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Vingtième Siècle. Revue d'histoire

2005/2 (no 86)


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Dix ans après la fin du second septennat de François Mitterrand, le moment est venu de dresser un premier bilan scientifique sur ses archives présidentielles conservées au Centre historique des Archives nationales. Leur approche par les journalistes ou les historiens a trop longtemps été marquée par un esprit de polémique, et leur exploitation par une ingénuité confinant parfois à l’ignorance. Une mise au point essentielle, pour dissiper quelques fantasmes et de nombreuses confusions.

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La vie politique de François Mitterrand, et plus particulièrement ses deux septennats, a fait l’objet d’une abondante littérature, souvent polémique, parfois anecdotique, rarement historique. Dans ce contexte, les archives présidentielles de François Mitterrand, source primordiale de connaissance de l’activité de la présidence de la République entre 1981 et 1995, présentent un intérêt particulier. Objet de fantasme, « trésor » gardé par une « vestale » pour les uns [1][1] Robert Belleret, « François Mitterrand, la mémoire..., archives « expurgées » pour les autres [2][2] Selon le terme de Cécile Prieur dans Le Monde du 23..., ce fonds appelle une mise au point sur sa constitution, sur ses caractéristiques générales comme sur sa communication. Il convient d’ailleurs, au préalable, de définir ce qu’on entend par « archives présidentielles de François Mitterrand ». Le protocole de remise des archives du président de la République et de ses collaborateurs, signé le 15 février 1995 par François Mitterrand et Alain Erlande-Brandenburg, alors directeur des Archives de France, définit de façon précise qu’il s’agit des « archives relatives à son activité de président de la République pendant ses deux septennats, détenues par lui et par ses collaborateurs » et « d’une manière générale, [de] tous les documents produits ou reçus par la présidence de la République ». Ainsi, conformément à la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, en particulier son article 3 qui stipule que les archives publiques sont notamment « les documents qui procèdent de l’activité de l’État », leur qualité d’archives publiques ne fait pas de doute. Remises aux Archives nationales, les archives présidentielles de François Mitterrand sont aujourd’hui conservées au Centre historique des Archives nationales [3][3] Quant aux archives privées de François Mitterrand,... et gérées plus particulièrement par la section du 20e siècle, qui a la responsabilité des fonds présidentiels depuis la IIIe République [4][4] Deux inventaires ont été publiés : Françoise Adnès,.... Elles constituent la sous-série 5 AG 4 [5][5] 5 AG 4 signifiant quatrième président de la Ve Rép....

? Un fonds volumineux et riche

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La première caractéristique de ce fonds [6][6] Selon la terminologie en usage dans les archives, nous..., la plus voyante en tout cas, est son volume : plus de 14 000 cartons le composent. Il s’agit à ce jour du fonds présidentiel le plus considérable, même en tenant compte du fait qu’il recouvre deux septennats [7][7] Pour comparaison, les archives présidentielles de Valéry..., et le plus complet, même si certaines lacunes sont à déplorer [8][8] Certains collaborateurs du président sont partis avec.... Ses dimensions s’expliquent par le nombre élevé des collaborateurs du président, mais aussi et surtout par l’intérêt jamais démenti de François Mitterrand pour l’histoire. Le président voulait y laisser sa trace et les archives étaient à ses yeux un moyen essentiel pour y parvenir. Il réitéra ainsi au cours de ses deux septennats des instructions destinées à ses collaborateurs les incitant à verser leurs dossiers au service des archives de la présidence de la République. Ce dernier joua également un rôle fondamental dans la collecte des archives présidentielles. Le service chargé de la gestion de la bibliothèque et de la documentation courante depuis la IVe République était devenu, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, en juin 1974, un véritable service d’archives courantes, placé sous la direction d’un conservateur des Archives nationales [9 ][9 ] Il était auparavant dirigé par un conservateur de la.... Il constitue depuis cette date l’une des « missions des Archives nationales », qui sont des services chargés d’assurer au sein même des ministères, des grands corps de l’État et de certains établissements publics nationaux, sous l’autorité de la direction des Archives de France, l’archivage des documents en vue de leur conservation définitive. Le service des archives de l’Élysée avait en 1981 une expérience suffisamment solide pour envisager de façon cohérente et efficace la collecte des archives présidentielles, et bénéficia de la présence à sa tête de Perrine Canavaggio [10][10] Nous remercions Perrine Canavaggio d’avoir bien voulu..., sur une période couvrant quasiment trois septennats, de 1974 à 1994, puis d’Yvette Lebrigand pour la fin du second septennat de François Mitterrand. Les collaborateurs du président étaient invités à signer un engagement sur l’honneur à remettre leurs dossiers en totalité au service des archives, ce qu’ils ont généralement fait. Très rapidement, à partir de 1984, l’installation d’une base de données, sous le logiciel Texto, permit de décrire de façon précise les dossiers versés et de les retrouver de façon immédiate, lorsqu’un collaborateur souhaitait les consulter.

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Le souci constant de François Mitterrand pour sa postérité historique se traduisit d’ailleurs dans l’organigramme même de la présidence de la République, par la présence de collaborateurs chargés des « études historiques », à titre officieux ou officiel. Ce fut, dès 1981 et jusqu’en 1991, Gérard-David Desrameaux, puis, en 1982, l’historienne Georgette Elgey, nommée officiellement conseiller technique en 1986. Elle réalisa, outre quelques dossiers de synthèse, de très nombreux entretiens avec les collaborateurs du président, des ministres et d’autres personnalités prenant part à la conduite des affaires publiques, recueillant sur le vif leurs témoignages, leurs impressions et leurs réactions aux événements les plus immédiats. En 1988, dans la perspective d’« informatiser » les documents, le président fit recruter de façon officieuse Françoise Carle, professeur agrégée de physique, qui avait travaillé pour le centre de documentation du parti socialiste. Le témoignage qu’elle a laissé de son expérience à l’Élysée [11 ][11 ] Françoise Carle, Les Archives du Président. Mitterrand... montre à quel point les fonctions d’archiviste stricto sensu et celles plus proches de documentaliste ont pu se confondre dans son esprit et dans celui de certaines personnes avec lesquelles elle était amenée à travailler. Elle réalisa de nombreux entretiens avec les collaborateurs du président, mais mena surtout, selon ses propres termes, une « chasse au verbatim », collectant à l’occasion des documents directement auprès des conseillers, troublant ainsi le circuit normal de l’archivage des dossiers. Plus généralement, elle eut recours de façon très active à la photocopieuse, constituant des dossiers thématiques avec des copies des archives de différents conseillers, dans le but de rassembler des informations à partir desquelles François Mitterrand envisageait d’écrire après 1995. À compter de 1990 enfin, une doctorante en histoire, Dominique Bertinotti, qui deviendrait la mandataire du président pour ses archives, fut chargée de travaux historiques pour le président.

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Françoise Carle ne fut pas la seule à dupliquer massivement des documents originaux pour ses propres dossiers, et cette prolifération de la copie constitue une originalité par rapport aux fonds présidentiels antérieurs. Les conseillers s’envoyaient réciproquement copie des documents qu’ils recevaient, parfois sans en indiquer la provenance, ou qu’ils produisaient, là encore sans toujours indiquer s’il s’agissait d’un état provisoire ou définitif. Les notes au président étaient souvent photocopiées et distribuées à tous les conseillers susceptibles d’être intéressés par les sujets abordés.

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En fait, cette circulation du document correspond, sans qu’il faille s’en étonner, à l’organisation de l’information au sein de l’Élysée durant cette période. Hubert Védrine en donne un témoignage très précis : selon lui, François Mitterrand « entend[ait] bien être et rester le seul détenteur de l’ensemble des informations, seul maître de la totalité des réflexions et projets, et naturellement l’arbitre final des décisions [12][12] Hubert Védrine, Les Mondes de François Mitterrand.... ». Pour cela, « ses conseillers [étaient] ses collaborateurs personnels, n’ayant de comptes à rendre qu’à lui, n’ayant pas à se concerter » et le président n’hésitait pas à « faire travailler sur un même sujet plusieurs personnes, si possible sans qu’elles le sachent [13][13]  Ibid., p. 33-34. ». Si la transmission de copies qui vient d’être soulignée montre que les collaborateurs faisaient également circuler l’information entre eux, il est vrai qu’il paraît parfois surprenant de trouver sur un même sujet plusieurs dossiers émanant de différents conseillers. L’historien qui consulte ces dossiers doit garder à l’esprit ce fonctionnement s’il veut comprendre le processus de décision.

? Structure et articulation du fonds

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La structuration des archives présidentielles de François Mitterrand est, quant à elle, très simple, puisqu’elle repose essentiellement sur le principe du respect des fonds. Quatre ensembles peuvent être ainsi distingués.

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Un premier ensemble, peu volumineux, est constitué de documents provenant du secrétariat particulier du président, transmis au service des archives de l’Élysée au jour le jour et organisés selon un plan de classement de type documentaire. Il regroupe certains documents émanant du président, comme des brouillons ou projets de discours de sa main ou annotés par lui, ainsi que le courrier traité au niveau du secrétariat particulier.

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Un deuxième ensemble, également classé de façon thématique, est constitué de documents remis régulièrement au service des archives principalement par le secrétariat général, et parmi lesquels il faut signaler deux séries importantes : les dossiers des conseils des ministres, et les notes rédigées à l’attention du président par tous ses collaborateurs, classées dans l’ordre chronologique, le plus souvent sous forme de copie, l’original étant généralement retourné au rédacteur de la note avec les annotations du président. Ces « chronos » constituent en quelque sorte l’équivalent des « notes d’urgence » du fonds présidentiel de Valéry Giscard d’Estaing, à cette différence près qu’ils ne sont pas constitués d’originaux mais de copies et qu’ils se présentent dans l’ordre alphabétique des conseillers au lieu de former, comme dans le fonds Valéry Giscard d’Estaing, une série chronologique unique qui permet de suivre au jour le jour les activités du président.

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Le troisième ensemble, le plus considérable, est constitué des dossiers des collaborateurs du président, membres du secrétariat général ou du cabinet. Chaque collaborateur a, dans le cours de ses fonctions, constitué des dossiers comprenant les documents qu’il a reçus ou produits, et les a versés au service des archives de la présidence de la République qui, respectant le principe de provenance, les considérait alors comme le sous-fonds de ce collaborateur. Nous trouvons dans cet ensemble, d’une exceptionnelle richesse, les archives des secrétaires généraux, des secrétaires généraux adjoints [14 ][14 ] Les dossiers classés au nom des secrétaires généraux..., des chefs de cabinet, des directeurs de cabinet, des conseillers spéciaux, et des conseillers techniques ou chargés de mission. Il faut mentionner le cas particulier du sous-fonds de la « cellule diplomatique », qui regroupe les archives des conseillers et chargés de mission pour les affaires étrangères, qui, pour des raisons historiques, disposaient d’un véritable bureau d’ordre chargé, comme au ministère des Affaires étrangères, d’assurer la gestion commune de leurs dossiers [15][15] Certains dossiers cependant sont à chercher dans les.... Très volumineux, car il s’étend sur les deux septennats, il présente l’avantage d’être constitué de la même façon depuis le début de la Ve République. Les dossiers des collaborateurs chargés des affaires africaines et malgaches et ceux des collaborateurs chargés de la politique européenne ne relevaient pas en revanche de la cellule diplomatique et sont classés au nom des collaborateurs.

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Le dernier ensemble est constitué des sous-fonds des services de la présidence, services permanents qui couvrent donc pour chacun l’ensemble des deux septennats. Ce sont, notamment, ceux constitués par l’état-major particulier, le commandement militaire, le service du protocole, le service de presse, le service photographique, le service des décorations, le service financier, le service social ou encore le service des télécommunications [16][16] Les archives du service du courrier sont les seules....

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Ainsi les archives présidentielles de François Mitterrand sont-elles formées d’une multitude de sous-fonds, environ 140, dont l’ampleur peut varier considérablement, de quelques cartons à plusieurs centaines. Dans cette masse, les dossiers qui pourraient être considérés comme ceux de François Mitterrand sont peu nombreux, la quasi-totalité des archives étant constituée des dossiers de ses collaborateurs. Les dossiers et les documents sur lesquels le président a travaillé sont à chercher principalement dans les sous-fonds des collaborateurs et des services qui les ont préparés ; après avoir été transmis au président, généralement via le secrétaire général, ils leur étaient en effet le plus souvent retournés. Le secrétaire général gardait, quant à lui, une copie des documents qu’il jugeait utile pour ses dossiers, et constituait des chronos de l’ensemble des notes qui passaient par lui. Ces dossiers de travail sont le cœur de ce fonds, non pas seulement par leur volume, mais surtout parce qu’ils rendent compte de l’activité essentielle de ceux qui entouraient le président : recueillir des informations de toute provenance et en tirer celles qu’il leur paraissait essentiel de transmettre au président sous forme d’une note d’un ou deux feuillets. Si ces notes constituent une source capitale, seul l’examen des documents qui ont servi à les élaborer permet d’en faire une critique réellement approfondie. La plus grande facilité de photocopier, l’apparition de la télécopie dans les années 1980, auxquelles il faut ajouter le télex qui existait auparavant, expliquent que l’on retrouve dans les dossiers de travail de nombreux documents de nature et de provenance variées : correspondance, notes émanant des ministères ou des services du Premier ministre, télégrammes diplomatiques, presse, « littérature grise », rapports, graphiques, verbatim… Ainsi, dans la majorité des cas, les dossiers présentent un caractère presque brut, comme une accumulation de documents dont certains portent un « vu », un commentaire ou des instructions de François Mitterrand, qu’il s’agit de respecter aujourd’hui, afin de donner une image fidèle du travail des collaborateurs du président et de la diversité de leurs sources d’information.

? Le classement et la constitution par les Archives nationales d’instruments pour la recherche

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Les archives présidentielles ont en effet été remises aux Archives nationales par le service des archives et de l’information documentaire de la présidence de la République dans un état très proche de celui dans lequel les collaborateurs de François Mitterrand les lui avaient confiées. Le classement effectué par une petite équipe d’archivistes de la section du 20e siècle des Archives nationales n’entend pas dénaturer les caractéristiques de ces dossiers qui viennent d’être soulignées, car elles sont essentielles au travail historique. Cependant, les dossiers conservés au service des archives de la présidence étaient des archives courantes, consultées et utilisées par les conseillers qui les avaient versées ou par leurs successeurs. Aussi certains dossiers avaient-ils été modifiés par rapport à leur état initial et, dans ce cas, leur analyse dans l’une des bases de données constituées par le service des archives ne correspondait plus à leur nouvel état, quand d’autres dossiers ont été repris pour en alimenter de nouveaux et, de facto , n’existent plus. De plus, la plupart des collaborateurs versaient leurs dossiers en plusieurs fois, lorsque ceux-ci n’avaient plus d’utilité immédiate ou tout simplement par manque d’espace dans leur secrétariat, et l’on retrouve ainsi des dossiers d’une même nature (préparation du budget, dossier sur un pays, voyages du président…), éclatés entre plusieurs parties du versement. Ce manque de cohérence interne aux sous-fonds implique de procéder à une réorganisation non pas tant du contenu des dossiers que de leur articulation les uns avec les autres, afin de permettre au chercheur d’appréhender facilement chacun des sous-fonds dans sa globalité, au moyen d’un plan de classement. Ainsi, les archives de chacun des chargés de mission ou conseillers techniques pour les affaires européennes sont constituées notamment de dossiers généraux sur l’Europe, de dossiers sur les institutions européennes, sur la politique agricole commune, sur les sommets bilatéraux avec l’Allemagne, l’Italie, la Grande-Bretagne et l’Espagne, sur les différents pays de l’Union européenne, et il paraît pertinent d’organiser chacun de ces sous-fonds de façon semblable, notamment afin de faire ressortir leurs spécificités. Plus généralement, les sous-fonds ont le plus souvent été articulés ainsi au cours du classement : en tête figurent les chronos des notes et de la correspondance, constitués par le collaborateur ou le service ; viennent ensuite les dossiers de travail, qui forment des séries organisées selon les cas par thème, par événement, par institution, par pays ou par aire géographique ; à la fin sont regroupées les demandes d’interventions – qui représentent souvent une part plus volumineuse qu’intéressante de ces archives – classées dans l’ordre alphabétique des requérants [17][17] Il s’agit des multiples courriers adressés au président.... Cette structuration correspond généralement à celle donnée aux autres fonds présidentiels. Soulignons enfin que le classement s’accompagne d’un reconditionnement des dossiers dans des matériaux plus propices à leur bonne conservation.

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La réorganisation des sous-fonds implique la constitution d’un nouvel instrument de recherche, rendue de toute façon nécessaire par sa mise en conformité avec la norme ISAD-G de description des archives publiée par le Conseil international des archives en 1994 [18 ][18 ]  Janus, 1994, p. 27-46. La seconde édition de cette.... Cet instrument de recherche garde la forme d’une base de données dans la mesure où ce support paraît le plus performant pour gérer la description de plusieurs milliers de dossiers. Utilisant le même logiciel que le service des archives de la présidence de la République (Texto, devenu aujourd’hui Cindoc), il adopte une description au niveau du dossier, un carton pouvant contenir entre un et plusieurs dizaines de dossiers. Pour chaque dossier, une fiche indique le nom du collaborateur ou du service qui l’a versé, sa position dans le plan de classement, son analyse, ses dates extrêmes, la typologie des documents qui le composent, d’éventuelles observations, l’ensemble étant complété par des champs d’indexation permettant une interrogation précise. Cette base de données s’accompagne d’un instrument de recherche qui décrit les archives présidentielles – toujours selon la norme ISAD-G – non au niveau des dossiers mais au niveau des sous-fonds qui les composent. Tous les sous-fonds font l’objet de notices rassemblant des informations sur les collaborateurs du président et leurs attributions, ou sur l’historique et les compétences des services de la présidence, avec à chaque fois l’histoire, la description du contenu et les modalités de classement de leurs archives, et le renvoi aux éventuelles sources complémentaires. En effet, si la recherche des dossiers se fonde essentiellement sur l’interrogation de la base de données, en plein texte ou par l’intermédiaire de mots-clefs, elle ne peut en revanche faire l’économie d’une bonne connaissance des personnes ou des services qui les ont produits, et en particulier de leur rôle respectif au sein de la présidence, non plus que de l’histoire et de l’organisation de leurs archives, afin de pouvoir identifier tous les dossiers se rapportant à tel sujet, et repérer les éventuelles lacunes. Cet instrument de recherche pourra faire l’objet d’une publication, dans la collection des volumes déjà publiés sur les archives de la présidence de la République, la description des dossiers dans la base de données devant être, quant à elle, accessible en ligne ou sur un cédérom.

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Cette mise à disposition des instruments de recherche ne pourra se faire qu’à l’issue du travail de classement. À l’heure actuelle, plus de cinq mille cartons ont été traités, donnant lieu à quelque dix mille enregistrements dans la base. Outre les archives de Mme  Mitterrand, constituées essentiellement de demandes d’interventions, qui ont fait l’objet d’un échantillonnage, il s’agit des dossiers des conseils des ministres, de la cellule diplomatique, et des archives des collaborateurs du président pour les secteurs suivants : affaires européennes ; affaires africaines et malgaches ; agriculture, commerce, artisanat et consommation ; culture, grands travaux et francophonie ; études historiques ; audiovisuel et communication (en cours).

? La communication du fonds

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Les archives présidentielles de François Mitterrand ont été remises aux Archives nationales en plusieurs étapes à partir de 1988, mais le protocole officiel de remise, évoqué plus haut, ne fut signé qu’à la fin du second septennat de François Mitterrand. Il prévoit qu’avant l’expiration d’un délai de soixante ans les documents ne pourront être communiqués qu’avec l’accord de François Mitterrand ou, après son décès, de sa mandataire. La formule du protocole avait été utilisée pour la première fois pour les archives du président Valéry Giscard d’Estaing et elle est désormais couramment employée pour les cabinets ministériels. En laissant le contrôle de l’accès aux documents à ce qu’il convient d’appeler la « personnalité versante », en l’occurrence le président, ou à son mandataire, le protocole peut apparaître comme un pouvoir excessif donné à l’ancien président, sur des documents qui relèvent normalement de la sphère publique, mais, comme le souligne Guy Braibant, « le souhait des personnalités concernées de conserver la maîtrise de l’accès à leurs archives est en grande partie légitime […], [cette maîtrise de l’accès] constitue une garantie de confidentialité, seule à même de permettre un versement exhaustif […] [19][19] Guy Braibant, Les Archives en France. Rapport au Premier... ». Il ne semble en effet pas inutile de rappeler que la collecte d’archives publiques, a fortiori de dossiers présidentiels, ne relève pas d’un automatisme placide de la part des services producteurs, mais constitue un enjeu quotidien pour les archivistes. La formule du protocole de remise représente ainsi à la fois une rupture et une avancée considérable, dans la mesure où elle a permis la collecte d’une ampleur sans précédent des archives de cabinet, dont il est inutile de rappeler l’importance pour la recherche historique, et notamment pour la compréhension du processus décisionnel [20][20] Pour un historique des protocoles, voir Perrine Canavaggio,....

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Cela posé, il faut d’emblée souligner une spécificité du fonds présidentiel de François Mitterrand par rapport aux autres fonds de même nature, c’est la communication anticipée très large qui en fut faite, en dehors des règles, avant sa remise aux Archives nationales. La présence de collaborateurs chargés de travailler sur certains documents alors même qu’ils étaient encore à l’Élysée a été évoquée. D’autres personnes ont également eu accès aux archives dans les années 1980 et 1990, en particulier les journalistes Pierre Favier et Michel Martin-Roland [21][21] Pierre Favier et Michel Martin-Roland, La Décennie..., ou encore l’historien allemand Tilo Schabert [22][22] Tilo Schabert, Wie Weltgeschichte gemacht wird: Frankreich.... La publication des volumes de Verbatim par Jacques Attali, conseiller spécial auprès du président entre 1981 et 1991, a achevé de brouiller les pistes en livrant au public, outre ses propres notes et impressions, de très nombreux extraits de documents, notamment des comptes rendus d’entretiens, le plus souvent sans en indiquer les sources, et en particulier en omettant de préciser quels en étaient les producteurs et les destinataires [23][23] Jacques Attali, Verbatim, Paris, Fayard, 1993-1995,....

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Toutes ces publications ont pu laisser persister le sentiment que de nombreux documents avaient été vus par quelques « privilégiés [24][24] Pour reprendre l’expression de Daniel Bermond (« À... », tandis que de multiples « secrets d’État » étaient renfermés dans les cartons qu’un délai de soixante ans protégerait. Aujourd’hui, la question de la communication des archives présidentielles de François Mitterrand peut et doit être posée en dehors de tout esprit de polémique. Elle n’obéit qu’aux règles fixées par le protocole et par la législation. Notons tout d’abord que le délai de soixante ans est celui qui s’applique à l’ensemble des archives présidentielles, conformément au décret 79-1038 du 3 décembre 1979. De ce point de vue, le fonds présidentiel de François Mitterrand ne fait pas l’objet d’une mesure exceptionnelle, et de nombreux autres fonds ou parties de fonds, notamment ministériels, ont également un délai de communicabilité de soixante ans. Ensuite, les principes qui régissent l’instruction des dérogations, faite par des conservateurs de la section du 20e siècle des Archives nationales, sont ceux appliqués pour toute demande portant sur des fonds non librement communicables. Il ne faut cependant pas nier que la tâche est rendue relativement plus complexe que pour d’autres fonds, non pas tant du fait du caractère politique de ces dossiers que de leur nature. Outre les notes émanant des collaborateurs du président, les dossiers regroupent des documents de toutes provenances, des notes venant des ministères, en particulier du ministère des Affaires étrangères et du ministère de la Défense pour les archives de la cellule diplomatique, des lettres envoyées par les personnes les plus diverses (particuliers, responsables politiques, directeurs de cabinet ou ministres, ministres ou chefs d’État étrangers), des comptes rendus de réunions, notamment de réunions interministérielles, etc. La communication de ces dossiers n’implique donc pas seulement la présidence de la République.

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L’instruction des demandes de communication suit toujours les mêmes étapes. Pour chaque demande qui parvient aux Archives nationales, un courrier de saisie est adressé à Dominique Bertinotti, mandataire désignée par François Mitterrand, avec un avis motivé – favorable, favorable pour certains dossiers seulement ou entièrement défavorable – qui repose uniquement sur l’examen approfondi du contenu des documents et du sérieux de la demande. Il s’agit de déterminer si la communication anticipée des documents n’est pas susceptible de mettre en cause la vie privée des personnes, la sûreté de l’État ou la défense nationale. Après avoir pris connaissance de la réponse de la mandataire du président, la direction des Archives de France adresse au chercheur un courrier indiquant la suite donnée à sa demande. Elle l’autorise à consulter les dossiers si leur communication anticipée a recueilli un avis favorable à la fois des Archives de France et de la mandataire du président.

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On a pu ici ou là crier au « scandale des dérogations [25 ][25 ] Daniel Bermond, op. cit., p. 7. », dénoncer ce délai de soixante ans ou l’intervention d’un mandataire dans l’octroi des accords de communication. Les chiffres montrent que, loin d’un prétendu verrouillage, les archives présidentielles de François Mitterrand font l’objet de très nombreuses communications anticipées : pas moins de 461 dossiers ont été consultés en 2002 et 2004. À titre de comparaison, sur la même période, 288 dossiers ont été communiqués pour le fonds Valéry Giscard d’Estaing, et 940 pour le fonds Georges Pompidou. Les chercheurs ont reçu une suite favorable pour près de 70 % des dossiers qu’ils demandaient dans le fonds François Mitterrand. Les recherches se font en majorité dans le cadre universitaire et émanent, pour une part importante, de chercheurs étrangers. Elles peuvent porter sur des questions de politique intérieure, et le fonds présidentiel permet alors d’y mesurer l’implication de la présidence de la République, mais les recherches les plus nombreuses concernent la politique étrangère de la France, en particulier les relations franco-allemandes et la construction européenne [26][26] Sur la communication des fonds présidentiels, voir....

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Les archives présidentielles exercent souvent un fort attrait sur les chercheurs qui pensent y trouver tous les éléments pour leurs travaux. Mais comment prétendre analyser et interpréter la politique étrangère du président de la République dans une région du monde sans avoir vu les dossiers du ministère des Affaires étrangères qui s’y rapportent, ou son action dans le cadre européen sans consulter les archives des institutions européennes et du Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ? En période de cohabitation, comment juger du processus de décision politique sans avoir examiné les dossiers de Matignon ? Certaines communications faites au colloque organisé par l’Institut François Mitterrand et la Fondation nationale des sciences politiques en 1999 [27][27] Serge Berstein, Pierre Milza et Jean-Louis Bianco (dir.),... furent confondantes, tant les intervenants, faisant fi de toute critique historique et confrontation des sources, avaient pris les documents qu’ils avaient vus dans les archives présidentielles pour argent comptant, sans même penser à demander à consulter des dossiers complémentaires venant d’autres services.

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Nous espérons que ces quelques pages sur les archives présidentielles de François Mitterrand permettront de donner une vision plus juste des choses, au-delà des polémiques qu’elles ont suscitées.

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Comme pour tous les fonds, les archives présidentielles de François Mitterrand ne peuvent être interprétées qu’en les confrontant à d’autres sources, et elles ne peuvent être abordées qu’avec une connaissance préalable du fonctionnement de l’institution présidentielle et même, compte tenu de l’importance des relations personnelles et humaines pour François Mitterrand, de la personnalité de ses collaborateurs et des liens particuliers qui pouvaient les unir au président.

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Elles permettront, pour les décennies à venir, des études approfondies dans de multiples domaines. À ce titre, les Archives nationales ne sont pas, comme il est trop souvent écrit, de simples « stockeurs [28][28] Daniel Bermond évoque même les cartons « confinés désormais... », mais jouent un rôle très actif dans l’élaboration de ces travaux, en fournissant aux historiens, par le classement du fonds et la constitution d’instruments de recherche détaillés, les clefs d’accès à des archives d’une importance capitale pour l’histoire de la France entre 1981 et 1995.

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Notes

[1]

Robert Belleret, « François Mitterrand, la mémoire au secret », in Le Monde, 10 mai 2000.

[2]

Selon le terme de Cécile Prieur dans Le Monde du 23 juin 1999 ou de Jean-François Noiville cité dans un article d’Alexandra Echkenazy paru dans L’Express, le 1er avril 1999.

[3]

Quant aux archives privées de François Mitterrand, elles sont pour une partie d’entre elles conservées à l’Institut François Mitterrand (10 rue Charlot, Paris 3e).

[4 ]

Deux inventaires ont été publiés : Françoise Adnès, Archives de la présidence de la République. IVe République (Vincent Auriol, René Coty), Paris, Archives nationales, 2001, et Sandrine Bula, Janine Irigoin et Caroline Obert Archives de la présidence de la République. Georges Pompidou, Paris, Archives nationales, 1996.

[5]

5 AG 4 signifiant quatrième président de la Ve République.

[6]

Selon la terminologie en usage dans les archives, nous parlons de « fonds » pour désigner l’ensemble des documents produits ou reçus par une personne ou un organisme dans l’exercice de ses activités (ici la présidence de la République), et de « sous-fonds » pour désigner, à l’intérieur du fonds, chacun des ensembles de documents constitués par une personne ou une unité subordonnée (ici les collaborateurs du président ou les services de la présidence).

[7]

Pour comparaison, les archives présidentielles de Valéry Giscard d’Estaing comptent 4 500 cartons.

[8]

Certains collaborateurs du président sont partis avec leurs archives, comme le montrent les lacunes dans les sous-fonds remis aux Archives nationales, ou encore la découverte en 1997 de cartons d’archives dans le garage de Christian Prouteau, conseiller technique pour la sécurité.

[9]

Il était auparavant dirigé par un conservateur de la Bibliothèque nationale.

[10]

Nous remercions Perrine Canavaggio d’avoir bien voulu nous faire part de ses indications et de ses remarques au cours de la rédaction de cet article.

[11 ]

Françoise Carle, Les Archives du Président. Mitterrand intime, Paris, Éd. du Rocher, 1998.

[12]

Hubert Védrine, Les Mondes de François Mitterrand. À l’Élysée, 1981-1995, Paris, Fayard, 1996, p. 30.

[13]

Ibid., p. 33-34.

[14]

Les dossiers classés au nom des secrétaires généraux et secrétaires généraux adjoints sont le complément de ceux décrits dans le paragraphe précédent.

[15]

Certains dossiers cependant sont à chercher dans les fonds constitués au nom des collaborateurs : c’est le cas pour quelques dossiers mis de côté par Hubert Védrine en raison de leur confidentialité, et pour des dossiers de deux collaborateurs du président qui ont eu au cours des deux septennats des fonctions à l’Élysée en dehors de la cellule diplomatique, et qui ont donc également un sous-fonds à leur nom (Pierre Morel et Caroline de Margerie).

[16]

Les archives du service du courrier sont les seules à être conservées, après échantillonnage, au Centre des archives contemporaines à Fontainebleau, et non au Centre historique des Archives nationales. Il s’agit de la masse considérable des courriers adressés au président et traités directement par le service ; les courriers qu’il a transmis au secrétariat du président ou à ses collaborateurs se trouvent en revanche dans les sous-fonds composant le fonds 5 AG 4 au Centre historique des Archives nationales.

[17 ]

Il s’agit des multiples courriers adressés au président ou à ses collaborateurs, et traités par ces derniers, parfois en lien avec des services de l’Élysée : demandes d’aide individuelle, de soutien à un organisme ou un projet, demandes d’audience, de haut patronage, lettres de sympathie ou lettres critiques, etc. Précisons que les demandes d’aide sociale se trouvent quant à elles dans les archives du service social de la présidence de la République, dans le fonds 5 AG 4, et que les lettres directement traitées par le service du courrier sont, comme nous l’avons indiqué plus haut, conservées au Centre des archives contemporaines à Fontainebleau après échantillonnage.

[18]

Janus, 1994, p. 27-46. La seconde édition de cette norme, adoptée en 1999, est disponible sur le site du Conseil international des archives (www. ica. org).

[19]

Guy Braibant, Les Archives en France. Rapport au Premier ministre, Paris, La Documentation française, 1996, p. 16.

[20]

Pour un historique des protocoles, voir Perrine Canavaggio, « Pratique contractuelle et élaboration des protocoles. Contenu et difficultés de mise en œuvre », in Archives et recherche : aspects juridiques et pratiques administratives, actes du colloque organisé dans le cadre du programme CNRS « Archives de la création » à la faculté Jean Monnet – université Paris-Sud les 25 et 26 mai à Sceaux, Marie Cornu et Jérôme Fromageau (dir.), Paris, L’Harmattan, 2003, p. 183-196.

[21]

Pierre Favier et Michel Martin-Roland, La Décennie Mitterrand, Paris, Éd. du Seuil, 1990-1999, 4 vol. Lorsqu’ils citent un document qu’ils ont consulté, les deux auteurs indiquent en note « document d’archives », sans aucune indication de provenance.

[22 ]

Tilo Schabert, Wie Weltgeschichte gemacht wird: Frankreich und die deutsche Einheit, Stuttgart, Klett-Cotta, 2002, publié en français sous le titre Mitterrand, la France et l’unité allemande, Paris, Grasset, 2005. L’auteur a réalisé des entretiens avec le président et ses collaborateurs et précise qu’il a eu accès à quatre fonds d’archives qu’il désigne sous la forme « D1 », « D2 », « D3 » et « D4 » (p. 490, note 12 de l’édition allemande). Il a ainsi pu consulter des dossiers des conseils des ministres, des conseils de défense, des conseils restreints, ainsi que des verbatim, des notes de divers conseillers et des télégrammes diplomatiques.

[23]

Jacques Attali, Verbatim, Paris, Fayard, 1993-1995, 3 vol. Voir dans le tome I, p. 8 : « Dans la plupart des cas, nul n’est à même de corroborer mon témoignage : j’ai été seul à entendre la plupart des propos que je rapporte ici, et ma parole vaudra donc seule contre tous les démentis. »

[24]

Pour reprendre l’expression de Daniel Bermond (« À qui appartiennent les archives des présidents ? », in L’Histoire, 206, janvier 1997, p. 6).

[25]

Daniel Bermond, op. cit., p. 7.

[26]

Sur la communication des fonds présidentiels, voir l’intervention d’Isabelle Neuschwander, conservateur général responsable de la section du 20e siècle du Centre historique des Archives nationales, dans la séance sur « Les archives présidentielles en France et aux États-Unis : statut, collecte et accès » le 26 août 2004 lors du xve congrès international des archives, tenu à Vienne ; accessible sur le site du congrès (www. wien2004. ica. org).

[27]

Serge Berstein, Pierre Milza et Jean-Louis Bianco (dir.), Les Années Mitterrand. Les années du changement (1981-1984), actes du colloque « Changer la vie, les années Mitterrand, 1981-1984 », tenu à Paris du 14 au 16 janvier 1999, Paris, Perrin, 2001.

[28]

Daniel Bermond évoque même les cartons « confinés désormais dans les souterrains des Archives nationales », op. cit., p. 8.

[*]

Archivistes paléographes et conservateurs du patrimoine, Agnès Bos et Damien Vaisse ont été successivement chargés, avec une petite équipe, des archives présidentielles de François Mitterrand à la section du 20e siècle du Centre historique des Archives nationales, placée sous la responsabilité d’Isabelle Neuschwander, conservateur général du patrimoine, la première de juillet 1998 à mai 2002 et le second depuis juillet 2002. Rédigé en 2002 par Agnès Bos, l’article a été complété et mis à jour par Damien Vaisse. (agnes. bos@ culture. gouv. fr et damien. vaisse@ culture. gouv. fr)

Résumé

Français

Un bilan scientifique sur les archives présidentielles de François Mitterrand n’a jamais été publié et il paraît utile, en vue de faciliter les recherches sur un fonds capital pour l’histoire de la France entre 1981 et 1995, de dissiper les confusions qui ont pu persister sur sa constitution, son contenu et sa communication, et de préciser le rôle joué par les Archives nationales dans son traitement. Avec plus de 14 000 cartons, il est le plus considérable et le plus complet des fonds présidentiels conservés au Centre historique des Archives nationales, une richesse qui s’explique par l’intérêt de François Mitterrand pour l’histoire, par l’efficacité du service d’archives implanté au sein même de l’Élysée, et par la formule du « protocole de remise » qui donne au président des garanties sur l’accès aux documents. Par le classement et la constitution d’instruments de recherche, les Archives nationales donnent les clefs d’accès à ce fonds, dont elles respectent l’organisation initiale, afin de rendre compte des méthodes de travail au sein de la présidence, de la circulation de l’information et du processus décisionnel. Les fonds d’archives présidentielles ne sont librement communicables qu’après un délai de soixante ans. La communication anticipée par dérogation des archives présidentielles de François Mitterrand obéit aux règles fixées par le protocole et par la législation, et les principes qui régissent l’instruction des demandes sont ceux appliqués pour tous les fonds non librement communicables. Loin d’être « verrouillées », elles font l’objet de nombreuses communications, mais, faut-il le rappeler, leur exploitation historique ne peut se faire qu’en les confrontant à d’autres sources et avec une bonne connaissance préalable du fonctionnement des institutions.

English

A scientific record of François Mitterrand’s presidential archives has never before been published, and so it seemed useful to clear up the confusion that has persisted about them concerning how they were put together, their content and their use. This will enable research on a major source for French history between 1981 and 1995 and will clarify the role that the National Archives has played in this. With more than 14,000 boxes, it is the biggest and most complete of the presidential records kept in the National Archives Historic Center, a wealth explained by François Mitterrand’s interest in history, the efficiency of the archives department within the Élysée itself, and by the handing-over system that guarantees the president access to documents. Through the organization and constitution of research tools, the National Archives provides the keys to the access to these records that maintain the original organization in order to take into account the work methods during the presidency, the circulation of information and the decision-making process. Presidential archives records are only freely consultable after a 60-year period. Earlier communication by special derogation of François Mitterrand’s presidential archives respects the rules established by the system and by law, and the principles that obtain over the requests are applied for all the records not freely accessible Far from being “locked up”, they are used for many papers, but it has to be emphasized that they have to be used in comparison with other sources and with good prior knowledge of how the institutions work.

Plan de l'article

  1. ? Un fonds volumineux et riche
  2. ? Structure et articulation du fonds
  3. ? Le classement et la constitution par les Archives nationales d’instruments pour la recherche
  4. ? La communication du fonds

Pour citer cet article

Bos Agnès, Vaisse Damien, « Les archives présidentielles de François Mitterrand », Vingtième Siècle. Revue d'histoire, 2/2005 (no 86), p. 71-79.

URL : http://www.cairn.info/revue-vingtieme-siecle-revue-d-histoire-2005-2-page-71.htm
DOI : 10.3917/ving.086.0071


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