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VST - Vie sociale et traitements
érès

I.S.B.N.2-7492-0448-8
144 pages

p. 106 à 110
doi: en cours

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no 87 2005/3


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
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Les stages parentaux à la pjj

Réflexions critiques

Arlène Doumit-El Khoury Christine Bully Sylviane Compans Cécile Poinso Hélène Fourié Françoise Laroche
Résumé de l'article
Les stages parentaux apparaissent dans une circulaire de la direction des Affaires criminelles et des Grâces en date du 13 décembre 2002, intitulée « Politique pénale en matière de délinquance des mineurs ». Plus précisément, dans le paragraphe « Une responsabilisation des parents renforcée » (p. 9), on peut lire que, dans le cadre du délit de soustraction consciente par un parent à ses obligations légales entraînant préjudice sur la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur (art. 227-17 du Code pénal), « les procureurs de la République veilleront à opter en premier lieu pour les mesures alternatives aux poursuites », à savoir la mise en place de stages parentaux dont le protocole d’accord type est joint en annexe de la circulaire.
Plan de l'article
• La parentalité, son exercice et ses limites
— Le champ de la prévention et de la « guidance parentale »
— Le champ de l’accompagnement (administratif ou judiciaire) au civil
— Le champ de la sanction au pénal
• Critiques et réserves
— Un dispositif inutile
— Un dispositif illusoire
— Un dispositif dangereux


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