois établissements ont eu pourtant d'étranges points communs : – l'essai d'ignorer l'événement (en le traitant avec des semaines ou des mois de retard) ; – de le limiter à une faute personnelle (licenciement sous une autre raison ou éloignement discret du coupable) ; – la tentative de faire taire ceux qui voulaient en faire un problème collectif et public (comment cela a-t-il pu arriver et se répéter ?) ; – la volonté de ne pas prendre en charge les conséquences pour les victimes.
Comment ne pas s'étonner ou se scandaliser d'attitudes aussi peu professionnelles et citoyennes. Comment ne pas comparer avec les attitudes d'institutions fermées comme l’Éducation nationale ou L'Église catholique ?
Comme le rappelle Joseph Rouzel dans nos colonnes « la violence est ordinaire ». Il faut donc accepter sa réalité, composer avec ses manifestations, sanctionner, réparer, analyser les causes, prévenir enfin le plus possible. Une transgression est possible dans la cohabitation de personnes vulnérables, dans le déni d'une dimension sexuelle dans la vie de tout un chacun, handicapé compris. Les établissements incriminés sont des établissements ordinaires avec des directeurs diplômés, des personnels formés, des structures syndicales ou professionnelles. Présidents, directeurs, psychiatres, responsables ont le devoir et les moyens de faire face à un phénomène ordinaire même s'il est déplaisant car il objecte à la morale et aux déontologies professionnelles. Pourquoi taire l'événement, sanctionner ceux qui témoignent, négliger les victimes, faire du chantage aux parents, isoler le débat sur la scène judiciaire ? Le secteur médico-social serait-il arriéré dans la société française alors qu'il incarne l'avant-garde de la sollicitude et de la solidarité ? Les pouvoirs de tutelle en ont-ils pris la mesure pour y veiller ? (Serge Vallon)
Plan de l'article
 
Histoire de A.
 
 
Dans la nuit du 25 au 26 juin 2001, un veilleur de nuit est surpris par sa collègue en train de tripoter la poitrine d’une jeune handicapée mentale. Lorsque cette collègue lui demande des explications, il répond : « J’ai fait une connerie, cette fille est bien foutue, je suis faible de ce côté-là et je ne peux pas résister. »
Il avoue que sans l’intervention de sa collègue, il ne sait pas jusqu’où il serait allé.
Après cette discussion, sa collègue lui propose d’en parler avec un autre veilleur de nuit d’un autre service. D’un commun accord, il est décidé que ce soit le veilleur lui-même qui avoue ses actes à la direction dès le lendemain matin.
À la grande surprise de tous, le veilleur de nuit reprend son service le lendemain soir en expliquant que tout était réglé : le veilleur de nuit avait dit à ses supérieurs qu’il avait soulevé le T-shirt parce qu’un autre résidant polyhandicapé le lui avait demandé. La veilleuse de nuit appelle le lendemain la direction pour l’informer de l’affaire telle qu’elle en avait été témoin.
La direction demande aux trois veilleurs de nuit de faire, pour le jour même, un rapport écrit précisant les faits. Il s’avère que les trois rapports sont identiques.
Le veilleur de nuit est immédiatement mis à pied et licencié pour faute grave.
Une semaine après, une réunion extraordinaire avec l’ensemble du personnel et le président de l’association a lieu pour informer les salariés d’un licenciement pour faute grave sans en donner le motif et pour clore tout débat à cette affaire, le président de l’association accuse le personnel d’un manque de professionnalisme lié à l’usure.
La jeune résidante victime est rentrée chez ses parents pendant une semaine.
La direction a fait un rapport à la DDASS et à la préfecture. Ni la famille, ni la direction n’ont porté plainte. La DDASS a considéré que l’affaire était assez grave pour ordonner l’ouverture d’une enquête auprès du procureur de la République.
La veilleuse de nuit témoin de l’affaire a été convoquée par le président de l’association et le directeur ; on lui a promis un contrat à durée indéterminée si elle revenait sur ses affirmations. La salariée ayant refusé, a vu son contrat à durée déterminé interrompu de façon brutale.
L’enquête de gendarmerie ouverte, de nombreux salariés sont allés spontanément témoigner de la façon dont l’affaire a été étouffée au sein de l’établissement, remettant en mémoire deux autres affaires similaires également étouffées par l’association. À noter que l’agresseur maintient des relations amicales au sein de l’association et est invité à chaque soirée organisée par cette dernière, côtoyant les parents des résidants.
 
Histoire de B.
 
 
Dans un FAS de la région toulousaine, un salarié aurait vu un autre salarié en fonction éducative abuser d’une jeune femme adulte handicapée mentale. Le mois suivant (vacances d’été), le directeur a licencié le salarié abuseur, après une mise à pied conservatoire. À la rentrée de septembre, le directeur annonce que le salarié ne faisait plus partie des effectifs en raison de désaccords fondamentaux. Il précisait toutefois, en aparté à un DP, qu’il s’agissait d’une faute grave liée à un résidant. Cinq salariés, dont deux DP Sud, réagissent à cette annonce mystérieuse…
En réunion d’équipe, les demandes d’informations restent sans réponse, la direction se couvrant par la nécessité de protection du salarié. C’est pourquoi, les DP Sud demandent alors un Conseil des Élus exceptionnel (le 29 septembre), d’autant qu’une rumeur circule dans l’établissement : ce moniteur aurait été vu en train d’abuser d’une résidante…
La direction refuse. Le délégué d’entreprise Sud, écrit et s’étonne de ce refus, considérant la gravité des informations relatives au licenciement du salarié.
Le 5 octobre, le directeur informe le personnel du signalement effectué et d’une enquête judiciaire ouverte : plus de deux mois après les faits.
Compte tenu de l’impossibilité d’engager un réel dialogue sous-tendant un travail d’équipe pour gérer cette situation, les DP alertent les DDASS, DSD, Direction régionale de l’association gestionnaire, par une lettre ouverte également distribuée à tous les membres du personnel, en y dénonçant le silence de la direction, les inquiétudes concernant le nombre de victimes potentielles, l’absence de prise en charge spécifique clairement énoncée, la nécessité d’analyser le fonctionnement institutionnel.
Le 4 novembre, le directeur répond au délégué d’entreprise en s’étonnant de n’avoir reçu aucune information grave de la part des DP…
Le 13 novembre, le directeur distribue au Conseil des Élus, un communiqué justifiant de ses conduites et renvoyant se sujet hors de toute instance.
En réunion, plusieurs tentatives de demande d’informations échouent. Sont invariablement invoquées la nécessité de protection du salarié qui bénéficie de la présomption d’innocence, la protection de l’intimité des résidants (en réunion d’équipe !), l’absence de certitudes.
Nous ne savons pas ce qui est fait réellement, les collègues se situant eux-mêmes dans le silence à notre égard. Les familles des autres résidant(e)s de cet atelier ne sont pas informées. Aucun travail n’est envisageable avec ces résidant(e)s là.
La direction se dit en étroite collaboration avec les services de police, le service psy de l’institution. Nous apprenons les rendez-vous incontournables au coup par coup, devant accompagner (interrogatoires) les résidantes au pied levé.
Début décembre, les « premières » victimes repérées ayant cité les noms des copines, trois autres résidantes sont reconnues concernées. Les familles sont alors averties (5 mois après). Leur prise en charge est limitée et réservée à la direction. Elles sont bien « encadrées ». L’association met son avocat à leur disposition.
Une de ces mères prendra contact avec nous pour parler de son malaise, de sa colère d’être prévenue si tard, de son sentiment d’être renvoyée à ses difficultés de mère, de ses questions sur la responsabilité d’un établissement à qui elle a confié sa fille…
En parallèle, les cinq salariés réactifs, travaillent régulièrement en dehors de l’institution afin d’obtenir des renseignements auprès d’associations diverses (SAVIM, l’Enfant bleu) et d’avocats du syndicat. Il s’agit d’une mise en commun de toutes les informations que chacun a collecté dans l’établissement, afin d’élaborer des réponses communes en accord avec une éthique personnelle, citoyenne et professionnelle.
Ce long cheminement famille/professionnels, nous conduit à l’idée de créer une association, ce qui aboutira en février 2001 : « Parlons-en » des violences sexuelles et morales aux personnes handicapées en institution, doit dans un premier temps répondre à un besoin d’échange, de parole libre. Ce lieu nous permet de réguler nos tensions émotionnelles et d’engager des démarches de recherche d’infos. Nous envisageons également d’intervenir dans le champ judiciaire aux côtés des victimes si cela est possible.
Début janvier, n’obtenant toujours pas de prise en compte de nos positions, le syndicat Sud interpelle le procureur, le ministère, la DDASS, la DSD, l’association gestionnaire et la direction du FAS, autour de trois axes essentiels :
  • prise en charge des résidants ;
  • supervision extérieure de l’équipe, devant mener à une analyse du fonctionnement institutionnel ;
  • travail avec les familles.
En réaction, l’association gestionnaire organise une assemblée générale du personnel durant laquelle le directeur se justifie et le psychiatre dénonce vivement le courrier du syndicat Sud et met en cause les salariés syndiqués Sud.
Une assemblée générale des familles suivra le même schéma. Il est hors de question d’envisager l’existence de dysfonctionnements dans l’institution. Les cinq salariés sont progressivement mis à l’écart et subissent des attitudes de rejet plus ou moins marquées.
Un document est affiché « libre expression », signé par 45 salariés désapprouvant les « agissements des DP Sud », justifiant les positions de la direction et déplorant de prétendues « accusations diffamatoires » portées à l’encontre de la direction. Le « petit groupe » de salariés est rendu responsable d’un « climat malsain de suspicion permanente »…
En mars, un deuxième signalement concernant un autre salarié est effectué suite aux propos d’une autre résidante. Ce salarié mis à l’écart des prises en charge directes a repris ses fonctions en janvier 2002 sans qu’aucune explication n’ait été donnée à l’équipe : qu’en est-il de la protection du salarié ? Qu’en est-il de la parole de la résidante ?
Une enquête administrative est annoncée par la DDASS et la DSD. (Elle débuta le 22.01.02 : on ne sait si elle est close, ni de quels moyens elle se dote pour étudier un fonctionnement institutionnel).
La CUMP, suite à deux interventions, conclura par une nécessité de supervision et la nécessité d’aborder trois thèmes de travail :
  • refaire un historique en permettant l’expression de tous les avis ;
  • une information sur la loi en matière de protection d’adultes handicapés ;
  • un travail autour des attitudes des professionnels.
Ce travail reste sans suite, la DSD suggérant qu’il n’était souhaité que par une minorité de salariés…
Un dispositif de prise en charge spécifique des présumées victimes commença mi-mai (10 mois après la découverte des faits…).
Sur les 5 salariés : 1 a démissionné, 2 sont en arrêt maladie, 1 CDD n’a pas vu son contrat se renouveler, 1 est encore dans l’établissement. Les conditions de travail sont extrêmement pénibles.
CUMP : Cellule d’urgence médico-psychologique.
Conseil des Élus : instance interne de fonctionnement institutionnel qui rassemble les élus, DP CE et la direction.
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