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Le RMI a été novateur en donnant la primauté au droit à un revenu minimum posé comme tel, comme le souligne Bertrand Fragonard dans la préface de l’ouvrage. La loi a par ailleurs lié ce droit à celui de l’insertion, qui est aussi un devoir pour les bénéficiaires, cet équilibre étant matérialisé par le contrat d’insertion. Il s’agit par ce contrat d’accompagner les bénéficiaires pour qu’ils retrouvent « une vie sociale normale » (voir l’exposé des motifs de la loi de 1988) et, dans l’idéal, qu’ils accèdent à une autonomie financière grâce à un emploi suffisamment rémunéré.

2 Deux questions sont omniprésentes dans le débat sur la pertinence et l’efficacité du RMI. Le volet insertion du RMI aide-t-il les personnes à trouver un emploi ? Le volet allocation du RMI incite-t-il les personnes à ne pas chercher d’emploi ? En effet, le soupçon s’exprime parfois : le RMI n’aiderait pas ou pas suffisamment, tant par son volet insertion que par son volet allocation, à ce que les personnes accèdent à une autonomie financière grâce à l’emploi, alors même que c’est justement son objectif « idéal ». Enfin, une troisième question relative à l’insertion tient à la nature du droit à l’insertion et à la frontière de ce droit avec la notion de contrepartie.

3 Pour apporter des éléments de réponse aux deux premières questions, complexes, ce chapitre présente trois contributions portant sur le devenir et l’accès à l’emploi des bénéficiaires du RMI, l’influence des incitations financières sur les comportements de recherche d’emploi et l’accompagnement mis en œuvre pour améliorer leur insertion. Enfin, le chapitre se termine par un éclairage resituant la question du droit à l’insertion dans le débat plus large portant sur l’« activation » des politiques sociales.

4 Dans le premier article, Anne Pla décrit les parcours des bénéficiaires du RMI. Selon l’enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux réalisée en 2006 par la DREES, 30 % des personnes qui étaient inscrites au RMI à la fin 2004 ne le sont plus dix-huit mois plus tard, ce qui n’exclut pas toutefois d’éventuels retours dans le minimum social, comme le montrent d’autres données sur plus longue période[1][1] PLA A. (2006), « Des passages plus ou moins durables...
suite. Au bout de ces dix-huit mois, la reprise d’emploi constitue le premier motif de sortie du minimum social : la moitié des sortants du RMI occupent un emploi, en premier lieu un contrat à durée indéterminée (CDI) hors emploi aidé, en second lieu un emploi aidé, en troisième lieu un contrat à durée déterminée (CDD) hors emploi aidé ou un emploi d’intérim. Le second motif de sortie du RMI est l’accès à un autre dispositif (retraite, minimum vieillesse, autre prestation), suivi de raisons liées à un problème administratif et à un changement de situation familiale. Parmi les personnes toujours inscrites au RMI, la majorité recherche un emploi, bien que certaines travaillent déjà. Elles cumulent alors durablement faible rémunération et minimum social ou bénéficient temporairement d’un mécanisme d’intéressement. Notons qu’une telle enquête ne peut bien sûr pas éclairer les cas d’activité non déclarée. Dans un contexte de chômage élevé et de concurrence sur le marché du travail, le manque de formation ou de qualification est la principale raison invoquée par les personnes en recherche d’emploi pour expliquer la persistance de leur chômage. Quant aux personnes qui déclarent ne pas rechercher d’emploi, elles évoquent avant tout des raisons de santé, et en second lieu d’indisponibilité familiale. De manière générale, les personnes qui n’ont pas d’emploi à la date de l’enquête sont plus souvent en mauvaise santé ou plus âgées ou inscrites depuis plus longtemps au RMI.

5 Au total, deux enseignements peuvent être tirés de cette étude, dont les résultats semblent d’ailleurs assez stables, puisque l’on observait les mêmes taux de sortie ou transitions vers l’emploi dans une enquête de 2003. D’abord, les taux de retour à l’emploi apparaissent relativement faibles, mais on observe malgré tout un doublement sur dix-huit mois du taux d’emploi des personnes. Lorsque les bénéficiaires du RMI retrouvent un emploi, les caractéristiques des emplois occupés ne permettent toutefois pas toujours de sortir du dispositif. D’autre part, la sortie du RMI passe aussi par d’autres situations, notamment le handicap ou la retraite, ce qui tend à montrer que, pour certaines populations, le RMI joue un rôle de prestation d’attente avant de bénéficier d’autres dispositifs.

6 Le deuxième article de Thomas Deroyon, Marie Hennion, Gautier Maigne et Layla Rycroch explore une dimension souvent débattue, en analysant plus particulièrement l’influence des incitations financières et de l’intéressement sur les comportements de recherche d’emploi. L’enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux de 2006 apporte des éléments de réponse à cette question, avant l’entrée en vigueur de la loi relative au retour à l’emploi du 23 mars 2006, qui réforme le mécanisme d’intéressement à la reprise d’activité en vue de le rendre plus lisible et plus incitatif, notamment pour les reprises d’emploi dont la durée est égale ou supérieure à un mi-temps. Il ressort de cette étude que, d’une part, les anciens mécanismes d’intéressement à la reprise d’emploi étaient mal connus, d’où la nécessité de les rendre plus lisibles, et que, d’autre part, les situations de « trappes à inactivité » paraissent concerner peu d’allocataires du RMI. Pour ceux qui ont refusé des offres, les freins à la reprise d’emploi sont d’abord les horaires et conditions de travail, le fait que l’emploi ne corresponde pas aux qualifications, les difficultés de transport ou les contraintes de garde d’enfants. Le calcul financier semble jouer finalement très peu selon les dires des bénéficiaires, même si l’on ne peut exclure une certaine sous-déclaration, notamment au travers des obstacles avancés par certains comme la question de la garde d’enfant. Enfin, en pratique, le retour à l’emploi ne s’accompagne pas toujours d’une amélioration de la situation financière, un certain nombre de bénéficiaires acceptant malgré tout de tels emplois. La volonté de travailler apparaît en effet également motivée par celle d’accéder à une autonomie financière, une sécurisation de l’avenir ou un statut social.

7 Dans le troisième article, Anne Pla apporte des éléments sur le rôle de l’accompagnement dans le cadre du minimum social. La loi prévoit que, dès la mise en paiement de l’allocation, l’allocataire est suivi dans son parcours d’insertion : 60 % des personnes déclarent être suivies ou avoir été suivies par un référent, plus ou moins régulièrement. Un contrat d’insertion doit par ailleurs être signé dans les trois mois suivant la mise en paiement de l’allocation : 44 % des personnes ont déjà signé un contrat, plus ou moins élaboré ou formel, ou s’apprêtent à le faire. Enfin, 40 % des personnes ont déjà participé à une action d’insertion. Au total, 77 % des personnes ont bénéficié de l’une ou l’autre de ces formes d’accompagnement de nature et d’intensité variables. Le public ciblé est hétérogène, rendant compte à la fois de l’orientation marquée des politiques d’insertion vers l’insertion professionnelle, de priorités traditionnelles d’assistance à certaines populations en grande difficulté et de demandes émanant directement d’allocataires. Cette diversité du public cible, de la nature et de l’intensité de l’accompagnement, ainsi que des objectifs d’insertion visés à court ou moyen terme, rend complexe l’évaluation des effets de l’accompagnement dans l’insertion. Globalement, l’effet de l’accompagnement, sous toutes ses formes, apparaît significatif sur la sortie vers l’emploi : toutes choses égales par ailleurs, l’accompagnement augmenterait de 20 % la probabilité individuelle de retrouver un emploi, ce qui correspond à un effet non négligeable. Par ailleurs, il apparaît que l’accompagnement peut prendre des formes multiples selon les départements, mais l’étude ne permet pas d’évaluer plus précisément l’efficacité de ces politiques, dont la diversité répond également aux différences du marché local de l’emploi. Il serait à cet égard nécessaire de compléter cette analyse, en associant les départements afin de déterminer concrètement les conditions de l’efficacité de tel ou tel type d’action. Enfin, cette étude rappelle également que les actions d’insertion s’inscrivent dans un cadre plus large que celui de la recherche d’un emploi ou l’accompagnement dans celui-ci. Les actions d’insertion peuvent aussi répondre à d’autres besoins, en matière de logement, de formation ou d’accès aux soins, pour les publics les plus éloignés de l’emploi au sein de la population des allocataires du RMI.

8 La dernière contribution, celle de Michel Dollé, permet de préciser de façon plus théorique certaines formes possibles d’équilibre des droits et des devoirs dans le cadre de minima sociaux pour des personnes d’âge actif. L’auteur insiste notamment sur la différence importante entre les deux logiques du Workfare (contraction de Work for your Welfare) et du Welfare to Work, deux principes de réciprocité au nom de la justice sociale, qui n’accordent pas la même place aux libertés et responsabilités individuelles. Le Workfare a comme composante d’obliger les bénéficiaires « aptes à travailler » à exercer une activité en contrepartie de leur allocation. Le Welfare to Work (activation des politiques sociales) comporte une obligation de faire des démarches en vue de trouver un emploi ou d’exercer un minimum d’activité, obligation dont le non-respect peut entraîner la réduction voire la suspension ou la suppression de l’allocation. L’auteur montre que l’organisation de l’insertion dans le cadre du RMI se rapproche plus de la logique du Welfare to Work. Cette orientation a toujours été débattue à diverses étapes de l’histoire du RMI et fait l’objet de compromis.

Notes

[1] PLA A. (2006), « Des passages plus ou moins durables dans les dispositifs de minima sociaux », Études et Résultats, DREES, n° 536, novembre.

« Introduction », in RMI, l’état des lieux, La Découverte, 2008, p. 147-151.
URL : www.cairn.info/rmi-l-etat-des-lieux--9782707153845-page-147.htm.