CAIRN.INFO : Matières à réflexion

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« Lorsque la révolution éclata, on rendit le décret du 2 mars. Ce décret a été reconnu et adopté avec une joie extrême. Cette expression générale ne rend même pas ce qui se passa alors ; il faut le dire, il fut accueilli avec délire dans les centres manufacturiers ; c’était une véritable délivrance parce qu’on avait horriblement abusé du laisser-faire du laisser-aller ». Intervention de Michel Alcan lors du débat à l’Assemblée le 4 septembre 1848.
(Wouters, Gendebien et Maynz 1848, 4 : 493-494)

2Peu après la révolution de février 1848, l’une des premières décisions du gouvernement provisoire pour résoudre la question sociale est l’adoption du décret du 2 mars 1848, qui fixe la durée maximale de la journée de travail à dix heures à Paris et onze heures en province. Ce décret proclame :

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« Considérant qu’un travail manuel trop prolongé non-seulement ruine la santé du travailleur, mais encore, en l’empêchant de cultiver son intelligence, porte atteinte à la dignité de l’homme ; – Le gouvernement provisoire de la République décrète : 1° la journée de travail est diminuée d’une heure ; en conséquence à Paris, où elle était de onze heures, elle est réduite à dix ; et en province, où elle avait été jusqu’ici de douze heures, elle est réduite à onze ».
(Carrey 1848 : 47)[1]

4Ce décret, adopté quelques jours seulement après la chute de François Guizot, est approuvé « sans difficulté » par la commission du Luxembourg affirme Louis Blanc (1849 : 8). Il apparaît rapidement comme l’une des principales concessions faites aux revendications populaires. L’historiographie l’évoque toujours pour montrer le caractère social, voire socialiste, de la révolution de février, mais sans que cette décision ne soit jamais réellement étudiée ou mise en perspective (Agulhon 1992 : 51-52 ; Rist 1897 : 371 et suiv.).

Doc. 1

Affiche annonçant le décret du 2 mars 1848. © DR

Doc. 1

Affiche annonçant le décret du 2 mars 1848. © DR

5Pris dans l’urgence, le décret soulève rapidement une multitude de doutes et d’interrogations dans les ateliers. Au milieu du xixe siècle, nous ne sommes pas encore dans le monde du salariat et du contrat de travail du xxe siècle, ce sont les espaces publics intermédiaires, les négociations face-à-face et le « bon droit » mis au jour par Alain Cottereau (2002, 2006) qui dominent. Le décret, par son caractère uniforme et national, heurte donc le fonctionnement du marché du travail. Par ailleurs, il ne dit rien des modes d’application et des sanctions prévues. À quel groupe et à quel type de travail doit-il s’appliquer ? Le texte reste silencieux, ce qui provoque rapidement l’inquiétude et laisse une large place aux négociations. Dès le lendemain, face à l’afflux des demandes d’explication, la commission des travailleurs confirme que « la durée du travail effectif dans Paris et la banlieue est fixée à dix heures pour toutes les professions » (Carrey 1848 : 52). Elle s’applique donc à tous, quel que soit le type de travail considéré ou le type d’industrie. Un mois plus tard, un nouveau décret précise les sanctions à Paris et décrète que « tout chef d’atelier qui exigera de ses ouvriers plus de dix heures de travail effectif sera puni d’une amende de cinquante à cent francs pour la première fois ; de cent à deux cents francs en cas de récidive, et, s’il y avait double récidive, d’un emprisonnement qui pourrait aller de un à six mois. Le produit des amendes sera destiné à secourir les invalides du travail » (Duvergier 1848 : 134). On postule en général que ce décret n’eut aucun impact et ne fut pas appliqué ; pourtant, l’instauration de cette norme modifia durablement les manières d’appréhender la durée du travail et sa mesure.

6Le décret introduit en effet une rupture majeure car il instaure une norme nationale concernant la durée du travail des adultes là où celle-ci n’était jusqu’ici ni réglementée, ni limitée (Cross 1989 ; Fridenson et Reynaud 2004). L’adoption de cette norme soulève aussi d’intenses débats. Les économistes comme Louis Wolowski ou Léon Faucher la rendent responsable de la crise alors que certains groupes ouvriers luttent pour son application. Entre le 2 mars et le 9 septembre 1848 – date de son abrogation – la question de la durée du travail envahit les places de fabriques et les discussions au Parlement. Ces débats font surgir la question de la mesure du temps de travail qui n’avait jamais fait l’objet d’une étude systématique. En effet, pour défendre comme pour combattre le décret du 2 mars 1848, il convient de s’appuyer sur des instruments de mesure. C’est notamment dans cette perspective que l’Assemblée nationale lance le 25 mai 1848 une enquête sur le travail agricole et industriel contenant plusieurs questions sur la durée du travail. Cependant, comment mesurer une durée effective moyenne alors que l’hétérogénéité des situations domine dans un monde du travail profondément éclaté ? Comment élaborer des moyennes ou produire des statistiques alors que les fluctuations saisonnières et les formes d’organisation du travail sont si diverses et laissent tant de place à l’autonomie de la main-d’œuvre ?

7L’historiographie s’est surtout concentrée sur la question de la vérification de l’hypothèse de l’allongement de la durée du travail lors de l’industrialisation (Voth 2000). Notre objectif vise davantage à réfléchir aux enjeux et controverses qui accompagnent l’unification progressive et problématique de la mesure du temps de travail au moment où une réglementation nationale surgit avec force dans l’espace public. Au moyen de sources diverses – débats parlementaires, presses, enquêtes statistiques et rapports administratifs – notre objectif est de montrer comment le décret du 2 mars 1848, en dépit de sa courte vie, créa les conditions d’une irréversibilité de l’intervention de l’État dans la régulation de la durée du travail. C’est ce que confirment la loi du 9 septembre 1848 ramenant à douze heures la durée maximale du travail, puis le décret du 17 mai 1851 sur les heures supplémentaires. En ce sens, une problématique en termes de normes contribue à l’analyse de cette irréversibilité (Reynaud 2004). Dans cette perspective, nous étudierons successivement la genèse de ce texte, puis les dynamiques qu’il suscite tout d’abord dans l’arène politique, ensuite du point de vue de la mesure statistique, enfin dans ses rapports avec les usages sociaux.

Doc. 2

Le commissaire extraordinaire de Semur-en-Auxois au commissaire du département de la Côte-d’Or, Semur le 31 mars 1848. Demande d’explications sur la manière d’appliquer la réduction de la durée du travail dans les forges. Archives départementales de la Côte-d’Or, 10 M 10 : travail des enfants

Doc. 2

Le commissaire extraordinaire de Semur-en-Auxois au commissaire du département de la Côte-d’Or, Semur le 31 mars 1848. Demande d’explications sur la manière d’appliquer la réduction de la durée du travail dans les forges. Archives départementales de la Côte-d’Or, 10 M 10 : travail des enfants

Le décret du 2 mars 1848 : genèse d’une norme

8En 1848, le gouvernement provisoire intervient pour la première fois dans la réglementation de la durée du travail des adultes. Pour quelles raisons ? Cette décision spectaculaire naît de la rencontre entre les discussions anciennes sur le sujet et le contexte d’effervescence révolutionnaire parisien qui modifie le champ des possibles. L’adoption du décret du 2 mars s’inscrit d’abord au confluent de plusieurs influences : celle des réformateurs et des socialistes, des débats antérieurs, mais aussi des revendications croissantes des ouvriers, appuyées par certains patrons du textile.

9Dès le début du xixe siècle, certains réformateurs envisagent en effet la réduction de la durée du travail ouvrier, à l’image de Robert Owen, à New Lanarck en Écosse. C’est le premier industriel, propriétaire d’une filature de coton de quatre mille cinq cents ouvriers, qui, en 1810, réduit la durée du travail à dix heures tout en augmentant les salaires, la baisse de la durée du travail devant être compensée par l’augmentation de la productivité. En 1817, il lance le mot d’ordre : « 8 heures de travail, 8 heures de loisir, 8 heures de sommeil » (Dupuis 1991). Par la suite, la limitation de la durée du travail s’impose de plus en plus comme une revendication importante dans les milieux réformistes et radicaux britanniques. Cette question apparaît dans le socialisme français après 1830. Le communiste Étienne Cabet imagine par exemple la résolution de ce problème dans son Voyage en Icarie, initialement publié en 1840 :

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« La durée du travail, qui d’abord était de dix à dix-huit heures, et qui a été successivement diminuée, est aujourd’hui fixée à sept heures en été et six heures en hiver […] On la diminuera encore, et tant qu’on pourra, si de nouvelles machines viennent à remplacer des ouvriers ».
(1842 : 103).

11Même si elle semble peu présente dans les discussions de 1848, la loi de 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures de plus de vingt salariés a par ailleurs inauguré les discussions sur l’intervention de l’État dans les contrats et la durée du travail en France. Elle prévoyait la limitation de la durée du travail et les vives discussions qu’elle a suscitées ont fixé les cadres du débat. Elle posait des problèmes similaires de définition de la main-d’œuvre et du risque d’extension des réglementations horaires aux adultes (Wessbach 1989 ; Lemercier 2011). L’influence des débats sur la législation britannique concernant la question a également été décisive pour rendre légitime cette décision. Le mouvement réformateur britannique s’était en effet engagé depuis longtemps dans la lutte en faveur de la diminution de la durée du travail des femmes et des enfants (Ward 1962). Après les premiers factories act de 1833, le Ten Hours Bill est adopté en 1847. Il prévoit que les garçons de treize à dix-huit ans ainsi que les filles et les femmes de tout âge ne pourront pas travailler plus de dix heures par jour. Les débats passionnés qui ont lieu outre-manche sont connus et discutés en France. L. Faucher, par exemple, met en garde contre ces mesures en notant que « la réduction des heures de travail ne peut manquer d’amener une diminution dans les profits du capitaliste, dans le salaire de l’ouvrier, et dans l’importance de la production » (1845 : 105). Il évoque notamment le spectre d’un accroissement de la misère par le remplacement généralisé des travailleurs par des machines. Les prises de position qui s’expriment sur la question en 1848 sont donc élaborées bien avant la révolution et la décision du gouvernement provisoire.

12La durée du travail est aussi au cœur de multiples débats dans les milieux ouvriers avant 1848. Dès 1821-1822, des travailleurs du bâtiment réclament une diminution du temps passé sur les chantiers (Sibalis 1982 : 345-354). Cette revendication devient plus fréquente sous la monarchie de Juillet. À Paris, en septembre 1833, « 200 ouvriers fileurs en coton » se réunissent chez un marchand de vin « pour obtenir de leurs maîtres, une diminution de travail de deux heures par jour ». Le mois suivant, des ouvriers en bijoux se réunissent à la barrière du Maine pour exiger la diminution du « temps de leur travail de jour, afin d’avoir une demie heure le matin et une heure l’après-midi, pour prendre leurs repas » [2]. L’année suivante, des ouvriers papetiers et des maçons se réunissent à leur tour pour forcer leurs maîtres à diminuer la durée du travail. Lors des grandes coalitions de 1839-1840 les ouvriers du bâtiment demandent également la journée de dix heures. Toutefois, avant la révolution de 1848, ces revendications demeurent encore marginales (Aguet 1954 ; Faure 1974 ; Sirot 2002 : 70-71).

13Sans le contexte insurrectionnel de février 1848, ces demandes de réforme n’auraient pas abouti à l’adoption d’une norme nationale. Le décret du 2 mars doit donc être replacé dans le cadre des fortes mobilisations ouvrières parisiennes de la fin du mois de février 1848. Le gouvernement provisoire s’efforce de canaliser ces mobilisations en accordant diverses concessions. Pour compenser le refus de créer un ministère du Travail, il concède le 29 février la création d’une « Commission du gouvernement pour les travailleurs », instance éphémère qui doit réfléchir aux problèmes du travail et asseoir l’autorité du nouveau pouvoir. Dans le sein de cette institution, sous les ors du palais du Luxembourg, les rivalités et antagonismes se font rapidement jours (Bruand 2005). Après l’organisation en hâte des élections des représentants, quelque deux cents ouvriers de divers corps d’État se réunissent dès le 1er mars. Martin Nadaud siège au milieu des ouvriers, Louis Blanc et son collègue l’ouvrier Albert [Alexandre Martin] président la séance. L. Blanc a reproduit les minutes des réunions. Les délégués des diverses corporations ouvrières se succèdent à la tribune pour exiger la réduction du nombre des heures de travail et l’abolition du marchandage (Blanc 1849 ; Gribaudi et Riot-Sarcey 2008 : 105).

14La Commission devient le principal relais des demandes ouvrières qu’elle contribue par ailleurs à structurer. À la proclamation de la République le 24 février, les ouvriers parisiens s’étaient rassemblés au sein de leurs associations : sociétés de secours mutuels, « corporations de métiers », sociétés fraternelles constituées pour réclamer l’organisation du travail [3]. Dès le 29 février, corroyeurs et vernisseurs s’entendent avec le principal fabricant pour obtenir des Prud’hommes la généralisation des dix heures ; le même jour ouvriers et fabricants du bronze négocient une réduction de deux heures de la journée de travail. La compagnie ferroviaire de la ligne du Nord consent de son côté à une réduction de la journée à neuf heures (Gossez 1967 : 90-100). La presse évoque d’ailleurs ces revendications et contribue à leur donner une grande publicité. Le Peuple constituant, fondé par Félicité Robert de Lamennais, précise dans son numéro du 27 février 1848 que « plusieurs députations d’ouvriers sont venues nous communiquer leurs demandes. Elles se résument dans les trois points suivants : plus de marchandage, plus de courtage, la journée de travail réduite à dix heures ». Dans le numéro du mercredi 1er mars 1848 on apprend que « les travailleurs se contentent pour l’instant à fixer la journée active à dix heures ». La première séance de la Commission du Luxembourg a lieu le même jour. Dans une allocution d’ouverture enthousiaste, et face à une foule électrisée, L. Blanc rappelle que « pour la première fois dans l’histoire, les ouvriers sont appelés à résoudre, avec le Gouvernement, le grand problème de leur sort ». Attentifs à ne pas se faire voler la révolution comme en 1830, les travailleurs présents promettent que « les travaux ne reprendront pas tant que les deux questions les plus pressantes, celles de la réduction des heures de travail et de l’abolition du marchandage, ne seront pas résolues » (Blanc 1849 : 5). C’est dans ce contexte, sous la pression des grèves et des incessants cortèges ouvriers, que le gouvernement provisoire adopte dès le lendemain le décret réduisant la journée de travail à Paris et en province.

15L’analyse de la genèse de la norme exige d’intégrer aussi la question délicate de sa relation avec les usages et pratiques antérieures. Aucune norme n’est créée ex nihilo. Elle doit se référer à des habitudes, des coutumes, des moyennes observées, etc., sinon elle serait constamment invalidée par les pratiques en vigueur. Cependant, la norme ne peut pas se réduire à une simple transcription des usages existants car sa vocation est de diriger les comportements futurs. C’est pourquoi elle doit aussi être définie par rapport à un modèle idéel. En 1848, rares sont les usages codifiés, et plus rares encore ceux qui évoquent la durée du travail (Assier-Andrieu 1990) [4]. Les règlements d’ateliers, dont nous avons une connaissance partielle grâce à l’inventaire établi par Anne Biroleau (1984) et Alain Cottereau (1984), offre des renseignements précieux sur les pratiques antérieures à 1848. Les durées indiquées sont des durées minimales, l’employeur étant libre d’imposer des heures supplémentaires payées au tarif habituel. Ensuite, ils concernent uniquement la province et l’industrie textile de l’Est de la France. Ces règlements révèlent une grande distance entre les pratiques en vigueur et la durée fixée par le décret (onze heures). À l’exception de quelques règlements du textile de l’Est où le temps de travail est proche de douze heures, dans la plupart des cas le temps de travail effectif (en été) varie de douze à quinze heures.

16De même, les usages locaux mentionnés dans les enquêtes sociales des années 1840 ou reconstitués dans l’historiographie confirment qu’il n’est pas rare d’observer des durées quotidiennes de présence sur les lieux de travail de quinze à dix-sept heures, selon les industries, soit des durées effectives de travail de treize à quinze heures environ. Même s’il est impossible de proposer des moyennes, compte tenu de l’hétérogénéité des situations selon les localités et les professions, les usages montrent que les durées effectives de travail dépassaient les douze heures. Avec le développement de l’éclairage à gaz et l’usage croissant des machines à vapeur qui exigent une utilisation continue, la durée du travail avait par ailleurs eu tendance à s’accroître dans les décennies qui précèdent 1848 [5].

17L’écart entre le décret (dix et onze heures) et les pratiques est donc grand ; seule l’expérience révolutionnaire a permis de rendre envisageable une telle réduction de la durée du travail. Le décret du 2 mars et l’instauration d’une norme nationale sont le produit de l’exceptionnelle effervescence révolutionnaire à Paris. La montée de la question sociale, les projets de réorganisation du travail rendent possible et pensable l’adoption d’une norme unifiée. L’importance décisive des mobilisations ouvrières parisiennes dans ce processus explique la différence instaurée entre Paris et la province, même si officiellement il s’agissait aussi de compenser la plus longue durée de transport qui pesait sur la main-d’œuvre parisienne pour se rendre au travail (Faure 2010). Cependant, une fois la norme instaurée, commencent les débats sur son champ d’application, ses frontières, ses possibilités même d’exécution. Il convient donc de voir comment la norme a été discutée, au Parlement comme dans les ateliers et les places de fabrique.

La norme, le Parlement et les arènes politiques

18Après l’élection de l’Assemblée constituante au suffrage universel le 23 avril, les représentants – majoritairement des « Républicains du lendemain » – se réunissent le 4 mai. C’est la fin de la phase révolutionnaire du régime et le début du retour à l’ordre : dès le 10 mai, l’Assemblée refuse la proposition de Louis Blanc de créer un « ministère du Travail et du Progrès ». Le 12 mai, elle interdit aux clubs politiques d’envoyer des délégations lire des pétitions à l’Assemblée. L’échec de la manifestation du 15 mai offre l’occasion de décapiter le parti républicain. Philippe Buchez, qui s’était montré peu ferme face aux manifestants, perd la présidence de l’Assemblée où lui succède l’ex-procureur rouennais Antoine Senard. Les conservateurs ont alors les mains libres pour mener l’offensive contre les grandes réformes sociales comme les Ateliers nationaux ou la réduction de la durée du travail. Celle-ci devient l’enjeu d’affrontements de plus en plus vifs.

19Dans ce contexte, la mesure de la durée du travail intervient comme un élément dans la stratégie conservatrice. Pour justifier l’abrogation, le maintien ou la réforme du décret du 2 mars, il convient en effet de préciser les situations en vigueur. Travaille-t-on dix, douze ou quatorze heures en moyenne en France comme l’affirment successivement les libéraux, les patrons ou les socialistes ? La mesure de la durée du travail devient une béquille rhétorique dans les luttes partisanes et les affrontements parlementaires qui se déploient au printemps et durant l’été 1848. C’est notamment pour réduire la marge d’incertitude sur cette question, comme sur toutes celles qui concernent le travail, que l’Assemblée nationale lance la grande enquête sur les conditions de travail agricole et industriel. Au cours du printemps 1848, on se passionne pour les statistiques qui acquièrent une fonction politique, l’enquête lancée par la chambre de commerce de Paris en mai vise ainsi à prouver les effets désastreux de la révolution et la fausseté des théories socialistes (Scott 1986 ; Lemercier 2004)

20Le décret du 2 mars ayant été adopté sous la pression révolutionnaire et « l’attitude menaçante des ouvriers » (Mataja 1892 : 1257), la répression croissante du mouvement populaire en fait une cible privilégiée. Les 19 et 20 juin, l’Assemblée vote la dissolution des Ateliers nationaux. Le 21, la Commission exécutive cède et décrète leur fermeture : les ouvriers âgés de dix-huit à vingt-cinq ans doivent s’enrôler dans l’armée, les autres doivent quitter Paris. Le 21 juin Le Moniteur publie le décret, dans les jours qui suivent la confrontation commence, les barricades se dressent et la répression se déploie avec une force extraordinaire. C’est dans ce contexte de « guerre civile » que les économistes passent à l’offensive au Parlement contre la limitation de la durée du travail.

21Dès juin 1848, l’économiste et représentant de la Seine, L. Wolowski, propose l’abrogation pure et simple du décret. Le 5 juillet, le rapporteur Pascal Duprat présente un premier rapport sur ce sujet. Mais l’ouverture des débats est jugée prématurée et repoussée au 30 août. Le gouvernement craint en effet que cette discussion ne ravive les troubles dans le pays. Le 3 juillet 1848, l’ingénieur Michel Alcan, membre du comité du travail et député de l’Eure, avait déjà proposé d’ajourner la discussion sur l’abrogation du décret du 2 mars jusqu’à ce que l’on connaisse les résultats de l’enquête (Charon-Bordas 1994 : 17). Les décisions sont conditionnées aux mesures de la durée effective qui doivent émerger de l’enquête lancée dans tout le pays. Pour justifier ou rejeter le décret, il convient en effet de s’appuyer sur des statistiques et des évaluations fiables. Mesurer le temps de travail devient dès lors un enjeu politique décisif.

22Le 31 août, M. Alcan, informé par les membres de la chambre de commerce de Rouen, propose un amendement pour fixer à douze heures maximum la journée de travail. Le gouvernement se rallie à la proposition de M. Alcan par la voix de Senard, ministre de l’Intérieur qui, dans le même temps, avait interrogé les préfets [6]. Dès le 1er septembre, le comité des travailleurs présente une nouvelle proposition en ce sens. C’est sur cette limitation à douze heures que les discussions portent les 4, 8 et 9 septembre 1848. Au cours des débats, les libéraux ne se sont pas privés de montrer que le rapport de force leur était favorable : « Dès le premier jour, Pierre Leroux fut accueilli par des rires » (Rist 1898 : 42). Le journal La Réforme relate dans son édition du 9 septembre : « La séance d’aujourd’hui s’est traînée dans les petits tumultes de l’interruption et du couteau blanc [7]. Ce n’était pas un débat, c’était une confusion ». De plus, beaucoup de socialistes étaient absents de l’Assemblée : L. Blanc, l’un des principaux artisans du décret du 2 mars, s’était enfui en Angleterre, les autres membres du gouvernement provisoire se sont tus [8]. Seuls, P. Leroux et quatre députés ouvriers dont Agricol Perdiguier ont défendu le décret. Dans les débats, les évaluations de la durée du travail varient fortement selon la position des orateurs.

23Leroux s’affirme comme l’un des principaux défenseurs du décret qu’il justifie par le fait que, selon lui, la plupart des ouvriers travaillent plus de quatorze heures par jour. Prévoyant les critiques que ne manqueront pas de susciter cette évaluation, il précise :

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« Quand je dis quatorze heures de travail par jour, je n’exagère rien. Dans tout le département de la Seine inférieure, dans ce grand centre industriel, et dans bien d’autres départements encore, la durée du travail quotidien variait de treize et demie à quatorze heures ».
(1848)

25Il développe une argumentation à la fois juridique et économique. Au plan juridique, il rappelle la nécessité de l’intervention de l’État lorsqu’il s’agit de protéger la dignité humaine :

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« Forcer des hommes à travailler 14 heures par jour […], c’est un homicide. […] Que les chefs d’industrie qui encouragent ou exigent un travail de quatorze heures ne viennent pas dire que leurs ouvriers y consentent, et couvrir l’homicide de ce beau nom de liberté des contrats, de liberté des transactions. On peut toujours leur répondre : Vous n’avez pas le droit d’attenter à la vie de votre semblable, même avec son consentement. La loi vous le défend » (ibid.).

27Au plan économique, il met l’accent sur la diminution du salaire net ouvrier, et il montre que l’allongement de la durée du travail serait sans effet sur la demande de travail. Au contraire, elle entraînerait une nouvelle baisse des salaires en renforçant la concurrence des ouvriers entre eux. L’intervention de Perdiguier est le témoignage d’un ouvrier élu à l’Assemblée. Comme Leroux, il montre le danger de l’argument patronal d’une baisse des salaires. Cet homme pragmatique tente de sauver le décret par un dernier argument : « plus de salaires, plus de consommation de la part du plus grand nombre, et partant plus d’échanges, plus de commerce ».

28Mais ces arguments ne parviennent pas à s’imposer et sont rapidement délégitimés par les tenants du retour à l’ordre libéral. Les opposants au décret mettent en avant leur propre mesure de la durée du travail. Pour Charles Dupin par exemple, loin d’être « une règle universelle » comme veut le faire croire Leroux, les journées de quatorze heures ne constituent qu’« un délit exceptionnel et très rare ». Considérant que la durée du travail effectif ne dépasse pas douze heures, il n’est donc pas nécessaire de légiférer. Une norme qui ne ferait qu’entériner les usages serait en effet inutile. Par ailleurs, comme l’explique L. Faucher, le maintien du décret du 2 mars aura des effets désastreux. Il augmentera le chômage sous l’effet d’une substitution du capital au travail [9]. En imposant une durée fixe et unique du travail, il empêchera les industriels de s’adapter aux fluctuations de la demande. Enfin, ce décret va à l’encontre de l’intérêt (financier) des ouvriers :

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« Si vous défendez à l’ouvrier de travailler plus de 12 heures, vous le privez précisément de cette augmentation du travail et du salaire qui est la conséquence d’un retour de prospérité. Je crois que vous ne pouvez faire quelque chose de plus funeste aux travailleurs ».
(Wouters, Gendebien et Maynz 1848, 4 : 490)

30La question de la mesure est bien au cœur des stratégies déployées par les divers acteurs dans l’arène parlementaire, mais l’enquête réalisée durant l’été apparaît rapidement décevante pour répondre à cette question. La mesure de la durée du travail semble en effet impossible.

L’enquête de 1848 ou l’impossible mesure

31Cette vaste enquête sur les conditions de travail agricole et industriel a suscité bon nombre de recherches, elle a fasciné une génération d’historiens soucieux de construire une histoire sociale pleinement scientifique. Toutefois, la plupart de ceux qui l’ont utilisée évoquent ses lacunes et limites (Rigaudias-Weiss 1936 ; Kahan-Rabecq 1939 ; Perrin 1985 ; Charon-Bordas 1994 ; Bleton-Ruget 2005). La spécificité de cette enquête repose sur plusieurs facteurs : en 1848, les tentatives de mesures ne viennent pas avant le décret du 2 mars pour le justifier, mais a posteriori pour le combattre. L’enquête de 1848 introduit par ailleurs une nette discontinuité : c’est l’Assemblée constituante qui en est à l’origine et non pas des institutions intermédiaires telles que l’Académie des sciences morales et politiques. Enfin, l’enquête de 1848 vise à élaborer une mesure d’ensemble afin d’orienter et de justifier l’action politique. C’est une grande différence avec les enquêtes antérieures d’Eugène Buret, de René Villermé ou d’Auguste Blanqui, où les tentatives de mesure et d’évaluation des durées du travail résultaient d’observations directes plutôt que d’un questionnaire (Demier 1982).

32Les limites et problèmes posés par cette enquête et son organisation ont souvent été évoqués (Charon-Bordas 1994 : 7-25). La formulation des questions est ambiguë. La première question par exemple – « Quelles sont les industries du canton ? » – a suscité de nombreux malentendus. Dans certains cantons, on a compris qu’il s’agissait de l’industrie au sens strict, alors que la notion d’industrie était employée pour désigner toutes les activités productives. En ce qui concerne le temps de travail, la question 23 ne précise pas s’il s’agit du temps de travail effectif ou du temps de présence. Or, la notion de temps de travail effectif existe. R. Villermé l’utilise ; on la trouve aussi dans presque tous les règlements d’ateliers avant 1848 où les temps de pause pour les repas sont décomptés. La notion de temps de travail effectif est une construction sociale qui renvoie le plus souvent au temps de travail rémunéré. Mais quel temps de travail comptabiliser lorsque l’ouvrier doit travailler à plus d’une lieue de l’usine (environ cinq kilomètres) ?

33Par ailleurs, l’hostilité de certains juges de paix, l’illettrisme de nombreux ouvriers et acteurs locaux rendaient la réalisation de l’enquête délicate (Vidalenc 1948 ; Agulhon 1958 ; Guillaume 1962). Les situations sont très variables : parfois les réponses ne reflètent que les préjugés et a priori du juge de paix, dans d’autres cas l’enquête a suscité un grand intérêt et un engagement des acteurs. Ainsi, Maurice Agulhon décrit un cas exceptionnel dans le Var, celui des ouvriers bouchonniers du canton de la Garde-Freinet qui ont écrit au préfet le 27 juillet 1848 pour que se forme sans tarder la commission prévue par le décret (1958 : 74). Au final, l’enquête de 1848 n’est pas parvenue à instaurer une mesure unique du temps de travail. Les pratiques sont trop hétérogènes d’une région à l’autre, d’un métier à l’autre. D’où l’impossibilité de donner un ordre de grandeur national. Les juges de paix et les enquêtés avaient d’ailleurs conscience de ces difficultés, ils ne cessent de rappeler que la durée du travail varie selon les saisons, la demande, la nature de la rémunération, mais aussi le sexe et l’âge des travailleurs.

34Le mode de rémunération trace notamment une grande ligne de partage entre les ouvriers à la tâche, dont la durée du travail n’a d’autres limites que la fatigue et le manque de commande, et les autres, payés au temps. Dans le premier cas, les réponses sont nécessairement allusives : en Côte-d’Or, par exemple, un seul canton (Montigny-sur-Aube) a déclaré que « dans les ateliers de peignage de laine, les ouvriers travaillent à leurs pièces de 15 à 16 heures par jour » (Charon-Bordas 1994 : 87). Dans le cas du travail payé au temps il existe aussi de profondes variations qui tiennent aux usages locaux, aux coutumes, aux capacités variables des groupes ouvriers de se faire entendre ; peut-être aussi aux distances entre ateliers et domicile. Ainsi, dans le département de l’Isère, il est dit que les mineurs du canton d’Avellard travaillent huit heures par jour tandis que ceux du Bourg-d’Oisans, douze heures par équipe de nuit (Perrin 1985). À l’inverse, on peut constater des durées de travail identiques pour un même métier dans deux départements différents. C’est le cas de la maréchalerie qui travaille treize à quatorze heures en Isère comme dans le Bas-Rhin. Enfin, dans un même canton, les différents métiers ont des durées de travail différentes. Ainsi, dans le canton de Besançon, on travaille treize heures chez les ébénistes, douze heures dans les usines métallurgiques, mais en revanche seulement onze heures dans les ateliers de reliures, dix heures dans les imprimeries et neuf heures pour les charpentiers (Charon-Bordas 1994 : 87). La diversité des situations révèle les limites d’une norme adoptée dans l’urgence et la ferveur révolutionnaire. Son évolution dépend finalement de la nature des rapports de force sociopolitiques et de la capacité des groupes à imposer son application.

L’enquête sur le travail agricole et industriel de 1848

Le 10 mai 1848, l’Assemblée nationale vote à l’unanimité le principe d’« une commission d’enquête sur l’amélioration du sort des travailleurs agricoles et industriels ». Cette commission, composée de trente-six membres est chargée de préparer le questionnaire de l’enquête et de réfléchir à sa mise en œuvre. Elle contient vingt-neuf questions qui se répartissent en trois groupes : l’état général de l’industrie du canton ; la situation de l’ouvrier industriel du point de vue matériel et spirituel ; enfin, l’état général de l’agriculture du canton. Lenquête est exécutée au niveau du canton. Ce sont les juges de paix qui sont chargés de son exécution. Ces derniers forment un comité composé, à part égale, des représentants des ouvriers et des patrons de chaque industrie du canton. La désignation des représentants devait se faire soit par élection, soit de toute autre manière. Le juge de paix doit ensuite faire une synthèse des réponses et remplir un formulaire rédigé en deux exemplaires : l’un à retourner au ministère du Commerce, l’autre au président de l’Assemblée nationale. À Paris, en dépit de la demande répétée des travailleurs parisiens, l’enquête n’eut pas lieu, officiellement en raison des obstacles matériels à son organisation, officieusement pour éviter le retour des troubles dans la capitale. Selon le rapport finalement présenté en décembre 1850, l’Assemblée a reçu les réponses de 2 177 cantons sur 2 847, soit 76 % du total. Mais il existe d’importantes lacunes : les grandes villes et les plus gros centres industriels sont absents, excepté Marseille.

Luttes et rivalités : une approche pragmatique de la norme

35L’analyse de la manière dont le décret du 2 mars s’est inscrit dans le monde social nécessite de présenter une autre dimension de la norme dont la signification apparaît dans les usages qui en ont été faits. Le décret du 2 mars n’a pas eu à l’évidence d’action causale et mécanique. La norme s’inscrit dans un système de normes (en l’espèce, les modes de détermination des salaires) qui renforce l’impossibilité d’une action mécanique. L’exemple du travail payé à la pièce fait comprendre ce point : la durée du travail dépendra moins du décret lui-même que du niveau de la demande ainsi que la capacité des ouvriers à la satisfaire si celle-ci est haute. C’est pourquoi, une fois la norme édictée, les acteurs sociaux définissent des stratégies variables selon le contexte institutionnel, les usages, le rapport de force établi. La diminution de la durée du travail a-t-elle été appliquée ? Une baisse observée de la durée du travail peut avoir au moins deux raisons : une négociation réussie de la part des ouvriers, ou alors la crise économique qui incite les patrons à diminuer le temps de travail pour s’ajuster à la baisse de la demande. Pour faire le partage entre ces deux cas, il faudrait analyser de près l’ensemble des revendications ouvrières entre le décret du 2 mars et son abolition, le 9 septembre 1848. Plutôt que de prétendre donner une réponse générale à la question de l’application de la diminution de la durée du travail, il nous semble plus pertinent, à ce stade de nos recherches, de savoir si le décret du 2 mars a suscité des revendications ouvrières et des stratégies patronales originales. En 1848, les conflits pour fixer la durée du travail se développent car les acteurs disposent d’une certaine marge de liberté pour négocier son application localement. Plusieurs cas de figure peuvent être distingués.

36Dans le premier cas, la réduction de la durée du travail n’a eu aucune application, la norme est ignorée par la main-d’œuvre comme par les patrons, ce dont se félicitent les autorités soucieuses d’abolir le décret du 2 mars. Cette non-application peut avoir de multiples causes difficiles à partager. Certains groupes ouvriers ont pu s’opposer à la diminution de la durée du travail dans laquelle ils voyaient une stratégie patronale pour rogner les salaires. Dans le département rural de Côte-d’Or par exemple le maire de Dijon, Étienne Hernoux, observe en août 1848 que les ouvriers « ont généralement eu le bon esprit de n’attacher aucune importance au décret du 2 mars… Très peu d’entre eux ont réclamé son exécution […] Ces tentatives n’ont pas eu de suite » [10]. À Châtillon-sur-Seine, le commissaire du gouvernement confirme qu’« après comme avant le décret, les ouvriers ont travaillé 12 h par jour. Aucune réclamation n’a été faite par eux. Un maître tanneur de Châtillon a proposé à ses ouvriers de réduire les heures de travail conformément au décret. Ils lui ont répondu qu’ils n’y consentaient pas, parce qu’ils passeraient probablement au cabaret l’heure de loisir qui leur était faite par le décret et que leur intérêt et celui de leur famille aurait eu à en souffrir [11] ». Il en conclut que l’abrogation du décret du 2 mars discuté au Parlement « ne rencontrerait aucune opposition sérieuse ». À Beaune ou à Semur, la journée s’est maintenue à douze heures « sans observation sérieuse », « le décret du 2 mars n’a pas été exécuté […] aucune convention n’a été faite à ce sujet entre les patrons et les ouvriers » [12]. Mais ces témoignages sur l’inapplication du décret relèvent d’un discours stéréotypé sur le peuple et montrent peut-être surtout le souci des responsables locaux de plaire aux autorités parisiennes [13].

37Dans le département du Haut-Rhin, à l’inverse, fortement industrialisé et composé de patrons à la fois paternalistes et puissants, la réduction de la durée du travail a été appliquée dans l’industrie si l’on en croit les réponses de l’enquête sur le travail agricole et industriel. Cette diminution permettait aux patrons de compenser la baisse de la demande. Dans le canton de Cernay (arrondissement de Belfort), « avant la Révolution de février, la journée du travail dans les divers ateliers du canton était de 12 à 13 h. Depuis, elle est de 11 h ». Dans le canton de Delle (arrondissement de Belfort) : « avant le Gouvernement provisoire douze heures par jour étaient consacrées au travail effectif. Sous sa domination, on en était revenu à 11 h, mais depuis on a repris l’habitude des 12 h que nous ne voyons aucun inconvénient à maintenir ». À Colmar, « dans les manufactures et professions diverses, le temps de travail effectif est de 12 h, ce qui dépasse ce temps est payé extraordinairement » (Kahan-Rabecq 1939 : 257 et suiv.) [14].

38Mais dans de nombreux cas, il semble que ce soit la main-d’œuvre elle-même qui ait lutté pour l’application du décret, contre les résistances patronales. À Elbeuf, gros centre drapier normand, cinq à six personnes se présentent ainsi le 20 mars devant l’établissement Gariel et Hommais fils pour vérifier si l’atelier de presse est bien fermé à 19 h comme le veut la nouvelle législation. Ils demandent à pénétrer dans les locaux pour s’en assurer par eux-mêmes et accusent le patron Félix Gariel d’avoir fait travailler le dimanche 19 mars, ce qu’il nie (Becchia 2000 : 658). Dans le Loir-et-Cher, le décret du 2 mars 1848 ne semble pas avoir été exécuté, à une exception près, celle des charpentiers, couvreurs et maçons de la ville de Blois, qui ont obtenu, mais pour peu de temps, une journée de huit heures pendant l’hiver, de douze heures en juin, juillet et août, de onze heures aux saisons intermédiaires (Dupeux 1962 : 272). Dans ce cas l’application de la règle est modulée par les acteurs en fonction des saisons.

Doc. 3

Enquête du ministère de l’agriculture auprès du préfet de la cote-d’or sur l’application de la réduction du travail dans le département, paris, le 17 juillet 1848. archives départementales de la Côte-d’Or, 10 M 10 : travail des enfants

Doc. 3

Enquête du ministère de l’agriculture auprès du préfet de la cote-d’or sur l’application de la réduction du travail dans le département, paris, le 17 juillet 1848. archives départementales de la Côte-d’Or, 10 M 10 : travail des enfants

39Dans certaines villes de Bourgogne, la main-d’œuvre fit également preuve d’une tendance assez combative. À Chalon-sur-Saône les compagnons menuisiers s’adressent au maire Pierre Daron, pour obtenir de leurs maîtres l’application du décret du 2 mars réduisant la journée du travail à onze heures. À Dijon, contrairement à ce qu’affirme le maire en août, les ouvriers charpentiers avaient exigé le 27 mars la publication du décret « afin que les maîtres charpentiers y donnent suite immédiatement ». Il semble néanmoins que l’attitude revendicative de la classe ouvrière ait été minoritaire. À mesure que la crise s’installe, les travailleurs se heurtent à la répression patronale. Le 7 mai, le club de la Montagne, de Châlon, signale que la journée de onze heures est loin d’être appliquée dans la ville : des ouvriers ont même été « congédiés par l’entrepreneur qui les employait parce qu’ils avaient réclamé le bénéfice de cette disposition » [15].

40Le cas de Paris est exceptionnel pour au moins deux raisons. D’une part, la main-d’œuvre a été particulièrement dynamique. Ce sont les travailleurs parisiens qui ont réussi à imposer cette norme, ils devaient ensuite lutter pour la rendre effective. D’autre part, Paris a été un laboratoire incessant d’expérimentations sociales ; les négociations sur la diminution des heures de travail y sont indissociables des négociations sur les taux de salaire. Rémi Gossez a montré qu’à Paris la lutte pour la réduction de la durée du travail s’était transformée en une négociation sur les salaires, les ouvriers voulaient travailler dix heures par jour au lieu de onze heures sans baisse de salaire. Pour la main-d’œuvre, les revendications relatives aux heures de travail servaient « de machine de guerre pour modifier le taux de salaire » (Gossez 1967 : 94). Certains ouvriers parisiens exigeaient ainsi le même salaire qu’auparavant pour une journée réduite : par exemple en avril 1848 les délégués de la Société fraternelle et démocratique des ouvriers menuisiers expliquèrent leur refus du travail dans un atelier en grève par le motif que l’entrepreneur avait réduit le prix des journées en compensation de la réduction des heures de travail. Appelé devant la section du 11e arrondissement de cette société, le maître menuisier reconnut que sa prétention était contraire au décret du 2 mars [16]. La stratégie de Saulnier, patron d’une industrie mécanique, est intéressante à ce titre car elle fut imitée par d’autres entreprises. Depuis 1830, il avait converti le taux journalier de salaire pour une journée de onze heures en un taux horaire [17]. Chaque ouvrier était libre de travailler douze, onze ou dix heures. C’est par ce biais que le décret du 2 mars a été appliqué (Gossez 1967 : 97).

41Un dernier cas de figure peut être mentionné lorsque l’initiative de la diminution de la durée du travail émane des pouvoirs publics eux-mêmes. En Côte-d’Or, le maire de la ville d’Auxonne proche de Dijon écrit ainsi que « la ville d’Auxonne s’est seule conformée, en donnant aux cantonniers l’ordre de ne faire travailler que 11 heures au lieu de 12, les ouvriers placés sous leur direction pour la réparation des chemins ; mais cet exemple n’a été suivi par personne [18] ».

42Ces quelques exemples montrent l’extrême difficulté de donner une réponse générale à l’application du décret du 2 mars. Il y a eu des situations variables selon les localités, les métiers et les sources d’information. Ce résultat met néanmoins en cause l’idée souvent répétée selon laquelle le décret du 2 mars « ne fut jamais mis en application » (Dolléans et Dehove 1953, 1 : 160). Lorsqu’ils l’ont pu, de nombreux travailleurs ont activement milité pour la réduction de la journée du travail. L’abrogation du décret du 2 mars a d’ailleurs suscité la mobilisation : « le grand nombre de pétitions, réclamations et observations d’ouvriers de divers métiers qui ont été produites durant le débat prouve toute l’importance de cette question aux yeux de la classe ouvrière », affirme le journal L’Atelier[19]. Plusieurs années après que les espoirs de république sociale se sont évanouis, un cordonnier s’adresse encore à Louis Napoléon Bonaparte pour répondre à l’enquête sur le travail et défendre le décret du 2 mars. Il y affirme que « Le travail chez nous dure douze heures, mais à raison des soins à donner à l’hygiène, la journée en comptant aussi les heures de repas est portée à 15 heures. Il ne reste aucun temps pour l’instruction. Il serait donc nécessaire comme l’avait si sagement compris le gouvernement provisoire de réduire la journée de travail à 10 heures [20] ».

43L’histoire de l’éphémère décret du 2 mars limitant la durée du travail en France ne saurait se limiter au récit téléologique d’un échec ou au constat de l’inanité de la norme. Par son flou et la rupture qu’il introduisait avec les pratiques et les usages antérieurs, le décret suscita d’emblée une multitude de débats et de controverses à diverses échelles. La norme du 2 mars rompait en effet avec les pratiques en vigueur sur le marché du travail, elle présupposait l’existence d’un rapport salarial fixe qui n’existait pas à l’époque, comme l’a montré toute l’historiographie récente (Cottereau 2002 ; Lefebvre 2003). Pour cette raison, les contemporains et, après eux, les historiens ont supposé que cette norme n’avait aucune importance et n’était que le reflet de l’« utopisme » quarante-huitard.

44Pourtant, l’analyse précise de quelques débats suscités par ce texte montre qu’il se situe au cœur des enjeux politiques et sociaux de l’année 1848. Indépendamment des règles qui gouvernaient le droit du travail antérieur, ce décret fut d’abord le produit d’interactions constantes entre les acteurs et leurs attentes après la révolution. Sa genèse et son abrogation se jouent pour l’essentiel dans l’arène politique : le décret n’aurait pas pu voir le jour sans l’expérience révolutionnaire qui a modifié le champ des possibles et rendu crédible une réduction de la durée du travail que la situation du marché du travail aurait dû invalider d’emblée. Mais la règle instaurée par le gouvernement provisoire a aussi offert au monde du travail une ressource nouvelle pour légitimer ses revendications, divers acteurs l’ont réinvestie de leurs attentes et utilisée dans leurs combats. Cette norme a par ailleurs contribué à construire un relatif consensus sur l’irréversibilité de l’intervention de l’État dans la régulation du travail [21]. Ainsi, si les libéraux comme L. Wolowski et L. Faucher demandent en septembre l’abrogation pure et simple de la norme, le gouvernement et la majorité de l’Assemblée, soucieux de ne pas provoquer de nouveaux troubles dans le pays, préfèrent la remplacer par une norme nouvelle. Au terme de vifs débats, une nouvelle loi portant la durée du travail journalier à douze heures maximum dans les « manufactures et usines » est finalement adoptée (Duvergier 1848 : 489-491). Par là, les représentants reconnaissaient in fine la légitimité d’une règle précisant la durée maximale du travail, ce que Faucher appela ensuite un « socialisme bâtard » (Wouters, Gendebien et Maynz 1848, 4 : 503).

Doc. 4

Réponses du maire d’Auxonne concernant l’application du décret du 2 mars dans la ville, Auxonne (Côte-d’Or), 27 juillet 1848. Archives départementales de la Côte-d’Or, 10 M 10 : travail des enfants

Doc. 4

Réponses du maire d’Auxonne concernant l’application du décret du 2 mars dans la ville, Auxonne (Côte-d’Or), 27 juillet 1848. Archives départementales de la Côte-d’Or, 10 M 10 : travail des enfants

45Si, à partir de 1848, l’intervention de l’État pour fixer la durée du travail n’a plus été contestée, la lutte a porté en revanche sur l’étendue de la norme, son champ d’application, ses exceptions. Le décret de septembre 1848 restreignait ainsi le champ d’application aux seules « usines et manufactures ». Celui du 17 mai 1851 a autorisé les heures supplémentaires dans de nombreuses industries, il introduit par ailleurs des clauses prévoyant que le nettoyage des machines à la clôture des travaux ne sera pas compris dans la durée effective du travail. Un décret impérial de 1866 excepte également du périmètre de la loi la filature de la soie. Il reviendra aux gouvernements successifs après 1870 de mettre un terme à cette inflation d’exceptions pour, au contraire, revenir à l’esprit du décret du 2 mars. Les lois de 1874 et de 1892 limitent ainsi le temps de travail des enfants et des femmes au nom de la protection de la race et de la lutte contre la mortalité infantile, les grandes lois sociales du début du xxe siècle achèvent ce processus en instaurant la journée de onze heures en 1900, celle de dix heures en 1904 et, finalement, celle sur les huit heures adoptée en 1919 (Le Crom 1998).

Notes

  • [1]
    L’article 2 du décret supprime le marchandage, comme « essentiellement injuste, vexatoire et contraire au principe de la fraternité », les deux décisions entretiennent d’étroites relations. L’interdiction du marchandage apparaît comme une mesure complémentaire à la limitation de la durée du travail, elle devait empêcher que les sous-entrepreneurs n’exploitent les ouvriers par la prolongation abusive de leur journée de travail (Gossez 1967 : 100 ; Harison 1997).
  • [2]
    Archives nationales (AN dans les notes suivantes), F7 6783, dossiers 3 et 4. Rapports du colonel de la 1re légion de la gendarmerie (1833-1834).
  • [3]
    Même si on sait que les décrets d’Allarde et Le Chapelier les avaient supprimées, les controverses sur le rétablissement des « corporations » sont vives dans la première moitié du siècle et le terme reste utilisé par de nombreuses associations en 1848 (Lalouette 2004).
  • [4]
    Le Code des usages locaux publié par… (Société centrale d’agriculture de la Seine-Inférieure 1878 : 114) précise néanmoins que « l’usage » veut que le « travail effectif journalier des ouvriers de toute profession est de dix heures en été, […] Il est de neuf heures en hiver », à l’exclusion du temps de transport et des repas… Le Code pratique des usages locaux du canton de Graulhet (Tarn) précise que « la journée des ouvriers employés dans les fabriques commence en toute saison à 6 heures du matin et finit à 6 heures du soir » (Picarel 1905 : 24).
  • [5]
    Synthétisant les travaux disponibles, Jean Bruhat écrivait dans les années 1970 qu’« avant 1848 on considère, en général, la journée de 13 heures comme courte, celle de 14 heures comme courante et celle de 15 heures comme non exceptionnelle » (1976 : 782).
  • [6]
    Six préfets seulement sur cinquante-huit se sont opposés à l’abrogation du décret (Mataja 1892 : 1262).
  • [7]
    Il s’agit du battement des couteaux à papier sur les pupitres.
  • [8]
    L’ambiance et les lignes de fracture au sein du Parlement ont été superbement reconstituées par Thomas Bouchet (2007) à travers l’analyse des débats sur le droit au travail le jeudi 14 septembre.
  • [9]
    Léon Faucher prend l’exemple de l’Angleterre qui a limité la durée du travail des enfants dans les manufactures. Il soutient que les industriels ont accéléré la mécanisation pour compenser leurs pertes.
  • [10]
    Archives départementales de Côte-d’Or (ADCO dans les notes suivantes), 10 M 10. Rapport du maire au préfet, Dijon, le 1er août 1848.
  • [11]
    Ibid. Rapport du commissaire de la République, Châtillon, 24 juillet 1848.
  • [12]
    Ibid. Rapport du commissaire à Semur, 5 août 1848.
  • [13]
    Au cours du mois de juillet 1848, alors que la discussion sur le décret du 2 mars a été repoussée à la fin de l’été à l’Assemblée, le gouvernement s’adresse aux autorités locales pour connaître le degré d’application de la réduction du temps de travail et les risques que ferait courir son abrogation.
  • [14]
    Le microfilm concernant ce département a été perdu depuis. Il n’est pas aux Archives nationales.
  • [15]
    ADCO, 20 M 636.
  • [16]
    La Démocratie pacifique, 20 avril 1848, cité dans Rémi Gossez (1967 : 93).
  • [17]
    Un salaire de 4,50 francs pour une journée de 11 heures est équivalent à 0,41 franc par heure (Gossez 1963, 1 : 109).
  • [18]
    ADCO, 10 M 10. Auxonne, le 24 juillet 1848, le maire d’Auxonne (Bizot) au préfet.
  • [19]
    L’Atelier, n° 1, 7 octobre 1848.
  • [20]
    AN, F12 4476 c. Questions sur le travail demandées par le gouvernement provisoire en 1848, par Symphorien Berthelot, cordonnier, rue des fosses Saint Marcel, 19, et envoyées par lui à Monsieur le président de la République en mars 1852.
  • [21]
    Une analyse en termes d’irréversibilité du rôle de l’État pourrait constituer un prolongement possible de cet article. Voir Boyer, Chavance et Godard (1991).
Français

Résumé

Le décret du 2 mars 1848, qui réduit la durée du travail d’une heure, introduit une rupture majeure en instaurant pour la première fois une norme nationale fixant une durée maximale pour le travail des adultes. Cette décision souvent citée mais rarement étudiée suscita de multiples débats dans des arènes diverses, au Parlement, dans la presse comme dans les ateliers. L’objectif de cet article est de montrer comment cette décision prise dans le contexte d’effervescence révolutionnaire créa les conditions d’une irréversibilité de l’intervention de l’État dans le champ social.

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François Jarrige
Historien, enseigne à l’Université de Bourgogne. Ses recherches portent sur l’histoire des conflits et controverses qui accompagnent l’avènement de la société industrielle. Parmi ses publications récentes : Au temps des « tueuses de bras ». Les bris de machines à l’aube de l’ère industrielle (1780-1860), Presses universitaires de Rennes, 2009 ; « Le travail de la routine : autour d’une controverse sociotechnique dans la boulangerie française du xixe siècle », Annales. Histoire, sciences sociales, n° 3, 2010.
Bénédicte Reynaud
Économiste à Paris-Jourdan sciences économiques (PSE) CNRS UMR 8545, travaille sur les transformations des règles du marché du travail et sur l’évolution des normes économiques. Parmi ses publications : La France et le temps de travail, 1814-2004 (av. Patrick Fridenson, éd.), O. Jacob, 2004 ; Les règles économiques et leurs usages, O. Jacob, 2004.
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Mis en ligne sur Cairn.info le 15/04/2012
https://doi.org/10.3917/gen.085.0070
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