Vingtième Siècle. Revue d'histoire
Presses de Sc. Po.

I.S.B.N.2724629469
208 pages

p. 163 à 167
doi: en cours

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Avis de recherches

no 78 2003/2

Droit et justice en Algérie

Le colloque « Droit et justice en Algérie » s’est déroulé à la Bibliothèque nationale de France les 22 et 23 octobre 2002. Il était organisé par l’Association française pour l’histoire de la justice, le GIP mission de recherche Droit et justice, l’École nationale de la magistrature et la Bibliothèque nationale de France. Il a permis la rencontre d’historiens et de juristes, peu fréquente, sur un domaine relativement peu étudié jusqu’à présent. La première journée, sous le signe de la longue période, était intitulée « Systèmes judiciaires et situation coloniale » tandis que la seconde journée concernait « La justice à l’épreuve des guerres », principalement la guerre d’Algérie.
Le colloque a souligné l’enjeu politique fondamental que représente la justice, en tant que garante de la pérennité de la présence coloniale française en Algérie. Mais il a surtout montré qu’il existait une particularité, une originalité du droit en Algérie, du fait de l’existence d’un « faisceau de droits », selon l’expression de Pierre Truche. En effet, trois registres juridiques ont coexisté en Algérie : le droit de la guerre, le droit commun et un droit d’exception.
Le droit commun se fonde sur le concept d’égalité devant la justice et correspond au départ à une volonté d’assimilation des indigènes. Celle-ci a été progressive au niveau juridique. Elle peut notamment être illustrée, pendant la période coloniale, par la volonté de « laïcisation de la vie musulmane », en application de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État. Même pendant la guerre d’Algérie, Jean-Paul Jean constate qu’il existe un « continuum de la justice traditionnelle ». Le droit commun a perduré pendant cette période : ainsi des mesures sont-elles adoptées en faveur des femmes algériennes, même si elles trouvent leurs fondements dans la guerre psychologique. De même, en métropole, Annie Deperchin et Arnaud Lecompte constatent-ils que les Algériens du département du Nord pouvaient être déférés, indifféremment, devant la Cour d’Assises ou le tribunal militaire. Ainsi le droit commun a-t-il pu cohabiter avec la justice militaire.
La présence du droit de la guerre constitue une particularité de l’Algérie. Elle trouve ses fondements bien avant la guerre d’indépendance. Le « régime du sabre », étudié par Jacques Frémeaux, représente assurément une des périodes les plus marquantes de l’empreinte du droit de la guerre en Algérie – entre 1840 et 1870, les militaires ont en effet administré l’essentiel du territoire algérien. L’institution judiciaire traditionnelle des Cadis était en majorité sous leur contrôle et la justice pénale de droit commun était assurée par la justice militaire. Le droit de la guerre s’est bien entendu développé pendant la guerre d’Algérie, sans pourtant s’appliquer pleinement : la France ne pouvait être en guerre contre elle-même. La justice militaire a rempli ses missions traditionnelles, mais ses attributions se sont rapidement accrues. Dans un premier temps, le ministère de la Justice a laissé faire, quitte à se trouver dans la situation paradoxale de frapper ses propres auxiliaires de justice, comme le remarque Sharon Elbaz. Puis les autorités judiciaires s’adaptent. Maurice Patin, dirigeant à partir d’août 1958 la deuxième Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels étudiée par Raphaëlle Branche, désire ainsi doter l’armée d’Algérie d’une justice efficace, afin d’éviter une autre « justice », parallèle, expéditive. Mais la commission, qui était apparue comme une voie de recours, n’est qu’une chambre d’enregistrement, surtout chargée de sauvegarder les autorités françaises du scandale.
Enfin, un droit d’exception, conséquence d’une politique fondée sur la catégorisation des populations, a également existé en Algérie. Étudiant le décret Crémieux, qui accorde la nationalité française aux juifs d’Algérie, Laure Blévis constate ainsi que les autorités françaises ont toujours plus affiné les catégories de population, jouant ainsi sur les discriminations. Patrick Weil se penche plus particulièrement sur le régime de la nationalité des musulmans. Leur régime est proche de celui des étrangers : ils doivent également suivre une procédure de naturalisation, dont peu ont bénéficié. Mais leur naturalisation n’induit pas celle de leurs enfants, au contraire des étrangers. Le droit d’exception passe également par un régime disciplinaire, le « Code de l’indigénat », qui est en fait un ensemble de mesures de police, étudié par Daniel Lefeuvre. Pendant la guerre d’Algérie, l’exception s’est aussi traduite par la création de cours spéciales, comme le tribunal de l’Ordre Public (TOP) analysé par Sylvie Thénault. L’exception correspond dans ce sens à la volonté de sauvegarder l’État dans une période de crise. Mais, le TOP est relayé par la cour de sûreté de l’État à partir de 1963. Force est alors de constater que l’exception peut perdurer. L’amnistie gomme progressivement les traces juridiques de ces mesures d’exception, comme l’a montré Stéphane Gacon. Mais l’oubli juridique n’efface certainement pas les oublis de la justice. Les interventions des « porteurs de mémoire » en sont bien la preuve. Les travaux du colloque aussi.
Au total, la coexistence de ces trois types de droits, le basculement de l’un à l’autre selon les périodes, ne semblent pas répondre à une stratégie coloniale : les situations étaient très différentes selon les colonies, comme l’a souligné Bernard Durand. Il n’empêche que celles-ci ont servi de terrain d’expérimentation institutionnelle. Ainsi le travail de la commission d’épuration en Algérie, à partir de juillet 1944, constitue-t-il selon Liora Israël une expérimentation de ce qui s’est passé quelques mois plus tard en métropole. La « tension permanente entre la volonté d’étendre le droit commun de métropole et le régime disciplinaire », selon l’expression de Daniel Lefeuvre, amène la prééminence d’un droit sur l’autre selon les périodes. C’est peut-être ce qui explique pourquoi, pendant la guerre d’Algérie, un glissement vers l’arbitraire s’est aussi facilement produit.
Tramor Quemeneur

Les politiques municipales face aux pathologies urbaines de 1789 à l’an 2000

L’ouvrage de Louis Chevalier, Classes laborieuses, classes dangereuses, avait mis en perspective le développement de toute une série de pathologies propres aux milieux urbains. Dans le sillage de celui organisé à Angers, en 1995, sur Le social dans la ville, un nouveau colloque s’est tenu à Rouen en décembre 2002, avec pour objet d’étudier les politiques municipales face aux pathologies urbaines. La chronologie retenue, 1789-2000, ainsi que le nombre de communications, une soixantaine en tout, aura permis d’offrir une vue large et diversifiée de cette question.
Le premier grand thème a concerné les désordres urbains et leurs régulations, ainsi que le contrôle de l’espace et des populations. Surtout au 19e siècle mais encore au 20e siècle, la ville est considérée comme criminogène et, à ce titre, il convient de développer des programmes de lutte contre les pathologies afin d’éviter que des populations échappent à tout contrôle social. Plusieurs communications ont insisté sur l’importance de la question de la délinquance juvénile, depuis la fin de l’Ancien Régime jusqu’au phénomène des « blousons noirs » au cours des années 1960. L’insalubrité de l’habitat et ses conséquences ont tenu une place prépondérante au sein des questionnements. À ce sujet, il est nécessaire de s’interroger sur le lien de causalité qu’il y aurait entre habitat urbain et criminalité, comme le suggérait en son temps Louis Chevalier.
Le deuxième thème envisageait précisément les réponses apportées aux pathologies urbaines. Plusieurs communications ont mis l’accent sur le développement de l’hygiénisme, en particulier à partir du début du 20e siècle. C’est alors surtout que l’on assiste dans les villes à la mise en œuvre de véritables programmes de lutte contre ces pathologies. Il convient d’ailleurs de souligner que c’est également au cours des premières décennies du 20e siècle que s’opère dans de nombreux cas le passage de la bienfaisance privée aux politiques publiques. D’autres communications ont pour leur part présenté des réponses à caractère éducatif, culturel et sportif.
Les expériences et les réalisations municipales de politiques sociales urbaines en France et à l’étranger aux 19e et 20e siècles constituaient le troisième thème. Concernant celui-ci, il est frappant de constater la part des sensibilités politiques dans le choix des programmes. Que ce soit le radicalisme au travers de la politique d’Édouard Herriot à Lyon, ou le socialisme durant la même période à Vienne la Rouge, ou encore l’inspiration démocrate-chrétienne des municipalités MRP, chaque pensée a su inscrire ses spécificités idéologiques dans ses programmes sociaux.
Des politiques du 20e siècle, il a encore été question dans la dernière journée du colloque puisque ses organisateurs avaient souhaité étendre le questionnement jusqu’aux politiques urbaines actuelles. Cette entrée supplémentaire a permis d’ouvrir de nouveaux horizons, tant il est évident qu’aujourd’hui, la « Politique de la Ville », comme l’avait souligné Annie Fourcaut dans un numéro spécial de la présente revue consacré aux « Villes en crise ? » (n° 64-octobre-décembre 1999), mérite elle aussi l’attention des historiens. La présence de la déléguée interministérielle à la ville, Madame Brévan, lors de la clôture du colloque, marquait très bien le souci de faire le lien entre les préoccupations des historiens et celles des responsables qui ont aujourd’hui en charge les politiques publiques.
Dans sa conclusion du colloque, l’historienne a dégagé trois grands points. Tout d’abord, celui de la chronologie. La périodisation retenue a été en effet l’occasion de montrer nettement l’évolution des questionnements concernant la prise en charge par les villes des programmes de lutte contre les pathologies urbaines. Le 20e siècle voit en particulier l’émergence du rôle de l’État sur ces questions et l’instauration d’une sorte de partage des compétences avec les villes. De ce point de vue, l’intercommunalité actuelle laisse envisager un retour en force de l’échelon local. D’autre part, le terme « pathologie » emprunté au monde médical oblige également à s’interroger sur le vocabulaire utilisé au sujet de la ville contemporaine. Celle-ci serait-elle par nature pathogène au même titre qu’elle serait de façon régulière en « crise » ? Enfin, il conviendrait de s’interroger plus avant sur le rôle joué par les populations elles-mêmes. Trop souvent, celles-ci apparaissent surtout comme les sujets et non à l’inverse comme des acteurs susceptibles de jouer un rôle actif dans la lutte contre les maux de la ville. Le rôle des femmes mériterait également d’être davantage étudié.
Ce colloque organisé par Yannick Marec et le GRHIS de l’université de Rouen s’est avéré particulièrement riche parce qu’il marque une nouvelle étape dans la connaissance historique des politiques sociales urbaines contemporaines. Il aura également permis de souligner les carences de la recherche actuelle, en particulier le manque de travaux concernant les politiques municipales après 1945 ou, par exemple, la non prise en compte des questions liées à l’environnement et aux risques industriels.
Thibault Tellier

Le cinéma change l’histoire

À l’initiative de Julio Montero et de Maria Antonia Paz, l’université Complutense de Madrid organise tous les deux ans un colloque international sous le titre de « Jornadas internacionales de historia y cine ». En 2000, ces journées avaient proposé une réflexion sur les publics de cinéma au 20e siècle [1]. L’édition 2002 s’est tenue du 27 au 29 novembre, sous le titre quelque peu provocateur de « El cine cambia la historia ».
Ces journées se veulent un lieu de rencontre entre universitaires, chercheurs et gens de la profession. Elles ont aussi le projet de développer des groupes internationaux de recherche, d’où une organisation en deux parties, l’une consacrée au cinéma comme témoin et protagoniste de l’histoire, l’autre portant sur des questions de sources et de méthodologie, qui poursuivait en partie la réflexion sur l’élaboration d’une histoire sociale du cinéma à travers les publics amorcée en 2000.
Tous les participants furent d’accord pour souligner les différences de but et de méthodologie entre historiens et cinéastes ainsi que l’importance du cinéma comme source. Pierre Sorlin, de l’université Paris 3, et Shlomo Sand, de l’université de Tel-Aviv, centrèrent leurs interventions sur la question cruciale de l’impact du cinéma sur la mémoire des contemporains. Shlomo Sand replace le champ historique ouvert par les relations histoire et cinéma dans le contexte intellectuel et historiographique des années 1970 et expose les analyses de Rosenstone sur la valeur historique des films de fiction et des documentaires. Il érige le cinéma en lieu de mémoire et s’étonne qu’il n’ait pas été traité en tant que tel. Non seulement, le cinéma influe sur la mémoire mais il peut se substituer à celle des témoins qui ne racontent plus l’événement tel qu’ils l’ont vécu mais tel que le cinéma le leur a raconté. Pierre Sorlin illustre son propos par deux exemples principaux, l’un sur l’exode en France et l’autre sur l’impact des images des manifestations d’étudiants en 1968. Si le cinéma ne change sans doute pas l’histoire, du moins pas directement, il change la perception de l’histoire. Shlomo Sand, qui insère l’étude du cinéma dans une histoire qui prend en compte toutes les productions culturelles, veut néanmoins souligner certaines spécificités. Il compare notamment les élites qui produisent le cinéma à d’autres élites culturelles. Il juge les premières plus liées aux milieux d’affaire et aux réseaux financiers et les secondes plus proches de l’État.
Des films choisis pour illustrer la problématique, Alexandre Nevsky, Tout le monde n’a pas eu la chance d’avoir des parents communistes et El silencio roto (Le silence rompu), nous retiendrons seulement le film espagnol, plus récent et peu connu en France. Le cinéaste Montxo Armendariz raconte l’histoire d’un petit village, entre 1944 et 1948, dont une partie des hommes a rejoint le maquis. Ces guérilleros ne veulent pas abandonner le combat contre le franquisme. Le reflux des fascismes en Europe et la défaite de l’Italie et de l’Allemagne leur donne un moment d’espoir, ils prennent alors le village et procèdent à quelques exécutions, ce qui entraîne inévitablement la répression de la guardia civil. Malgré la consolidation du régime franquiste, ils s’entêtent et le film ne s’arrête qu’avec l’arrestation de tout le groupe en 1948. Armendariz pose une question à la fois historique, politique et morale. Quelle attitude doit-on tenir face à une cause politique perdue ? Débat incarné à l’écran par l’histoire d’amour des deux protagonistes principaux : Lucia dont le père républicain est mort pendant la guerre civile et Manuel qui a rejoint le maquis. Pourquoi persister ? Pourquoi ne pas fuir en France ? Il est intéressant de noter que le public espagnol a également vu dans ce film l’histoire de l’ETA, en partie à cause du lieu de tournage choisi, la Navarre.
La deuxième partie du colloque a proposé plusieurs réflexions méthodologiques sur la question des sources. Martin Loiperdinger, de l’université de Trêves, rappelle la spécificité du cinéma des premiers temps, c’est-à-dire antérieur à 1918, puis évoque le type de sources utilisables pour en écrire l’histoire du cinéma : archives fiscales, municipales, publicités, presse spécialisée, et surtout l’utilisation qui peut en être faite dans le cadre d’une histoire locale. L’histoire du cinéma des premiers temps s’interroge sur la composition du public et la transformation du format des débuts en cinéma de long métrage.
Daniel Biltereyst, de l’université de Gand, s’est intéressé aux sources provenant des organismes de censure en comprenant celle-ci comme une négociation à la recherche d’un consensus social. Corinne Bonafoux, de l’université de Savoie, a utilisé les sources de l’histoire religieuse pour réfléchir sur l’action des catholiques sur le cinéma à chaque maillon de l’industrie cinématographique : production, distribution, exploitation des salles, tout discutant les expressions de cinéma et de public catholiques. Enfin, une table ronde de doctorants animée par Pablo Perez Lopez a manifesté la vitalité de l’histoire du cinéma en Espagne, la plupart des études s’insérant dans une histoire des représentations comme « Visions de Jeanne la Folle, les recréations de Orduña et Vicente » ou celle de Lourdes Roca qui analyse la représentation du chemin de fer dans la filmographie mexicaine.
Corinne Bonafoux
 
NOTES
 
[1] Publié en 2002 sous la direction de José-Vidal PELAZ et José Carlos RUEDA, Ver cine, los publicos cinematograficos en el siglo XX, Madrid, Ed. Rialp.
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