2003
Vie Sociale et Traitements
Dossier : La place des usagers (2)
Advocacy, le travail d’aide aux recours
Martine Dutoit
Présidente d’Advocacy-France avec la contribution des stagiaires Martine BEGUE, Nowlenn DUIGOU
L’advocacy est une pratique de médiation sociale qui introduit un tiers, amplifiant la demande du patient/usager, sans parler à sa place, et permet ainsi aux différents point de vue de trouver un ajustement dans un dialogue respectueux.
Depuis sa création l’association Advocacy reçoit des demandes individuelles d’aide au recours en santé mentale.
La Commission d’évaluation des demandes d’intervention ou CEDI, créée en 1998 se structure en 1999.
Aide au recours individualisé par le biais de la CEDI
Cette commission a pour spécificité de s’appuyer sur la richesse des expériences et des points de vue, aussi bien celui des patients/usagers que des professionnels de différentes disciplines membres de la commission. Comme dans les autres instances de l’association, c’est la mise en commun de ces expériences qui permet aux membres de la commission de construire un cadre de référence et de valeurs communes. La commission a pour mission d’analyser la demande qui lui est faite et d’y répondre dans un souci d’entraide mutuelle. Elle définit le type d’aide le plus adapté et la personne la mieux placée pour être l’agent de cette aide.
Les demandes proviennent de toute la France. Elles sont arrivées d’abord par le bouche à oreille, par le biais des associations d’usagers, des associations de parents (UNAFAM), des services sociaux. Elles fluctuent selon la médiatisation de l’association : afflux à la suite d’une publicité dans un livre (C.Derivery, L’Enfer) et de nos différentes interventions dans les médias (radio, TV).
Ceci démontre le réel besoin des personnes et l’absence d’interlocuteurs pouvant répondre à ces demandes de recours.
Il s’agit d’une commission mixte composée d’usagers et non usagers, patients, ex-patients, professionnels ou autres personnes de la société civile, toutes sont des personnes militantes bénévoles, concernées par les droits de l’homme et les « problèmes psy ».
La commission se réunit une fois par mois.
Pour être traitée, la demande doit nécessairement être écrite par la personne concernée elle-même. Elle peut être précédée par des appels téléphoniques ou rendez-vous préalables.
Les objectifs de cette commission sont de :
- permettre de faire entendre son point de vue,
- informer sur les droits,
- indiquer des personnes ressources (médecins, avocats, assistants sociaux…),
- soutenir dans les démarches et éventuellement désigner un membre de la commission pour accompagner ces démarches.
La commission formule un avis mais chacun reste maître des démarches à entreprendre.
Il ne s’agit pas d’une représentation car les membres de la commission ne sont pas des avocats, ni un syndicat.
Il est important que la personne concernée prenne un contact direct, avec l’aide d’une autre personne éventuellement et autorise l’association à faire les courriers qui semblent nécessaires pour faire évoluer la situation.
La commission constitue le cœur même des nombreuses actions de l’association Advocacy-France. Elle a pour but de faire évoluer le droit, les pratiques et de changer les représentations négatives attachées aux personnes stigmatisées par leur passage en psychiatrie.
La démarche de l’association comme celle de la commission, est donc basée sur l’entraide et non sur la création d’un service spécialisé.
L’association se réserve le droit et se fait un devoir d’utiliser de façon anonyme et respectueuse les dossiers confiés à la CEDI pour permettre de faire connaître aux autorités compétentes en France et en Europe, les besoins, les dysfonctionnements, les manquements aux droits dont sont victimes les personnes.
Enfin, notre souhait de militants associatifs est que toutes les personnes aidées puissent à leur tour devenir « aidantes » et devenir un acteur de changement au sein de l’association.
L’actualité de l’aide au recours
Nous recevons de plus en plus nombreuses, des demandes d’advocacy, environ une quinzaine par mois. Ces demandes mettent à mal notre organisation basée sur le bénévolat et la solidarité. En effet, des demandes très lourdes nécessitent soutien par téléphone et accompagnement, de plus en plus dans divers domaines de la vie sociale. Elles témoignent d’un malaise de personnes très isolées qui n’accèdent plus au service social, faute de disponibilité sans doute, ou vivent un rejet des institutions qui les considèrent comme des « cas » trop complexes, trop lourds. Comme d’autre part, ces personnes, parce qu’elles en ont fait l’expérience, se méfient ou fuient la prise en charge psychiatrique, leurs situations se dégradent. L’intolérance des voisins, l’absence de médiation sociale, nous amène à constater une dégradation des relations des personnes avec et dans leur environnement. Il s’agit d’une sorte de repli généralisé où l’on est vite dérangé par le comportement des autres. Méfiance des administrations qui multiplient les procédures, documents à fournir, complexité des conditions pour « avoir droit » à la CMU, et autres prestations. L’ouverture de l’espace CC depuis septembre à Paris, nous permet de recevoir longuement des personnes qui arrivent parfois avec des sacs de « contentieux » avec divers organismes (dettes de forfait hospitalier, dettes de loyers, crédit à la consommation), à côté de problèmes qui nous sont plus familiers (hospitalisation, mesure de protection). Le constat qui s’était imposé pendant l’été concernant la difficulté pour les personnes d’être informées et reçues par les services hospitaliers et administratifs dure. Les demandes par téléphone augmentent comme augmente le sentiment d’urgence, quelquefois réel puisque deux au moins concernaient l’intervention d’huissiers. Plusieurs demandes génèrent des suivis, du soutien et de l’accompagnement au long court. Les demandes sur Paris et la région parisienne augmentent depuis que nous pouvons les accueillir dans une permanence à l’ECC de Paris le dernier jeudi de chaque mois de 14 à 17 h. Nous souhaitons que les autorités compétentes soient informées de la densité et de la réalité de ce travail puisque notre association s’était engagée dans cette action d’advocacy pour faire la preuve d’un besoin. Les personnes nous contactent sur conseil de la FNAP PSY, l’UNAFAM, le GIA, France Dépression ou trouvent directement nos coordonnées sur l’annuaire des associations de santé ou par le bouche à oreille en rencontrant des personnes déjà aidées par l’association.
Le statut de personne de confiance
L’accueil d’une stagiaire assistante de service social et d’une stagiaire en droit de la santé depuis le début de l’année nous amène à réfléchir sur cette posture de l’advocate, dont nous avons une expérience dans l’association depuis plusieurs années. Ni avocat, ni assistante sociale, nous revendiquons le statut de personne de confiance inscrit dans la loi du 4 mars 2002 mais, dont aucune définition n’est donnée. Étant donné les difficultés rencontrées dans la relation entre usagers et tuteurs/curateurs, il nous apparaît néfaste de considérer qu’ils puissent, d’une façon systématique, représenter les personnes et être ainsi désignés comme personne de confiance. Le problème est le même pour les proches et la famille qui ne doivent pas obtenir ce statut de façon automatique ou systématique. En effet, cette personne de confiance doit être un tiers dans le problème, allié choisit par les personnes elles-mêmes et néanmoins habilitée par une expérience et une déontologie pour remplir ce rôle.
L’advocate n’est pas un avocat, disions-nous, pourtant il faut pouvoir donner un renseignement juste et précis, accompagner les personnes dans la saisine de la justice. Nous sommes très souvent en lien avec des avocats peu préparés à entrer en relation avec des personnes qui se sentent victimes d’un préjudice et réclament justice, quelquefois agressives, ayant besoin de parler, de donner des détails, comportements à la hauteur de la disqualification ressentie ou la souffrance accumulée. Certains avocats ne suivent que très partiellement ces dossiers, très souvent payés par l’aide judiciaire donc très mal, et qui demandent une relation impliquant de nombreuses explications avec ces clients jugés « particuliers ». D’autres sont peu familiers des droits liés aux mesures de protection, à l’internement, à la santé. Une partie de travail de l’advocate consiste à rechercher des avocats avec qui trouver une écoute ou de les mettre en lien avec un de leur confrère plus informé sur cet aspect du droit. Beaucoup d’accompagnements réalisés par l’association Advocacy consistent dans une première visite, ou d’une reprise de relation, à l’avocat. Ensuite, nous accompagnons les personnes qui le souhaitent pour rencontrer les experts médicaux et les juges. L’accès au bureau du juge et de l’expert est rare mais notre action consiste à préparer l’entretien, soutenir la personne, l’aider à comprendre ce qui s’est passé dans la rencontre. Si l’expert ou le juge accepte notre présence, nous y sommes comme témoin et soutien et non pour développer un argumentaire à la place de la personne.
L’advocate n’est pas une assistante sociale disions-nous et cela au moment où de nombreuses demandes concernent l’accès aux droits sociaux ou les relations avec les différentes administrations. Pourtant, les compétences « généralistes » de ces professionnels sont tout à fait nécessaires pour orienter, informer des personnes qui ne sont quelquefois plus suivies par un service social ou se sentent « incomprises » par ce dernier. Ainsi, certaines personnes qui choisissent d’être suivies par un psychothérapeute privé n’ont plus accès à un service social. Le service social des CMP étant réservé aux personnes suivies en psychiatrie, le service social de quartier étant tenté de renvoyer le problème au CMP. Une médiation intéressante nous fait réfléchir à cette nouvelle pratique « sociale » développée par l’advocate. En effet, une personne saisit l’association et il s’avère qu’elle est menacée d’expulsion pour dettes de loyer, mais elle conteste cette dette. Au niveau social, il semble nécessaire d’entrer dans une démarche de FSL (fonds social pour le logement). Nous contactons l’assistante sociale de secteur qui avoue son impossibilité de rencontrer et d’obtenir la confiance de cette personne et ne peut instruire ce dossier. Elle estime dans un premier temps que l’association peut faire ce dossier avec cette personne. Nous réfléchissons avec la personne et choisissons de reprendre le problème en dehors de l’aspect technique du dossier qui constitue une réponse sociale pré-construite et immédiate des problèmes sans garantir que le problème de fond ayant conduit à la dette soit pris en compte. Une rencontre a lieu à l’Espace CC entre cette personne et l’assistante sociale où, comme les deux parties l’exprimeront, dans un climat de sécurité chacun acceptera de développer son point de vue sur le problème social, les solutions techniques possibles, les soutiens et les engagements possibles. La personne fera une proposition sur l’épurement de sa dette, compatible avec sa révision et les délais de justice, et l’assistante sociale s’engagera à porter, soutenir par une argumentation professionnelle, cette proposition et cet engagement devant le juge. C’est une autre façon de construire une réponse sociale plus respectueuse du point de vue de l’usager, qui n’accepte pas une réponse technique qui le « déleste » de sa dignité et de sa responsabilité. Dans ce dossier, la mise sous mesure de protection a été évitée, du moins pour l’instant.
Ces quelques réflexions montrent la richesse de notre expérience et du laboratoire de nouvelles pratiques qu’elle génère et que nous souhaitons identifiées, caractérisées, afin d’ouvrir le débat sur les « personnes de confiance ».
Pour une analyse de fond des demandes traitées, se reporter à Martine Dutoit-Sola et Claude Deutsch, Usagers de la psychiatrie : de la disqualification à la dignité, Érès, 2001.