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| Cette contribution : "1 L'organisation du RMI dans le cadre de la décentralisation" |
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IV. La mise en place de la décentralisation du RMI
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Page 213-225
Vous consultez1 L’organisation du RMI dans le cadre de la décentralisation
AuteursCyprien Avenel du même auteur
Premières lignes
La loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d’insertion (RMI) et créant un revenu minimum d’activité (RMA) a transféré aux conseils généraux la compétence de l’allocation, relevant auparavant de l’État, et la politique d’insertion, jusqu’alors cogérée par l’État et le département. En consacrant le département comme chef...
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PLAN DE L'ARTICLE
- La gestion de l’allocation
- Les CAF, renforcées dans leur rôle de gestionnaire du RMI
- Nouvelle politique de contrôle
- Nouvelles relations entre les CAF et le département
- Le pilotage de l’insertion
- Refonte progressive des politiques départementales d’insertion
- Priorités affichées : l’insertion dans l’emploi et la redéfinition du processus d’accompagnement
- Renforcement du personnel affecté au volet insertion du RMI
- Nouveaux accords avec les partenaires de l’insertion
- Augmentation de la participation financière dans le secteur de l’IAE
- Conclusion
