Pour une réforme de la protection de l’enfance
Réflexions et propositions du CSTS
Le Conseil supérieur du travail social a été invité par Fabienne Quiriaux, conseillère de Philippe Bas, à apporter son expertise au ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, à formuler ses avis et suggestions pour la future loi-cadre de la protection de l’enfance permettant d’améliorer la cohérence du dispositif et les pratiques des professionnels de terrain. Il l’a fait lors de sa séance plénière du 10 février 2006. Tout d’abord, le csts a souhaité réaffirmer les principes fondamentaux qui doivent présider à toute loi de protection de l’enfance, avant de faire des propositions pour son amélioration et pour la mise en œuvre.
• La rénovation du dispositif
• Subsidiarité des acteurs et correction des excès de la judiciarisation
— L’extension de la compétence du Département
— Le partage des informations entre professionnels et ses modalités
— La procédure de signalement
— Renouvellement de l’approche et de l’intervention
— Prestations nouvelles
— Les référentiels et guides de « bonne pratique »
— L’évaluation
— La formation
• La prévention