Accueil Revues Revue Numéro Article

Courrier hebdomadaire du CRISP

2000/20 (n° 1685-1686)

  • Pages : 62
  • Affiliation : État de collection : du n° 0 (1958) au dernier numéro paru.
  • DOI : 10.3917/cris.1685.0001
  • Éditeur : CRISP

ALERTES EMAIL - REVUE Courrier hebdomadaire du CRISP

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Pages 1 - 61

Introduction

1

Le 8 octobre 2000 ont lieu dans les 589 communes du Royaume les élections pour le renouvellement des conseils communaux et, pour la première fois, les élections pour la désignation des membres des conseils de district de la commune d’Anvers. Ce jour-là, les 7.359.870 électeurs belges et les 87.858 électeurs non belges inscrits au 1er août 2000 éliront 13.077 conseillers communaux.

2

Depuis 1994, les élections provinciales sont couplées avec les élections communales. Le 8 octobre, les électeurs belges désigneront également les 738 conseillers appelés à siéger dans les dix conseils provinciaux. Pour la seconde fois auront lieu les élections dans les deux nouvelles provinces créées au 1er janvier 1994, la province du Brabant flamand et la province du Brabant wallon.

3

Le présent Courrier hebdomadaire rappelle la législation électorale en vigueur pour les élections communales et provinciales. Il passe en revue la situation politique issue de l’élection précédente. Le poids des partis tel qu’il apparaissait au lendemain de l’élection de 1994 est rappelé, ainsi que les majorités dans les communes de la région bruxelloise et dans les grandes communes des régions flamande et wallonne. Une approche globale des stratégies de dépôt des listes est proposée, l’analyse étant plus fouillée pour les grandes villes. Une attention particulière est accordée aux communes à statut linguistique spécial situées le long de la frontière linguistique et dans la périphérie bruxelloise. La situation dans la grande périphérie flamande de Bruxelles est également prise en compte. Enfin la même analyse est faite pour les provinces : rappel de la situation politique et analyse de la stratégie de dépôt des listes.

4

En 1994, la proximité des élections communales et provinciales était grande avec l’élection du Parlement européen, qui avait eu lieu en juin. Cette fois la proximité est grande avec les élections européennes, législatives et régionales du 13 juin 1999. Les enjeux ainsi que la problématique des comparaisons possibles avec les élections de l’an dernier sont examinées dans la conclusion.

Procédures électorales et modifications législatives

5

Une commune est administrée par le conseil communal, par le collège des bourgmestre et échevins ainsi que par le bourgmestre. Les membres du conseil communal sont élus tous les six ans par les électeurs de la commune. Un certain nombre d’échevins sont élus, le plus souvent [1][1] Dans huit communes à statut linguistique spécial, il... au sein du conseil communal ; avec le bourgmestre, ils forment le collège des bourgmestre et échevins. Le bourgmestre est nommé par le Roi ; dans la plupart des cas, il est membre du conseil communal. Plus rarement, le bourgmestre peut être nommé par le roi en dehors des membres du conseil communal parmi les électeurs de la commune âgés de plus de 25 ans, sur avis conforme de la députation permanente (ce fut la dernière fois le cas, après les élections de 1994, pour la commune d’Awans). Les membres du conseil de l’aide sociale sont élus par les conseillers communaux [2][2] À l’exception de huit communes à statut linguistique....

6

Une province est administrée par le conseil provincial, par la députation permanente et par le gouverneur. Les membres du conseil provincial sont élus tous les six ans, le jour de l’élection des conseils communaux. La députation permanente est composée de six députés permanents élus par et parmi le conseil provincial et présidée par le gouverneur. Celui-ci est nommé et révoqué par le Roi ; son mandat n’est pas lié à l’élection du conseil provincial.

Le nombre des conseillers à élire

7

Le nombre des conseillers communaux et des échevins varie en fonction du nombre d’habitants de la commune. Il en va de même pour le nombre des conseillers provinciaux qui varie en fonction du nombre d’habitants de la province. En vertu de deux lois du 14 mai 2000 relatives l’une aux conseils communaux, l’autre aux conseils provinciaux, le chiffre de la population pris en compte n’est plus celui qui apparaît lors des recensements décennaux de la population, mais celui de la population inscrite au Registre national des personnes physiques à la date du 1er janvier précédant l’année du renouvellement ordinaire des conseils. Pour les prochaines élections du 8 octobre 2000, il s’agit donc des chiffres de la population par commune et par province arrêtés à la date du 1er janvier 1999. En application de la loi du 14 mai 2000, le nombre des conseillers communaux de 87 communes a augmenté de deux unités tandis qu’il diminue dans 4 communes (Messines, Ganshoren, Farciennes et La Hulpe).

8

Suite à l’adaptation en fonction de la nouvelle législation, le nombre de conseillers communaux passe de 12.911 à 13.077 répartis de la maniéré suivante entre les trois régions : 7.256 en Région flamande, 5.148 en Région wallonne et 653 dans la Région de Bruxelles-capitale. Le nombre de conseillers communaux est toujours impair. Herstappe est la seule commune qui compte moins de 1.000 habitants [3][3] 85 habitants au 1er janvier 1999., elle a droit à sept conseillers communaux et deux échevins. À l’autre extrême, Anvers est la seule commune qui compte plus de 300.000 habitants, elle a droit à cinquante-cinq conseillers communaux et à dix échevins.

Tableau 1 - Élections communalesTableau 1

Nombre de conseillers et d’échevins par classe de communes

9

Le chiffre de la population des provinces du Brabant flamand et de Liège ayant franchi le seuil de 1 million d’habitants au 1er janvier 1999, le nombre des conseillers provinciaux de ces deux provinces a été porté à 84 (respectivement +9 et +4 sièges). Le nombre total de conseillers provinciaux à élire le 8 octobre 2000 est de 738.

Tableau 2 - Élections provincialesTableau 2

Nombre de conseillers par province

Les numéros ‘nationaux’

10

Pour les élections communales et provinciales du 8 octobre 2000, comme pour les précédentes, les partis représentés au Parlement fédéral ont la faculté de déposer leurs sigles - six lettres au maximum -, d’en assurer la protection et d’utiliser un numéro national. Les numéros d’ordre attribués aux affiliations de listes avec mention de leurs sigles ont été publiés au Moniteur belge le 2 septembre 2000. Treize numéros nationaux ont été attribués à des listes dont le sigle est protégé (en 1994, il y en avait douze).

Tableau 3 - Élections communales et provincialesTableau 3

Les numéros ‘nationaux’

11

Le dépôt de listes sous numéro ‘national’ est un indicateur du degré de politisation explicite du scrutin. Un des centres d’intérêt des élections communales est constitué par l’engagement électoral de personnalités politiques de premier plan qui se présentent sur des listes à numéro national ou local : présidents de parti (Elio Di Rupo à Mons, Joëlle Milquet à Woluwe-Saint-Pierre, Philippe Defeyt à Namur, Brigitte Ernst de la Graete à Liège, Patrick Janssens à Anvers, Geert Bourgeois à Izegem), ministres fédéraux (Louis Michel à Jodoigne, Charles Picqué à Saint-Gilles, Frank Vandenbroucke à Zichem, Rik Daems à Louvain, Marc Verwilghen à Termonde, Johan Vande Lanotte à Ostende), ministres communautaires et régionaux (Steve Stevaert à Hasselt, Renaat Landuyt à Bruges, Patrick Dewael à Tongres, Marleen Vanderpoorten à Lierre, Johan Sauwens à Bilzen, Dirk Van Mechelen à Kapellen, Vera Dua à Gand, Mieke Vogels à Anvers) et anciens ministres (Philippe Moureaux à Molenbeek, Magda De Galan à Forest, Robert Urbain à Boussu, Louis Tobback à Louvain, Jean-Luc Dehaene à Vilvorde, Miet Smet à Lokeren, Stefaan De Clerck à Courtrai, Luc Van den Brande à Malines).

Les candidatures féminines : identification et quotas

12

Une modification intervenue dans la loi électorale a permis une identification des femmes sur les listes : selon l’article premier de la loi du 8 août 1988 modifiant la loi électorale communale coordonnée le 4 août 1932 en vue d’adapter les bulletins de vote, les prénoms des candidats doivent figurer à côté de leur nom sur les listes de candidature et sur les bulletins de vote.

13

En vertu d’une réforme introduite par la loi du 24 mai 1994 visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections, le nombre de candidats d’un même sexe ne peut excéder sur une liste une proportion de deux tiers appliquée sur le total du nombre de sièges à pourvoir à l’élection. Si le résultat ainsi obtenu comporte des décimales, elles sont arrondies à l’unité supérieure ou négligées selon qu’elles atteignent ou non 0,50 [4][4] Il est à noter que les dispositions de la loi seront....

14

De nouvelles réformes législatives sont en cours qui devraient déboucher à l’avenir sur une obligation de parité hommes-femmes (nombre égal de candidat(e)s des deux sexes), voire à leur alternance, sur les listes électorales.

15

Plusieurs listes déposées en octobre 2000 sont quasiment paritaires.

Les communes à statut électoral spécial

16

Rappelons que, depuis 1988, il y a élection directe des membres des conseils de l’aide sociale et élection des échevins proportionnellement à la composition du conseil communal, dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons ainsi que dans six communes de la périphérie bruxelloise : Drogenbos, Kraainem, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel et Wezembeek-Oppem.

Les dépenses électorales

17

La loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l’élection directe des conseils de l’aide sociale prévoit des montants maxima de dépenses et un certain nombre d’interdictions, telles que celle de distribuer des cadeaux et des gadgets, celle d’utiliser des panneaux ou affiches publicitaires à caractère commercial, celle d’utiliser des affiches non commerciales excédant 4 m2, celle d’organiser des campagnes commerciales par téléphone, celle de diffuser des spots publicitaires à la radio, à la télévision et dans les salles de cinéma.

18

Le total des dépenses et engagements financiers afférents à la propagande électorale menée au niveau national par les partis politiques ayant obtenu un numéro de liste national et un sigle protégé ne peut excéder 15 millions de francs (ramené à 3 millions pour les partis portant leur numéro national et leur sigle protégé qui ne présentent pas 50 listes au moins).

19

Le total des dépenses et des engagements financiers afférents à la propagande électorale des listes, ne peut excéder, pour chacune des listes, par tranche :

  • jusqu’à 1.000 électeurs inscrits sur la liste des électeurs : 100 francs par électeur inscrit ;

  • de 1.001 à 5.000 électeurs : 40 francs par électeur inscrit ;

  • de 5.001 à 10.000 électeurs : 30 francs ;

  • de 10.001 à 20.000 électeurs : 35 francs ;

  • de 20.001 à 40.000 électeurs : 40 francs ;

  • de 40.001 à 80.000 électeurs : 45 francs ;

  • à partir de 80.001 électeurs : 5 francs.

Pour les candidats, des seuils sont également prévus :

  • jusqu’à 50.000 électeurs inscrits sur la liste des électeurs : 3 francs par électeur inscrit, avec un minimum de 50.000 francs par candidat ;

  • de 50.001 à 100.000 électeurs inscrits : 1 franc par électeur inscrit ;

  • à partir de 100.001 électeurs inscrits : 0,50 franc.

Ainsi, par exemple, dans une commune où il y a 5.000 électeurs inscrits, les dépenses autorisées pour la liste électorale sont de 200.000 francs et par candidat de 15.000 francs. Chaque candidat pourra cependant dépenser plus puisque la loi prévoit un montant minimum de 50.000 francs.

20

Dans les trente jours qui suivent l’élection, les partis, les listes et les candidats doivent déclarer leurs dépenses électorales et l’origine des fonds utilisés à cet effet. En cas d’infraction, sont prévues des sanctions pénales, des retenues sur les dotations allouées [5][5] En vertu de la loi du 4 juillet 1989 relative à la... aux partis politiques et même la possibilité de priver de son mandat un conseiller provincial ou communal élu ou un membre du conseil de l’aide sociale élu directement.

Le vote des citoyens européens

21

Le Traité de Maastricht, adopté par les douze États membres de la Communauté européenne le 7 février 1992, institue une « citoyenneté de l’Union européenne ». Cette citoyenneté européenne « s’articule autour d’un ensemble de droits et de devoirs allant au-delà de la simple liberté de circulation des personnes exerçant une activité économique ». Elle consacre « les droits spéciaux qui découlent de l’appartenance à la Communauté et qui s’ajoutent aux droits et obligations liés à la qualité de ressortissant d’un État membre » [6][6] Traité de Maastricht. Mode d’emploi, coll. 10/18, p..... Ces droits sont pour l’heure des droits civiques nouveaux pour chaque citoyen de l’Union et la liberté de circulation et de séjour pour tous dans l’espace communautaire. La notion de citoyen de l’Union pourra prendre plus de sens et son contenu pourra s’étoffer à mesure que l’union politique progressera.

22

L’article 8B du Traité sur l’Union stipule que tout citoyen de l’Union résidant dans un État membre dont il n’est pas ressortissant a le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales dans l’État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. En exécution de cette disposition, le Conseil des ministres de l’Union européenne a pris une directive le 19 décembre 1994 en fixant les modalités d’application. La traduction de ces dispositions en droit belge impliquait la révision de l’article 8 (ancien article 4) de la Constitution - cette révision a eu lieu le 8 décembre 1998 - ainsi que l’adoption d’une loi mettant en œuvre les principes constitutionnels - laquelle a été adoptée le 27 janvier 1999. Le droit de vote et le droit d’éligibilité sont ouverts aux ressortissants des États membres de l’Union européenne moyennant leur inscription préalable sur la liste des électeurs de leur commune. La clôture des inscriptions est fixée au jour où est arrêtée la liste des électeurs, soit le 1er août 2000. À cette date, 87.858 électeurs non Belges étaient inscrits sur les listes, soit 17,7 % des 498.000 personnes en situation de s’inscrire [7][7] Lors des élections pour le Parlement européen du 13 juin.... Les citoyens européens doivent être inscrits au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune de résidence et être âgés de 18 ans accomplis le jour de l’élection. L’inscription est facultative, mais une fois qu’ils sont inscrits, ces électeurs sont tenus par l’obligation de vote.

23

Il faut noter que si les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne peuvent être candidats au scrutin du 8 octobre 2000, ils ne pourront pas devenir échevins s’ils sont élus conseillers communaux (les postes d’échevin leur seront accessibles après les élections communales de 2006). Ils ne pourront pas non plus devenir bourgmestres à la suite des élections d’octobre 2000 (aucune date n’est prévue pour l’octroi aux Européens du droit à être nommé bourgmestre).

24

À Anvers, le 8 octobre 2000, les ressortissants européens inscrits participeront aussi à l’élection des conseils de district (voir ci-dessous) et pourront être candidats à ces élections. Par contre, les électeurs étrangers ne participeront pas à l’élection directe des conseils de l’aide sociale dans les communes à statut linguistique spécial, car l’ouverture de ce droit suppose une modification constitutionnelle qui n’avait pas été prévue. Notons cependant que l’assemblée de la Commission communautaire commune a adopté l’ordonnance du 28 avril 2000 permettant aux ressortissants des pays de l’Union européenne d’être membres du Conseil de l’aide sociale dans la commune où ils sont inscrits comme électeurs. Ils peuvent également devenir président ou membre du bureau permanent du CPAS.

La réduction de moitié de l’effet dévolutif de la case de tête

25

Pour l’attribution des sièges entre les listes, le système Imperiali demeure d’application aux élections communales (voir en annexe).

26

Lors de l’attribution des mandats au sein d’une liste, le principe est que sont élus les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix de préférence sur leur nom. Mais ce principe est fortement tempéré par l’effet dévolutif de la case de tête, qui impose des calculs au terme desquels l’ordre de présentation des candidats sur la liste joue un rôle considérable dans l’attribution des sièges à tel ou tel candidat, au détriment partiel des votes de préférence exprimés par les électeurs.

27

Le mécanisme de l’effet dévolutif de la case de tête a été critiqué par ceux qui jugent qu’il donne trop d’incidence à l’ordre de présentation des candidats, c’est-à-dire aux choix opérés par les structures des partis politiques plutôt que par les électeurs eux-mêmes. C’est pourquoi des lois viennent d’être votées ou vont l’être (selon les niveaux de pouvoir concernés) pour diminuer voire supprimer l’effet dévolutif de la case de tête. Une diminution de cet effet à hauteur de 50 % sera appliquée pour la première fois lors des élections communales et provinciales du 8 octobre 2000 en vertu de la loi du 26 juin 2000 visant à réduire de moitié l’effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l’élection des conseils provinciaux et communaux et du Parlement européen (cf. Annexe 2).

L’élection des conseils de district

28

Les membres des conseils de district seront élus directement pour la première fois le 8 octobre 2000 dans la commune d’Anvers. Ces conseils de district ont été créés au niveau des anciennes communes constituant le ‘grand Anvers’ (près de 468.000 habitants) pour sauvegarder les caractéristiques de celles-ci et surtout pour rapprocher les autorités communales et la population. En 1997, l’article 41 de la Constitution a été modifié. Y a notamment été ajouté l’alinéa suivant : « La loi définit les compétences, les règles de fonctionnement et le mode d’élection des organes territoriaux intracommunaux pouvant régler des matières d’intérêt communal. » La loi du 19 mars 1999 met en œuvre cette disposition, donne la dénomination de district aux organes territoriaux intracommunaux et en prévoit l’application aux communes de plus de 100.000 habitants. La loi n’est appliquée qu’à Anvers en octobre 2000. L’administration du district repose sur une structure semblable à celle du conseil communal : conseil de district, bureau, président, secrétaire. Les conseils de districts sont compétents pour l’état civil, les travaux publics, la sécurité routière, le fonctionnement des académies, les festivités, la politique culturelle, la communication interne et externe, la politique de la jeunesse et du troisième âge ainsi que les décisions en matière de sport.

29

Nommés jusqu’à présent par les conseillers communaux en tenant compte du poids électoral de chacun des partis dans le conseil communal, ils seront désormais élus directement [8][8] Contrairement aux élections communales où le système... en même temps que les membres du conseil communal, pour une durée de six ans. Leur nombre total ne peut dépasser deux tiers du nombre de conseillers communaux prévu par la loi pour une entité ayant le même nombre d’habitants que le district. Les membres du bureau sont élus par le conseil de district ; le président est également élu par ce conseil (alors que le bourgmestre est nommé par le Roi). Neuf districts sont créés : Anvers-ville, Berchem, Borgerhout, Berendrecht-Lillo-Zandvliet, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem, Wilrijk.

L’élection des suppléants

30

Désormais, en vertu de la loi du 26 juin 2000 précitée, tous les candidats non élus d’une liste sont désormais désignés suppléants comme c’est déjà le cas pour l’élection du Parlement européen et du Conseil de la Communauté germanophone. Toutefois, pour être désigné comme suppléant, le candidat non élu doit avoir obtenu au moins un vote nominatif.

Le vote automatisé

31

Le vote automatisé est organisé par la loi du 11 avril 1994. Face aux critiques qui ont été émises à l’encontre de ce système, le gouvernement a décidé de prendre des mesures afin d’augmenter sa transparence. En outre, un Collège des délégués des citoyens composé d’experts désignés par les différentes assemblées est institué afin de vérifier le fonctionnement des systèmes. Le collège exercera son contrôle sur une période plus longue, il effectuera des vérifications le jour du scrutin au moyen de votes de préférences et en prélevant une copie des logiciels utilisés. En outre, son rôle est étendu de sorte qu’il puisse suivre l’ensemble des opérations de préparation des supports informatiques au Ministère de l’Intérieur. Le vote automatisé est pratiqué dans plus de deux cents communes et concerne quelque 40 % des électeurs inscrits. Mais leur répartition régionale est très inégale. Les 19 communes bruxelloises sont informatisées, de même que plus de 140 communes flamandes. En région wallonne les communes informatisées sont principalement situées dans la province de Liège (35 communes) tandis qu’il n’y en a que 3 en province de Hainaut, 1 en province de Luxembourg et aucune en province de Namur et du Brabant wallon. Dans deux cantons (Chimay - communes de Chimay et Momignies - et Zonnebeke), seul le dépouillement est automatisé par lecture optique de manière expérimentale.

32

Des citoyens, individuellement, et l’association ‘Pour une éthique du vote automatisé’, très critiques à l’égard du système de vote automatisé, mettent en évidence depuis plusieurs années les risques inhérents à celui-ci. Quatre habitants de Bruxelles ont d’ailleurs récemment introduit un recours en référé auprès du tribunal de première instance de Bruxelles. Celui-ci a jugé que la législation belge sur le sujet est contraire au Pacte de New York relatif aux droits sociaux, économiques et culturels, et au principe garantissant des élections honnêtes, secrètes et libres. Mais le juge n’a pas suivi les plaignants dans leur requête visant à supprimer le vote électronique pour les élections du 8 octobre.

Les élections communales

La situation en Wallonie

Le poids relatif des principaux partis à l’issue du scrutin de 1994

33

Le PS reste le parti qui remporte la majorité absolue (majorité en voix et en sièges ou en sièges seulement) dans le plus grand nombre de communes (82 communes). Comme en Flandre, le premier parti devance très nettement les autres : le PSC a la majorité absolue dans 26 communes, le PRL dans 10 communes. Écolo ne recueille aucune majorité absolue. L’écart qui sépare le premier parti du deuxième reste important, même s’il tend à diminuer. De manière générale, le nombre de majorités absolues était en diminution en 1994 par rapport à l’élection précédente : tant le PS que le PSC et le PRL perdaient des majorités absolues tout en conservant des majorités relatives.

34

L’ensemble des majorités absolues (en voix et en sièges ou en sièges seulement) et des majorités relatives recueillies par les principaux partis francophones sur des listes à numéro national est présenté par province dans le tableau 4.

Tableau 4 - Majorités absolues et relatives(1), (2), (3)Tableau 4

(1) Nombre de communes où le parti se présentait sous un numéro national

(2) Majorités absolues en voix (et donc également en sièges)

(3) Majorités absolues en sièges uniquement

35

Les zones d’implantation majoritaire du PS sont toujours situées dans l’axe industriel des provinces de Hainaut et de Liège et dans les zones avoisinantes, tandis que le PSC réalise globalement de meilleurs résultats dans les zones rurales et que le PRL voit son assise s’accroître principalement dans les communes du Brabant wallon.

36

En moyenne, le nombre de listes qui s’affrontent par commune est de quatre en Wallonie (pour l’ensemble du pays, de cinq listes). Plus de dix listes sont déposées à Charleroi (douze listes) et à Liège (quatorze listes), tandis que ce sont les communes de la province de Luxembourg qui comptent le plus petit nombre de listes en présence au dernier scrutin communal. Une fragmentation politique importante a des effets à la fois sur la répartition des mandats de conseillers communaux et sur la formation des coalitions.

37

L’ensemble des majorités absolues - en voix et en sièges ou en sièges seulement - et des majorités relatives recueillies par les trois principaux partis politiques francophones sur des listes à numéro national est présenté par province au tableau 1.

38

Le Parti socialiste continue à devancer les autres partis en nombre de majorités absolues et relatives sur des listes à numéro national. L’écart qui le sépare du deuxième parti - le Parti social-chrétien - reste important, même s’il tend à diminuer ; le troisième parti reste loin derrière les deux premiers. De manière générale, le nombre de majorités absolues est, en 1994, inférieur à celui de 1988 ; tant le PS que le PSC ou le PRL perdent des majorités absolues tout en conservant des majorités relatives.

39

Comme en 1988, le PS est majoritaire dans sept des neuf villes wallonnes de plus de 50.000 habitants (à l’exception de Mouscron et de Verviers où cette situation est occupée par le PSC) et dans dix-huit des vingt-huit communes comptant entre 20.000 et 49.999 habitants (tableau 5).

Tableau 5 - Positions majoritaires dans les communes de plus de 20.000 habitantsTableau 5
40

Le poids relatif des différents partis se présentant au scrutin de 1994 sous un numéro national peut également s’appréhender en nombre de sièges de conseillers communaux (tableau 6).

Tableau 6 - Nombre de conseillers communaux1Tableau 6

1 Y compris des élus appartenant aux partis précités, élus sur des listes à numéro local.

41

Le PS compte près de 30 % des conseillers communaux. Les résultats du PSC et du PRL (respectivement 560 et 361 conseillers communaux) doivent s’apprécier en tenant compte du fait que ces deux partis ont proportionnellement davantage de listes se présentant sous une appellation locale.

La présence des principaux partis au scrutin du 8 octobre 2000

42

Dans 19 communes les quatre principaux partis sont seuls en compétition. Aucun de ces quatre ne se présente sous son numéro national dans 32 communes. Le nombre de communes où seulement deux listes sont en présence est réduit à deux (26 en 1994) : Mont-Saint-Guibert et Vresse-sur-Semois. Cela s’explique en partie par le fait que Écolo a déposé des listes dans un plus grand nombre de communes. Le plus grand nombre de listes est déposé à La Louvière (12 listes), ensuite viennent Liège (11 listes) et Charleroi (8 listes). On compte 63 listes IC (Intérêt communal ou Intérêts communaux), auxquelles il faut ajouter les listes où le sigle IC est combiné avec d’autres sigles, soit de partis (17 listes), soit de groupements locaux (8 listes). Les listes LB (Liste du bourgmestre) sont peu présentes, seules (5 listes) ou en alliance avec un parti ou vin groupement local (5 listes). Dans une trentaine de communes

Tableau 7 - Nombre de listes présentées sous un numéro nationalTableau 7
43

Le PS dépose des listes sous son numéro national dans 154 communes de la région wallonne. Des listes en cartel avec le PRL sont déposées à Silly et à Momignies.

44

Des listes PS-IC sont déposées à Villers-la-Ville, Anthisnes et Welkenraedt. À Rochefort, il dépose une liste PS-DC.

45

Le sigle PRL est présent sous trois numéros nationaux : PRL (25 listes), PRLFDF (6 listes) et PRLMCC (57 listes). On le retrouve en alliance avec un groupe d’intérêts communaux (PRL-IC) dans 13 communes, dont Fleurus, Seneffe, Chaudfontaine, Sombreffe, Rixensart et Rochefort. À Braine-le-Comte, c’est une liste LB-PRL qui est déposée.

46

Le PSC est présent sous son numéro national dans 59 communes. Des candidats d’appartenance sociale-chrétienne mènent ou sont présents sur de très nombreuses listes d’intérêts communaux (listes IC ou autres).

47

Écolo se présente sous son numéro national dans 186 communes. On ne le retrouve pas sous son nom en cartel avec d’autres partis.

48

Le PC et le PTB sont présents dans respectivement 10 et 13 communes, essentiellement dans le Hainaut et dans la région liégeoise.

49

La présence de l’extrême droite est fortement réduite par rapport au scrutin précédent : le FN est présent dans 7 communes (La Louvière, Court-Saint-Etienne, Dour, Charleroi, Farciennes, Fontaine l’Evêque, Liège), le FNB dans 6 communes (Mouscron, Verviers, Dison, Pepinster, Gesves et Sombreffe) et le Bloc wallon dans 8 communes (La Louvière, Fontaine l’Evêque, Manage, Liège, Beyne-Heusay, Flémalle, Herstal et Mons). Agir n’est plus présent qu’à Verviers.

La situation dans les grandes villes

50

À Charleroi, le PS perdait en 1994 près de 10 % des suffrages (et 5 sièges) par rapport à 1988 et retrouvait son niveau de 1982. Le PSC perdait en voix mais conservait ses 6 sièges, tandis que le PRL perdait un de ses 6 sièges ; en cours de législature sa représentation se renforçait par le ralliement d’un élu PSC passé au MCC. La perte en voix d’Écolo se traduisait par la perte d’un de ses trois sièges. En cours de législature les deux élus quittaient le parti et siégeaient comme indépendants. Le FN faisait une entrée remarquée au conseil communal, avec 5 sièges. En cours de législature les conseillers FN ont quitté le parti pour siéger comme indépendants. La majorité sortante est constituée du PS (32 sièges sur 51) ; elle avait l’appui de deux élus Écolo et de deux élus PSC qui ont fait défection à leur parti. Les élections législatives de juin 1999 dans le canton de Charleroi, auquel correspond la commune, ont vu l’audience du PS s’effondrer à 33 % des voix pour la Chambre et à 36 % pour le Parlement wallon. Un enjeu de la présente élection est de savoir si le PS pourra maintenir sa majorité absolue. Aux élections de 1999, Écolo avait triplé son score en voix, la Fédération PRL FDF MCC avait vu son audience monter de 4,6 % (Chambre) et de 3,5 % (Parlement wallon), tandis que le FN avait vu son audience s’éroder quelque peu.

51

Pour l’élection du 8 octobre 2000, huit listes sont en présence. La liste PS est menée par Jacques Van Gompel, bourgmestre sortant ayant succédé à Jean-Claude Van Cauwenberghe, lorsque celui-ci accéda à des charges ministérielles à la Région Wallonne. C’est Jean-Claude Van Cauwenberghe qui pousse la liste. L’ancien PSC Jean Santacatterina ainsi que deux anciens élus Écolo figurent également sur la liste.

52

La liste PSC est menée par le député fédéral démocrate-chrétien Jean-Jacques Viseur.

53

La liste PRL-MCC est menée par le député fédéral Olivier Chastel. Elle comprend également Nicole Thioux, une ancienne élue PSC passée au MCC. La liste est poussée par Etienne Knoops.

54

La liste Écolo, conduite par le député fédéral Paul Timmermans, comprend d’anciens candidats PC et POS et des candidats engagés dans l’action de terrain, notamment des représentants des riverains de l’aréoport de Gosselies et stade du Pays de Charleroi.

55

On note la présence d’une liste PTB, d’une liste Rassemblement Wallonie-France (RFW) et d’une liste Vivant. L’extrême droite est présente avec la liste FN.

56

À Liège, la liste PS, conduite en 1994 après de longues discussions par le ministre fédéral Jean-Maurice Dehousse (13.316 voix de préférence), a vu s’éroder son audience (-7,5 %) ; le PS restait le premier parti de la ville avec 18 sièges (soit une diminution de 5 sièges). Le PSC retrouvait sa place de deuxième parti liégeois avec 12 sièges (+2). Le PRL, quant à lui, voyait à l’inverse sa représentation passer de 12 à 10 sièges. Écolo obtenait un résultat comparable en voix à celui des communales de 1988, mais perdait un de ses six sièges. Le FN continuait sa progression et entrait au conseil communal avec 2 sièges, de même que Agir (2 sièges). La majorité sortante est constituée d’une coalition PS-PSC (soit 30 sièges sur 49). En cours de législature, le bourgmestre Jean-Maurice Dehousse, élu député européen, fut remplacé par Willy Demeyer. Aux élections législatives et régionales de juin 1999, le PS a vu son audience s’éroder encore de 7,6 % (Chambre) et de 4,9 % (Parlement wallon). Les pertes du PSC étant aussi sensibles (-6,3 % à la Chambre et -7,4 % au Parlement wallon), la majorité sortante ne pourrait plus reconduire leur coalition si ces résultats se reproduisaient en octobre 2000.

57

Onze listes sont présentes au scrutin liégeois d’octobre 2000, contre 14 en 1994.

58

La liste PS est menée par Willy Demeyer, bourgmestre sortant. Les deux dernières places sont occupées par Jean-Maurice Dehousse, député européen et par José Happart, ministre du gouvernement wallon chargé de l’Agriculture et de la Ruralité.

59

La liste PSC est menée par William Ancion, ancien échevin, député wallon et ancien ministre. Jean-Pierre Grafé, député fédéral et ancien ministre, pousse la liste, où figurent également trois autres anciens échevins PSC.

60

Chez Écolo, la tête de liste est Brigitte Ernst de la Graete, ancienne échevine et actuelle secrétaire fédérale du parti. Les deux derniers candidats de la liste sont Nicole Maréchal, ministre du gouvernement de la Communauté française chargée de l’Aide à la Jeunesse et de la Santé, et Jacky Morael, sénateur et ancien secrétaire fédéral du parti. La liste Écolo comprend également Luc Toussaint, ancien échevin PS de la ville et ancien député fédéral PS.

61

Sur la liste PRL-MCC, Didier Reynders, ministre fédéral des Finances, est en tête. Y figurent également Christine Defraigne, suppléante de Michel Foret au Parlement Wallon, et du sénateur et ancien ministre Philippe Monfils. La liste est poussée par Olivier Hamal, par ailleurs tête de liste à la province.

62

L’extrême droite est présente avec la liste FN, menée par Joseph Franz. Si la liste Agir ne se représente pas, on note la présence d’une liste Bloc wallon, fondée par d’anciens membres du FN et présente dans quelques communes wallonnes.

63

L’extrême gauche compte deux listes : la liste PTB et la liste PCUG (Parti commumste-Union de la Gauche). Cette dernière est menée par Germain Dufour, ancien sénateur Écolo.

64

Mentionnons encore la présence d’une liste Rassemblement Wallonie-France (RWF), d’une liste Vivre Convivialement (VC) et d’une liste Vivant.

65

À Namur, le PS perdait, en 1994, 6,2 % de voix et deux sièges, tout en conservant son rang de premier parti. Le PSC, le PRL et Écolo étaient tous trois en régression, seul Écolo maintenait le nombre de ses représentants au conseil communal. Une liste d’Intérêts communaux (IC) comprenant des dissidents libéraux et sociaux-chrétiens entrait au conseil avec 4 sièges, aux côtés de trois représentants du Front national. La majorité sortante est constituée d’une coalition PS-PSC (30 sièges sur 47).

66

Pour l’élection d’octobre 2000, huit listes sont en présence. La liste PS est menée par Jean-Louis Close, bourgmestre sortant et dernier sur la liste PS pour l’élection provinciale, la seconde place étant occupée par Bernard Anselme, ancien ministre.

67

Le PSC a choisi de se présenter sous le sigle PSC-IN, intégrant un membre de la liste IC qui avait eu quatre élus en 1994 et qui n’est plus déposée en 2000. La liste est menée par André-Marie Poncelet, directeur politique du PSC, et poussée par Jacques Etienne, député wallon.

68

Un autre élu de la liste IC de 1994 a rejoint la liste PRL MCC, menée par Bernard Ducoffre. Celui-ci, candidat en seconde place sur la liste PRL FDF pour l’élection du Parlement wallon en 1999, avait obtenu 7.100 voix de préférence mais n’avait pas été élu. Anne Barzin, conseillère communale et députée wallonne, occupe la dernière place.

69

Écolo, dont le score dans le canton de Namur (canton qui ne coïncide pas avec la commune) avait été très remarqué en 1999, présente en tête de liste le conseiller sortant Arnaud Gavroy. On note la présence sur la liste, à la dernière place, de Philippe Defeyt, secrétaire fédéral du parti et chef de groupe Écolo au Parlement wallon.

70

On note encore la présence des listes FN, Vivant, PTB et Chope.

71

À Mons, la liste PS, conduite en 1994 par le bourgmestre sortant Maurice Lafosse et sur laquelle figurait en 11ème position le vice-Premier ministre Elio di Rupo (6.518 voix de préférence), perdait la majorité absolue en voix mais conservait le rang de premier parti de la commune (-12,4 % ; -5 sièges). Une liste Mons, Démocratie et Liberté (MDL) comprenait des candidats socialistes (dont la tête de liste Jean-Paul Moerman) et libéraux ; elle obtenait un peu plus de 14 % des suffrages et 7 sièges. Des libéraux figuraient sur la liste Association des réformateurs libéraux (ARL) ; elle est représentée au conseil communal par deux élus. La liste PSC (10 sièges) renforçait sa position de deuxième force politique de l’entité (+1 siège). Écolo, en léger recul, maintenait sa représentation au conseil communal (4 sièges), où entraient, pour la première fois, deux représentants du Front national. La majorité sortante est constituée d’une coalition PS-PSC. Elio Di Rupo, président du parti, ancien ministre président de la Région wallonne et ancien vice-Premier ministre fédéral, ayant obtenu plus de 17.000 voix de préférence dans le canton de Mons pour l’élection de la Chambre en 1999, soit un tiers des votes de sa liste, était ainsi responsable d’un résultat du PS allant à l’encontre de la tendance générale à la Chambre (+7 %). Écolo, comme ailleurs, faisait un bon en avant à la Chambre comme au Parlement wallon. Le PSC perdait un peu moins de la moitié de ses voix à la Chambre (-9,7 %) et perdait près de 6 % de voix au Parlement wallon.

72

Pour l’élection d’octobre 2000, six listes sont en présence. Une seule liste de tendance socialiste se présente, le bourgmestre sortant, Maurice Lafosse, exclu de la liste PS, ayant renoncé à déposer une liste dissidente. La liste PS est menée par Elio Di Rupo et poussée par Richard Biefnot, député wallon et conseiller sortant.

73

La liste PRL MCC est menée par Richard Miller, président du Parlement wallon. La liste comporte deux anciens PSC passés au MCC, Christophe Taquin (3ème place), échevin sans portefeuille, et le sportif non voyant Willy Mercier (4ème place). Elle est poussée par Bernard Beugnies, élu sur la liste ARL en 1994.

74

La liste PSC est menée par le premier échevin Jacques Hamaide et poussée par le conseiller sortant, Vincent Latiers.

75

La liste Écolo est menée par le conseiller sortant François Collette ; elle est renforcée par le député fédéral Jean-Pierre Viseur (en troisième position).

76

L’extrême gauche est présente avec la liste PTB et l’extrême droite avec la liste Bloc wallon.

77

À La Louvière, la liste PS, menée en 1994 par le bourgmestre sortant Michel Debauque (et sur laquelle figurait le ministre régional wallon Willy Taminiaux), perdait 4 sièges, passant de 25 à 21 sièges. Le PRL conservait sa place de deuxième parti de l’entité louviéroise. Le PSC retrouvait son niveau de 1988, quoique légèrement inférieur en voix. Néanmoins, il cédait son troisième rang au Front national, qui recueillait 36 voix de plus que lui en 1994. Le PRL, le PSC et le FN sont représentés au conseil communal de La Louvière chacun par six élus (ce qui est la plus forte représentation du FN en région wallonne). Écolo se situe, en 1994, à un niveau inférieur à celui de 1988 (2 sièges). Aucune autre liste n’obtient de représentants au conseil communal de La Louvière. Parmi les autres listes, seule Gauches-Unies - dont la liste était conduite par un candidat d’appartenance communiste Pierre Beauvois - dépasse les 1.000 voix. La majorité sortante est constituée du seul PS (21 sièges sur 41). À l’élection du Parlement wallon de 1999, le PS faisait un score supérieur (+4,7 % de voix) à son score communal de 1994. Le PSC perdait 40 % de ses voix, tandis que le FN s’effondrait.

78

Douze listes sont en présence pour l’élection d’octobre 2000. La liste PS est menée par Willy Taminiaux, aujourd’hui ministre du gouvernement de la Communauté française, qui avait fait un bon score en voix de préférence à l’élection du Parlement wallon. La liste est fermée par le député wallon Maurice Bodson et par la députée fédérale Colette Burgeon.

79

La liste PRL MCC connaît un grand renouvellement par rapport à 1994 ; elle est menée par Pierre Colette et fermée par l’ancien sénateur Pol Boël.

80

La liste PSC est menée par le conseiller sortant Yves Drugmand. En troisième position on trouve Xavier Papier, le président des Jeunes PSC. La dernière place est occupée par l’ancienne sénatrice Andrée Delcourt.

81

La liste Écolo est menée par le conseiller sortant Antonio Caci. Elle devra compter avec la concurrence de la nouvelle liste Union des citoyens solidaires (UDCS), menée par l’ancien conseiller Écolo Willy Behiels, qui a siégé comme indépendant.

82

La liste Vivant est menée par Christian Gelay, élu en 1994 sur la liste FN, siégeant en cours de législature dans un nouveau groupe constitué sous l’appellation DN (Droite nationale). Deux autres listes d’extrême droite sont également en lice : FN et Bloc wallon.

83

Notons encore la présence des listes PTB, PC, France et Mouvement démocratique.

84

À Tournai, le PS continuait en 1994 sa progression avec un gain de 2 sièges. La liste comprenait quelques candidats indépendants. Le PSC gagne également 2 sièges et conserve son rang de deuxième parti. Le PRL (dont la liste était conduite en 1994 par le député, ancien ministre et premier échevin André Bertouille) perdait 3 sièges. Écolo faisait un score légèrement supérieur à celui du scrutin communal antérieur, tout en n’augmentant pas sa représentation (2 sièges). Le PC ne se représentait plus. Le FN était également absent du scrutin communal de 1994. La majorité sortante est constituée d’une coalition PS-PRL (respectivement 20 et 7 sièges, soit 27 sièges sur 39). Les élections législatives et régionales de juin 1999, dans le canton qui correspond à la commune, ont été favorables à la Fédération PRL FDF MCC et surtout à Écolo, tandis que le PS connaissait, par rapport au scrutin communal de 1994 une chute de près de 20 % de voix à la Chambre comme au Parlement wallon. Le score du PSC étant également en baisse, les résultats de 1999 ne donneraient plus la majorité à la coalition sortante, s’ils se reproduisaient en octobre 2000.

85

Cinq listes sont aujourd’hui en présence. La liste PS est menée par le député fédéral Christian Massy, suppléant de Rudy Demotte, ministre de la Communauté française chargé du Budget. La dernière place est occupée par Roger Delcroix, bourgmestre sortant.

86

La liste PSC est menée par Yves De Greef et poussée par Georges Sénéca, député wallon.

87

La liste PRL MCC est menée par Marie-Hélène Crombé, présidente du conseil d’administration de la RTBF, qui succède à André Bertouille.

88

La liste Écolo est menée par la conseillère communale Marie-Christine Lefèvre.

89

La cinquième liste est Veto, qui ne comprend qu’un seul candidat.

90

À Seraing, la majorité absolue du PS s’érodait en 1994 (53,8 % des voix, soit une perte de 9,6 %) et le parti perdait deux sièges. Écolo perdait un de ses trois sièges. Le PRL en gagnait deux. Le PSC se maintenait. Le PC perdait son seul siège, tandis que le FN entrait au conseil communal avec un siège. La majorité est constituée du seul PS (26 sièges sur 43).

91

Selon un accord passé entre le bourgmestre Jacques Vandebosch et Guy Mathot, le premier devait se présenter à l’élection du Parlement wallon en juin 1999 et, une fois élu, céder son maïorat au second, qui renonçait à se présenter à cette élection. Guy Mathot a été bourgmestre de 1971 à 1988 et plusieurs fois ministre régional ou fédéral. Jacques Vandebosch a été évincé par José Happart, qui poussait la liste PS pour l’élection régionale. Néanmoins, il a cédé sa place à Guy Mathot, qui a prêté serment en décembre 1999.

92

L’élection d’octobre 2000 voit s’affronter sept listes. La liste PS est menée par Guy Mathot. La dernière place est occupée par Laurette Onkelinx, vice-Première ministre et ministre de l’Emploi du gouvernement fédéral. L’ancien bourgmestre, Jacques Vandebosch est à l’antépénultième place.

93

La liste PSC est menée par Jean-François Aerts, la deuxième place étant par le conseiller sortant Pomponio Agnoli.

94

La liste Écolo est menée par la conseillère sortante Catherine Maas, tandis que la dernière place est occupée par l’autre conseiller sortant, Henri Roumieux.

95

La liste PRL-MCC est menée par le conseiller sortant Salvatore Todaro et poussée par un autre conseiller sortant, Gilbert Bawin.

96

Le Parti communiste tente de retrouver une représentation avec la liste PC. Elle est en concurrence avec une autre liste d’extrême gauche, PTB. Enfin on note la présence d’une liste Vivant.

97

À Mouscron, le PSC perdait en 1994 la majorité absolue tout en restant le premier parti de la commune (15 sièges). Le second parti restait le PS (11 sièges). Écolo connaissait une érosion de son audience mais conservait une importante représentation (5 sièges). Il devançait le PRL (4 sièges). On note encore la présence d’Agir (1 siège) et d’un représentant de la liste locale ADM. La majorité sortante est constituée d’une coalition PSC-PS (26 sièges sur 43). Les élections législatives et régionales de juin 1999 donnent des résultats très contrastés par rapport au scrutin communal de 1994. Écolo et le PRL gagnent des voix, le PSC, et surtout le PS, en perdent. La coalition sortante n’aurait plus la majorité avec de tels résultats en octobre 2000.

98

Cinq listes sont en présence pour l’élection d’octobre 2000. Les listes PSC, PS, PRL et Écolo sont menées respectivement par le bourgmestre sortant, Jean-Pierre Detremmerie, le conseiller sortant Jean-Pierre Perdieu, le conseiller sortant Robert Braye et la conseillère sortante Sylvia Vannesche. La cinquième liste est celle du FN.

99

À Verviers, la liste PSC était conduite par le vice-Premier ministre Melchior Wathelet (5.576 voix de préférence) ; elle conservait son rang de premier parti et le nombre de ses sièges (14 sièges) mais recueillait moins de suffrages (32,5 %). Le PS, dont la liste était conduite par le député européen Claude Desama, perdait près de 10 % des voix et voyait sa représentation passer de 13 à 9 sièges. Le bourgmestre sortant et ancien ministre André Damseaux menait la liste PRL, elle aussi en recul (-6 % des voix et -2 sièges). Écolo suivait le même mouvement descendant tout en conservant ses deux sièges. Une liste Verviers Autrement (VA), composée de dissidents libéraux et socialistes, recueillait un peu plus de 10 % des voix et 3 sièges, tandis que les deux listes d’extrême droite - FN et Agir - totalisaient 12,9 % et entraient au conseil communal avec respectivement deux et un représentants. La majorité sortante est constituée d’une coalition PSC-PS-VA, soit de 26 sièges sur 37.

100

L’élection d’octobre 2000 voit sept listes s’affronter. À la suite du départ de Melchior Wathelet pour la Cour de Justice européenne en 1995, c’est le premier échevin, Jean-Marie Raxhon, qui devint bourgmestre. Celui-ci est à la tête de la liste PSC, où figurent également tous les autres mandataires sortants et, en dernière place, Janine Wathelet-Flamand, l’épouse de l’ancien bourgmestre.

101

La liste PS est menée par Claude Desama, réélu député européen en juin 1999. Jean-François Istasse, député wallon et sénateur de Communauté, est en dernière position.

102

La liste PRL MCC est menée par le conseiller communal sortant Joseph Zurstrassen.

103

La liste Écolo est emmenée par Yvon Henry, conseiller sortant.

104

La liste Verviers Autrement (VA) est à nouveau présente et l’extrême droite se représente comme en 1994 avec les listes concurrentes FN et Agir.

La situation dans les communes bruxelloises

105

Les communes bruxelloises se caractérisent dans l’ensemble par une plus grande instabilité électorale que les communes flamandes et les communes wallonnes. Nombre d’entre elles présentent aussi un degré élevé de fragmentation des forces politiques. Cette fragmentation a été due pour partie à la scission des partis anciennement à structure nationale, mais pour partie également aux chances plus grandes d’obtenir une représentation dans des communes où le nombre de sièges à pourvoir est relativement élevé.

106

C’est aussi dans les communes bruxelloises que le rapport entre le nombre d’électeurs et le chiffre total de la population est le plus bas : beaucoup d’habitants n’y ont pas le droit de vote, et l’absentéisme électoral y est nettement plus élevé que dans les deux autres régions du pays.

107

Un des enjeux des élections communales à Bruxelles est la présence de mandataires des partis flamands dans les conseils communaux et les collèges des bourgmestre et échevins. Dans les communes où ils sont très faiblement implantés, les partis flamands peuvent tenter de s’assurer une telle présence soit en déposant des listes de cartel unissant plusieurs tendance politiques néerlandophones (comme ce fut le cas aux dernières élections régionales avec les cartels VLD-VU-O et SP !AGA), soit en passant des accords avec un parti francophone pour figurer en ordre utile sur une liste commune et pour prévoir éventuellement la dévolution d’un poste d’échevin à la composante flamande de la liste. En 1994, les listes flamandes unilingues étaient plus nombreuses que les listes bilingues. En 2000, les partis flamands ont infléchi leur stratégie : les trois partis traditionnels (CVP, VLD, SP) et Agalev ne présentent presque aucune liste propre, préférant être présents sur des listes bilingues négociées au cas par cas. La VU privilégie pour sa part les cartels flamands, soit avec ID soit avec le VLD. Le Vlaams Blok a choisi de mener sa campagne électorale dans les deux langues dans une majorité de communes bruxelloises, poursuivant ainsi une stratégie amorcée lors du dernier scrutin régional et espérant profiter de la faible participation des partis d’extrême droite francophone au scrutin.

108

Rappelons par ailleurs qu’à Bruxelles, pour accroître la représentation des flamands dans les collèges, les majorités ont droit à un échevin supplémentaire ; celui-ci est obligatoirement néerlandophone si aucun échevin néerlandophone n’a été élu, ou est de n’importe quel rôle linguistique si un échevin néerlandophone a été élu (en pratique, cette seconde disposition encourage les majorités à donner un échevinat à un néerlandophone, ce qui permet aux francophones de disposer d’un poste d’échevin supplémentaire). Ces dispositions s’appliquent quels que soient les résultats des listes néerlandophones dans la commune (étant entendu qu’un siège au moins doit être détenu par un néerlandophone pour que ces dispositions s’appliquent puisque les échevins sont élus au sein du conseil communal).

Les premiers partis dans les dix-neuf communes

109

Le tableau 8 synthétise la position détenue dans chacune des dix-neuf communes par les listes qui y ont réalisé le meilleur résultat en 1988 et en 1994. Il y a lieu de distinguer les majorités relatives des majorités absolues et, parmi ces dernières qui sont indiquées en grasses, les majorités absolues en sièges des majorités absolues en voix.

Tableau 8 - Premier parti dans les 19 communesTableau 8
110

À l’issue du scrutin de 1994, une seule liste a obtenu la majorité absolue des votes valables : la liste du bourgmestre LB (FDF-PRL) à Woluwe-Saint-Lambert (en 1988 : cinq listes). Le nombre de communes où une liste détient la majorité absolue en sièges est de neuf (comme en 1988), la disparition d’une majorité absolue à Schaerbeek s’étant accompagnée de l’apparition d’une majorité absolue à Woluwe-Saint-Pierre. Les listes qui détiennent une majorité absolue en 1994 sont les mêmes que celles qui détenaient une majorité absolue ou relative en 1988, mais la majorité est plus faible en 1994 qu’en 1988 dans cinq cas sur neuf.

111

La liste à laquelle appartenait le bourgmestre sortant reste, à l’issue du scrutin de 1994, la première dans toutes les communes, sauf à Bruxelles et à Forest. Le PRL reste la première formation politique bruxelloise, même s’il n’occupe évidemment pas cette position dans toutes les communes.

112

Dans les dix-neuf communes bruxelloises, on compte cinq bourgmestres socialistes à la veille du scrutin du 8 octobre 2000, cinq bourgmestres libéraux, trois bourgmestres FDF (outre le bourgmestre de Schaerbeek, F. Duriau) et deux bourgmestres sociaux-chrétiens (outre le bourgmestre de Berchem-Sainte-Agathe, J. Gooskens). En cours de législature il y eut changement de bourgmestre dans quatre communes, indépendamment des remplacements de bourgmestres empêchés par l’exercice d’une fonction ministérielle : à Evere, François Guillaume (PS) s’est retiré en 1998 au profit de Rudi Vervoort (PS) ; à Ganshoren, Richard Beauthier (PSC puis Vivant), bourgmestre depuis 1959 et décédé en novembre 1999, est remplacé par Luc Barbay (PSC) ; à Jette, Jean-Louis Thijs (PSC), décédé en novembre 1999, est remplacé par Hervé Doyen (PSC) ; à Saint-Josse-ten-Noode, Guy Cudell (PS), bourgmestre depuis 1953 et décédé en mai 1999, est remplacé par Jean Demannez (PS).

Les listes présentées ou conduites par les principaux partis

113

En moyenne, huit listes sont présentées au suffrage des électeurs des communes bruxelloises (158 listes au total). Aux deux extrêmes, cinq listes sont déposées à Ganshoren, Watermael-Boitsfort et Woluwe-Saint-Lambert, et douze à Bruxelles, Ixelles et Jette. Sur de nombreuses listes, la présence des femmes dépasse largement le minimum d’un tiers de candidates imposé par la loi dite Smet-Tobback ; lors de ce scrutin il n’est pas rare qu’elles soient têtes de liste. On note également une proportion nettement accrue de candidats d’ascendance étrangère, et ce sur tous les types de listes à l’exception de l’extrême droite.

114

La Fédération PRL FDF MCC a encouragé le dépôt, à Bruxelles, de listes communes PRL-FDF, ce sigle ayant d’ailleurs obtenu un numéro national (il y avait deux listes de cartel PRL-FDF en 1994, à Ixelles et à Woluwe Saint-Lambert). Dans sept communes cependant (Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Evere, Koekelberg, Saint-Gilles, Uccle, Woluwe-Saint-Pierre), le PRL et le FDF ont chacun déposé une liste, traduisant ainsi les difficultés à surmonter certaines rivalités locales ou la crainte du FDF, dans certaines communes, d’être en infériorité numérique face au PRL. La situation varie néanmoins d’une commune à l’autre, puisque à Uccle par exemple le PRL, qui s’estime assuré d’être à nouveau le premier parti au lendemain des élections, a annoncé son intention de reconduire l’accord de majorité avec le FDF.

115

Par ailleurs, à Saint-Josse-ten-Noode, le FDF a décidé de déposer sa propre liste après que le PRL local soit passé dans la majorité (où il a remplacé le PSC au côté du PS) et se soit vu réserver un tiers des places sur la liste du bourgmestre Jean Demannez, à dominante PS. Il n’y a dès lors ni liste PRL ni liste PRL-FDF dans cette commune.

116

Une liste à ossature PRL-FDF est donc présentée dans onze des dix-neuf communes, soit sous un numéro national, soit sous la forme de liste du bourgmestre. Dans la plupart des cas ces listes sont ouvertes à quelques candidats MCC, à des indépendants ou à d’autres tendances.

117

Les listes PRL-FDF sont menées par un candidat PRL à Anderlecht (Jacques Simonet, ministre-président du gouvernement de la Région bruxelloise, fils de l’ancien bourgmestre PS d’Anderlecht Henri Simonet, qui était passé au PRL dans les dernières années de sa carrière politique), à Forest (Corinne De Permentier, ministre de la Communauté française) et à Molenbeek-Saint-Jean (Françoise Schepmans ; la liste est poussée par Léon Spiegels, PRL, prédécesseur de Philippe Moureaux au poste de bourgmestre), et par un candidat FDF à Jette (Marcel Vermout) et à Schaerbeek (Bernard Clerfayt). À Ganshoren, la liste se présente également sous le sigle et le numéro national du PRL-FDF et est emmenée par un candidat PRL (Robert Genard), mais elle compte six candidats MCC sur vingt-cinq (Ganshoren a été dirigée pendant plus de trente ans par le social-chrétien Richard Beauthier).

118

Les LB sont menées par un candidat PRL à Bruxelles (François-Xavier de Donnea, tandis qu’Olivier Maingain, président du FDF, occupe la deuxième place), à Etterbeek (Vincent De Wolf, le FDF Didier Van Eyll occupant la deuxième place sur cette liste qui scelle la réconcilation des deux hommes dans la commune alors qu’ils s’étaient disputé la succession de Léon Defosset en 1991-1992) et à Ixelles (Yves de Jonghe d’Ardoye ; la liste est poussée par Antoinette Spaak). Les LB sont menées par un candidat FDF à Watermael-Boitsfort (Martine Payfa) et à Woluwe-Saint-Lambert (Georges Désir ; le ministre-président de la Communauté française, Hervé Hasquin, ne se représente plus dans cette commune, ayant déménagé à Silly).

119

À Etterbeek, la LB comprend à la dernière place un échevin sortant PSC et par ailleurs un ex-élu CVP malgré la présence de FDF sur la liste ; un accord entre le bourgmestre et le PS prévoit le maintien d’un poste d’échevin pour le SP si les résultats de l’élection le permettent. A Jette, un accord de majorité a été conclu entre la liste PRL-FDF, la liste LICORN (dissidents du PS) et le VLD qui présente une liste commune avec la VU. À Molenbeek-Saint-Jean, la liste PRL-FDF compte deux candidats VLD.

120

À Schaerbeek, la constitution de la liste PRL-FDF a été marquée par deux événements : d’abord l’installation dans la commune de Daniel Ducarme, président du PRL, qui figure en troisième position sur la liste après que certains lui eurent prêté des ambitions maïorales ; ensuite la mise à l’écart du bourgmestre sortant Francis Duriau (étiqueté FDF, quoiqu’il ait mené une liste du bourgmestre concurrente de celle du FDF en 1994). L’écartement de Francis Duriau a été justifié par le fait qu’il souhaitait voir figurer en position utile sur la liste des échevins qui étaient déjà au pouvoir à l’époque où Roger Nols était bourgmestre de Schaerbeek ; Francis Duriau a répondu en rappelant que Bernard Guillaume, également ancien échevin de Roger Nols et deuxième candidat sur la liste PRL-FDF, avait organisé la candidature de Roger Nols sur la liste PRL aux élections communales de 1994. Suite à l’échec des tentatives de conciliation, la liste PRL-FDF est maintenue à Schaerbeek avec Bernard Clerfayt (FDF), Bernard Guillaume (PRL) et Daniel Ducarme (PRL) aux trois premières places. Francis Duriau mène pour sa part une LB sur laquelle figurent, de la deuxième à la septième position, les quatre échevins élus sur sa liste du bourgmestre en 1994.

121

À Forest, la constitution d’une liste commune PRL-FDF a failli provoquer le retrait de la liste de Jean Vanroy, qui se disait opposé à l’alliance avec des « extrémistes unilingues » du FDF. À Forest toujours, l’échevin PRL Marc-Jean Ghyssels a été écarté de la liste PRL-FDF et mène en conséquence une liste Intérêts Forestois qui s’affirme pluraliste. La section locale du PRL a justifié sa mise à l’écart par des carences de sens politique et de gestion, tandis que Marc-Jean Ghyssels dit avoir été écarté pour éviter qu’il fasse de l’ombre à Corinne De Permentier, candidate bourgmestre.

122

À Jette, le MCC a refusé de participer à la liste PRL-FDF car il était favorable à une liste commune avec le PSC.

123

Les listes déposées par le PRL sans participation FDF prennent la forme de listes du bourgmestre à Koekelberg (liste menée par Philippe Pivin, fils du bourgmestre sortant PRL Jacques Pivin qui ferme la liste ; cette liste accueille en 24ème position Robert Delathouwer, échevin empêché SP, secrétaire d’État au gouvernement de la Région bruxelloise) et à Woluwe-Saint-Pierre (Jacques Vandenhaute). Elles se présentent sous le numéro national du PRL à Auderghem, à Berchem-Sainte-Agathe, à Saint-Gilles et à Uccle (où le bourgmestre PRL sortant, André Derrider, n’est plus candidat à la fonction mais pousse la liste ; la liste est menée par Eric André, secrétaire d’État au gouvernement de la Région bruxelloise ; le deuxième candidat, Stéphane de Lobkowicz, ne fait pas mystère de son intention de briguer le maïorat si son score en voix de préférence lui permet d’y prétendre). À Evere enfin, comme en 1994, le PRL dépose une liste de cartel avec le VLD (respectivement 26 et 5 candidats, la troisième place étant occupée par Guy Vanhengel, VLD, président de l’Assemblée de la Commission communautaire flamande). A Saint-Gilles, la 25ème place de la liste PRL est occupée par Alice Verhoeyen, secrétaire de la section VLD de Saint-Gilles. A Uccle, le VLD Jean-Luc Van Raes, président du CPAS, occupe la 13ème place sur la liste PRL. À Woluwe-Saint-Pierre, la LB accueille des candidats VLD et des indépendants dont, en fin de liste, l’ancien ministre régional bruxellois et ancien vice-président du PSC Dominique Harmel, fils de Pierre Harmel.

124

Des listes sont déposées par le FDF sans participation PRL à Auderghem (où le bourgmestre empêché Didier Gosuin est tête de liste), Berchem-Sainte-Agathe, Evere, Koekelberg, Saint-Gilles (où, depuis le départ de Michel Hecq au PS, il n’y a plus de représentant FDF au conseil communal, ce qui a contribué à l’installation dans la commune de Corinne Désir, tête de liste et fille du bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert Georges Désir), Saint-Josse, Uccle et Woluwe-Saint-Pierre.

Tableau 9 - Les têtes de listes PRLTableau 9

(tous types de listes confondus)

Tableau 10 - Les têtes de listes PDFTableau 10

(tous types de listes confondus)

125

Le PS présente une liste sous son numéro national dans dix des dix-neuf communes : Auderghem (où l’échevin Guy Willem a rallié le FDF), Bruxelles (liste menée par Freddy Thielemans, qui fut bourgmestre f.f. et qui était échevin avant de devenir député européen en 1999), Etterbeek, Forest (liste tirée par Magda De Galan, présidente du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale), Ixelles (liste menée par l’échevin Willy Decourty, alors que le poll initial avait désigné Roger Lallemand avant de conduire à une scission comme on le verra ci-après), Koekelberg, Schaerbeek (liste dont la deuxième place est occupée par Alain Hutchmson, secrétaire d’État régional bruxellois), Uccle (liste menée par Françoise Dupuis, ministre de la Communauté française), Watermael-Boitsfort et Woluwe-Saint-Lambert. À Bruxelles la liste PS compte des candidats SP. A Etterbeek la liste PS est ouverte à des candidats SP dont l’échevin Michiel Vandenbussche. À Forest, la liste comprend deux membres du SP. A Schaerbeek la liste PS, issue de la tendance Dunes qui avait obtenu quatre élus en 1994, n’est plus concurrencée par l’IDS-SP dont le chef de file, Georges Verzin, qui s’était aussi opposé à la politique de l’ancien bourgmestre Roger Nols, est passé au PRL, tandis que l’autre conseiller communal IDS-SP figure sur la liste PS, qui offre cinq places au SP.

126

À Ixelles, une rupture est intervenue au printemps 2000 entre la section socialiste locale et huit de ses membres qui devaient figurer sur la liste PS (dont les conseillers communaux Jean-Pierre Brouhon et Sylvie Foucart). Les dissidents, qui n’avaient jamais vu d’un bon œil l’alliance LB-PS dans laquelle le PS est trop minoritaire à leurs yeux pour imposer sa marque, avaient plaidé pour un rapprochement voire une liste commune entre le PS, le PSC et Écolo. Ce scénario ayant été rejeté lors du poll de constitution de la liste PS, la rupture a suivi peu après, les huit candidats se retirant de la liste PS et certains d’entre eux rejoignant la liste Écolo, ce qui a provoqué leur exclusion du PS.

127

Trois listes du bourgmestre sont conduites par des mandataires socialistes francophones. C’est le cas à Molenbeek-Saint-Jean (Philippe Moureaux, vice-président du PS), à Saint-Gilles (Charles Picqué, bourgmestre empêché car ministre fédéral ; Willy Isabeaux, bourgmestre f.f., occupe la deuxième place tandis que Raymonde Dury, ancienne députée européenne, pousse la liste) et à Saint-Josse-ten-Noode (Jean Demannez). À Molenbeek-Saint-Jean, la LB est ouverte non seulement au SP (trois places) comme en 1994, mais aussi à des candidats PSC, CVP et indépendants. À Saint-Gilles la LB accueille des SP et, au total, neuf candidats indépendants du PS. A Saint-Josse-ten-Noode, Jean Demannez a annoncé la rupture de l’alliance avec le PSC (auquel Guy Cudell avait ouvert sa liste en 1994) et la présence d’un tiers de candidats PRL sur sa liste ; la place de combat est occupée par le SP Jules Spooren.

128

À Ganshoren, les socialistes ne se présentent pas sous ce nom mais sur une liste appelée CARTHÉ (Cartel d’avenir et de rénovation, toekomst, hernieuwing, élan). Cette liste est menée par la PS Michèle Carthé, qui fut la candidate-bourgmestre de l’opposition après le décès du bourgmestre Richard Beauthier. Cette liste bilingue est ouverte à des SP, des candidats chrétiens et des VLD.

129

À Evere, le cartel PS-SP reconduit son alliance, sous la conduite de Rudi Vervoort (PS) qui a succédé à François Guillaume au maïorat. Ce dernier ne se représente plus à Evere alors qu’il était tête de liste en 1994, scrutin qui avait vu le PS-SP perdre 10 % des voix avec 44,1 % (le PS-SP conservait néanmoins une confortable majorité absolue en sièges étant donné l’émiettement de l’opposition). On trouve également une liste PS-SP à Anderlecht (liste menée par le ministre régional bruxellois Eric Tomas suivi par l’ex-ministre régional Rufin Grijp, SP ; le bourgmestre PS sortant, Christian D’Hoogh, ne se représente pas) et Woluwe-Saint-Pierre.

130

Une liste PS-SP est aussi déposée à Berchem-Sainte-Agathe. Dans cette localité deux des quatre conseillers communaux PS (dont le chef de groupe) ont quitté la section locale pour dénoncer ce qu’ils estiment être des « pratiques clientélistes » et pour protester contre le refus initial de déposer une liste de cartel avec le SP ; ils ont déposé une liste Berch’m (du nom d’un cartel flamand en 1994) qui allie des membres du groupe Action commune socialiste, du groupe Berchem 2000 et des indépendants.

131

À Jette, le PS et le SP déposent une liste commune pour la première fois depuis 1978 (le SP était allié au CVP en 1994). La constitution de la liste PS s’est faite sur fond de dissidence au sein du PS local. Une partie de la section avait contesté le rôle joué à Jette par son chef de file, Merry Hermanus, qui a démissionné de son poste d’échevin des finances en 1996 suite à sa condamnation dans l’affaire Inusop et qui, condamné en 1998 dans l’affaire Dassault, s’est retiré du conseil communal mais est resté président d’honneur de la section locale du PS. Une dissidence appelée la Licorne, menée par l’échevin Charles Huygens, souhaitait que M. Hermanus se retire de la vie politique jettoise ; ses membres ont été exclus de la section jettoise du PS. Charles Huygens, qui a par ailleurs démissionné d’une partie de ses fonctions scabinales pour protester contre un projet de la majorité et qui s’est vu ensuite retirer ses autres fonctions par le collège, conduit une liste LICORN (Liste d’initiative communale pour l’organisation de réformes novatrices). La liste PS-SP est menée par Mireille Hermanus-Francq, présidente du CPAS et épouse de Merry Hermanus.

Tableau 11 - Les têtes de listes PSTableau 11

(tous types de listes confondus)

132

Le PSC présente une liste sous son numéro national dans trois communes bruxelloises. Il s’agit des communes d’Anderlecht, d’Etterbeek (liste menée par le président du PSC de l’arrondissement de Bruxelles, André du Bus de Warnaffe) et de Schaerbeek (où la sénatrice Clotide Nyssens tire la liste tandis que le député bruxellois Denis Grimberghs occupe la dernière place).

133

À l’issue des élections de 1994 le PSC détenait deux maïorats (Ganshoren et Jette), ou trois si l’on compte le bourgmestre de Berchem-Sainte-Agathe qui se défend de toute dépendance partisane quoique son groupe soit nettement à dominante sociale-chrétienne. Dans ces trois communes, une liste du bourgmestre rassemble à nouveau l’essentiel des forces sociales-chrétiennes locales : la LBG menée par Julien Gooskens à Berchem-Saint-Agathe, où la composante CVP est importante (Berchem fut la dernière commune bruxelloise à avoir un bourgmestre néerlandophone, Victor Guns, CVP) ; la LB tirée par Luc Barbay, successeur de Richard Beauthier, à Ganshoren, l’échevin et député bruxellois CVP Jan Béghin occupant la deuxième place ; la LBJ tirée par Hervé Doyen à Jette, liste comportant également une composante néerlandophone significative.

134

Les deux partis sociaux-chrétiens déposent une liste commune PSC-CVP à Bruxelles (où le sénateur Georges Dallemagne est tête de liste ; quatorze places vont à des CVP contre trente-trois à des candidats PSC). A Evere et à Forest, la liste de cartel porte le sigle PSCVP (jugé, à Forest, plus clair que le sigle Iris adopté en 1994 ; la liste forestoise est menée par Catherine Van Zeeland, petite-fille de Paul Van Zeeland). Une liste commune et d’ouverture (six CVP et quinze indépendants pour quatorze PSC dont la tête de liste) se présente sous le sigle PSC !CD à Saint-Gilles, tandis qu’une autre se présente à Woluwe-Saint-Pierre sous le sigle PSC-CD (chrétiens démocrates - christen democraten). La liste saint-gilloise est conduite par Vincent Henderickx, ancien rédacteur politique à La Libre Belgique. La liste de Woluwe-Saint-Pierre est menée par le chef de groupe PSC au Conseil régional, Benoît Cerexhe, et poussée par la présidente du parti, Joëlle Milquet. Une liste bilingue Iris rassemble des sociaux-chrétiens (deux candidats CVP, outre les PSC) et des indépendants (huit candidats) à Woluwe-Saint-Lambert, sous la conduite du député bruxellois PSC Michel Lemaire.

135

À Bruxelles, la liste PSC-CVP succède à la liste BSC-CVB (Bruxellois sociaux-chrétiens) qui avait obtenu 23,4 % des voix en 1994 avec Michel Demaret, ancien bourgmestre, en tête de liste et l’ancien Premier ministre Paul Vanden Boeynants à la place de combat. Ce dernier s’est depuis lors retiré de la vie politique tandis que Michel Demaret a été exclu du PSC pour des propos jugés irrespectueux sur le pape et la morale sexuelle de l’Eglise. Comme il l’a fait aux élections régionales en juin 1999, Michel Demaret mène une liste à Bruxelles (UB – Union des Bruxellois-Unie der Brusselaars) et espère peut-être mordre sur une partie de l’électorat social-chrétien.

136

Des listes à ossature PSC, dites d’ouverture, sont déposées dans les communes d’Auderghem (PSC-APA, Alternative pour Auderghem, liste dont 75 % des membres sont candidats pour la première fois ; en 1994 les candidats PSC étaient présents sur la liste UNION), Ixelles (API-PSC, Alternative pour Ixelles), Uccle (PSC-IC, liste menée par la députée bruxelloise Béatrice Fraiteur) et Watermael-Boitsfort (GM, Gestion municipale, dont les deux premiers candidats sont des échevins appartenant au PSC).

137

Aucune liste sociale-chrétienne n’est déposée à Molenbeek-Saint-Jean, la LB accueillant des candidats PSC et CVP à l’issue d’une législature pendant laquelle l’unique conseiller communal PSC a soutenu la majorité de l’extérieur. Quoique dans une autre configuration politique la situation est assez semblable à Koekelberg, commune où un candidat PSC et un CVP se présentent sur la liste du bourgmestre.

138

Depuis la création du MCC, son intégration dans la Fédération PRL FDF MCC et les mauvais résultats du PSC au scrutin législatif de juin 1999, les sections bruxelloises du PSC ont souffert de nombreuses défections qui pèseront sans doute sur les résultats du scrutin communal, le PSC étant privé d’un nombre significatif de figures locales. Des mouvements de même nature ont évidemment affecté d’autres partis, mais en proportion nettement moindre qu’en ce qui concerne le PSC à Bruxelles. Signalons ainsi la défection de la moitié du groupe BSC-CVB à Bruxelles, d’un échevin à Etterbeek et de deux à Watermael-Boitsfort, d’un conseiller à Auderghem, Forest, Ganshoren et Saint-Josse-ten-Noode, d’un échevin et d’un conseiller à Schaerbeek, de la conseillère Nathalie de t’Serclaes à Uccle (devenue présidente du MCC) et du conseiller Dominique Harmel, ancien ministre régional bruxellois et ancien vice-président du PSC, à Woluwe-Saint-Pierre. À Ixelles cependant Michel Vanderbist, conseiller communal élu en 1994 sur la liste du bourgmestre (à dominante PRL), a rejoint les rangs du PSC et pousse la liste API-PSC ; à Saint-Josse-ten-Noode la liste PSC est tirée par un conseiller communal qui avait été élu en 1994 sur la liste Écolo ; à Bruxelles un ancien conseiller Écolo au CPAS a rejoint la liste PSC-CVP. De manière générale, les sociaux-chrétiens francophones se présentent sur des listes fortement rajeunies, féminisées et ouvertes à des candidats d’ascendance étrangère.

Tableau 12 - Les têtes de listes PSCTableau 12

(tous types de listes confondus)

139

Comme en 1994, Écolo présente une liste sous son numéro national dans toutes les communes bruxelloises. C’est le seul parti francophone à procéder de la sorte, ce qui s’explique notamment par le fait qu’il ne dispose d’aucun poste de bourgmestre et ne participe à la majorité que dans deux communes (Bruxelles et Schaerbeek).

140

La liste Écolo accueille des candidats Agalev dans douze communes : Anderlecht, Etterbeek, Evere, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Schaerbeek, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert. À Bruxelles où la liste Écolo comprend des candidats flamands indépendants, Agalev a préféré présenter sa propre liste, ce qui apparaît comme une manière de tester sa popularité dans la commune la plus peuplée de la Région bruxelloise. Dans les six autres communes, les listes Écolo comprennent parfois des candidats néerlandophones qui ne sont pas membres d’Agalev. L’accord entre Écolo et Agalev en matière de listes communes constitue, pour ces partis, l’occasion d’affirmer leur préférence pour cette manière de garantir une meilleure représentation politique des flamands à Bruxelles. Si elles sont loin d’en avoir le monopole, surtout lors de ce scrutin à Bruxelles, les listes Écolo se caractérisent généralement par une forte proportion de femmes d’une part (plusieurs listes présentant une stricte alternance homme-femme), et de candidats d’ascendance étrangère d’autre part.

141

À Anderlecht la tête de liste Écolo est André Drouart, député régional et communautaire ; Philippe Debry, vice-président du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, se présente en cinquième position. À Auderghem on note la présence à la 19ème place de Christophe Derenne, un des deux secrétaires politiques d’Écolo. A Berchem-Saint-Agathe la liste est menée par Vincent Lurquin, ancien président du MRAX. À Bruxelles on retrouve Henri Simons, échevin, en tête de liste, ainsi que Josy Dubié, président de la commission réunie de la Justice et des Affaires sociales du Sénat, à la 33ème place. À Evere la liste est poussée par Fatiha Saïdi, conseillère régionale bruxelloise, tandis que la chef de groupe à la même assemblée, Evelyne Huytebroeck, pousse la liste à Forest. À Ixelles où la liste est tirée par l’ancien sénateur Jean-François Vaes, la liste Écolo accueille des candidats SP et Agalev ainsi que certains dissidents du PS, dont Sylvie Foucart à la cinquième place et Jean-Pierre Brouhon à la place de combat. La liste de Molenbeek-Saint-Jean est menée par Jacques Bauduin, qui est l’un des trois secrétaires fédéraux d’Écolo. Marie-Thérèse Coenen, députée fédérale, pousse la liste Écolo à Saint-Josse-ten-Noode. À Schaerbeek l’échevin Xavier Winkel se présente en avant-dernière position sur la liste et a annoncé qu’il n’était plus candidat à la fonction ; la liste schaerbeekoise est poussée par Isabelle Durant, ministre fédérale. Parmi les derniers candidats de la liste déposée à Watermael-Boitsfort on note la présence de la sénatrice Marie Nagy et du secrétaire d’État fédéral Olivier Deleuze. Le député européen Pierre Jonckheer occupe l’antépénultième place sur la liste déposée à Woluwe-Saint-Lambert, tandis que le sénateur Paul Galand ferme la liste présentée à Woluwe-Saint-Pierre. Les bons résultats obtenus par Écolo aux scrutins du 13 juin 1999, joints à une moindre défiance à l’égard de la personnalisation de la vie politique, conduisent manifestement ce mouvement à présenter des listes comportant davantage de noms familiers d’un large public que par le passé.

Tableau 13 - Les têtes de listes ÉcoloTableau 13

(tous types de listes confondus)

142

L’extrême droite francophone sera présente dans la plupart des communes bruxelloises, mais ne présente aucune liste à Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Evere, Ganshoren et Watermael-Boitsfort. Le Front national (FN) dépose une liste dans huit communes (Anderlecht, Bruxelles, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Uccle) ; sauf à Bruxelles, Molenbeek et Saint-Gilles, il s’agit de listes très incomplètes (moins de dix candidats). La tête de liste est Audrey Rorive, députée bruxelloise, à Bruxelles, et Guy Hance, second député bruxellois de ce parti, à Molenbeek-Saint-Jean.

143

Le Front nouveau de Belgique (FNB) dépose des listes dans neuf communes bruxelloises (Anderlecht, Bruxelles, Etterbeek, Forest, Ixelles, Molenbeek-Saint-Jean, Schaerbeek, Woluwe-Saint-Pierre, Woluwe-Saint-Lambert) ; il s’agit dans tous les cas de listes incomplètes (moins de dix candidats). Marguerite Bastien, présidente du FNB, mène la liste de Bruxelles-ville.

144

La droite francophone radicale est représentée par quelques listes disparates et incomplètes qui récusent la qualification d’extrême droite que des spécialistes accolent à certaines d’entre elles : EUR à Anderlecht (qui s’adresse essentiellement à l’électorat européen), Droite démocratique à Auderghem et PROSEC à Uccle (Propreté & Sécurité).

145

Après s’être présenté aux dernières élections régionales en tête d’une liste du Vlaams Blok, l’ancien commissaire en chef de la police de Schaerbeek et député bruxellois Johan Demol mène dans cette commune une liste DEMOL, tandis que le Vlaams Blok ne dépose pas de liste sous son sigle à Schaerbeek (il n’y avait obtenu aucun siège en 1994). La liste DEMOL, qui est complète et comprend plusieurs candidats Vlaams Blok, accueille en deuxième position Patrick Sessler, conseiller communal élu sur une liste FN en 1994, ainsi que Fernande Philippart-Ledur, également élue sur la liste FN de Schaerbeek aux dernières élections communales. Johan Demol, qui est président général du Vlaams Blok Bruxelles, a mené une campagne électorale bilingue.

146

Des listes francophones concourent encore dans diverses communes, réduites parfois à un seul candidat ou à une présence dans une seule commune. Sans être exhaustif, il faut signaler deux listes Vivant (à Jette, liste complète, et à Bruxelles, liste incomplète), quatre listes du Parti humaniste (deux ou trois candidats à Forest, Ixelles, Jette et Saint-Josse-ten-Noode), deux listes La GP (Gauche plurielle) incomplètes (Ixelles et Schaerbeek), la liste MLJ (Mouvement libéral jettois, vingt candidats), la liste SJ2000, déjà présente à Saint-Josse-ten-Noode en 1994 où elle avait obtenu trois sièges, et la liste Forum (dissidence FDF) à Watermael-Boitsfort. A Anderlecht, une liste COLOR rassemble quasi exclusivement des d’ascendance étrangère.

147

Le PTB-PVA présente une liste bilingue dans dix communes, comptant chaque fois un petit nombre de candidats (Anderlecht, Bruxelles, Etterbeek, Forest, Ixelles, Jette, Koekelberg, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode et Uccle). À Molenbeek-Saint-Jean le PTB dépose une liste de cartel avec le PC, ce que les deux tendances traditionnellement rivales justifient par l’absence d’une véritable liste socialiste à Molenbeek étant donnée la composition de la liste du bourgmestre Philippe Moureaux. À Schaerbeek le PTB dépose une liste complète dénommé CLAIRE, du prénom de sa tête de liste Claire Geraerts, responsable d’une maison médicale et qui bénéficie d’un comité de soutien où figurent des personnalités issues de différents milieux.

148

Une ou des listes rassemblant des candidats néerlandophones sont présentées dans toutes les communes bruxelloises à l’exception de Woluwe-Saint-Lambert et de Woluwe-Saint-Pierre. Au total, vingt-quatre listes néerlandophones sont déposées. On a vu ci-dessus, par ailleurs, de quelle manière les partis flamands sont présents sur des listes bilingues dans les communes bruxelloises.

149

Le Vlaams Blok, outre Schaerbeek où des membres sont présents sur la liste DEMOL, dépose une liste sous son numéro national dans douze communes. Il s’agit de listes plus ou moins complètes, comptant moins de cinq candidats à Ganshoren, Ixelles, Saint-Gilles et Saint-Josse, de cinq à vingt-trois candidats à Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean et Uccle, et qui sont complètes à Anderlecht, Jette et Evere.

150

La VU présente une liste en cartel avec ID dans cinq communes (Bruxelles, Etterbeek, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Schaerbeek). Sauf à Bruxelles où la liste est presque complète, ces listes comptent moins de dix candidats. Dans deux communes, Ixelles et Jette, la VU participe à un cartel VLD-VU-O, sur le modèle utilisé lors des dernières élections régionales bruxelloises ; la liste est complète à Jette mais très incomplète à Ixelles.

151

Le VLD ne présente de liste sous son numéro national qu’à Forest (quatre candidats).

152

Agalev, dont les candidats sont le plus souvent présents sur les listes Écolo, ne présente qu’une seule liste sous son numéro national, et ce à Bruxelles.

153

On note enfin trois cartels flamands : ANDERL à Anderlecht (liste à dominante CVP, déjà présente en 1994 et conduite par le député bruxellois CVP Walter Vandenbossche), Samen à Auderghem (seule liste flamande présente dans cette commune) et Wabo-OK à Watermael-Boitsfort (seule liste flamande déposée dans la commune).

La situation dans les communes de la frontière linguistique et de la périphérie bruxelloise

154

C’est à Fourons et dans cinq des six communes à statut linguistique spécial de la périphérie bruxelloise que se cristallisent principalement les oppositions communautaires à l’occasion des élections communales. À la différence des communes bruxelloises, caractérisées par une grande instabilité électorale et par une fragmentation politique importante, ces communes connaissent une plus grande stabilité électorale et un nombre relativement peu élevé de listes en compétition.

155

Depuis octobre 1988, il y a non seulement élection des conseillers communaux mais également élection directe des échevins et élection, sur liste séparée, des membres du conseil de l’aide sociale dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons et dans les six communes de la périphérie bruxelloise.

156

Des listes francophones ont des élus dans les conseils communaux de certaines communes à statut linguistique ordinaire (c’est-à-dire sans facilités) de la grande périphérie bruxelloise.

157

Certaines communes de la périphérie bruxelloise, quel qu’en soit le régime linguistique, comptent des contingents importants de citoyens d’autres États membres de l’Union européenne : Kraainem, Wezembeek-Oppem, Rhode-Saint-Genèse, Overijse, Tervuren, notamment. C’est le cas aussi à Fourons, où c’est la nationalité néerlandaise qui est essentiellement présente. Un nombre variable de ressortissants européens ont fait la démarche en vue d’être inscrits comme électeurs au scrutin communal. Il s’agit là d’un facteur de changement potentiel des rapports de force locaux qui sera selon toute vraisemblance de portée limitée dans beaucoup de cas, mais il n’est pas exclu que cette portée soit significative dans quelques autres.

Les six communes de la périphérie bruxelloise

158

Le tableau 14 synthétise les résultats des élections d’octobre 1994 dans les six communes de la périphérie bruxelloise. Les listes en présence sont regroupées en ‘listes francophones’ (listes d’une formation francophone ou plus fréquemment listes associant des formations politiques francophones), ‘listes bilingues’ (listes locales comportant des candidats flamands et francophones ou listes associant comme tels des partis francophones et flamands) et ‘listes flamandes’ (listes d’un parti flamand ou listes associant des partis flamands). Le degré d’unilinguisme des listes francophones et flamandes n’est toutefois pas identiques dans chaque cas.

Tableau 14 - Résultats électoraux dans les six communes de la périphérie bruxelloise (1994)Tableau 14

A : sigle des listes

B : résultats en % des votes valables

C : nombre de conseillers

D : nombre d’échevins

159

Drogenbos continue à faire figure d’exception dans la mesure où elle est la seule des six communes à échapper à une cristallisation des oppositions de type communautaire. La situation est à nouveau celle d’un duel de listes, toutes deux bilingues. Le changement porte sur la composition des listes, puisque les deux élus de la liste GS-EC de 1994 ont rallié la Liste du Bourgmestre tandis qu’un élu de cette dernière dirige une nouvelle liste bilingue, intitulée Accent.

160

Linkebeek est aussi le théâtre d’un duel qui oppose la Liste du Bourgmestre (Christian van Eycken, seul élu de l’union francophone au Parlement flamand) et la liste flamande Linkebeek 2000.

161

C’est également le cas de Rhode-Saint-Genèse, où s’opposent, d’une part la liste IC-GB emmenée par la bourgmestre Myriam Delacroix (PSC) et associant le PSC, le PRL, le FDF, le PS et des indépendants (l’ancien président FDF Georges Clerfayt figurant à la 24ème et avant-dernière place) et d’autre part, la liste Samen, associant le CVP, le SP et le VLD.

162

Dans les deux cas, et contrairement à 1994, il n’y a plus de liste bilingue dans la compétition.

163

Kraainem, qui connaissait en 1994 l’opposition d’une liste francophone et d’une liste flamande, voit s’opérer la division des élus de la première. La Liste du Bourgmestre (L. Maricq, ex-FDF) est soutenue par le PS mais le PSC, le PRL et le FDF s’associent dans une liste Union emmenée par l’échevin PSC, P. Willemart. Face à ces deux listes francophones, la liste flamande K2000 regroupe le CVP, le VLD, le SP et la VU avec l’appui d’Agalev et de Vivant.

164

À Wezembeek-Oppem sont en présence quatre listes : une liste francophone LB-UF conduite par le bourgmestre François van Hoobrouck et associant le PRL, le FDF, le PSC et le PS ; une liste flamande DWO regroupant essentiellement le CVP et la VU ; une liste bilingue GE-EC, soutenue par le VLD et sur laquelle l’ancien bourgmestre Baudouin de Grunne figure à la dernière place ; une liste bilingue (mais à forte prépondérance francophone) Ecolev [9][9] Écolo n’utilise pas sa propre appellation en Brabant....

165

À Wemmel, enfin, il y a nette réduction du nombre de listes en présence par rapport à 1994. La Liste (bilingue) du Bourgmestre (J. Geurts) comprend des candidats d’appartenance PSC, PRL, PS, VLD ainsi que des candidats indépendants. Il existe par ailleurs une liste francophone (incomplète) déposée sous le sigle UF, une liste flamande Wemmel 2000 regroupant notamment le CVP et la VU, qui se présentaient séparément en 1994, une liste (incomplète) Vlaams Blok comme en 1994 et une liste Agalev comportant quelques candidats Écolo, ce qui constitue une innovation - et une exception dans les six communes.

La grande périphérie bruxelloise

166

En 1994, des listes francophones ont été déposées dans douze communes de la grande périphérie bruxelloises et y emportaient au total 44 sièges (à comparer aux 34 sièges obtenus par les listes francophones déposées en 1998 dans neuf de ces douze communes).

167

En 2000, des listes francophones ne sont plus déposées que dans onze communes. L’expérience peu concluante (3,1 % des voix ; pas d’élu) tentée à Asse en 1994 n’est pas renouvelée.

168

Ce sont les éléments de continuité qui prédominent dans plusieurs communes, avec les listes UF à Dilbeek [10][10] Avec présence de candidats MOC présentés comme tel..., UF à Grimbergen, Samen à Machelen, UF à Meise, Union à Overijse, PF (Présence francophone) à Leeuw-Saint-Pierre, UF à Zaventem, Union à Tervuren [11][11] Arrondissement de Louvain.

169

Overijse était la commune de la grande périphérie où une liste francophone réalisait son meilleur résultat (31,7 % des votes valables). L’éclatement du CVP local et la dualité de listes qui en résulte pourrait placer le groupe Union en tête des divers groupes au conseil communal [12][12] La Libre Belgique, 23 septembre 2000..

170

À Beersel, alors que trois listes francophones, respectivement FDF, PRL et PS, se présentaient en 1994, une seule liste UF est déposée. Complète initialement, elle s’est vue amputée de plusieurs noms, suite à contestations sur la validité de la présentation de candidats européens [13][13] Dans plusieurs communes de la grande périphérie, les....

171

À Vilvorde, commune où la liste CVP est menée par l’ancien Premier ministre J.-L. Dehaene, se présentent une liste FDF, emmenée par un candidat d’une liste concurrente, de 1994, et comme en 1994, une liste FIM-PGO.

172

Le mouvement est inverse à Hœilaart, où la liste UF, regroupant PRL et PSC avec le soutien officiel du président du FDF, O. Maingain, se voit concurrencée par une liste UFE (Union francophone et européenne).

Les communes de la frontière linguistique

173

Dans les quatre communes wallonnes à statut linguistique spécial contiguës de la région de langue néerlandaise, Comines-Warneton, Mouscron, Flobecq et Enghien, seules sont en présence en octobre 2000 comme en octobre 1994 des listes francophones.

174

Dans les communes à statut linguistique spécial situées en région flamande, la situation est quelque peu différente puisqu’il y a maintien dans certaines d’entre elles de listes bilingues : AS-TE (Allen Samen-Tous ensemble) et Accent à Espierres-Helchin, GB-IC et HTD-HDM à Herstappe (dans ces deux communes, il y a duel de listes bilingues), LDR-EDB à Renaix.

175

L’électorat fouronnais, lui, se trouve placé dans une situation très particulière. Il est placé selon la nature de chaque scrutin devant des choix différents. Lors des élections communales, il y a, en 2000 comme en 1994 et en 1988, bipolarisation autour des listes Retour à Liège et Voerbelangen. Aux élections législatives et européennes, le choix existe entre deux possibilités, soit de voter sur place, soit de voter dans le canton d’Aubel. Aux élections provinciales, enfin, une seule possibilité existe, celle de voter localement et le choix effectivement offert en octobre 2000 comme en octobre 1994 et en novembre 1991 est limité à des listes flamandes. Le résultat de chaque scrutin doit donc être apprécié en fonction de cette diversité de choix électoraux.

176

Un facteur de changement potentiel qui nécessite une attention particulière à Fourons est constitué, comme dans certaines communes de la périphérie bruxelloise, par le contingent de ressortissants d’autres États membres de l’Union européenne qui se sont inscrits comme électeurs. On sait que, à Fourons, ces nouveaux électeurs - au nombre de 560 sur un total de 3.200 environ - sont dans leur quasi-totalité de nationalité néerlandaise.

La situation en Flandre

177

La situation en Flandre est caractérisée par la présence d’un parti, le CVP, dont l’implantation locale n’a aucune commune mesure avec celle des autres partis. Il connaît toutefois une érosion en 194 par rapports aux scrutins antérieurs.

Poids relatif des principaux partis à l’issue du scrutin de 1994

178

Le tableau 17 présente le nombre de majorités absolues (respectivement en voix et sièges et en sièges) obtenues lors des élections communales du 9 octobre 1994 par les principaux partis flamands qui se présentaient sous un numéro national et par des listes se présentant sous d’autres numéros mais marquées par la prédominance d’un de ces partis.

179

Le CVP demeure le parti qui totalise - de loin - le nombre le plus élevé de majorités absolues et relatives (165) sur des listes à numéro national. L’écart qui le sépare du SP (31 majorités), presque rejoint en 1994 par le VLD (30 majorités), reste important, bien qu’il tende à diminuer (diminution du nombre de majorités du CVP, augmentation de celui du SP et plus encore du VLD).

Tableau 15 - Communes de la Région flamande Majorités absolues et relatives par province et par liste (1994)(1), (2), (3)Tableau 15

(1) Nombre de communes où le parti se présentait sous un numéro national

(2) Majorités absolues en voix (et donc également en sièges)

(3) Majorités absolues en sièges uniquement

180

Dans les villes de plus de 50.000 habitants, le CVP occupait la position majoritaire dans huit communes sur douze en 1988. En 1994, ce nombre est passé à quatre (Genk, Saint-Nicolas, Bruges et Courtrai) tandis que le SP (premier à Malines, Louvain, Hasselt, Gand et Ostende), le VLD (à Alost), le Vlaams Blok (à Anvers) et une liste locale (à Roulers), en acquièrent chacun une de plus qu’en 1988.

Tableau 16 - Communes de la Région flamande1, 2, 3Tableau 16

Positions majoritaires dans les communes de plus de 20.000 habitants (1994)

1 Dont une à égalité de sièges avec le VLD et deux à égalité de sièges avec le CVP

2 Dont une à égalité de sièges avec le CVP

3 Dont un cartel CVP-VU

181

Dans les soixante-trois communes de 20.000 à 49.999 habitants, le nombre des majorités du CVP est passé de 42 en 1988 à 33 en 1994 tandis que celui du SP passait de 8 à 11 et celui du VLD de 4 à 8. Les listes locales ont pour leur part obtenu 11 majorités en 1994 (cinq en 1988). Comme en 1988, la VU n’obtient la position de premier parti dans aucune commune de plus de 20.000 habitants.

182

Le poids relatif des différents partis se présentant au scrutin de 1994 sous un numéro national peut également s’appréhender en nombre de sièges de conseillers communaux.

Tableau 17 - Communes de la Région flamande1, 2Tableau 17

Nombre de conseillers communaux par province et par liste (1994)

1 Y compris des élus appartenant aux partis précités, élus sur des listes à numéro national

2 Dont 8 sièges pour les partis francophones se présentant sous un numéro national

183

Avec 2.568 sièges de conseillers communaux, soit 35,9 % de l’ensemble des mandats à pourvoir en Flandre, le CVP est le parti qui en obtient le plus grand nombre. Les listes locales totalisent 1.934 élus. Par rapport à 1988, le CVP compte 331 élus de moins. Le SP, qui était deuxième, voit également son nombre de sièges diminuer considérablement (-164) tandis que le VLD avec 1.144 élus améliore de 319 unités le nombre d’élus du PVV en 1988. Le Vlaams Blok (203 élus, soit +180) et Agalev (218 élus, +110) sont également en progrès tandis que la VU (104 sièges) obtient en 1994 moins du tiers des mandats qu’elle obtenait en de 1988. Le CVP, le Vlaams Blok et Agalev obtiennent plus de conseillers dans la province d’Anvers que dans les autres.

184

Le nombre de sièges du SP est quasi identique dans cette province et dans le Brabant flamand, tandis que c’est en Flandre orientale que le VLD enregistre son plus grand nombre de conseillers. Le SP connaît par ailleurs la répartition la plus équilibrée entre les provinces flamandes (maximum de 206 à Anvers, minimum de 188 en Flandre occidentale).

La situation dans les grandes villes

185

Pour chacune des communes flamandes de plus de 50.000 habitants, nous présentons succinctement les partis en présence après avoir rappelé les traits saillants des résultats des élections de 1994. L’ordre de présentation des listes déposées pour les élections d’octobre 2000 est celui du tirage au sort des numéros nationaux.

186

Dans la commune d’Anvers, la plus peuplée du pays avec 467.518 habitants, la majorité socialiste-sociale-chrétienne (plus un VU rallié en cours de législature) était au pouvoir depuis septante ans. Les élections communales de 1994 sont caractérisées par une grande fragmentation des listes en présence (18).

187

Les résultats ont été marqués par le succès du Vlaams Blok (liste conduite par le député Filip Dewinter) qui, avec 28,03 % des votes valables (17,69 % en 1988), devient la première formation de la ville et décroche 18 sièges. Le SP, dont la liste était menée par le bourgmestre sortant Hubert Cools (20,46 % des voix, soit -8,33 %), est le deuxième parti (13 sièges). La liste Antwerpen’94, regroupant des candidats VU et CVP ainsi que des indépendants et menée par Hugo Schiltz, arrive en troisième position : 15,11 % des voix et 9 sièges. Ce résultat est loin en deçà des 28,46 % et des 16 sièges détenus par les listes séparées du CVP et de la VU en 1988. La constitution de cette liste avait suscité des réticences de la part de membres du CVP et de la VU qui ont déposé respectivement une liste CVB (1,85 % et 0 siège) et une liste PROVU (0,60 % des voix et 0 siège). Agalev, avec 13,04 % des voix (7 sièges), en net progrès par rapport à 1988 (9,21 % et 5 sièges), dépasse le VLD (11,99 %, 7 sièges également, soit un statu quo par rapport à 1988) tandis que Waardig Ouder Worden-WOW obtient à Anvers un des deux sièges que cette formation décroche en Flandre aux élections communales de 1994 (l’autre étant acquis à Ostende). La coalition formée au lendemain des élections de 1994 regroupe l’ensemble des partis ayant des élus à l’exception du Vlaams Blok.

188

Treize listes sont présentes pour l’élection du 8 octobre 2000 dont 6 portent un numéro national (ces chiffres étaient respectivement de 18 et 4 en 1994). La liste Agalev est conduite par Chantal Pauwels tandis que la ministre flamande des Affaires sociales et de la Santé publique, Mieke Vogels, la pousse, précédée par Hugo Van Dienderen (ancien député fédéral), Fauzaya Talhaoui (député fédéral) et Eddy Boutmans (secrétaire d’État à la Coopération au développement).

189

La bourgmestre sortante et ancienne membre du gouvernement flamand, Leona Detiège, est tête de liste SP tandis que le président du parti, Patrick Janssens, occupe la deuxième place devant la sénatrice cooptée Kathy Lindekens. Robert Voorhamme, député flamand, Kathlen Van Brempt, députée européenne, Tuur Van Wallendael, député flamand et Jan Claes, conseiller communal sortant, ferment la liste. En 1994, une liste d’ouverture, Antwerpen 94, avait été constituée par le CVP et la VU. Les deux formations se présentent séparément en 2000. La tête de liste CVP est l’ancien président du parti Marc Van Poel. L’ancien ministre et ancien président de la VU Hugo Schiltz (qui conduisait la liste Antwerpen 94) est dernier sur la liste VU-ID. cette liste est conduite par Luk Lemmens, le député fédéral Alfons (Fons) Borgignon est avant-dernier et le député européen Bart Staes le précède sur la liste. Comme en 1994, Leo Delwaide, échevin sortant, figure en tête de la liste VLD. Christian Leysen, fils du président du groupe Gevaert André Leysen, pousse la liste. La liste Vlaams Blok est conduite par Filip Dewinter, chef de groupe au Parlement flamand, suivi par le député flamand Jan Penris. La liste est poussée par le chef de groupe à la Chambre, Gerolf Annemans.

190

Le président et fondateur du parti Vivant, l’industriel Roland Duchatelet, conduit la liste Vivant tandis que la députée européenne (élue sur la liste Agalev) Patricia (Patsy) Sörensen, connue pour son action de défense des prostituées et sa lutte contre la traite des femmes, pousse la liste. Elle avait été élue conseillère communale en 1988 sur la liste SP (mais siégeait comme indépendante), puis en 1994 sur la liste Agalev (qu’elle poussait). Les autres listes en présence sont AABC, EDB, HUPGSM, PVDA (liste menée par Kris Merckx), SEX et WOW.

191

À Malines, trois partis réalisent en 1994 un résultat proche de 20 % des suffrages, moins de 1 % séparant le premier du troisième. Le SP (20,3 % des voix) qui devient le premier parti en voix, et le CVP (19,96 %) obtiennent le même nombre de sièges (dix), mais ils sont tous les deux en net recul par rapport à 1988 (-4 sièges pour le CVP et -3 pour le SP). Au contraire, le Vlaams Blok (19,72 %) triple sa représentation au conseil communal et passe à neuf sièges. Le VLD est également en progrès (+1,4 %, +1 siège) ainsi qu’Agalev (+0,4 % et +1 siège). La VU perd près de la moitié de ses voix et n’obtient plus qu’un élu (trois en 1988). Quant à la liste Christen Democratische Vernieuwing-CDV, formée par d’anciens CVP, elle obtient un siège. La coalition constituée au lendemain des élections d’octobre 1994 est tripartite ; elle associe le CVP, le SP et Agalev.

192

Huit listes se présentent au suffrage des électeurs de la commune de Malines le 8 octobre 2000. La liste Agalev est conduite par l’échevin Jowan Lamon, qui précède la conseillère communale Sophie Angenot, et est poussée par l’échevine Joan Pepermans. La liste SP est emmenée par le bourgmestre sortant Geert Bervoets ; elle est poussée par le député flamand Lucien Suykens. Les échevins Willy Vandenbrande et Jaak Dewachter sont respectivement troisième et avant dernier. L’ancien ministre président du gouvernement flamand et actuel député flamand Luc Vandenbrande est tête de liste CVP tandis que l’homme d’affaires (Telinfo) et président du club de football local, John Cordier, ferme la liste. Les échevins Frank Nobels, Leo Stevens et Patrick Backx occupent respectivement les troisième, cinquième et avant-dernière place. Le VLD et VU-ID constituent un cartel dont la tête de liste est Bart Somers, député fédéral et ancioen porte parole du VLD. Koen Anciaux, fils de l’ancien ministre bruxellois Vic Anciaux et frère de Bert ministre flamand, qui tirait la liste VU en 1994, est troisième. C’est le conseiller communal VLD René Blavier qui ferme la liste. Les résultats aux législatives de 1999 du Vlaams Blok en font le premier parti à Malines. La liste pour les communales est menée par Frank Creyelman, conseiller communal et sénateur coopté. Elle est poussée par Mark Vermost, conseiller communal et tête de liste en 1994. Trois autres listes sont en lice : Mechelse Belangen, PVDA et WOW.

193

À Louvain, les élections communales d’octobre 1994 donnaient lieu à un duel entre le CVP dont la liste était poussée par le bourgmestre sortant, Alfred Vansina, candidat à sa succession et le SP conduit par Louis Tobback, ministre de l’Intérieur et de la Fonction publique, qui annonce depuis janvier 1994 qu’il brigue le poste de bourgmestre. Le poids des différentes listes en présence et leur hiérarchie connaissent d’importants changements. Le SP devient le premier parti, progressant de 15 % et de 8 sièges par rapport à 1988. Toutes les autres listes sont en recul à l’exception du Vlaams Blok qui double son résultat de 1988 : le CVP perd 9 % et 5 sièges, le VLD 4,3 % et 2 sièges, la VU 2,87 % et ses 2 sièges, Agalev 1,1 % mais conserve ses 4 sièges. Un accord de majorité ayant été conclu entre le SP et le CVP, le conseil communal de Louvain a présenté la candidature de Louis Tobback au poste de bourgmestre.

194

À côté des six listes à numéro national, une seule formation (le PVDA qui compte parmi ses candidats l’actrice Greta Van Langendonck, quatrième) présente des candidats en 2000 à Louvain. La liste Agalev est conduite par la conseillère communale Fatiha Dahmani, tandis que les conseillers Yves Vanden Bosch et Frans Dumont sont respectivement quatrième et sixième. Elle est poussée par la ministre d’État et actuelle ministre fédérale de la Santé publique, de la Protection du consommateur et de l’Environnement, Magda Aelvoet. Le bourgmestre sortant, Louis Tobback, emmène la liste SP devant quatre échevins, dans l’ordre : Karin Jiroflée, Dirk Robbeets, Annie Ackermans et Jaak Brepoels. L’échevin Arthur Vanzeebroeck pousse la liste. La liste CVP est menée par le premier échevin Carl Devlies. L’échevine Christiane Vanneck est troisième, l’échevin Bart Massart quatrième. La liste VU-ID (la liste VU n’avait obtenu aucun élu en 1994) et menée par Joris Vandenbroucke tandis que le député fédéral Danny Pieters pousse la liste. La liste VLD (42 candidats sur 43 mandats à pourvoir) est menée par le ministre fédéral des Entreprises et participations publiques et des télécommunications, Rik Daems, tandis que le conseiller sortant Leon Piercot et la députée flamande Patricia Ceysens clôturent la liste. Le Vlaams Blok dépose une liste fort incomplète à Louvain (17 candidats). Le député fédéral Hagen Goyvaerts occupe la première place.

195

À Genk, la liste CVP, menée en 1994 par le bourgmestre sortant Jozef Gabriëls et poussée par le ministre de la Défense nationale Léo Delcroix, en léger recul en nombre de voix par rapport à l’élection précédente, conserve le même nombre d’élus (22) et une majorité absolue en sièges. La liste SP est en recul (-5,92 % et -3 sièges) tandis que le VLD obtient 10,36 % et 4 sièges. Le Vlaams Blok, avec 9,09 % des voix acquiert 3 sièges. La liste Agalev, qui double son nombre de voix et obtient deux élus, était une liste élargie à d’anciens membres du SP (tendance Doorbraak) et à des candidats d’origine étrangère. La liste Nieuw, à composante VU, réunit 7,52 % des voix et obtient deux sièges.

196

Comme à Louvain, seule une liste (PVDA) ne portant pas un numéro national est présente au scrutin d’octobre 2000. Le conseiller Sandor Széplaki conduit la liste Agalev, tandis que le second conseiller, Peter Vanhoutte est trentième et dernier sur cette liste incomplète (39 sièges à pourvoir). Le SP place en tête de sa liste le conseiller communal Armand Ghijsens. C’est de nouveau le bourgmestre sortant Jozef Gabriëls qui emmène la liste CVP, tandis que le député fédéral Johan Vandeurzen occupe la dernière place devant l’échevine sortante Jacquelène Maes-Castermans. Les autres échevins étant disséminés sur la liste (7ème, 12ème, 14ème, 20ème, 25ème, 33ème) tandis que l’un d’eux ne se représente pas. La liste VU-ID est conduite par Jos Lantmeeters tandis que le conseiller Kamiel Bollen, élu conseiller communal sur la liste Nieuw en 1994, est troisième. Le conseiller sortant Jacques Germeaux est en tête de la liste VLD que le sénateur coopté Jan Remans est dernier. Quant à la liste du Vaams Blok, elle est fortement incomplète (20 candidats pour 39 mandats à pourvoir). La tête de liste est la conseillère communale Hélène Wenmeekers-Colombie qui précède un autre conseiller, Richard De Becker.

197

À Hasselt, où le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères Willy Claes envisageait - avant d’être nommé secrétaire général de l’OTAN - de devenir bourgmestre, le SP devient en 1994 le premier parti dépassant à peine le CVP en nombre de voix. La liste SP se stabilise par rapport à 1988 (-0,65 %) tandis que le CVP perd près de 7 % des voix. En sièges, les deux formations sont à égalité (15 sur 39 conseillers communaux). Le VLD, en progrès en voix, mais demeurant loin derrière les deux premiers partis, acquiert un siège supplémentaire (5). Agalev double son nombre d’élus (2) tandis que la VU se maintient en voix (-0,56 %) et en siège (1). Quant au Vlaams Blok, il entre au conseil communal de Hasselt avec un élu (5,34 %). La coalition sortante est composée du SP, du VLD, d’Agalev et de la VU.

198

Le SP et Agalev déposent une liste commune (SPA) pour les élections communales de 2000 qui emmenée par le vice-président du gouvernement flamand, ministre de la Mobilité, des Travaux publics et de l’Énergie Steve Stevaert (lequel est aussi bourgmestre empêché de la Ville). Il a annoncé qu’il exercera la fonction de bourgmestre et abandonnera celle de ministre s’il est en position pour le faire. Le bourgmestre faisant fonction Herman Reynders (SP) est troisième derrière l’échevine SP Brigitte Smets. L’échevin Agalev Toon Hermans occupe la cinquième place tandis que les deux derniers de la liste sont Dirk Stockmans et Michel Froidmont, échevins SP sortant. La liste CVP est conduite par le conseiller sortant Marc Vandeput tandis que trois autres conseillers la ferment : Georges Beerden, Louis Roppe et Eddy Schuermans. La députée fédérale Frieda Brepoels emmène la liste VU-ID devant l’échevin (et seul élu en 1994) Jan Yperman. La liste VLD est tirée par l’échevin Carlo Gysens et fermée par l’échevin Romain Onkelinx. Le Vlaams Blok, dont la liste est très incomplète (20 candidats) est conduite par Richard Moulckers et fermée par Tonny Martens. Trois autres listes fort incomplètes se présentent à Hasselt : HUPGSM (7 candidats), PVDA (4 candidats) et Vivant (21 candidats).

199

À Gand, le SP dont la liste est poussée en 1994 par le bourgmestre sortant Gilbert Temmerman, est en recul à ce scrutin de près de 6 % (-3 sièges) et conserve de justesse sa position de premier parti. Le VLD obtient le même nombre de sièges (13, soit +1) tout en se maintenant en pourcentage de voix (21,72 %). Le CVP (en retrait de 5 %) perd trois sièges pour en conserver 12 et la VU (-4 %) abandonne deux de ses trois sièges. Les listes en progrès sont, d’une part, Agalev qui porte son nombre de sièges de 3 à 5 et surtout le Vlaams Blok qui passe de 2 à 7 sièges en 1994.

200

À l’issue du scrutin d’octobre 1994, les trois premières listes (SP, VLD et CVP) sont quasi à égalité ; 372 voix seulement séparent la première de la troisième. La fragmentation des listes en présence observée en 1994 (quinze listes étaient déposées à ce scrutin contre neuf en 1988) ne conduit pas à un émiettement de la représentation politique au conseil communal : les 51 sièges sont redistribués entre les six listes déjà représentées en 1988, le poids respectif de chacune étant cependant modifié. Un accord de majorité a été conclu entre le VLD, le SP et la VU, le bourgmestre étant le SP Frank Beke.

201

Pour les élections d’octobre 2000, la liste Agalev est conduite par Marc Heughebaert, conseiller communal, tandis que la ministre flamande de l’Agriculture et de l’Environnement Vera Dua la pousse. Elle est précédée par le conseiller Dirk Holemans. Le bourgmestre Frank Beke conduit la liste SP, précédant deux échevins (Daniël Termont et Martine De Regge) tandis qu’un autre échevin (Ernest Van der haeghen) est en dernière position. La tête de liste CVP est le député fédéral et ancien ministre fédéral de la Justice Tony Van Parys, suivi de plusieurs conseillers communaux. Le seul élu VU en 1994 et échevin, Lieven Decaluwe, est en tête de la liste VU-ID. La liste VLD est emmenée par Sas van Rouveroij, premier échevin sortant, suivi par deux échevins (Chantal Claeys et Frank Wijnakker). Le député fédéral Geert Versnick pousse la liste tandis que le chanteur et acteur Koen Crucke occupe l’avant dernière place. Francis Van den Eynde, député fédéral, conduit la liste Vlaams Blok. Quatre listes ne disposant pas de numéro national, dont deux incomplètes, présentent également des candidats : DIGTER (23 candidats pour 51 mandats à pourvoir), LEEF ! (29 candidats), PVDA et Vivant.

202

À Alost, en 1988, trois listes - le SP, le VLD et le CVP - avaient obtenu quasi le même nombre de voix (0,25 % séparent la première de la troisième). Les élections de 1994 départagent ces listes, surtout le VLD qui prend la première place (31,24 %), laissant le SP (24,27 %) et le CVP (23,17 %) à un niveau proche de celui atteint six ans auparavant. La coalition est composée par le VLD et le SP.

203

Seules les six partis flamands disposant d’un numéro national déposent une liste à Alost pour les élections du 8 octobre 2000. L’unique conseiller communal Agalev, Joost Callebaut, conduit la liste écologiste. Trois échevins occupent les trois premières places de la liste SP (Patrick De Smedt, Patrick Jacobs et Dirk De Meerleer) tandis que le premier échevin, Gracienne Van Nieuwenborgh ferme la liste. Au CVP, c’est le conseiller communal sortant Luc Willems qui emmène la liste tandis que la conseillère Chris Lievens-Borms pousse la liste. Les deux conseillers communaux VU, Danny Denayer et Antoine Van Der Heyden occupent respectivement la première et la troisième place sur la liste VU-ID, tandis que le député flamand André-Emiel Bogaert figure en dernière position. Au VLD, c’est la députée flamande et bourgmestre sortante Anny De Maght qui est tête de liste, et l’échevin Willy Van Mossevelde qui la ferme. Le Vlaams Blok a placé en tête de sa liste le député flamand et conseiller communal Karim Van Overmeire tandis qu’un autre conseiller, Rudy Schutyser pousse la liste

204

À Saint-Nicolas, douze listes étaient en compétition en 1994, dont les six listes à dénomination et numéro national. Celles-ci sont d’ailleurs les seules à avoir obtenu des sièges, comme en 1988. Tout en perdant un siège, le CVP (31,18 % et 15 sièges) conserve la place de première liste. Le SP perd également un siège (25,80 % et 12 sièges) et la VU deux (7,68 % et 2 sièges). Le Vlaams Blok passe de 1 à 5 sièges (12,46 %) et devient le troisième parti. Tandis qu’Agalev et le VLD se maintiennent en sièges (5,88 % et 1 siège pour le premier, 11,58 % et 4 sièges pour le second). La majorité réunit le CVP, le VLD et la VU.

205

Une seule liste, Vivant (26 candidats pour 39 mandats à pourvoir), est en concurrence pour les élections d’octobre 2000 avec les six listes disposant d’un numéro national. Le seul conseiller communal Agalev élu en 1994, Edwin Foubert, conduit la liste tandis que la députée fédérale Simonne Leen figure en dernière position. Le commissaire du gouvernement fédéral chargé de la problématique de la dioxine, Freddy Willockx, conduit la liste SP tandis que deux conseillers communaux sortants (Herman Dobbelaere et Urbain Vercauteren) poussent la liste. C’est le bourgmestre Jef Foubert qui conduit la liste CVP devant l’échevin Jos De Meyer. Un échevin (Karel De Smet) et une conseillère communale (Jeannine De Boever) ferment la liste. Nelly Maes, députée européenne, occupe la première place sur la liste VU-ID devant l’échevin Lieven Dehandschutter. La liste VLD est emmenée par le premier échevin Filip De Jonge et par l’échevin Ludo Somers. Quatre des cinq conseillers communaux figurent parmi les six premiers de la liste Vlaams Blok menée par Frans Wymeersch.

206

À Bruges, le nombre de listes déposées en 1994 s’élevait à treize (soit quatre de plus qu’en 1988) mais, comme en 1988, seules six listes (à dénomination et à numéro national en 1994) obtiennent des sièges. Le SP, qui est au pouvoir en coalition depuis 1976 et qui avait renforcé sa position de premier parti en 1988 est le parti qui perd le plus de voix (-8,64 %) et de sièges (-4) tandis que le CVP (33,55 %, +7,11 % et +3 sièges), autre parti de la coalition sortante, devient la première formation politique de la ville. Le Vlaams Blok (pas de siège en 1988, 3 en 1994) et le VLD (qui passe de 4 à 7 sièges) sont également en progrès tandis qu’Agalev (7,57 % des voix et 3 sièges) se maintient à son niveau de 1988 et la VU régresse, recueillant moins de 5 % des voix et perdant trois de ses quatre sièges. La coalition associe le CVP et le SP, le bourgmestre de Bruges étant le social-chrétien Patrick Moenaert.

207

La liste Agalev est menée par Marleen Ryelandt et Wim Jans, conseillers communaux, tandis que la députée flamande Veerle Declercq occupe la dernière place. Renaat Landuyt, ministre flamand de l’Emploi et du Tourisme tire la liste SP tandis que quatre échevins occupent les quatre dernières places : Yves Roose, Doris De Neve, Eric Cardon et Jean Van den Bilcke. C’est le bourgmestre sortant Patrick Moenaert qui conduit la liste CVP. À la dernière place figure le député fédéral Luc Goutry. La tête de liste VU-ID est Jean-Marie Bogaert, seul élu de la liste VU en 1994. Le secrétaire d’État au Commerce extérieur Pierre Chevalier emmène la liste VLD, précédant cinq conseillers communaux. Le député flamand Jacques Devolder pousse la liste ; il est précédé par la sénatrice cooptée Mimi Kestelijn-Sierens. La liste Vlaams Blok est conduite par le député européen et président du parti Frank Vanhecke. On trouve les trois conseillers communaux élus en 1994 aux deuxième, troisième et dernière places sur la liste. Trois listes incomplètes participent à l’élection : NWP (un candidat), le PVDA (10 candidats) et ZOOZ (16 candidats).

208

À Courtrai, le CVP, bien qu’il perde la majorité absolue qu’il obtenait six ans plus tôt en voix, reste en 1994 de loin la première formation et conserve la majorité au conseil communal (24 sièges sur 41). Le VLD, en progrès, recueille 15,1 % des voix et le SP en recul 13,4 %.

209

Neuf listes sont en compétition pour les élections d’octobre 2000. Les trois conseillers sortants figurent en cinquième, dixième et dernière places d’une liste menée par Piet Missiaen. La liste SP est conduite par le conseiller communal Philippe De Coene tandis qu’un autre conseiller sortant, Germain Coelembier occupe la dernière place. Au CVP, c’est l’ancien ministre fédéral, président du parti et actuel chef de groupe à la Chambre, Stefaan De Clerck, qui occupe la première place (devant le président de l’ACW Frans Destop) et le député flamand Carl Decaluwé la dernière. Jean de Bethune, fils du bourgmestre sortant, est avant dernier. Le VLD et la VU-ID forment un cartel à la tête duquel figure le député VLD Pierre Lano. Le sénateur VU-ID Vincent Van Quickenborne est avant dernier et le conseiller communal Jan Kempinaire dernier sur la liste. Pour le Vlaams Blok, Jan Vancoillie est tête de liste et le député fédéral Roger Bouteca occupe la dernière place. Quatre listes ne portant pas de numéro national sont présentes : Vivant (7 candidats sur 41 mandats à pourvoir), PVDA (6 candidats), DU (5 candidats) et Anders (2 candidats).

210

Au terme des élections de 1994, le SP (24,5 % des voix et 12 sièges) prend la première place à Ostende au détriment du CVP (19,5 % et 8 sièges soit -4 sièges). Au total, neuf listes obtiennent des sièges : outre le SP et le CVP déjà cités, le VLD 8, le Vlaams Blok 3, la VU et DEMO 2, Agalev, WOW et OBL 1. Face à cette fragmentation, la coalition s’est constituée autour de quatre formations : le CVP, le SP, la VU et OBL.

211

En octobre 2000, onze listes sont en compétition. La liste Agalev est menée par Wilfried Inghelbrecht, seul élu en 1994. Le bourgmestre Jean Vandecasteele conduit la liste SP tandis que le vice-Premier ministre fédéral et ministre du Budget, de l’Intégration sociale et de l’Économie sociale Johan Vande Lanotte occupe la dernière place. Hilde Veulemans, échevine sortante est en tête de la liste CVP, tandis que Reginald Moreels, ancien secrétaire d’État à la coopération et sénateur qui avait tenu des propos très critiques à l’égard de son parti, a finalement renoncé à figurer sur la liste. Le député européen et ancien président du parti, Johan Van Hecke, est en dernière position Son homonyme est dernier sur la liste VU-ID, liste conduite par Geert Lambert, échevin sortant. La tête de liste VLD est Philippe Boutens, conseiller communal, suivi de deux autres conseillers sortants. La liste Vlaams Blok est menée par deux des trois conseillers communaux, Christian Verougstraete, qui est aussi député flamand, et Maximilliaan Vanhaelst. À côté des six listes à numéro national, cinq listes sont également présentes : VNP (8 candidats), DEMO (28 candidats), VELO (13 candidats), MLINKS (4 candidats) et BURGER (7 candidats).

212

Le CVP perd en 1994 la majorité relative qu’il détenait à Roulers au profit d’une liste Vlaamse Kristen-Democratische Vernieuwing (VCV) qu’il a constituée avec la VU et quelques indépendants (17 sièges comme le CVP seul en 1988). Cette liste obtient cependant un résultat en voix inférieur à celui acquis par le CVP seul en 1988. Au terme des élections de 1994, deux partis sont quasiment à égalité : le VLD (20,9 % des voix et 8 sièges) et le SP (20,1 % et 8 sièges également). Trois autres listes obtiennent des sièges : Agalev (2), Vlaams Blok et RR.NU (1 chacun). La coalition sortante est formée du VCV et du VLD.

213

Sept listes se présentent en 2000 : les six à numéro national (il n’y a donc pas de reconduction de la liste VCV de 1994) et Vivant qui ne compte que 5 candidats. La liste Agalev est conduite par les deux conseillers élus en 1994 : Eric Steyaert et Griet Decoster. C’est une conseillère sortante, Marleen Lefere qui conduit la liste SP tandis que le député flamand Patrick Hostekint est dernier. Le bourgmestre Daniël Denys conduit la liste CVP. Luc Martens, député flamand, ferme la liste. La liste VU-ID est menée par Marc Declercq tandis que l’échevin Erik Lamsens occupe la dernière place. Louis Bril, député flamand et conseiller sortant, mène la liste VLD devant le premier échevin Francis Werbrouck. C’est le conseiller communal Geert Messiaen qui ferme la liste. Quant à laiste Vlaams Blok, elle est conduite par le seul élu en 1994, Herman De Reuse qui est par ailleurs député flamand.

Les élections provinciales

214

Les élections provinciales se déroulent dans les dix provinces. Rappelons que la province du Brabant a été scindée en deux provinces, la province du Brabant wallon et la province du Brabant flamand, dans lesquelles avaient lieu pour la première fois des élections provinciales en 1994. Le territoire de la Région de Bruxelles-capitale n’appartient à aucune province.

La présence des partis dans les provinces

Les provinces flamandes

Tableau 18 - Provinces flamandes (1994)1, 2Tableau 18

Répartition du nombre d’élus par parti

1 1 WOW + 1 Patsy

2 Union des francophones

215

Dans la province d’Anvers, huit listes se partagent les 84 sièges du conseil à l’issue du scrutin du 9 octobre 1994. Le CVP conserve une position de parti dominant. Le rang de deuxième parti a été ravi en 1991 aux socialistes par le Vlaams Blok. Le VLD est le troisième parti de la province. La VU est dépassée depuis 1991 par Agalev. Waardig Ouder Worden (WOW), formation qui entend défendre les intérêts des personnes âgées, obtient un siège ; il en va de même pour une liste, Patsy, conduite à Anvers par Patricia (Patsy) Sörensen.

216

Dans la province de Flandre occidentale, le CVP reste la première force politique. Les socialistes s’affirment au deuxième rang, avec la moitié du nombre de sièges du CVP. Ils sont suivis de relativement près par les libéraux. La Volksunie n’a plus, comme dans la province d’Anvers, que deux sièges. Elle est devancée en 1994 par le Vlaams Blok et Agalev.

217

Le CVP constitue le parti dominant en Flandre orientale, où il est en progrès par rapport aux trois derniers scrutins provinciaux. Les libéraux ravissent la place de deuxième parti aux socialistes en 1991 et la conservent en 1994 ; l’écart entre ces deux formations politiques s’accentue au dernier scrutin. Comme dans les autres provinces, la Volksunie poursuit un mouvement descendant ; elle se situe en octobre 1994 à un niveau inférieur à celui du Vlaams Blok et d’Agalev.

218

Dans la province de Limbourg, comme dans les autres provinces flamandes, le CVP a conservé en 1994 le rang de premier parti dans la province de Limbourg. Les socialistes s’affirment nettement en deuxième position, avec un écart par rapport au CVP proportionnellement moindre que dans les autres provinces. Le VLD a connu une très forte progression au cours des derniers scrutins provinciaux et se trouve très proche du deuxième parti. La VU devance Agalev et le Vlaams Blok qui enregistre au Limbourg sa plus faible représentation provinciale.

219

Dans la province du Brabant flamand, le CVP devance le VLD et le SP. Agalev et le Vlaams Blok suivent à égalité, devant, également à égalité, la Volksunie et l’Union des francophones.

Les provinces wallonnes

Tableau 19 - Provinces wallonnes (1994)1Tableau 19

Répartition des élus par parti

1 3 Agir et 1 PDB

220

Le PS constitue, dans le Hainaut, une force politique à vocation majoritaire. Il devance très nettement le PSC qui s’est imposé au rang de deuxième parti de la province depuis 1987. Écolo, qui s’est affirmé comme quatrième formation politique de la province depuis 1985, a vu son audience s’éroder en 1994. La seule formation politique déjà représentée au conseil provincial en 1991 qui progresse nettement en 1994 est le Front national.

221

Dans la province de Liège, le PS est également le parti dominant, devançant nettement le deuxième parti, le PSC, qui devance le PRL avec un écart assez faible. Écolo n’a pas réitéré en 1994 la forte progression qu’il avait enregistrée au scrutin de 1991 mais a au contraire perdu près de 4 % des voix et 4 sièges. Deux listes d’extrême droite sont présentes en 1994 : le Front national qui fait son entrée au conseil provincial et Agir qui y triple sa représentation. Depuis vingt ans, le Parti des Belges de langue allemande (PDB) dispose d’un siège au conseil provincial de Liège.

222

Dans la province de Luxembourg, l’écart entre les trois premiers partis est relativement faible. Le premier parti reste le PSC. Il est suivi de près par le PRL, le PS suivant avec un écart plus important. Comme ailleurs, Écolo a vu son audience s’éroder en 1994.

223

La province de Namur ne présente pas de parti dominant. Le premier parti est le PS, mais il est suivi, avec un siège de différence, par le PSC. Le PRL est le troisième parti, relativement peu distant des deux premiers. Écolo reste quatrième parti de la province. Le FN est présent depuis 1991.

224

La province du Brabant wallon est la seule province wallonne où le PRL se situe au premier rang, devant le PS, le PSC, Écolo et le FN.

Les listes déposées en vue des élections provinciales

225

Le nombre de listes déposées varie selon les provinces (tous districts confondus) : quinze listes sont déposées dans la province de Flandre occidentale, onze dans la province d’Anvers, 10 dans la province de Flandre orientale et 9 dans les provinces de Limbourg et du Brabant flamand.

226

Du côté wallon, c’est dans la province de Liège que le plus grand nombre de listes est déposé (16 listes) ; viennent ensuite les provinces de Hainaut (14 listes), de Namur (11 listes), du Brabant wallon (10 listes) et de Luxembourg (9 listes).

227

Dans les provinces flamandes, les six partis présents au Parlement fédéral (VLD, CVP, SP, VU-ID, Agalev et Vlaams Blok) déposent des listes dans l’ensemble des districts. Les seules exceptions concernent Agalev, qui n’a pas de liste dans les districts de Peer (Limbourg) et de Furnes (Flandre occidentale), et VU-ID, qui n’a pas de liste dans le district de Furnes. Le Vlaams Blok est présent partout, sauf dans le district de Beringen, où l’on note la présence d’une liste VB, avec un autre numéro que celui du Vlaams Blok.

228

Des listes d’extrême gauche PVDA sont présentes dans tous les districts de la province d’Anvers et de Limbourg, dans 13 des 14 districts de la province de Flandre orientale et dans 7 des 12 districts de la province de Flandre occidentale. Par contre elles sont absentes de la province du Brabant flamand.

229

Des listes Vivant sont présentes dans tous les districts de la province du Brabant flamand, dans plus de la moitié des districts de la province de Flandre occidentale (7 districts sur 12) et dans moins de la moitié des districts des provinces d’Anvers (3 districts sur 8), de Limbourg (6 districts sur 13) et de Flandre orientale (6 districts sur 14).

230

D’autres listes sont présentes dans un nombre restreint de districts : WOW (3 districts de la province d’Anvers), Vlaams Nationalistisch Partij (VNP) (8 districts en Flandre occidentale). Une liste est présente dans deux districts, EDB, dans un district dans la province d’Anvers et un district du Brabant flamand. Enfin des listes ne sont présentes que dans un seul district : ETA dans la province d’Anvers, VB dans la province de Limbourg, les listes Zooz, Zonder, Gebe, Vital, VOEB et VGV dans la province de Flandre occidentale et la liste Digter dans la province de Flandre orientale.

231

Des listes Union des francophones (UF) associant la Fédération PRL FDF MCC, le PSC et le PS sont présentes dans les cinq districts de la province du Brabant flamand.

232

On note la présence de quelques parlementaires, principalement à la dernière place, sur ces listes. Ainsi, par exemple, Eddy Boutmans, le secrétaire d’État fédéral à la Coopération et au Développement pousse la liste Agalev dans le district d’Anvers. Dans la province de Limbourg, Steve Stevaert, le ministre vice-président du gouvernement flamand est tête de liste SP à Hasselt. Jaak Gabriels, le ministre fédéral de l’Agriculture et des Classes moyennes, pousse la liste VLD dans le district de Bree (Limbourg). Theo Kelchtermans, sénateur CVP et ancien ministre fédéral de l’Agriculture pousse la liste CVP à Peer (Limbourg). Karel Pinxten, député fédéral et ancien ministre fédéral, pousse la liste CVP à Neerpelt (Limbourg) et Patrick Dewael, ministre président du gouvernement flamand pousse la liste VLD à Tongres. En Flandre occidentale Renaat Landuyt, ministre flamand de l’Emploi et du Tourisme, pousse la liste SP à Bruges, où Pierre Chevalier, secrétaire d’État fédéral pour le Commerce extérieur, pousse la liste VLD et où Frank Vanhecke, président du parti et député européen, pousse la liste Vlaams Blok. Johan Vande Lanotte, vice-Premier ministre et ministre du Budget du gouvernement fédéral pousse la liste SP à Ostende. Geert Bourgeois, président de la VU, chef de groupe VU-ID à la Chambre, pousse la liste VU-ID à Izegem. Dans le Brabant flamand, Herman Van Rompuy, député fédéral, pousse la liste CVP à Hal, où Georges Clerfayt, sénateur, est second sur la liste UF.

233

Dans les provinces wallonnes, quatre partis présents au Parlement fédéral déposent des listes dans tous les districts (PS, Fédération PRL FDF MCC, PSC, Écolo). La Fédération PRL FDF MCC se présente sous le sigle PRL FDF dans le Brabant Wallon et sous le sigle PRL MCC dans les autres provinces (les sigles sont limités à six lettres).

234

Le Front national est présent dans 7 districts sur 14 dans la province de Hainaut et dans 6 des 9 districts de la province de Namur. Dans les autres provinces il est peu présent : dans 3 districts sur les 12 de la province de Liège, 1 sur 8 dans la province de Luxembourg et un des deux districts de la province du Brabant wallon.

235

Les autres listes d’extrême droite sont peu présentes. Si le FNB est présent dans les deux districts du Brabant wallon, il ne dépose des listes que dans 3 des 14 districts de la province de Hainaut, dans 2 des 12 districts de la province de Liège, dans un seul district de la province de Luxembourg. La liste Agir est présente dans deux districts de la province de Liège.

236

Vivant dépose des listes dans quatre provinces wallonnes, mais son implantation est très inégale : il est présent dans deux districts de la province du Brabant wallon, 7 districts de la province de Hainaut, 7 districts de la province de Liège et 2 districts de la province de Namur. Il est absent de la province de Luxembourg.

237

Le Parti communiste (PC) dépose des listes dans les provinces de Hainaut (7 districts sur 14) et de Liège (7 districts sur 12). La liste d’extrême gauche PTB est surtout présente dans le Brabant wallon (2 districts sur 2), dans le Hainaut (13 districts sur 14) et dans la province de Liège (9 districts sur 12). Il est peu présent dans la province de Namur (un district sur 9) et est absent de la province de Luxembourg.

238

Des listes Rassemblement Wallonie-France (RWF) sont présentes dans les provinces du Brabant wallon (2 districts sur 2), de Hainaut (14 districts sur 14) et de Liège (11 districts sur 12), mais seulement dans 3 des 9 districts de la province de Namur et dans un seul district de la province de Luxembourg.

239

On note encore une liste à faible implantation : le Bloc wallon (dans 4 districts de la province de Hainaut et 6 districts de la province de Liège). Enfin plusieurs listes ne sont présentes que dans un seul district : DLB dans le Brabant wallon ; France et MPW dans le Hainaut ; UCD, VL et PDB dans la province de Liège ; UDDU, RL et PAP dans la province de Luxembourg.

240

De même qu’en Flandre, on note la présence de mandataires politiques principalement en fin de liste. Ainsi, dans le Brabant wallon, André Flahaut, ministre fédéral de la Défense, pousse la liste PS du district de Wavre. Dans le Hainaut, Jean-Marc Nollet, ministre du gouvernement de la Communauté française chargé de l’Enfance, de l’Enseignement fondamental, de l’Accueil et des missions confiées à l’ONE, pousse la liste Écolo à Charleroi. Dans la province de Liège, Michel Hansenne, député européen, pousse la liste PSC à Seraing. Yvan Ylieff, commissaire du gouvernement (fédéral) à la Belgique scientifique, pousse la liste PS à Dison. Joseph Maraite, membre du Conseil de la Communauté germanophone et ancien ministre président de cette Communauté, pousse la liste CSP à Eupen. Enfin, Pierre Hazette, ministre du gouvernement de la Communauté française chargé de l’Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, pousse la liste PRL-MCC à Waremme. Dans la province de Namur, Richard Fournaux, député fédéral et bourgmestre de Dinant, pousse la liste PSC à Dinant.

Conclusion

241

La portée politique exacte d’un scrutin communal est fréquemment l’objet d’un débat.

242

Deux systèmes de références différents sont possibles pour l’interprétation des tendances d’un tel scrutin.

243

L’objectif du premier est de mesurer les changements intervenus dans l’implantation électorale locale des partis et tendances politiques organisés. Il convient alors de comparer commune par commune les résultats des élections communales avec les résultats des élections communales précédentes.

244

L’objectif du second système de références est de mesurer les changements affectant le rapport des forces existant entre partis à un niveau plus global. La comparaison devrait alors porter sur les résultats des élections et sur ceux des élections précédentes quelle qu’en ait été la nature.

245

Le recours au premier système s’impose en toute légitimité et est tout à fait adéquat pour évaluer les évolutions locales.

246

Le recours au second système se heurte bien davantage à des difficultés d’ordre méthodologique et à des difficultés de pur fait. La portée d’une comparaison entre élections de nature différente est hypothéquée par la différence des enjeux, des listes en présence et des circonscriptions de dépouillement des résultats. Dans les faits, cette comparaison - dans les limites possibles - s’impose néanmoins dans la mesure où il convient de tenir compte de la séquence complète des scrutins.

247

Aujourd’hui, les élections provinciales sont couplées avec les élections communales. Elles offrent de meilleures bases de comparaison, étant données la taille des entités comparées et la plus grande homogénéité des listes, et cela, même s’il y a des différences d’enjeu.

248

Les commentaires, notamment mais non uniquement lorsqu’ils émanent de milieux politiques, ne font pas toujours les distinctions nécessaires entre les deux systèmes de références.

249

En octobre 2000, l’attention se focalise sur une hypothétique influence des élections de mai 1999 et surtout de la formation des coalitions de l’été 1999.

250

Il conviendra cependant de se garder d’établir des liens de causalité simples en ce domaine.

251

Des références plus lointaines dans le temps ont parfois un intérêt. Ainsi des coalitions associant dans certaines villes flamandes des partis comme le SP, le VLD et la VU (par exemple à Gand), les mêmes partis et Agalev (par exemple à Hasselt), ou encore des bipartites SP-VLD (à Alost, Termonde,…) peuvent apparaître à leur tour comme annonciatrices des coalitions mises en place en 1999. C’est le cas également de la coalition provinciale du Limbourg associant SP, VLD et VU.

252

Il en va encore ainsi de coalitions entre PS et PRL formées en vue de majorités dans plusieurs provinces wallonnes (dont la nouvelle province du Brabant wallon) ou de certaines majorités communales en Wallonie.

253

En octobre 2000, au-delà de l’examen de l’évolution des situations locales, l’attention se portera donc sans nul doute sur les résultats des listes en présence en fonction de la situation de leur famille politique dans la majorité ou dans l’opposition à d’autres niveaux de pouvoir.

254

L’exercice exigera la prise en compte de l’ensemble des facteurs de conditionnement politique du scrutin, parmi lesquels les stratégies mises en œuvre par les partis dans l’élaboration de leurs listes de candidats, l’impact de la situation interne prévalant dans les partis, l’impact des problèmes d’actualité, la nature de cartels et d’alliances pré-électorales [14][14] La presse a ainsi fait état d’un accord liant CVP et..., la diversité des dissidences,…


Annexe

1 - Le système Imperiali

Exemple théorique de répartition des sièges au conseil communal

255

Nombre de sièges à pourvoir : 7

256

Total des votes valables : 2.000

257

Pour l’attribution des sièges, le chiffre électoral de chaque liste est divisé successivement par 2, 3, 4, 5, 6, 7, … (mais pas par un).

258

Quotients électoraux (entre parenthèses, sièges attribués dans l’ordre) :

soit Liste A = 4 sièges ; Liste B = 3 sièges ; liste C = 0 siège

259

Remarque : avec l’application du système Imperiali, la liste A emporte la majorité absolue des sièges (4/7) avec moins de 50 % des voix. La liste C n’a aucun siège avec plus d’1/7ème des voix (plus que le quotient électoral s’il s’agissait d’une répartition selon le système D’Hondt d’application pour les élections législatives).

2 - L’attribution des sièges sur une liste

260

Le principe est que sont élus, au sein d’une liste, les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix de préférence. Le mécanisme de l’effet dévolutif de la case de tête tempère ce principe de la façon suivante. Préalablement à la désignation des élus d’une liste déterminée, on attribue aux candidats de la liste des suffrages complémentaires qui sont ajoutés à leurs voix de préférence. Le nombre de ces suffrages complémentaires à attribuer aux candidats d’une liste est calculé en multipliant les votes en case de tête (ou votes de liste) par le nombre de sièges obtenus par cette liste, le résultat de cette multiplication étant ensuite divisé par deux (en application de la loi diminuant de 50 % l’effet dévolutif de la case de tête). L’attribution des suffrages complémentaires se fait sur un mode dévolutif : les suffrages complémentaires sont d’abord ajoutés aux votes de préférence obtenus par le premier candidat de la liste, à concurrence de ce qui lui est nécessaire pour atteindre le chiffre d’éligibilité ; le reste des suffrages complémentaires, s’il y en a, est attribué dans une mesure semblable au deuxième candidat, et ainsi de suite jusqu’à épuisement de tous les suffrages complémentaires.

261

Au terme de cette répartition, grâce à l’attribution de suffrages complémentaires le premier candidat a obtenu le chiffre d’éligibilité ; il est donc élu. Les quatre autres sièges à conférer seront attribués aux candidats ayant le plus grand nombre de voix. Le premier d’entre eux, Benoît, est également élu grâce à l’attribution de suffrages complémentaires ; les trois derniers, c’est-à-dire Luc, Christian et Georges, sont élus sur la seule base des voix de préférence qu’ils ont obtenues, les suffrages complémentaires disponibles ayant été épuisés avant qu’ils puissent en bénéficier.

262

Dans l’exemple ci-dessus, si l’effet dévolutif de la case de tête n’avait pas été diminué de 50 % les élus auraient été Alain, Benoît, Christian, Claire et Luc. L’ordre d’élection est donc différent et Georges est élu à la place de Claire en vertu du nouveau système, qui met deux fois moins de suffrages complémentaires à la disposition des candidats pour être élus grâce à l’effet dévolutif de la case de tête.

Notes

[1]

Dans huit communes à statut linguistique spécial, il y a élection directe à la représentation proportionnelle des échevins (qui sont aussi conseillers communaux) (cf. infra).

[2]

À l’exception de huit communes à statut linguistique spécial où ils sont élus directement à la représentation proportionnelle (cf. infra).

[3]

85 habitants au 1er janvier 1999.

[4]

Il est à noter que les dispositions de la loi seront appliquées complètement le 8 octobre 2000 pour la première fois. Lors des élections précédentes, des dispositions transitoires imposaient un quota de candidats d’un même sexe fixé à trois quarts maximum par rapport au nombre de sièges a pourvoir. Actuellement, sur 12.899 conseillers communaux en fonction, 10.243 sont des hommes et 2.646 (soit 20,6 %) des femmes. Actuellement 553 bourgmestres sont des hommes et 36 des femmes.

[5]

En vertu de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, une dotation annuelle est allouée aux partis politiques représentés dans les deux assemblées par au moins un parlementaire élu directement. Cette dotation est composée d’un montant forfaitaire de cinq millions de francs et d’un montant supplémentaire de 50 francs par vote valable, qu’il s’agisse d’un vote de liste ou d’un vote nominatif, émis sur les listes de candidats reconnues par les partis politiques lors des dernières élections législatives en vue du renouvellement intégral de la Chambre et du Sénat.

[6]

Traité de Maastricht. Mode d’emploi, coll. 10/18, p. 27.

[7]

Lors des élections pour le Parlement européen du 13 juin 1999, 38.233 citoyens de l’Union de nationalité étrangère avaient demandé à être inscrits sur la liste des électeurs.

[8]

Contrairement aux élections communales où le système Impériali est d’application pour la répartition des sièges entre les listes, c’est le système d’Hondt qui est utilisé pour désigner les membres des conseils de district.

[9]

Écolo n’utilise pas sa propre appellation en Brabant flamand. À noter la présentation d’une liste Écolor à Rhode-Saint-Genèse pour l’élection du conseil de l’aide sociale.

[10]

Avec présence de candidats MOC présentés comme tels.

[11]

Arrondissement de Louvain.

[12]

La Libre Belgique, 23 septembre 2000.

[13]

Dans plusieurs communes de la grande périphérie, les listes francophones déposées comportent un nombre de candidatures inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

[14]

La presse a ainsi fait état d’un accord liant CVP et SP en vue de la formation d’une nouvelle coalition dans la province de Limbourg, évinçant la coalition sortante VLD et VU.

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. Procédures électorales et modifications législatives
    1. Le nombre des conseillers à élire
    2. Les numéros ‘nationaux’
    3. Les candidatures féminines : identification et quotas
    4. Les communes à statut électoral spécial
    5. Les dépenses électorales
    6. Le vote des citoyens européens
    7. La réduction de moitié de l’effet dévolutif de la case de tête
    8. L’élection des conseils de district
    9. L’élection des suppléants
    10. Le vote automatisé
  3. Les élections communales
    1. La situation en Wallonie
      1. Le poids relatif des principaux partis à l’issue du scrutin de 1994
      2. La présence des principaux partis au scrutin du 8 octobre 2000
      3. La situation dans les grandes villes
    2. La situation dans les communes bruxelloises
      1. Les premiers partis dans les dix-neuf communes
      2. Les listes présentées ou conduites par les principaux partis
    3. La situation dans les communes de la frontière linguistique et de la périphérie bruxelloise
      1. Les six communes de la périphérie bruxelloise
      2. La grande périphérie bruxelloise
      3. Les communes de la frontière linguistique
    4. La situation en Flandre
      1. Poids relatif des principaux partis à l’issue du scrutin de 1994
      2. La situation dans les grandes villes
  4. Les élections provinciales
    1. La présence des partis dans les provinces
      1. Les provinces flamandes
      2. Les provinces wallonnes
    2. Les listes déposées en vue des élections provinciales
  5. Conclusion

Pages 1 - 61
© 2010-2018 Cairn.info
Chargement
Connexion en cours. Veuillez patienter...