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Vingtième Siècle. Revue d'histoire

2005/3 (no 87)



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Retraçant la marche pour l’obtention de la capacité civile pour les femmes mariées, Florence Rochefort expose les fils complexes ayant relié laïcité et féminisme dans l’entre-deux-guerres. Elle explore ainsi la place du genre dans les questions entourant la laïcité.

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La loi du 18 février 1938 accorde aux femmes mariées la capacité civile que leur confisquait le Code Napoléon depuis 1804 en les assimilant aux fous, aux mineurs et aux délinquants. La fameuse sentence de l’article 213, « la femme doit obéissance à son mari », est enfin supprimée après une mobilisation obstinée des féministes, amorcée de longue date. L’événement est remarquable si l’on se réfère à l’extrême frilosité de la Troisième République envers les droits des femmes et au blocage de près de vingt ans par le Sénat du vote de la loi sur les droits politiques féminins, pourtant adoptée à la chambre à plusieurs reprises depuis 1919.

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La loi de 1938 n’instaure cependant l’égalité des sexes ni dans le mariage ni dans la famille. Si la puissance maritale est abolie, la prépondérance est laissée au mari sur le choix du domicile notamment. Son droit sur les enfants (puissance paternelle) et son monopole sur la gestion de l’ensemble des biens dans le régime de la communauté sont laissés intacts. Sous la pression de catholiques sociaux, l’époux obtient même un droit de veto sur l’exercice professionnel de son épouse et il est désigné comme « chef de famille » pour la première fois dans le Code civil. Cette mention fait l’objet d’une véritable polémique en 1937 mais elle n’a guère été commentée par les historiens. Elle est pourtant d’importance et peut être considérée comme un premier jalon du projet de « Code de la famille » qui marque en profondeur l’idéologie de genre de la fin des années 1930, de Vichy et de l’après-guerre – la notion de chef de famille subsistant dans le Code civil jusqu’en 1970 [1]  Précisément, jusqu’à la loi du 4 juin 1970 sur l’autorité... [1] .

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L’histoire de la loi de 1938, si elle concerne l’histoire des femmes et du genre, relève aussi d’une histoire de la laïcité qui ne se résume pas aux liens juridiques entre le politique et le religieux. L’histoire de la laïcité peut en effet également s’appréhender à partir des équilibres sociaux et politiques qui les accompagnent ou les sous-tendent. Or, les relations hommes/femmes se retrouvent au centre de rapports de forces tout aussi fondamentaux que ceux concernant l’école, et elles sont modelées en partie par les formes de laïcisation de la société française. La notion de « pacte laïque [2]  En reprenant le concept élaboré par Jean Baubérot à... [2]  » me semble alors pouvoir s’étendre aux différents consensus qui s’instaurent plus ou moins implicitement du point de vue des mœurs et correspondent à certaines formes de « pacte de genre [3]  Je m’inspire du « sexual contract » de Carole Pateman... [3]  ». À travers la longue négociation de loi de 1938 sur l’incapacité civile des femmes mariées [4]  Pour une étude détaillée de la préparation de la loi :... [4] , on peut ainsi mettre en évidence les enjeux politico-religieux des droits des femmes et du genre dans les années 1930.

◦ La revendication de l’égalité civile

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L’incapacité civile contraignait les femmes mariées à solliciter une autorisation pour toute démarche juridique, administrative, contractuelle ou notariale. Au mari revenait la possibilité de refuser à son épouse d’ester en justice, d’exercer une profession, d’ouvrir un compte en banque, de signer un chèque, de contracter une assurance, de recevoir une succession, de faire une demande de carte d’identité ou de passeport. La moindre démarche personnelle, s’inscrire à un examen universitaire par exemple, pouvait aussi lui être refusée. Même si dans la vie courante, nombre de femmes contournaient aisément l’obstacle en accord avec leur époux, le rapport de couple restait socialement patriarcal et plusieurs situations dramatiques ou absurdes montraient qu’en cas de conflit, d’abandon ou tout simplement d’absence du mari, l’épouse ne disposait pas des moyens d’agir dans l’urgence.

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L’égalité civile a été une priorité pour les fondateurs du mouvement pour les droits des femmes à la fin des années 1860. Elle l’est restée jusque dans les années 1900, avant de céder la place au droit de vote [5]  Laurence Klejman et Florence Rochefort, L’Égalité en... [5] . Face à l’antisuffragisme du monde politique, la stratégie des « petits pas », destinée à réformer le Code article par article, s’est tout de même prolongée, non sans quelques succès. L’accès à l’épargne, le droit de disposer du salaire et de biens réservés en 1907 [6]  Florence Rochefort, « À propos de la libre disposition... [6] , le droit d’être tutrice en 1917, celui d’adhérer à un syndicat en 1920 ont permis de contourner légalement la puissance maritale. En 1927, la loi sur la nationalité de la femme mariée a aussi été saluée comme une nouvelle victoire. Mais l’autonomie des épouses était encore lourdement entravée, notamment par le régime matrimonial le plus courant, celui de la communauté, qui confiait toute la gestion des biens au mari. Dans les années 1920, juristes et féministes notaient aussi l’obstination des notaires et des banquiers à réclamer une autorisation maritale, qui n’était théoriquement plus nécessaire depuis la loi de 1907.

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Au-delà des aspects pratiques, l’incapacité civile marquait symboliquement la foncière inégalité entre hommes et femmes instituée par une République qui ne cessait pourtant d’invoquer les devoirs des mères et des reproductrices. Pour les féministes, cette situation était encore moins tolérable depuis que les femmes avaient « fait leurs preuves » pendant la guerre, s’étaient imposées dans l’éducation supérieure et dans les professions de prestige. Pour une majorité des citoyens français, en revanche, la sphère privée devait rester modelée par la prédominance du citoyen sur son épouse et la sphère publique (politique et économique) résister à l’intégration des femmes. Si des réformes parcellaires étaient envisageables, la préservation de la différenciation des sexes logeait au cœur des représentations du bon ordre social [7]  Mary Louise Roberts, Civilization Without Sexes Reconstructing.... [7] .

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Malgré l’élan en faveur de l’égalité politique à la Chambre en 1919 pour « récompenser » les femmes de leur effort de guerre et malgré l’engouement d’une élite parisienne pour la mode des garçonnes, les « années folles » voient le retour à un certain ordre traditionnel des sexes [8]  Françoise Thébaud, « La Grande Guerre. Le triomphe... [8] . Le vote des femmes est bloqué par le Sénat tandis que les lois de 1920 et 1923 condamnent sévèrement contraception et avortement. Ces lois répressives marquent le triomphe idéologique du courant repopulateur et moraliste, figé sur les questions de mœurs, qui, déjà avant 1914, avait fait des émules, y compris dans les rangs féministes. Les néomalthusiens sont dorénavant muselés tandis que natalistes et familiaux dénoncent sans relâche la baisse de la natalité. L’accent porte moins sur la paternité patriotique que sur la maternité. La contrainte semble indispensable pour entraver la liberté des femmes (et des couples) et contrer ainsi la menace qui pèse sur l’avenir de la France. La famille s’impose comme le paradigme majeur à travers lequel sont appréhendés les problèmes sociaux. Sur les associations qui prônent le modèle familial, l’exemple totalitaire italien et allemand n’est pas sans effet [9]  Françoise Thébaud, « Le mouvement nataliste dans la... [9] . Aussi, la question des droits des femmes, quand elle est prise en compte, est-elle souvent comme recouverte par la logique anti-individualiste des natalistes et des familialistes. Le succès du projet de vote familial à la chambre en 1923 en témoigne [10]  Proposition du député Henry Roulleaux-Dugage d’accorder... [10] . Les droits civils ne paraissent, eux aussi, envisageables que sous l’angle des bénéfices qu’en recueillerait la famille.

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Le mouvement féministe, sorti affaibli de la guerre, résiste lui aussi difficilement aux impératifs natalistes. Son aile radicale s’est en partie détournée d’un mouvement trop marqué par le patriotisme pour se consacrer au pacifisme et au militantisme politique tandis qu’un courant droitier et catholique se singularise, sans solidarité avec le reste du mouvement. Le courant modéré majoritaire, s’il ne s’offusque pas de la répression de la contraception, maintient néanmoins ses objectifs égalitaires sociaux (travail et éducation), civils et politiques. À côté d’une intense mobilisation pour le droit de vote, la complète égalité civile est à l’ordre du jour, au nom de principes individualistes, laïques et démocratiques [11]  Notamment au sein du Conseil national des femmes et... [11] . La victoire du Cartel des gauches aux élections de 1924 offre aux féministes une occasion de rallier les radicaux à la cause de l’égalité civile.

◦ Ambiguïtés laïques des radicaux

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Hormis quelques fidèles alliés du féminisme, les radicaux demeurent hostiles à l’égalité des sexes et tout spécialement au droit de vote des femmes, toujours perçu comme un danger clérical et réactionnaire. L’émergence d’un suffragisme catholique et droitier (souvent dans le cadre du vote familial) ne fait que renforcer leurs préventions. Au Sénat, la majorité radicale se veut, face à des chambres plus à droite, la gardienne de l’intégrité républicaine et laïque et elle résiste avec vigilance à toute proposition suffragiste même la plus modeste ou limitée. Misogynie et anticléricalisme se conjuguent dans un discours parlementaire figé, souvent pauvre et caricatural, qui contraste avec des adhésions argumentées de plus en plus nombreuses d’intellectuels, d’artistes et de personnalités politiques.

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En ce qui concerne les droits civils, les radicaux ne sont pas d’emblée convaincus d’une réforme nécessaire. Leur approche encore solidariste du social cantonne les femmes dans leurs obligations d’épouse et de mère [12]  Jean E. Pedersen, « Regulating Abortion and Birth Control :... [12] . À l’égard de l’individualisme féministe, les radicaux se montrent aussi méfiants que les catholiques. L’idéologie laïque dont ils ont été les promoteurs, si elle a valorisé une émancipation féminine par l’éducation et le rationalisme, a toujours été attachée à la dichotomie de genre et au partage conventionnel des rôles. Contre les attaques virulentes portées à la morale laïque, ce sont les bonnes mœurs sous l’autorité masculine et les qualités féminines de dévouement qui ont été louées. Le « pacte laïque » qui s’est établi du point de vue sociétal avant la première guerre mondiale, reposait ainsi sur un équilibre de genre ou un « pacte de genre » inégalitaire. Dans l’entre-deux-guerres, en dépit de quelques avancées dans le domaine de l’éducation [13]  Les décrets de 1925 amorcent l’égalité des programmes... [13] , le choix d’une « égalité dans la différence » entend toujours limiter les effets de ces « failles égalitaires [14]  Florence Rochefort, « L’égalité dans la différence »,... [14]  » introduites par la laïcisation et dont les femmes entendent s’emparer.

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Les radicaux jouent pourtant un rôle de premier plan dans l’histoire de la loi de 1938. Malgré leur antisuffragisme, ils sont les interlocuteurs privilégiés du courant majoritaire du mouvement féministe proche de leur sensibilité politique. En 1924, l’ouverture du parti radical aux femmes et à quelques personnalités féministes, comme Cécile Brunschvicg et Marcelle Kraemer-Bach, laisse espérer des changements. Sous leur pression en effet, le parti se prononce en faveur de l’émancipation civile. Cette adhésion de principe pourrait marquer une première avancée des radicaux vers une conception de la laïcité qui ne serait pas incompatible avec l’égalité des sexes. La victoire du Cartel des gauches éveille l’espoir des partisans des droits des femmes. Et surprise ! la démarche de la délégation féministe auprès de Camille Chautemps au ministère de la Justice en 1925 s’avère fructueuse. Pour la première fois, un gouvernement accepte d’examiner le problème de l’inégalité civile dans son ensemble.

◦ LE premier projet Renoult

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René Renoult, qui donnera son nom au projet, succède à Chautemps. Il ne remet pas en cause la décision de constituer une commission officielle de révision des droits de la femme. Ce sénateur, qui compte parmi les fondateurs du parti radical, partage avec son prédécesseur le même refus du droit de vote des femmes et la même volonté de compenser cette option – voire de la renforcer face aux progrès du suffragisme – par l’annulation de l’incapacité de la femme mariée.

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La commission extraparlementaire [15]  Sont réunis : onze hommes dont des juristes comme René... [15] est confiée au protestant Paul Matter, avocat général à la Cour de cassation, favorable au projet. Elle décide d’étendre le projet de levée de l’incapacité civile à une réforme plus complexe et de portée plus large, celle des régimes matrimoniaux. Trois ans de travail régulier sont nécessaires pour mettre au point leur rapport, rendu en mai 1928. Le projet propose la suppression de l’article 213 qui exige l’obéissance de l’épouse. Les époux seront placés sur un pied d’égalité et se devront « mutuellement fidélité, secours et assistance ». Tenus de vivre ensemble, sauf si la femme est dans la nécessité d’avoir un domicile distinct pour raison professionnelle, ils participeront chacun à la charge et à l’éducation des enfants. La prépondérance du mari est maintenue pour le choix de la résidence commune. La puissance paternelle lui donne toujours le pouvoir de décision concernant les enfants. Il peut aussi recourir au tribunal s’il juge nécessaire de restreindre la capacité de sa femme. Chacun aurait la gestion de ses biens propres, ne conservant la communauté que pour les acquêts. Le projet satisfait en partie les militantes féministes. Les États Généraux du féminisme en 1929 sont l’occasion de clarifier les positions. À la puissance paternelle, les féministes voudraient voir substituer la « responsabilité parentale ». Le régime matrimonial de séparation des biens leur semblerait souhaitable. L’avocate Maria Vérone, présidente de la Ligue française pour le droit des femmes, rappelle les principes fondateurs du féminisme égalitaire sur cette question. Ce sont bien « la responsabilité », « la dignité de la femme mariée » et « la libre disposition de [leur] personne » qui sont en jeu [16]  Maria Vérone, États généraux du féminisme, Paris, Impr.... [16] .

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La chronologie de la réforme suit les victoires électorales des radicaux. En 1933, Renoult, à nouveau garde des Sceaux, défend son projet au Sénat le 23 juin au nom du gouvernement. Les évolutions sociales et économiques et « l’état actuel de la civilisation » sont autant d’arguments qu’il évoque pour présenter comme désuètes les dispositions du Code civil concernant les femmes mariées. Il fait allusion à la meilleure instruction des femmes, au nombre croissant de celles assumant une vie professionnelle et au rôle désormais « analogue » des époux dans la famille [17]  Documents parlementaires (Sénat), annexe n° 594, séance... [17] . Conscientes de leurs droits et de leurs devoirs, précise-t-il, les femmes mariées doivent jouir de « leur pleine personnalité juridique ». Plus audacieux encore à propos de la réforme des régimes matrimoniaux, qu’il présente comme indispensable pour rendre effective la capacité civile, Renoult déclare : il est temps « de priver le mari de ses droits absolus de seigneur et maître sur la communauté ».

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Le rapport Renoult, en dépit de ses limites, s’inscrit ainsi dans une argumentation nettement plus égalitaire que familialiste et prouve la possibilité d’une rencontre entre les radicaux et les féministes sur ce terrain. Le droit aux épouses d’avoir leur domicile propre pour des raisons professionnelles prend une importance certaine en 1933, quand s’amorcent les virulentes attaques pour le renvoi des femmes au foyer sur fond de crise économique. En revanche, le choix de jouer les droits civils contre les droits politiques semble évident. Les féministes reprochent à Renoult et plus généralement aux radicaux de gouvernement, d’avoir voulu sciemment saboter la proposition que le sénateur Louis Martin – radical mais minoritaire en raison de son féminisme de toujours – avait réussi à faire inscrire à l’ordre du jour. La journaliste Paule Herfort dans Minerva a de bonne raisons d’enrager contre ce qu’elle nomme un « torpillage gouvernemental [18]  Paule Herfort, « Torpille gouvernementale », Minerva,... [18]  ». Quelques mois plus tard, on évoque encore au Sénat la discussion du projet Renoult pour rejeter celle sur le vote. Le choix est clair : on accepte une plus grande liberté des femmes dans la sphère privée et même éventuellement dans la vie économique, du moment que reste écartée pour elles la citoyenneté politique.

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Les associations féministes, échaudées par tant de défaites parlementaires, espèrent cependant arracher au moins une victoire avec les droits civils. C’est sans compter avec l’offensive de groupes catholiques pour restreindre la portée du projet.

◦ Contre-offensives catholiques

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La réforme proposée par Renoult provoque la mobilisation des groupes féminins catholiques, en particulier de l’Union féminine civique et sociale (UFCS) [19]  Anne Cova, « Au service de l’Église, de la patrie et... [19] . Fondée par Andrée Butillard en réaction aux politiques laïques du Cartel des gauches, l’UFCS s’inscrit dans la lignée des réactions féminines au féminisme et à la laïcisation qui ont émergé au sein du catholicisme social depuis l’affaire Dreyfus et la loi sur les associations de 1901. Ces initiatives émanent à la fois d’actives femmes catholiques et de leurs conseillers au sein du clergé. L’objectif est de dénoncer une conception erronée « de la loi naturelle » qui « visait à libérer la femme sans se préoccuper du rôle particulier qui lui incombe dans la société [20]  Charles Flory, « Préface », in Henri Rollet, Andrée... [20]  » et à organiser la défense du catholicisme. Pour contrer la menace que le féminisme est censé faire peser sur l’unité de la famille, la stabilité du foyer, l’éducation des enfants, les femmes catholiques sont appelées à promouvoir une voie spécifique d’organisation sociale, familiale et conjugale en conformité avec les conceptions romaines. Leur action, tout d’abord plus spécifiquement politique en 1900, a été rapidement consacrée au social et à la lutte contre la laïcisation des mœurs et des mentalités. Dans les années 1920, le pape, ayant approuvé l’idée de vote politique des femmes instauré déjà dans de nombreux pays [21]  Notamment en Finlande 1906, Norvège 1913, Allemagne... [21] , oriente les associations féminines vers l’éducation civique afin de préparer les femmes catholiques à jouer leur rôle de citoyennes conscientes.

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Se développe alors une conception de la « personne féminine » et de son champ d’épanouissement qui valorise l’engagement féminin, y compris civique, pour rechristianiser la société tout en consolidant un équilibre familial hiérarchique – et prolifique. Dans les années 1930, Rome encourage plus spécifiquement l’apologie de la mère au foyer et la lutte contre le travail des femmes. Les encycliques Casti Connubii en 1930 et Quadragesimo anno en 1931 redonnent une solide armature doctrinale à l’idéologie catholique de genre, antiégalitaire et clairement antiféministe, en redéfinissant la communauté familiale, le couple chrétien et son obligation de procréer.

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L’objectif de l’UFCS est de former des mères conscientes de leur fonction et de leur influence sociale, partageant l’autorité parentale et une certaine responsabilité dans la gestion des biens. Elles seront alors capables de constituer des foyers chrétiens et de résister à la propagande soviétique – thème de plus en plus prégnant à la fin des années trente. Le refus d’une démocratie chrétienne par le Vatican renforce le choix d’une offensive sur le terrain familial, au sein de laquelle les chrétiennes ont un rôle clé. La famille est non seulement le centre de ses préoccupations mais aussi le lieu d’investissement majeur des valeurs chrétiennes à la diffusion desquelles l’UFCS se consacre. C’est à une véritable politisation du privé et du social qu’aboutit un tel glissement.

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Tout le milieu catholique n’est pas convaincu de l’utilité de ces mobilisations féminines. Nombre de conservateurs restent attachés à une vision plus traditionaliste des rapports de genre et trouvent ces initiatives trop audacieuses. Si certains croient que le vote des femmes sera une arme politique favorable aux intérêts de l’Église, ils sont encore rares à le réclamer. Le vote familial est envisagé majoritairement comme revenant au seul père de famille. Pour nombre de militantes catholiques, en revanche, l’aventure de l’engagement civique et social est un enrichissement personnel, spirituel et existentiel fondamental qui est le propre d’une nouvelle génération. Cette relative émancipation est cependant à distinguer d’un engagement féministe. L’UFCS n’utilise pas le terme de féminisme chrétien qui lui sera accolé plus tard par Henri Rollet [22]  Henri Rollet, op. cit. [22] . Elle se démarque de celles qui se reconnaissent dans cette appellation bien qu’elle considère qu’un certain nombre de revendications du mouvement féministe, notamment le vote féminin, ne soit « pas injuste et [puisse] être opportun, à la condition toutefois que seront toujours sauvegardées, d’une part la hiérarchie familiale, et de l’autre la mission d’épouse et de mère, qui est l’honneur de la femme [23]  Cité par Sylvie Fayet-Scribe, op. cit. [23]  ». Le combat de l’UFCS, qui se rattache à l’Action catholique, s’oriente vers un vote familial qui inclurait le vote des femmes mais la défense de la mère au foyer prend vite le dessus.

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La capacité civile de la femme mariée est, selon l’Union, à relier expressément à la défense des intérêts de la famille. Son objectif est d’imprimer une marque catholique à la réforme Renoult qu’elle juge trop proche de l’individualisme féministe, en y introduisant la notion de chef de famille et en limitant la portée des propositions sur le travail des femmes. Aux yeux de l’UFCS et de son conseiller juridique André Rouast, le projet ne respecte pas suffisamment cette hiérarchisation familiale dont le pape Pie XI a rappelé l’importance. Il a aussi l’extrême inconvénient de provenir des groupes féministes laïques et d’être soutenu par les radicaux. En 1933, Andrée Butillard et André Rouast, qui ont été conviés à la commission de la Société d’études législatives [24]  Commission qui comprend par ailleurs la plupart des... [24] , y imposent leurs vues sur la mention du mari comme « chef de la famille » dans l’article 213, contre l’avis des féministes en présence. Le recours aux chefs de famille et aux pères de famille avait déjà été une des réponses militantes catholiques dans la défense de l’école libre avant 1914. Cette fois-ci, l’enjeu est d’un autre ordre, l’expression « chef de famille » pourra être inscrite dans le Code civil jugé trop individualiste [25]  D’après Maria Vérone la notion de chef de famille apparaît... [25] . Cette inscription marquera un premier pas vers l’existence juridique de la famille réclamée par les militants familiaux depuis longtemps pour solidifier la législation envers les familles nombreuses déjà en cours d’application. La défense du mari chef de famille procède alors d’une pleine adhésion à la logique de l’autorité, de la contrainte et de la préservation de la hiérarchie.

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Renoult répond en partie à l’offensive des partisans du chef de famille dans la version de son rapport qu’il présente au Sénat le 24 juin 1933. Il affirme qu’il n’est pas « possible de conserver la puissance maritale », que cela reviendrait à imposer à la femme « l’obligation d’obéissance [26]  Rapport de René Renoult, annexe au procès-verbal de... [26]  ». Il rappelle que le projet conserve sur bien des points la prépondérance du mari. La discussion n’a lieu finalement au Sénat que plus de trois ans après, pendant le Front populaire, en décembre 1936 [27]  Renoult ayant perdu son poste de ministre est devenu... [27] – non sans volonté d’entraver encore une fois le débat sur le vote des femmes voté à l’unanimité à l’Assemblée le 30 juillet.

◦ Offensive catholique au Sénat

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L’attaque en faveur de la mention du chef de famille est alors menée par le sénateur catholique Georges Pernot. Habile à rassurer les radicaux, il réussit à faire voter l’inscription de cette mention dans l’article 213. Ce père de sept enfants, catholique pratiquant, est une des personnalités phare du familialisme. Récemment élu au Sénat, il est président de la Fédération des familles nombreuses depuis 1930, président d’honneur de la Ligue pour le vote familial, et a pris la tête du groupe sénatorial de défense de la famille [28]  Député du Doubs de 1919 à 1936, puis sénateur, ancien... [28] . Il se présente dans la discussion comme le défenseur des intérêts de la famille et s’est déjà déclaré plusieurs fois hostile au vote des femmes – ce qui le rapproche des radicaux. Ses références au discours qu’Édouard Herriot a prononcé à Lyon au congrès de la natalité et des familles nombreuses ne manquent pas de séduire son auditoire. « L’individu n’est pas tout », aurait déclaré le chef de file radical, « ce qui constitue la nation, c’est la famille ». Or, selon Georges Pernot, il y a nécessité impérative de confier le pouvoir de décision à l’un des membres de la famille comme dans toute société. Aucun des sénateurs ne doute que c’est alors à l’homme qu’incomberait cette responsabilité. Le recours à un magistrat en cas de conflit semble très préjudiciable à Pernot qui refuse de confier au mari cette démarche. Il brandit l’exemple du divorce, encore ardemment contesté par les catholiques. Contrairement à ce que les législateurs de 1884 avait annoncé, souligne-t-il, le divorce s’est dangereusement répandu.

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Georges Pernot appartient à une droite modérée et plus ouverte aux questions sociales que la droite nationaliste [29]  Jean-François Sirinelli (dir.), Les Droites françaises... [29] . Son discours n’en fait pas moins référence à « la tradition de la famille française » qui suppose le « respect de l’autorité du père de famille ». Les applaudissements au centre et à droite mentionnés dans le Journal officiel laissent entrevoir le consensus qui s’ébauche contre une égalité civile trop étendue. Pernot obtient également le soutien d’une majorité de ses confrères contre le libre choix d’une profession par l’épouse. Il propose le veto du mari contre lequel c’est l’épouse qui devra recourir éventuellement à la justice s’il y a un désaccord sérieux.

◦ Polémique entre conception religieuse et conception égalitaire

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La victoire de Pernot est à compter parmi les premiers succès de son offensive familialiste au Sénat où, dès le début 1938, il amorce le long travail législatif du « Code de la famille [30]  Anne Cova, Maternité et droits des femmes en France... [30]  ». Sa réputation d’autorité morale a sans doute pesé de tout son poids face à un René Renoult sévèrement éclaboussé en 1934 par l’affaire Stavisky et par ailleurs pressé de voir « sa » loi aboutir.

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Pour les féministes égalitaires, la coupe est pleine et les réactions sont vives. Marcelle Kraemer-Bach constate que les concessions déjà acceptées pour ne pas « témoigner d’un féminisme agressif et maladroit » qui aurait pu compromettre le projet, ne peuvent être étendues [31]  Marcelle Kraemer-Bach, « Que reste-t-il du Projet Renoult... [31] . Pour la juriste M. Lot-Borodine dans La Française, il s’agit bien d’un sabotage. Il n’est pas recevable « d’assimiler l’union conjugale à une quelconque société puisque le couple humain ne subsiste que par l’accord des volontés ». Ce sont les individus qui forment le couple, souligne-t-elle, et non l’institution du mariage, résumant ainsi ce qui différencie en profondeur les féministes égalitaires de leurs interlocuteurs familiaux. La formule autoritaire lui semble lourde de conséquences et elle voit « pour des générations à venir le sort de nos filles, condamnées de nouveau à une situation inférieure dans leur propre citadelle [32]  M. Lot Borodine (Dr de l’université de Paris), « Notre... [32]  ».

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Marguerite Pichon Landry, la présidente du Conseil national des femmes françaises (CNFF), obtient le soutien public de nombreux groupements féministes, de diverses associations féminines professionnelles (juristes, médecins, fonctionnaires) et philanthropiques, d’ancienne élèves de lycées publics et de la Société des agrégées. Dans leur texte collectif, elles considèrent qu’il n’est pas possible de reconnaître une autorité portant sur tous les actes de la vie familiale. « La véritable autorité, déclarent-elles, s’impose par la fermeté morale et la dignité de vie de celui dont elle émane » et elle est « en fait partagée par les deux époux comme il sied dans une véritable association et suivant les compétences de chacun [33]  Lettre reproduite dans La Française, 20 février 19... [33]  ». Dans La Française, Jacques Debû-Bridel, alors membre de l’Union française pour le suffrage des femmes et collaborateur régulier du journal, fait connaître le soutien de « pères de famille et époux féministes [34]  Jacques Debû-Bridel, « À propos d’une démarche contraire... [34]  » réunis dans son association le Foyer moderne.

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Si par souci de neutralité, les féministes égalitaires évoquent rarement la laïcité dont elles sont cependant partie prenante, elles sortent de leur réserve au cours de la polémique. Cécile Brunschvicg, alors sous-secrétaire d’État à l’Éducation nationale, pointe le modèle prôné par les familialistes comme celui d’une autorité maritale « d’essence divine » et à cet « esprit traditionaliste », elle oppose « l’évolution, le progrès » et un objectif clairement affirmé : « La vraie libération de la femme [35]   La Française, 6 mars 1937 ; Cécile Brunschvicg, pourtant... [35] . »

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L’union d’Andrée Butillard réagit elle aussi vivement aux démarches des féministes auprès de la commission de législation civile du Sénat. Jugeant « magnifique » l’intervention de Pernot, l’UFCS répond par la même stratégie en faisant appel à des associations féminines familiales, à l’Union nationale pour le vote des femmes et à des sections féminines des partis de droite. Une personnalité familialiste, membre de la Commission départementale de la natalité, est choisie comme leur représentante auprès des sénateurs [36]  Cofondatrice de l’École des parents, elle représente... [36] . L’UFCS explique sa position dans son journal, La Femme dans la vie sociale : « Le mariage limite la liberté individuelle de l’homme comme de la femme qui ont des fonctions spécifiques à remplir. » Les décisions doivent être prises en commun mais en cas de conflit, c’est le chef de famille qui doit intervenir. « Les féministes qui ne veulent pas admettre cette nécessité font preuve d’un individualisme foncier. Elles nuisent gravement à la cause du Vote féminin. […] Nous ne pouvons admettre la dislocation de la famille sous prétexte d’une égalité qu’il s’agit d’ailleurs de définir », est-il précisé [37]  « Un préjugé contre le vote des femmes », « Une démarche... [37] . Si l’UFCS souhaite le respect « des droits légitimes de la femme », elle refuse « l’anarchie dans la famille ». La figure de chef de famille est aussi associée à l’autorité qu’il serait nécessaire de restaurer pour préserver l’État de l’anarchie – thématique fréquente dans l’opposition au Front populaire.

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Par sept voix contre quatre, la commission sénatoriale tranche en faveur des familialistes, considérant que la mention du chef de famille ne constitue pas l’institution de droits positifs pour le mari et qu’il s’agit d’une formule à caractère moral soulignant seulement la direction « tutélaire et naturelle » du mari. Lors de la nouvelle délibération des sénateurs le 19 mars 1937, une ultime opposition est tentée. Le sénateur Alexandre Bachelet, socialiste indépendant, intervient à la demande du CNFF pour présenter un contre-amendement. Espérant un sursaut anticlérical de ses confrères radicaux, il met l’accent sur les convictions catholiques du sénateur Pernot. Il oppose cette « idée religieuse […] fervente de la hiérarchie, gardienne de l’ordre et des principes moraux » à « l’idée démocratique » qui tend vers l’égalité. Il prône même « l’égalité devant le suffrage rendu universel, l’égalité devant la justice, devant l’instruction, et bientôt peut-être devant la richesse [38]   Journal officiel, séance du 19 mars 1937 (Sénat). [38]  ». À l’égalité s’associe la solidarité comme fondement du lien social et du lien conjugal. Dans son amendement, Bachelet propose que « les époux soient solidaires quant aux responsabilités et aux devoirs du ménage ». À un chef on doit obéissance, souligne-t-il, or dans le couple solidaire, l’autorité ne se décrète pas et doit être partagée, sous peine de permettre les « abus d’autorité ». Le ministre du Front populaire, Maurice Viollette, vient en renfort sur le même registre anticlérical et insiste sur le modèle paulinien de soumission des épouses dont s’inspire Pernot. Il évoque lui aussi en opposition un modèle de couple uni, qui prend ses décisions en commun pour les enfants ou pour lui-même et il fait allusion au récent vote du parti radical en faveur de l’autorité parentale. Pernot a beau jeu de souligner que ces messieurs avaient voté sans sourciller son amendement quelques mois auparavant. Il ne se laisse nullement démonter par le cours anticlérical de la discussion et ne se prive pas de tancer à son tour l’orateur Viollette, l’accusant d’avoir lui aussi été touché par la grâce… celle des militantes féministes. Ainsi, l’appui du gouvernement aux féministes ne suffit pas à dégager une nouvelle majorité parlementaire pour la première version du projet Renoult. René Renoult lui-même se rallie à l’amendement Pernot, jugeant ses conséquences plus symboliques que pratiques. Le texte sera voté tel quel à la chambre sans discussion, puis promulgué le 18 février 1938.

◦ DES FÉMINISTES CATHOLIQUES DÉMOCRATES ET ÉGALITAIRES

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Parmi les « égalitaires », des féministes catholiques ont fait pourtant entendre leurs voix. Déjà signataires du texte du Conseil national des femmes française, Cécile de Corlieu et Pauline Archambault d’un côté, et l’Alliance suffragiste Sainte-Jeanne-d’Arc, section française de la Saint-Joans’s Social and Political Alliance, de l’autre, ont jugé utile de se manifester également auprès de Georges Pernot en tant que catholiques. Ces féministes catholiques, liées au parti démocrate populaire – premier parti démocrate chrétien – crée en 1924 et au quotidien L’Aube, sont clairement opposées à l’extrême droite française, aux forces totalitaires espagnoles, italiennes et allemandes et au soutien épiscopal à Franco. La querelle du chef de famille est ainsi à ajouter aux divergences qui distinguent l’« aile démocratique du catholicisme social » aux catholiques sociaux restés attachés à une société hiérarchisée et paternaliste [39]  Ce que note Jean-Marie Mayeur à propos des syndicats,... [39] .

33

Cécile de Corlieu, proche du père Desbuquois fondateur de l’Action populaire, est engagée à la fois dans la démocratie chrétienne, dans le féminisme catholique et dans les groupes suffragistes laïques [40]  Cécile de Corlieu, Carnets d’une chrétienne moderniste,... [40] . De la démocratie chrétienne, elle reprend la référence à un catholicisme qui accepte les principes de 1789 et, du féminisme laïque, un individualisme égalitaire pour l’éducation, le travail, les droits politiques et les responsabilités au sein du couple – sans renoncer pourtant à son refus du divorce. Dans la rubrique féministe qu’elle tient dans L’Aube avec Pauline Archambault, elle a déjà eu l’occasion de s’exprimer sur les droits des femmes et a montré son hostilité au vote familial. Elle refuse une « famille Moloch » qui écraserait les individus qui la composent. « Rien n’est plus individuel que la vie religieuse » affirme-t-elle quand elle veut se défendre des soupçons de socialisme et de matérialisme qu’on fait peser sur elle [41]  Cécile de Corlieu, « Le suffrage familial et les Associations... [41] . Sa lettre à Georges Pernot est néanmoins prudente. Un partage des responsabilités entre les époux y est prôné au nom du devoir et de la charité. Les signataires insistent sur l’importance de la douceur et de la patience du père ou du mari qui n’a pas forcément besoin d’avoir recours à l’autorité [42]  Reproduite dans La Française, 13 mars 1937. [42] .

34

La lettre à l’adresse des sénateurs catholiques de l’Alliance suffragiste Jeanne-d’Arc, dont Cécile de Corlieu et Pauline Archambault sont aussi d’actives adhérentes, est un peu plus incisive. Le texte insiste clairement sur la nécessaire conciliation entre égalité des sexes et famille en refusant au nom de la doctrine catholique, « l’amoindrissement de la personnalité d’un de ses membres, l’épouse et la mère ». Sans remettre en cause l’« extrême déférence » de la femme « aux volontés de son époux », elles ne considèrent pas qu’il s’agit là d’un devoir qui doit être « sanctionné par la loi civile ». L’inégalité de droits entre les époux ne leur semble pas compatible avec la famille telle qu’elles la conçoivent : « comprise selon le véritable esprit de Rédemption ». Avec fermeté, elles déclarent : « Nous craignons donc que dans le désir de faire entrer dans la loi la lettre de l’enseignement catholique, on n’en bannisse l’esprit une fois de plus et pour longtemps. » Leur allusion à « des pays catholiques » ayant déjà procédé à cette réforme égalitaire sans provoquer de protestation – sans doute s’agit-il de l’Italie – vient renforcer la requête de concilier les « traditions » avec « l’évolution naturelle et nécessaire des mœurs [43]  « Alliance suffragiste Jeanne-d’Arc section française... [43]  ». Andrée Butillard déplore amèrement ce soutien de « femmes croyantes » au « féminisme égalitaire » et considère qu’il fait le jeu « du féminisme areligieux et des plans socialistes et communistes [44]  Andrée Butillard, « Féminisme », La Femme dans la vie... [44]  ».

35

Les liens étroits avec un féminisme catholique britannique plus radical qu’en France et les milieux chrétiens démocrates font de l’Alliance une minorité singulière dans le paysage français. Elle se présente sans hésitation comme « un groupement féministe » et affiche clairement comme objectif d’obtenir « l’égalité civile politique et économique des deux sexes devant la loi et en premier lieu, le suffrage féminin et de développer chez la femme le sens de ses devoirs et de sa dignité de citoyenne [45]  Annonce régulièrement publiée dans la Revue de l’Alliance... [45]  ». Ces féministes catholiques ont déjà eu maille à partir avec Georges Pernot dont elles désapprouvaient le choix de vote familial [46]  « Suffrage démographique », Revue de l’Alliance Sainte-Jeanne-d’Arc,... [46] . Leur approche d’une séparation du spirituel et du politique leur permet un rapprochement avec les féministes laïques, mais l’impact dans leur propre camp reste marginal.

◦ Pacte de genre et pacte laïque

36

La loi de 1938 met ainsi en lumière une forme de pacte de genre, négocié dans la sphère parlementaire principalement entre radicaux et catholiques sociaux, qui entrave la liberté civile des femmes ou du moins en atténue fortement la portée. L’abandon du volet concernant les biens matrimoniaux est le plus préjudiciable à l’égalité [47]  La réforme est adoptée en 1965. [47] , mais l’inscription du chef de famille est aussi à considérer dans toute son ampleur. La volonté de préserver un rapport hiérarchique de genre de cette façon marque l’empreinte catholique sur la société civile et sur la laïcité elle-même, tout en affirmant un mode de gouvernance qui valorise l’autorité. Nombre des partisans du chef de famille se retrouvent d’ailleurs acteurs de la politique familiale de Vichy. Preuve est faite alors que leurs choix anti-égalitaires et anti-individualistes peuvent s’étendre à un réel déni de la démocratie et de l’égalité dans d’autres domaines, politiques et raciaux, notamment [48]  Francine Muel-Dreyfus, Vichy et l’éternel féminin,... [48] . Ce sont cependant des choix familiaux qui subsistent lors du retour à la démocratie d’après-guerre. Si les principes constitutionnels de la laïcité et de l’égalité des sexes sont adoptés dans la Constitution de 1946, sous la pression des communistes notamment, la famille et la loi de 1938 restent régies de la même façon. Dans un nouveau partage sexué entre sphère privée et sphère publique, les femmes accèdent à la citoyenneté et sont reconnues égales mais demeurent encore en position subalterne au sein du mariage et demeurent privées du droit à disposer de leur corps. Symboliquement le chef de famille garde toute sa valeur conservatoire.

37

Les radicaux se sont montrés ambivalents à l’égard des femmes pendant l’entre-deux-guerres, comme ils l’ont été à l’égard du ralliement catholique. Leur manque de cohérence idéologique sur la question du genre, leur culture misogyne soigneusement entretenue dans le monde parlementaire, leur surdité à l’égard des groupes de pressions laïques plus progressistes, comme les institutrices par exemple, qui ont relancé le débat néomalthusien, les ont fait opter finalement pour une égalité civile des sexes limitée. Ils n’ont pas montré une détermination suffisante pour faire aboutir le premier projet de loi Renoult et faire face à la vague familialiste qui les a emportés en partie eux aussi. L’adhésion des militants laïques à la problématique de l’émancipation des femmes et du birth control – des francs-maçons et franc-maçonnes en particulier – changera tout à fait la donne dans les années 1960.

38

Les chrétiens démocrates ont penché, du moins par la voie de leurs féministes, pour un équilibre de genre plus égalitaire en vertu de leur attachement à la démocratie et des possibles aménagements qu’ils entendent s’autoriser avec la doctrine de l’Église. Leur position annonce leur acceptation du principe de laïcité et d’égalité des sexes en 1946 mais elle suppose aussi des bouleversements internes auxquels ils ne seront pas prêts. Cécile de Corlieu et ses quelques émules n’occuperont pas une place déterminante parmi les chrétiens démocrates qui se rassemblent au sein du MRP à la Libération. Elles resteront encore tout à fait isolées quand elles réclameront l’accès au sacerdoce et la libre contraception dans les années 1950.

39

L’élaboration de la loi de 1938 n’a pas mis en opposition deux camps bien tranchés, mais des conceptions plus ou moins égalitaires ou hiérarchiques d’un ethos catholique et d’un ethos démocratique. Il est pourtant possible de considérer la victoire des partisans du « chef de famille » comme un épisode de la « guerre des deux France ». Il s’agit alors d’une guerre larvée qui couve encore après le premier conflit mondial malgré le second ralliement des catholiques à la République et la « paix religieuse » souhaitée par la droite républicaine dominante pendant presque toute la période de l’entre-deux-guerres. L’affrontement ne porte plus sur la séparation des Églises et de l’État, une fois la loi de 1905 acceptée, mais se prolonge sur l’éducation et sur des choix de société plus ou moins libéraux envers les femmes et les mœurs. Le divorce, l’éducation des filles, le mariage, la citoyenneté mais aussi les différents idéaux de féminité mis en avant, sont autant d’agents de transformation et de contrôle social à travers lesquels la catholicité s’exprime. Autour de la liberté des femmes et des mœurs se pose clairement la question du respect des normes chrétiennes, de leur impact politique, de leur refus ou de leurs évolutions possibles – quelques catholiques progressistes se distinguant de la doctrine dominante. À travers le pacte de genre de la loi de 1938, fortement modelé par les rectifications catholiques et les atermoiements de la gauche républicaine, s’ébauche une forme de pacte laïque qui fonctionne en raison même de ces restrictions.

40

Notes

[1]

Précisément, jusqu’à la loi du 4 juin 1970 sur l’autorité partagée. En 1965, la femme mariée obtient le droit d’exercer une profession sans autorisation de son mari.

[2]

En reprenant le concept élaboré par Jean Baubérot à propos de la loi de 1905 et en l’élargissant du point de vue social. Le terme ne renvoie pas à l’idée d’une charte précisément établie mais à un type d’équilibre social implicite. Jean Baubérot, Vers un nouveau pacte laïque ?, Paris, Le Seuil, 1990, et id., Laïcité 1905-2005, entre passion et raison, Paris, Le Seuil, 2004.

[3]

Je m’inspire du « sexual contract » de Carole Pateman pour le concept de « pacte de genre », Carole Pateman, The Sexual Contract, Cambridge, Polity Press, 1988.

[4]

Pour une étude détaillée de la préparation de la loi : Paul Smith, Feminism and the Third Republic Women’s Political and Civil Rights in France 1918-1940, Oxford, Clarendon Press, reimp. 1999 ; Françoise Blum et Janet Horne, « Féminisme et Musée Social 1916-1939 », La Vie sociale, 8-9, août-sept 1988.

[5]

Laurence Klejman et Florence Rochefort, L’Égalité en marche Le féminisme sous la Troisième République, Paris, Presses de Sciences Po, 1989.

[6]

Florence Rochefort, « À propos de la libre disposition du salaire de la femme mariée, les ambiguïtés d’une loi », Clio Histoire Femmes et Sociétés, 7, 1998, « Femmes, dots et patrimoines », p. 177-190.

[7]

Mary Louise Roberts, Civilization Without Sexes Reconstructing. Gender in Postwar France, 1917-1927, Chicago, University of Chicago Press, 1994.

[8]

Françoise Thébaud, « La Grande Guerre. Le triomphe de la division sexuelle », in Michelle Perrot et Georges Duby (dir.), Histoire des femmes, vol. 5, Françoise Thébaud (dir.), Le xx e siècle, Paris, Plon, 1992, p. 31-74 ; Christine Bard, Les Filles de Marianne. Histoire des féminismes 1914-1940, Paris, Fayard, 1995 ; id., Les Femmes dans la société française au 20 e siècle, Paris, Armand Colin, 2001 ; et Christine Bard (dir.), Un siècle d’antiféminisme, Paris, Fayard, 1999.

[9]

Françoise Thébaud, « Le mouvement nataliste dans la France de l’entre-deux-guerres : l’Alliance nationale pour l’accroissement de la population française », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 32, avril-juin 1985, p. 276-301.

[10]

Proposition du député Henry Roulleaux-Dugage d’accorder au père de famille des voix supplémentaires pour chacun de ses enfants mineurs (ainsi que le droit de vote aux femmes). Voir Jean-Yves Le Naour et Catherine Valenti, La Famille doit voter. Le suffrage familial contre le vote individuel, Paris, Hachette, 2005.

[11]

Notamment au sein du Conseil national des femmes et de la section d’études féminines du Musée Social, Françoise Blum et Janet Horne, op. cit. ; Christine Bard, Les Filles de Marianne…, op. cit.

[12]

Jean E. Pedersen, « Regulating Abortion and Birth Control : Gender, Medicine, and Republican Politics in France, 1870-1920 », French Historical Studies, 19 (3), 1996, p. 673-698, voir aussi l’ensemble du dossier « Population and the State in the Third Republic ».

[13]

Les décrets de 1925 amorcent l’égalité des programmes des filles et des garçons et instaurent un baccalauréat unique.

[14]

Florence Rochefort, « L’égalité dans la différence », in Marc Olivier Baruch et Vincent Duclert (dir.), Serviteurs de l’État, Paris, La Découverte, 2000, p. 183-198.

[15]

Sont réunis : onze hommes dont des juristes comme René Renoult et des membres du cabinet ministériel et six femmes, avocates féministes en majorité proches du parti radical.

[16]

Maria Vérone, États généraux du féminisme, Paris, Impr. d’ouvriers sourds-muets, 1929, p. 146.

[17]

Documents parlementaires (Sénat), annexe n° 594, séance du 23 juin 1932, p. 947-954.

[18]

Paule Herfort, « Torpille gouvernementale », Minerva, 26 juin 1932.

[19]

Anne Cova, « Au service de l’Église, de la patrie et de la famille ». Femmes catholiques et maternité sous la IIIe République, Paris, L’Harmattan, 2000 ; Sylvie Fayet-Scribe, Associations féminines et catholicisme, Paris, Éd. ouvrières, 1990.

[20]

Charles Flory, « Préface », in Henri Rollet, Andrée Butillard et le féminisme chrétien, Paris, Spes, 1960.

[21]

Notamment en Finlande 1906, Norvège 1913, Allemagne 1918, Suède 1921 et Grande-Bretagne 1928.

[22]

Henri Rollet, op. cit.

[23]

Cité par Sylvie Fayet-Scribe, op. cit.

[24]

Commission qui comprend par ailleurs la plupart des membres de la commission Matter.

[25]

D’après Maria Vérone la notion de chef de famille apparaît dans le Code commercial à propos des femmes commerçantes.

[26]

Rapport de René Renoult, annexe au procès-verbal de la séance du 24 juin 1933, Sénat, 1933, 404, p. 8.

[27]

Renoult ayant perdu son poste de ministre est devenu rapporteur du projet à la commission de législation civile et criminelle qui a décidé de scinder le projet. La discussion ne concerne plus que les articles sur la capacité civile.

[28]

Député du Doubs de 1919 à 1936, puis sénateur, ancien ministre. Nommé à la tête du premier ministère de la Famille française créé par Paul Reynaud le 5 juin 1940. Sur son rôle dans les mouvements familiaux, voir Robert Talmy, Histoire du mouvement familial en France, 1896-1939, Aubenas, Union nationale des caisses d’allocations familiales, 1962.

[29]

Jean-François Sirinelli (dir.), Les Droites françaises de la Révolution à nos jours, Paris, Gallimard, 1992.

[30]

Anne Cova, Maternité et droits des femmes en France (xix e-xx e siècles), Paris, Anthropos, 1997 ; Robert Talmy, op. cit. ; Michel Chauvière et Virginie Bussat, Famille et codification. Perspective sur la justice, Paris, La Documentation française, 2000.

[31]

Marcelle Kraemer-Bach, « Que reste-t-il du Projet Renoult après la deuxième délibération du Sénat ? », La Française, 27 février 1937.

[32]

M. Lot Borodine (Dr de l’université de Paris), « Notre grande honte », La Française, 13 mars 1937.

[33]

Lettre reproduite dans La Française, 20 février 1937.

[34]

Jacques Debû-Bridel, « À propos d’une démarche contraire à l’égalité politique », La Française, 20 février 1937.

[35]

La Française, 6 mars 1937 ; Cécile Brunschvicg, pourtant présente comme membre du gouvernement, n’intervient pas dans le débat parlementaire mais elle réussit à faire adopter une circulaire ministérielle (14 juin 1937) qui permet de délivrer un passeport à une femme mariée sans autorisation de son mari.

[36]

Cofondatrice de l’École des parents, elle représente l’association des Mères françaises et est censée à ce titre parler au nom de 800 000 mères françaises d’après l’UFCS.

[37]

« Un préjugé contre le vote des femmes », « Une démarche au Sénat. La capacité civile de la femme mariée », La Femme dans la vie sociale, 1er mars 1937.

[38]

Journal officiel, séance du 19 mars 1937 (Sénat).

[39]

Ce que note Jean-Marie Mayeur à propos des syndicats, Catholicisme social et démocratie chrétienne, Paris, Le Cerf, 1986.

[40]

Cécile de Corlieu, Carnets d’une chrétienne moderniste, Paris, Privat, 1975 ; Christine Bard, Les Filles de Marianne, op. cit. ; Florence Rochefort, « Contrecarrer ou interroger les religions », in Le Siècle des féminismes, Paris, Éd. de L’Atelier, 2004, p. 347-363.

[41]

Cécile de Corlieu, « Le suffrage familial et les Associations féministes », L’Aube, 17 mars 1934.

[42]

Reproduite dans La Française, 13 mars 1937.

[43]

« Alliance suffragiste Jeanne-d’Arc section française de Saint-Joans’s Social and Political Alliance », lettre adressée à Georges Pernot signée de la présidente V. Pesson-Depret et de la secrétaire générale Mlle Lenoël, La Française, 20 mars 1937 ; V. Pesson Deprêt s’exprime aussi avec détermination contre l’amendement Pernot dans le Petit Démocrate, tribune du parti démocrate populaire.

[44]

Andrée Butillard, « Féminisme », La Femme dans la vie sociale, mai 1937.

[45]

Annonce régulièrement publiée dans la Revue de l’Alliance Sainte-Jeanne-d’Arc.

[46]

« Suffrage démographique », Revue de l’Alliance Sainte-Jeanne-d’Arc, mai 1934.

[47]

La réforme est adoptée en 1965.

[48]

Francine Muel-Dreyfus, Vichy et l’éternel féminin, Paris, Le Seuil, 1996.

[*]

Florence Rochefort est chargée de recherche au CNRS/GSRL (groupe de sociologie des religions et de la laïcité CNRS/EPHE) et membre du comité de rédaction de la revue Clio Histoire Femmes et Sociétés. ( florence. rochefort@ wanadoo. fr )

Résumé

Français

L’élaboration de la loi de 1938 accordant aux femmes mariées la capacité civile dont le code Napoléon les privait depuis 1801, est le terrain d’affrontements entre partisans et opposants de la désignation du mari comme « chef de famille », proposé par les catholiques sociaux familialistes. Il est possible d’aborder cette polémique comme un épisode de l’histoire de la laïcité. Autour de la liberté des femmes et des mœurs se joue en effet une « guerre des deux France » larvée qui pose clairement la question du respect des normes chrétiennes, de leur impact politique, de leur refus ou de leurs évolutions possibles – quelques catholiques progressistes se distinguant de la doctrine dominante. Le « pacte laïque » qui s’esquisse alors autour des mœurs s’enracine ainsi dans un « pacte de genre » qui perdurera jusque dans les années 1960 et 1970.

English

Secularism, Citizenship and Civil Equality between the Sexes The 1938 law granting married women the civil entitlement the Napoleonic code had deprived them of since 1801 was the battlefield between the pros and cons of the designation of the husband as “head of family” that the social oriented family-sided Catholics proposed. This debate can be approached as one more episode in the history of secularism. Around the freedom of women and of morals was played out a latent “war of two Frances” that clearly posed the question of the respect of Christian norms, their political impact, their refusal or their possible developments – some progressive Catholics distanced themselves from the dominant doctrine. The “secular pact” that was emerging then around morals took root in a gender pact that lasted until the 1970s.

Plan de l'article

  1. ◦ La revendication de l’égalité civile
  2. ◦ Ambiguïtés laïques des radicaux
  3. ◦ LE premier projet Renoult
  4. ◦ Contre-offensives catholiques
  5. ◦ Offensive catholique au Sénat
  6. ◦ Polémique entre conception religieuse et conception égalitaire
  7. ◦ DES FÉMINISTES CATHOLIQUES DÉMOCRATES ET ÉGALITAIRES
  8. ◦ Pacte de genre et pacte laïque

Pour citer cet article

Rochefort Florence, « Laïcisation des mœurs et équilibres de genre », Vingtième Siècle. Revue d'histoire 3/ 2005 (no 87), p. 129-141
URL : www.cairn.info/revue-vingtieme-siecle-revue-d-histoire-2005-3-page-129.htm.
DOI : 10.3917/ving.087.0129


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