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VST - Vie sociale et traitements
érès

I.S.B.N.9782749206370
156 pages

p. 14 à 18
doi: en cours

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Ça bouge

n^o92 2006/4

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

• Convention

— Article 1 – Création d’un comité départemental d’éthique

— Article 2 – Missions et objectifs de ce comité

— Article 3 – Expérimentation

— Article 4 – Organisation

— Article 5 – Fonctionnement

— Article 6 – Localisation

— Article 7 – Saisine, recevabilité et étude des questions Saisine du comité

— Article 8 – Bilan et évaluation du dispositif

— Article 9 – Engagements financiers, humains et matériels respectifs des partenaires signataires

— Article 10 – Durée de la convention-dénonciation