VST - Vie sociale et traitements
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I.S.B.N.en cours
60 pages

p. 43 à 44
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Point de vue

no 75 2002/3

2002 Vie Sociale et Traitements Point de vue

Maladie mentale et sanction pénale, la double peine

Jean-Marc Antoine Association Aurore, Paris 15e
« On doit échapper à l’alternative du dehors et du dedans. Il faut être aux frontières. La critique c’est l’analyse des limites et la réflexion sur elles. »
Michel Foucault (Dits et Écrits 1954-1975)
Si nous ne sommes ni en Angleterre, ni aux États-Unis, il nous faut bien reconnaître que la fermeture de lits en services de psychiatrie, n’a pas trouvé ses réponses dans l’ouverture de services adaptés dans la communauté. Si la politique de secteur était une idée généreuse favorisant la proximité et l’accès aux soins, elle reste toujours aujourd’hui à mettre en place.
Les laissés pour compte de la politique de secteur sont nombreux, parce que celle-ci n’a pas été comprise comme une position éthique, de proximité, de respect des besoins et non une interprétation cadastrale qui renforce l’exclusion sociale.
Maladie mentale et détention c’est le rapport de la justice avec la psychiatrie. Il est donc nécessaire de borner ces deux champs pour délimiter la place qu’occuperait un service accueillant des malades mentaux incarcérés dans le cadre d’aménagements de peines ou de levées d’écrous.
En réponse à la délinquance, à la criminalité, la Justice prescrit une punition, un soin et une aide pour une réinsertion sociale. Pour se réaliser il est demandé à la psychiatrie de trouver remèdes et moyens en s’adjoignant les disciplines nécessaires en puisant dans les sciences humaines.
Les établissements sociaux ayant un statut de CHRS priorisant l’admission d’un public justice ou libéré récemment de détention, sont confrontés de plus en plus à la rencontre de personnes manifestant une grande souffrance psychique, de personnes souffrant de troubles psychotiques, ou de personnes qui ont été condamnées pour des crimes sexuels qui ont soit purgé leur condamnation ou qui peuvent sortir dans le cadre d’un aménagement de peine, comme en libération conditionnelle, chantiers extérieurs, mais qui requièrent néanmoins des soins psychiatriques.
Les établissements ayant un statut de CHRS ne sont pas des établissements de soins, et le personnel socio-éducatif n’inscrit pas ses interventions dans un processus thérapeutique même si elles y participent.
Souvent la libération de détention provoque une rupture de soins. En détention, les SMPR ou les Antennes Toxicomanie offrent des soins aux détenus. Pour certains psychotiques, psychopates et délinquants sexuels, les règles de la détention leur imposent un cadre contenant qui peut être sécurisant mais qui supprimés lors d’une levée d’écrou, livre le sujet à ses délires ou ses pulsions.
Dans son rapport de 1993, l’IGAS estimait que le nombre de détenus présentant des troubles psychiatriques oscillait entre 7 à 10 000, ceci sans prendre en compte les détenus présentant un handicap mental ne troublant pas la vie pénitentiaire qui sont entre 500 à 1 000.
Les transgresseurs sexuels ont une obligation de soins à leur libération, mais les CMP [1] constatent qu’ils n’ont pas de demandes et par conséquence qu’il n’y a donc rien à faire. Les CMP n’ont pas été préparés à accueillir, écouter ce type de public. La polytoxicomanie et donc la multiconsommation en détention, est souvent le masque de la psychose. Il est utopique de penser que quelqu’un qui est en déshérence sociale aille consulter en psychiatrie, entre autres à cause de l’image que celle-ci véhicule.
La prison qui accueille des toxicomanes, des alcooliques, des malades mentaux, des transgresseurs sexuels et des sans-papiers, est le premier lieu d’accès à des soins, ce qui est quand même un paradoxe puisque cela ne correspond pas à sa mission. Cela impose réellement un débat sur les rôles et missions qui sont dévolus à la prison : éloigner les délinquants, les éduquer, les soigner, ou les punir ?
En France, il y a selon certaines statistiques, avec lesquelles l’ensemble des praticiens des SMPR [1] ou des UCSA [1] s’entendent, entre 20 % à 30 % de la population pénale qui relèverait de soins psychiatriques. Certains, sont orientés vers des UMD [1] durant leurs peines.
Le 16 février 2002, la revue médicale anglaise The Lancet publiait un article de deux chercheurs britanniques dont les travaux reposaient sur la population pénale de douze pays occidentaux révélant qu’un détenu sur sept, soit 15 % aurait besoin de soins psychiatriques. De tels résultats nécessitent un approfondissement sur les méthodologies utilisées dans la recherche.
Dans les CHRS parisiens, l’enquête menée dans le cadre de l’élaboration du Schéma d’accueil, d’hébergement et d’insertion de Paris (le SAHIP) piloté par la DDASS, démontre que 30 % des détenus souffrent de troubles mentaux avérés diagnostiqués par des psychiatres.
Ce pourcentage est élevé par rapport à la situation qui est faite aux malades mentaux errants ; ces personnes qui remplissent en même temps les critères de recevabilité pour être admis dans des services d’hébergement et portent en eux les contre-indications à une admission.
Il convient donc de prendre en compte ces deux dimensions pour offrir des possibilités d’accueil, d’hébergement, d’accompagnement psycho-sociaux et de soins pour ce public afin de ne pas renforcer le sentiment d’insécurité croissant et surtout de venir en aide à ces personnes afin qu’elles reçoivent les soins aussi bien sociaux que psychiatriques que requièrent leur état.
Les états psychotiques nécessitent des prises en compte au long court dans lesquelles les praticiens sanitaires et sociaux interviennent dans une indispensable complémentarité. […]
Il convient donc, dans le cadre de la lutte contre les exclusions, en prévention d’actes récidivistes, de déterminer un cadre offrant un accueil dans un lieu d’hébergement qui garantisse le soin. Comme il n’existe pas à l’heure actuelle d’établissement remplissant ces deux conditions, une création devient impérative entre des praticiens sociaux intervenant en CHRS et des équipes soignantes psychiatriques […]
Il existe des réponses. Celles-ci reposent d’une part sur la volonté politique d’une articulation indispensable entre le sanitaire et le social et d’autre part, sur une psychiatrie de liaison porteuse de non-rupture en réponse à l’errance, qu’elle soit institutionnelle ou personnelle. Ceci nécessite une coopération de l’ensemble des acteurs sociaux impliqués dans la politique de la ville.
Un tel établissement avec des moyens spécifiques pourrait avoir un statut CHRS avec un encadrement social spécifique et un personnel sanitaire mis à disposition faisant l’objet d’une convention avec un établissement de santé. Un tel établissement s’articulerait autour de coopérations sanitaires et sociale à tous les niveaux, tant de la ville, du département que de l’État.
Des lois et des décrets existants, permettent une telle création et montrent que les secteurs psychiatriques et les établissements sociaux avec un statut de CHRS ont vocation à accueillir le même type de population et ceci sans qu’il existe une quelconque confusion de rôles et statuts.
  • Les créateurs du secteur, et la circulaire no 340 du 15 mars 1960 posaient la coopération entre secteur et CHRS comme un moyen de favoriser la réinsertion et la réadaptation des malades mentaux.
  • La loi no 754-955 du 19 novembre 1974 précise que toute personne ayant besoin d’un soutien matériel et psychologique, voire le cas échéant une action éducative temporaire, peut être accueillie en CHRS.
  • Le décret no 76-526 du 16 juin 1976 élargit la population accueillie à toutes personnes sans domicile et sans ressources, ce qui inclus de fait les personnes errantes souffrant de troubles psychiatriques.
  • La circulaire no 577 du 14 mars 1990 relative aux orientations de la politique en santé mentale fait référence à la mise en place de la coopération entre la psychiatrie et les établissements sociaux : « Le fort pourcentage de personnes accueillies en CHRS au sortir d’établissements de soins (hôpitaux psychiatriques, établissements de post-cure…) rend indispensable une collaboration étroite avec les acteurs du système de santé. Cette concertation a pour objet de développer l’information et la sensibilisation des CHRS, avec objectif de mettre en œuvre de véritables prises en charge conjointes, à la fois médicales et sociales, en particulier en ce qui concerne l’alcoolisme, les troubles psychiatriques, la toxicomanie, le Sida. »
  • Les circulaires DGS no 14 bis du 2 décembre 1993 et DGS no 88 du 1er décembre 1994, relatives au travail en réseau, soulignent l’importance de développer une prise en charge globale de la personne : « Il s’agit, à partir de structures existantes, de mettre en réseau les professionnels du champ sanitaire et du champ social afin d’offrir aux populations des lieux visibles d’accueil, d’information, de prévention et d’orientation voire de premiers soins. Cette collaboration est d’autant plus importante qu’une partie des publics démunis nécessite une prise en charge simultanée des aspects sanitaires, sociaux et préventifs. »
  • La loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions, précise dans son article 67, l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies constitue un objectif prioritaire de la politique de santé.
  • La loi 2002 du 02 janvier 2002 sur la rénovation de l’action sociale et médico-sociale vient, par sa philosophie et ses recommandations, favoriser cette coopération entre le champ sanitaire et le champ social.
Sur un plan infrastructurel, un tel service pourrait être accueilli dans un type pavillonaire, avec des appartements satellites ne rappelant ainsi ni un cadre hospitalier, ni un cadre de détention. Le partenariat à mettre en place s’effectuerait sur la base d’échanges avec les SMPR, le SPIP de Paris ainsi qu’avec l’antenne de santé mentale du SRAIOSP et certains services de psychiatrie de Paris.
Il s’agit donc d’un projet politique de santé publique, qui s’inscrit dans une politique pour la santé mentale.
 
NOTES
 
[1]CMP : Centre médico-psychologique. SMPR : Services médico-psychologique régional. UCSA : Unité de consultation de soins ambulatoires. UMD : Unités de malades difficiles.
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