De fait, à la libération, c’est au CGE qu’incombe la tâche délicate de sélectionner les commissaires de la République, qui auront pour fonction de « parler très haut et très fort au nom de la France » (de Gaulle) pour s’imposer aux Américains et à la Résistance. Avec l’appui de Michel Debré et P.-H. Teitgen, il fait nommer des hommes de caractère qui sauront imposer « la guerre, le rang, l’État ».

Dès sa nomination comme Garde des sceaux, de Menthon désigne Michel Amor en qualité de directeur de l’Administration pénitentiaire à laquelle est rattaché le Bureau d’application des peines ayant compétence pour les adultes et les jeunes. Il y retrouve un jeune sous-directeur, Pierre Ceccaldi, possédant une grande maîtrise des dossiers administratifs, et un magistrat, Paul Lutz, qui ont su traverser la tourmente en gardant une relative indépendance ; ils ont pu notamment, faciliter le recrutement de jeunes éducateurs qui par-là même échappaient au Service du travail obligatoire (STO).

Lorsque la direction de l’Éducation surveillée est créée, il nomme en qualité de directeur, Jean-Pierre Costa, ex-commissaire de la République. Le ministère des Finances toujours opposé, par principe, à la création d’une nouvelle direction administrative finit par s’incliner face à la pugnacité d’André Philip, rapporteur du budget.

C’est dans ce contexte marqué par une conception volontariste et généreuse de l’organisation sociale, surplombée par l’État qui en est à la fois garant et arbitre, qu’est promulguée l’ordonnance du 02.02.45. Il ne fait alors de doute pour personne que, symboliquement, par-delà ses aspects juridiques, elle s’inscrit dans le grand retour de la laïcité de l’État. Le juge des enfants, investi du pouvoir régalien, devient l’homme de synthèse des apports du psychiatre, de l’éducateur, de l’assistante sociale et garant de la mesure éducative. Ce n’est pas par hasard si J.-P. Costa organise les premiers stages de juges pour enfants à la Cour des comptes, haut lieu de la légalité républicaine et à l’Institut national d’éducation populaire dépendant d’une direction qui vient d’être confiée à l’écrivain Jean Guéhenno, figure de proue des intellectuels du Front populaire.

Par ailleurs il n’est pas sans intérêt de constater – nous sommes toujours dans l’ordre du symbolique –, que dès le départ, la nouvelle administration sera fermement soutenue par le ministre de l’Éducation nationale, René Capitant, professeur de droit public et ancien membre du cabinet de Léon Blum qui accepte le détachement de l’inspecteur d’académie Henri Michard et de plusieurs instituteurs.

L’ordonnance du 02.02.45 crée une juridiction spécifique pour juger les enfants qui permet de substituer aux mesures répressives des mesures d’éducation. Cependant, l’article 2 stipule que « le juge pourra, lorsque la personnalité de l’enfant l’exige, prononcer une condamnation pénale ». La personne lésée peut intervenir au procès au titre de partie civile ou prendre l’initiative de saisir le juge des enfants. Des mesures provisoires peuvent être prescrites pendant toute la durée de l’instruction.

Dans sa formulation elle permet de prendre à l’encontre des mineurs toute la gamme des mesures juridiques, depuis la simple admonestation jusqu’à l’incarcération, en passant par la liberté surveillée, le foyer de semi-liberté, l’internat spécialisé, dont on peut imaginer toutes les formes, sans exclure les centres de placement immédiat ou à encadrement renforcé. Ainsi, sauf à en vouloir plier la fonctionnalité aux surenchères électoralistes, la mise en cause de l’Ordonnance de 1945, qui a d’ailleurs subi plusieurs modifications pour tenir compte de l’évolution de la société, la dernière en 1993 en matière de réparation, n’a pas la moindre justification. En revanche, sur le plan des principes, une révision dans la précipitation, qui au mieux en détruirait l’équilibre mais qui plus vraisemblablement la viderait de tout ce qui en fait l’originalité et l’opérationnalité, signifierait un renoncement, un reniement, et en tout cas un grave recul.

Plus prosaïquement elle marquerait la soumission des pouvoirs publics et de l’État, aux discours sécuritaires alarmistes, démagogiques et anti-jeunes, sans que pour autant la préoccupante question de la sécurité s’en trouve un tant soit peu traitée. Par contre c’est sur un tout autre point que doit porter le débat : celui des conditions de recrutement des personnels chargés de la mise en œuvre de la politique de la Protection judiciaire de la jeunesse.

En fonction de l’histoire, on peut caractériser deux catégories de personnels éducatifs : ceux qui ont été à partir de 1945 recrutés par les établissements et ceux qui, à partir de 1953, ont passé un concours de la Fonction publique. Ces personnels étaient directement affectés dans les internats de rééducation qui du coup devenaient également le lieu exclusif de l’apprentissage du métier d’éducateur.

À partir de 1955, les candidatures devenant trop peu nombreuses, l’administration fait appel à des personnels contractuels disposant d’une expérience sociale et d’un bon niveau culturel. C’est essentiellement grâce à ce recrutement parallèle que les internats destinés aux mineurs les plus difficiles ont pu fonctionner.

Pour ces personnels, la titularisation, en qualité d’éducateur, après un minimum de trois années de service, a constitué une incontestable promotion sociale et pour la profession un enrichissement. En effet beaucoup d’entre eux ont par la suite accédé à des postes de responsabilité où ils ont démontré une indéniable autorité morale et un sens marqué du service public.

À partir des années 66-70, l’inscription de l’Éducation surveillée au IV^e Plan et la montée de la crise économique créent les conditions d’un recrutement de masse, selon les normes de la Fonction publique, avec trois conséquences :

– La majorité des personnels recrutés par voie de concours n’a, sauf exception, aucune expérience professionnelle ou sociale susceptibles d’apporter la stabilité émotionnelle et la maturité requises pour prendre en charge des groupes d’adolescents en rupture, souvent perturbés psychologiquement, violents ; la situation qui se crée alors explique pour partie la tendance de plus en plus affirmée à valoriser la relation individuelle au détriment de l’action collective.

– Dans les années « post-68 » le monde des travailleurs sociaux est traversé par le discours des sciences sociales critiques et antiautoritaires relayé sur le plan théorique par les analyses de Foucault et de Roggers, très différentes quant à leur démarche mais qui, par effet de rabattement en quelque sorte, donnent lieu à une instrumentalisation des pratiques éducatives qui dorénavant ne sauraient être que permissives et non-directives. On en mesurera plus tard les effets, dévastateurs !…

– À ceci s’ajoute le risque que pour une partie non négligeable d’agents surdiplômés, le métier d’éducateur soit vécu comme une régression sociale ou subi comme un palliatif dans l’attente d’autres opportunités professionnelles. […]

Tous les projets de création de nouvelles structures d’accueil, de rééducation, voire dans des cas limites, de contention (internats, centres de placement immédiat, centres éducatifs renforcés), destinés à éloigner les jeunes multirécidivistes ou violents de leur milieu de vie, tout en leur apportant de réelles possibilités de reclassification sociale en les aidant à se réinscrire dans le collectif qui les fera sujets conscients de droit, resteront lettre morte si fait défaut le personnel hautement qualifié pour les faire fonctionner.

Ces propositions sont en congruence avec : les lois Perry sur l’évaluation des acquis, les procédures d’évaluation des acquis professionnels émanant des services formation continue des universités (rapport Feutrie), la loi de modernisation sociale et la charte du 1^er juillet 2001 d’engagements réciproques entre l’État et les associations.

Contact : Permanence parlementaire, Jean Guéry, BP 04, 07300 Saint-Jean de Muzols.

Tél. : 04 75 07 07 25. Fax : 04 75 07 07 27.