Hors collection 2011
Santé internationale
2011
586 pages
Editeur
Presses de Sciences Po
I.S.B.N. 9782724611724
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Cette contribution : "38. Un droit international public de la santé contraignant pour les États ?"
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Partie 3 | Réponses stratégiques nationales et internationales publiques et privées
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Vous consultez38. Un droit international public de la santé contraignant pour les États ?

AuteurSolenne Delga du même auteur

Solenne Delga, diplômée de Sciences Po en « Affaires internationales », est actuellement en charge du développement des programmes au sein de la mission de l’ONG française ACTED au Kenya et en Somalie.

Résumé

À l’aube du XXIe siècle, lutter contre la propagation mondiale des maladies infectieuses est un enjeu majeur de sécurité internationale. En 2005, la communauté internationale, consciente du danger que de telles maladies représentent, adopte le Règlement sanitaire international, par le biais de l’Organisation mondiale de la santé. Ce texte a pour vocation de contraindre juridiquement les États signataires afin de rendre cette lutte la plus efficace possible. Qu’en est-il réellement ? La souveraineté nationale traditionnellement inviolable s’incline-t-elle devant le droit à la santé ?

Mots clés
droit de la santé, droit international, maladies infectieuses, Organisation mondiale de la santé (OMS), Règlement sanitaire international (RSI), souveraineté nationale


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PLAN DE L'ARTICLE

  • 1. - De 1851 à nos jours : l’encadrement progressif de la lutte contre les maladies infectieuses par le droit international
    • 1.1 - Naissance du droit international moderne : les traités de Westphalie de 1648
    • 1.2 - Les conférences sanitaires internationales du XIXe siècle
    • 1.3 - Vers une coopération globale en matière de santé : la création de l’OMS
    • 1.4 - Les Règles sanitaires internationales de 1951 : un pas en avant ?
  • 2. - Le RSI révisé : un cadre juridique contraignant promouvant le droit à la santé ?
    • 2.1 - L’accélération des négociations : la communauté internationale en état d’alerte
    • 2.2 - La révision du RSI : mettre en place un cadre global contraignant
    • 2.3 - Sans sanction pas de soumission ?
    • 2.4 - Une limite à la souveraineté nationale : le droit à la santé
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