CAIRN.INFO : Matières à réflexion

1 En 1995, dans un article paru dans un dossier de la revue Droit et Société consacré à la médiation, Jean-Pierre Bonafé-Schmitt constatait le recours grandissant à cette pratique dans des domaines aussi variés que la famille, le quartier, l’entreprise et même le cadre scolaire [2]. Bien que, remarque l’auteur, ce type de procédure de régulation des conflits ait toujours existé mais de façon moins formalisée, on peut dater l’émergence de ce phénomène du milieu des années 1970 avec l’institutionnalisation du médiateur de la République suivie par celle des conciliateurs en 1978 et des médiations pénales et sociales en 1985. Les auteurs de ce dossier, qui évoluent dans le champ du droit, interrogent les significations de ce phénomène, surtout dans ses relations au droit positif et les réticences de celui-ci à pleinement l’intégrer à leur patrimoine de pratiques sur fond d’opposition droit écrit versus coutume orale [3].

2 Pour notre part, à partir du rôle d’un médiateur dans un conflit dit de “sans-papiers”, on interrogera plus le profil sociologique du médiateur et la pratique de la médiation elle-même. Quels types de ressources sont nécessaires pour aider au règlement d’un conflit où aucune des deux parties n’est complètement valide juridiquement ? Comment le médiateur parvient-il à changer de registre de langue pour entrer en interaction avec des milieux différents et évoluer dans des scénarios qui ne sont pas balisés par des règles institutionnelles ? La médiation en tant que pratique sociale est-elle à la base de productions statutaires, c’est-à-dire des productions qui finissent par être entérinées par le droit positif comme celles, par exemple, qui fondent certains aspects de l’exercice de la citoyenneté ? En d’autres termes, la médiation a-t-elle la capacité à produire du droit sociologiquement (et politiquement) performatif ? Enfin, on se demandera si avec la médiation nous ne sommes pas en présence d’une forme d’action particulièrement adaptée pour gérer (et transformer) un “illégalisme”, l’“illégalisme” étant dans l’esprit de Michel Foucault une catégorie permettant de saisir les actes illicites sans pour autant les penser comme infractions juridiques ou délinquance criminelle. Cette catégorie foucaldienne a tout dernièrement été revisitée par Nicolas Fischer et Sébastien Chauvin [4] qui la proposent comme catégorie analytique pour toute une série de faits sociaux contemporains non autorisés mais tolérés par l’État, dont un certain nombre de situations migratoires.

3 Il s’agit donc ici de croiser le récit rétrospectif qu’un médiateur fait de son travail lors d’un conflit de “faux sans-papiers” avec ce type de questionnement. Mais auparavant il est nécessaire de faire le récit de ma rencontre avec cette situation et ses acteurs.

Un objet non prévu

4J’ai rencontré un conflit de sans-papiers et la procédure de médiation qui a abouti à sa résolution sans avoir choisi de travailler préalablement sur cet objet. L’événement s’est produit alors que je menais une enquête dans le monde de la production et de la distribution agro-alimentaire pour comprendre comment la feuille de brick arrivée en France dans les bagages d’immigrés juifs tunisiens à la fin des années 1950 était devenue en une trentaine d’années un produit pris en charge par la grande distribution. Certes, lors de mes premiers contacts et entretiens avec les patrons de cette entreprise qui employait une centaine de personnes, je m’étais rendu compte, en visitant de manière rapide les chaînes de fabrication où travaillaient à l’époque une soixantaine d’ouvriers, que la totalité d’entre eux était d’origine africaine. Lors de l’entretien avec la chef d’entreprise et avec son directeur général, le retour sur l’historique de l’entreprise m’avait fait découvrir que depuis le début des années 1980 le personnel de production avait toujours été d’origine immigrée presque en totalité et presque toujours en provenance d’un pays d’Afrique de l’Ouest, principalement le Sénégal et le Mali.

5 Mon attention avait été attirée une autre fois par la question de la main-d’œuvre. Lors d’un entretien avec le responsable des questions économiques de la ville, celui-ci me raconta l’histoire de cette entreprise sur le mode d’une success story. Il insista sur le fait que la municipalité avait encouragé la venue de l’entreprise qu’il qualifiait d’« ethnique », et en particulier comment la municipalité, et lui personnellement, avait, au début des années 2000, facilité l’obtention de subventions européennes réservées à des zones en reconversion économique [5]. Ce responsable me raconta également comment l’obtention de ces fonds avait nécessité l’audit comptable de l’entreprise par des contrôleurs de la Direction du travail (service dépendant de la préfecture), et donc des représentants de l’État.

6 Mes informations sur la population immigrée de cette usine se limitaient à peu près à cela. Il est vrai que la question sociale n’était pas au centre de mon enquête, bien qu’elle en fût une condition pour qu’elle soit possible, mais devait y faire irruption à la faveur d’un conflit dit de “sans-papiers” qui éclata dans cette usine au printemps 2008, moins d’une année après la publication du décret n° 2007-801 du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers dont les décrets d’application se firent connaître dans l’espace public sous le nom de “circulaire Hortefeux”, du nom du ministre de l’Intérieur [6].

Un décret qui dévoile

7Le 12 mai 2007 le décret n° 2007-801 est publié au Journal officiel. Dans son article R 341-6 il stipule que « pour s’assurer de l’existence de l’autorisation de travail d’un étranger qu’il se propose d’embaucher, tout employeur adresse au préfet du département du lieu d’embauche ou, à Paris, au préfet de police, une lettre datée, signée et recommandée avec demande d’avis de réception ou un courrier électronique, comportant la transmission d’une copie du document produit par l’étranger ».

8 Au moins dans certains secteurs d’activité (bâtiment, restauration, services à la personne, etc.), cette injonction administrative devait mettre en lumière le fait qu’un certain nombre de salariés immigrés non européens soit n’avaient pas de papiers, soit étaient en possession de « fausses cartes de séjour et/ou de fausses cartes de travail » [7].

9 Dès que ces situations sont apparues dans l’espace public, elles ont été perçues et vécues comme paradoxales, dans la mesure où la plupart de ces salariés travaillaient “légalement”, parfois depuis de nombreuses années, dans des entreprises qui, en général, s’acquittaient des diverses cotisations sociales les concernant (Sécurité sociale, assurance vieillesse, Assedic, etc.) et que, par ailleurs, certains de ces salariés s’acquittaient de leurs obligations fiscales. Ainsi, dans le cadre de la citoyenneté propre aux résidents étrangers non européens, ils possédaient l’ensemble des droits dont bénéficie cette catégorie de la population tout en se trouvant en situation illégale en amont de ces droits. En effet, le cloisonnement entre les diverses administrations (Sécurité sociale, urssaf, impôts, école, ministère de l’Intérieur et préfectures) avait laissé l’espace à de telles situations.

10 Si le dévoilement de ces situations hybrides a souvent été ressenti dans l’espace public comme injuste, paradoxal, voire déroutant, c’est aussi parce que dans la sphère des représentations collectives la citoyenneté est associée à une sorte d’indivisibilité. Si, comme le dit la Constitution dans son article premier au ton quasi religieux, la République est « une et indivisible », alors la citoyenneté que confère l’appartenance à la République est forcément elle aussi indivisible. Dans cet agencement symbolique il est déroutant, voire inimaginable, de concevoir les droits du citoyen sur un mode clivé, ce que pourtant les situations de sans-papiers révèlent.

11 Au printemps 2008, le plus souvent sous l’impulsion de la cgt, une cinquantaine de conflits éclatent pour demander « la régularisation » des salariés, c’est-à-dire la pleine concordance entre le social et le juridique. Ces conflits vont se résoudre (ou pas se résoudre) de façons diverses. Il ne s’agit pas ici d’analyser cet épisode historique dans son ensemble [8], mais de décrire les pratiques utilisées pour dénoncer ce conflit, c’est-à-dire pour passer de situations de citoyenneté sociale en décalage avec la loi à des situations et statuts de citoyenneté sociale harmonisés avec celle-ci.

12 Dans l’entreprise qui nous intéresse ici, l’injonction administrative de transparence, sorte de jaillissement du réel, allait être exécutée très progressivement. Mais, sans doute à la différence de la majorité des autres cas, l’application de ce décret dans cette entreprise allait rendre public au niveau local le fait que la très grande majorité des ouvriers de production (soit 80 % des 107 salariés) étaient munis de “faux papiers”, ce qui n’empêchait pas que l’ensemble des cotisations sociales aient été réglées par l’employeur pendant toutes ces années. Comme dans les autres entreprises qui se retrouvent alors dans cette situation, la direction déclare ignorer le fait que ses salariés soient munis de “faux papiers” ou de “papiers d’emprunt”, comme le lexique juridique les désigne également, bien que la plupart d’entre eux travaillent de cette façon depuis de nombreuses années. L’irrégularité signalée par la préfecture entraîne donc les premiers licenciements, qui, par ailleurs, s’avèrent opportuns pour l’entreprise, laquelle, par un hasard historique, est en train d’automatiser sa production et réduit donc ses besoins de main-d’œuvre.

13 À la suite de ces premiers licenciements, le 14 mai 2008, éclate un mouvement de grève avec occupation qui a pour revendications la régularisation administrative immédiate des salariés concernés et une amélioration des conditions de travail. Ce mouvement est fortement soutenu par l’Union départementale cgt. La direction engage très vite une procédure de référé pour faire lever le piquet de grève. Au tribunal de grande instance de Pontoise, les avocats des deux parties ont un débat houleux sur la légalité de la grève et de l’occupation.

14 Comme le 26 mai un jugement du tgi défend aux salariés grévistes d’être présents dans l’entreprise, ils forment une sorte de squat en face de l’usine, dans la rue. Ce rassemblement devient permanent et attire de nombreux soutiens locaux, ce qui paradoxalement donne soudain une forte visibilité à une situation jusque-là masquée. Mais si cette distorsion statutaire est devenue bien visible dans l’espace public local, ce n’est pas pour autant qu’elle a cessé : 15 jours après le début du conflit la situation est bloquée, car, comme me le dira le médiateur, « c’était un conflit [du travail] d’une nature très particulière, puisque, contrairement à l’habitude, l’employeur n’est pas en mesure — le voudrait-il — de donner satisfaction à la demande des salariés qui sont à l’origine de la grève, puisque les salariés demandent une régularisation, et que le chef d’entreprise n’a pas dans ses attributions, dans ses pouvoirs, de régulariser sur le plan administratif la situation des étrangers qu’il emploie... ». Il reste que, très vite, et selon une stratégie de la cgt qui fera école par la suite en d’autres endroits, 41 dossiers montés avec des pièces prouvant les réalités des situations résidentielles, de travail et sociales (feuilles d’imposition, quittances de loyer, fiches de paie, etc.) sont déposés dès le 22 mai à la préfecture.

15 C’est dans ce contexte que la présidente du tribunal d’instance décide de faire appel à un médiateur [9] que nous rencontrerons moins d’un mois après qu’il eut achevé sa mission et que le conflit fut en passe d’être résolu. Le long récit qu’il nous a fait de sa « mission » a été recueilli dans sa maison de campagne, c’est-à-dire dans un cadre privé. Ce récit sera la principale base empirique de la présente contribution, en faisant l’hypothèse méthodologique que l’analyse pragmatique de sa pratique pourra éclairer certains des ressorts, en particulier linguistiques et situationnels, qui permettent à une citoyenneté sociale illégale et masquée de devenir légitime et visible.

16 Mais qui devient médiateur dans ce type de situations ? Sur quelles compétences et légitimités s’appuie l’institution judiciaire pour produire du droit à partir de situations où tous les acteurs (direction de l’entreprise, salariés, État) se situent en dehors du droit ou à ses franges ?

Un passé au cœur de l’institution juridique

17Le médiateur n’est pas un être social neutre. C’est un magistrat en quelque sorte exemplaire qui n’a pas été choisi de façon aléatoire. Après avoir exercé comme avocat pendant une brève période, il a successivement gravi tous les échelons de la carrière : juge d’instruction, conseiller technique du cabinet du Garde des Sceaux, président d’un tribunal, magistrat à la Cour de cassation, procureur de la République dans une ville de banlieue. Bien que cela n’ait pas occupé la majeure partie de sa carrière, il a dû affronter beaucoup de conflits du travail dont des grèves avec occupation où il a lui-même eu recours (c’était une des premières fois en France) à un médiateur pour régler la délicate question de l’occupation.

18 À cette époque, cette fonction était en général assumée par un inspecteur du travail, c’est-à-dire un fonctionnaire en exercice à qui on ne demandait pas de dire le droit et de trancher, mais de concilier les parties. Le médiateur a eu également un rôle notable au sein du Syndicat de la magistrature, de la commission d’experts pour l’application des conventions de l’Organisation internationale du travail (oit) et de l’association Soutien, solidarité et actions en faveur des émigrants (ssae) [10]. On pourrait le définir très rapidement comme un expert à la fois engagé et critique, mais assumant des responsabilités, y compris répressives, au cœur de l’institution. C’est en tout cas ce passé, et en particulier le fait d’avoir occupé une grande variété de fonctions, qui, selon lui, explique qu’aujourd’hui, alors qu’il est à la retraite depuis quelques années, « des collègues » aient fait appel à lui pour huit ou neuf missions de médiation, mais seulement deux en rapport avec la question des sans-papiers. Ces missions sont rémunérées et il ne s’agit donc pas d’un travail bénévole : « Voilà, c’est ainsi que le juge des référés saisi de l’affaire m’a téléphoné... Je ne la connaissais absolument pas... Mon nom lui avait été donné évidemment par un autre collègue, j’imagine... Elle m’a résumé très brièvement l’affaire et m’a demandé si j’accepterais la fonction de médiateur [...]. Je lui ai fait observer que c’était une situation très spécifique, nouvelle [...]. Il faudrait que j’essaie d’intervenir notamment auprès de l’Administration, et l’Administration n’étant pas partie au litige, donc n’ayant aucune obligation à mon égard, pouvait parfaitement m’ignorer et refuser même de me recevoir ou d’avoir un contact utile avec moi. La présidente m’en a donné acte, elle m’a dit : “Oui, bien sûr, c’est très particulier, nous avons beaucoup hésité à accepter d’ordonner une médiation, mais il faut tout de même tenter, il faut essayer, on va voir ce que ça va donner” ».

19 On remarquera ici le pragmatisme quasi expérimental, mais cadré, dont fait preuve l’institution judiciaire. Pour ce type de conflit le recours au médiateur était inédit. Il s’agit d’un mandat judiciaire ordonné par le juge qui, de ce fait, ne se dessaisit pas et choisit le mandataire. Au fur et à mesure du déroulement de sa mission, le mandataire doit rendre compte au juge, qui peut modifier le mandat en cours de route. Le juge garde donc un regard éloigné sur ce travail qu’il ne peut pas faire lui-même, car le regarder de trop près impliquerait de transgresser quelques-uns des principes constitutifs de sa fonction.

20Sans que cela ne soit formulé explicitement, un aspect du mandat confié au médiateur est de prendre contact avec « l’Administration », en l’occurrence la préfecture, c’est-à-dire l’État. Comme me le dit le médiateur : « Il allait de soi que je devais voir comment avec l’Administration les choses pouvaient s’améliorer [...]. En réalité je ne pouvais pas recevoir un mandat sur les problèmes entre l’Administration et les salariés en question, parce que l’Administration n’était pas partie à ce litige et le juge judiciaire n’a pas le pouvoir de donner d’injonction à l’Administration, donc il n’était pas possible aux parties — les salariés et leurs représentants — d’astreindre le préfet devant le juge judiciaire sur cet aspectlà... et s’il l’avait fait le juge n’aurait pu que dire que ce n’était pas recevable, ce n’était pas régulier... donc je ne pouvais pas non plus recevoir un mandat sur ce point. Mais il allait de soi, c’est ce qui faisait l’originalité de cette affaire, que l’essentiel était à la préfecture... ».

21De cette première interaction entre le médiateur et la présidente du tribunal d’instance remarquons enfin que le cahier des charges de la mission qui est confiée au médiateur est à la fois précis (résoudre le conflit) mais imprécis sur les moyens à utiliser. Être plus précis sur ces moyens obligerait le juge des référés à tenir compte de faits qu’il ne peut pas dire avant qu’ils ne soient traduits, c’est-à-dire réintroduits dans le cadre légal et formel. C’est donc au médiateur de trouver les moyens de traduire les positions des uns et des autres pour les rendre dicibles et audibles par le juge.

22 Dès le début de ce récit de médiation le non-dit et l’euphémisme sont deux figures rhétoriques qui apparaissent et que l’on va retrouver dans toutes les séquences de médiation de cette narration. L’État ne peut pas être considéré comme « partie prenante », et pourtant, dans le conflit entre la direction et les salariés, sa parole est incontournable et nécessaire (mais pas suffisante) au règlement de ce conflit.Une des tâches du médiateur va donc être de s’adresser à lui sans officiellement lui parler pour arriver à le faire parler.

« Préparer le contact » avec la préfecture

23 Les réunions organisées par le médiateur se passent à son domicile, dans le 16e arrondissement de Paris, un des quartiers chics de la capitale. C’est donc sur une scène privée que sont réunis les avocats des deux parties (direction/salariés) accompagnés ou non, selon les cas, par leurs clients. De ce point de vue la médiation se pratique dans des coulisses (privées) plutôt que sur une scène publique.

24 La première tâche du médiateur est de lever la question des éventuelles poursuites qui empêchent chacune des parties d’avancer. En présentant leurs dossiers de régularisation et en rendant publique leur situation irrégulière les salariés craignent d’être menacés d’expulsion. Et en établissant une promesse d’embauche sous la forme d’un contrat à durée indéterminée les patrons craignent d’être inquiétés pour emploi de main-d’œuvre irrégulière s’il était prouvé qu’ils étaient au courant de la situation.

25 Pour lever ce double obstacle, le médiateur propose, avec l’accord des deux parties, de rentrer en contact avec le procureur de la République de la juridiction concernée. Comme le dit le médiateur : « Ils ont été tout à fait demandeurs, surtout du côté de l’entreprise. Ils ne voyaient pas non plus d’objection à ce que dans un deuxième temps je rentre en contact avec la préfecture [...]. Pour préparer mes contacts surtout avec la préfecture, j’ai estimé qu’il fallait que je cadre le mieux possible le conflit qui risquait de s’étendre dans des conditions qui ne seraient pas maîtrisées et qui conduiraient la préfecture à un rejet pur et simple. La préfecture ne pouvant pas accepter de se laisser manœuvrer, donc j’ai demandé à ce que l’entreprise me communique une liste qui serait la liste des salariés concernés, ce qu’elle a fait, avec des précisions aussi grandes que possible sur les noms et les alias[11], sachant que les salariés empruntaient des noms qui n’étaient pas forcément les leurs, mais que du côté de l’Administration il faudrait bien que l’on sache à qui on avait affaire. Il fallait aussi que l’on précise la date d’entrée dans l’entreprise et le salaire versé ».

26 « Cadrer le mieux possible » dans le langage du médiateur, qui excelle dans la pratique de l’euphémisme, c’est parvenir à mettre par écrit du non-dit. Il demande en effet à l’entreprise de fournir la liste des salariés concernés. Mais une liste comme jamais elle n’avait été établie, c’est-à-dire avec les noms réels et ce que l’on appelle des “alias” ou “noms d’emprunts”. Le médiateur joue à ce niveau le rôle d’une sorte de confesseur. Mais pour y parvenir il doit utiliser l’ellipse (« prendre contact ») pour dire ce qui ne peut être dit, en l’occurrence que le contact avec le procureur est une mission d’information (et peut-être de négociation) pour s’assurer autant que faire se peut que les poursuites ne seront pas engagées à la suite du dévoilement d’un certain nombre de délits. Dévoilement par ailleurs nécessaire, mais pas suffisant à la “régularisation”.

« Prendre contact » avec le procureur

27Pendant qu’on organise le dévoilement de la liste des demandeurs de “papiers”, le médiateur prépare sa rencontre préliminaire avec le procureur : « Je comprends que le chef d’entreprise ait été très désireux de savoir les intentions du procureur de la République ». Si celui-ci avait l’intention de procéder à une éventuelle inculpation, il est sûr que le chef d’entreprise n’aurait pas été dans les meilleures dispositions pour participer à la régularisation de ses salariés. Mais le médiateur se garde bien de se présenter comme un négociateur qui viendrait expliquer au procureur pourquoi il serait judicieux de ne pas trop chercher à savoir si les patrons étaient au courant de la “clandestinité” de leurs salariés ou de la fausseté des papiers de ces derniers. Et le médiateur de poursuivre : « Je vais donc voir le procureur de la République qui me fait une réponse comme je m’y attendais, en me disant qu’il était naturellement au courant de la médiation, et que... il ne... il n’était saisi jusque là d’aucun élément de nature à lui permettre de prendre quelque initiative que ce soit, qu’il n’irait pas... euh... qu’il ne serait pas à l’initiative de la recherche de quoi que ce soit, et que donc en l’état il ne prendrait pas d’initiative qui serait une enquête, une enquête qu’il a le droit d’ordonner... qu’il pouvait ordonner... Il m’a dit qu’il ne le ferait pas... ».

28 Le médiateur est sûr qu’à ce niveau la situation locale ne peut pleinement se comprendre qu’en prenant en considération le rapport de forces au niveau national marqué par l’émergence d’une série de conflits de ce type qui rencontrent un certain soutien de l’opinion publique. Comme il le dit, « le procureur lit les journaux... », mais là aussi, pour décrire les relations entre ces deux niveaux (justice/politique), un travail linguistique par sous-entendus est nécessaire pour ne pas enfreindre, même verbalement et allusivement, la règle fondatrice de séparation des pouvoirs : « Il y a nécessairement des liens entre le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Immigration et le ministère de la Justice [...], mais je n’en sais pas davantage... Quoi qu’il en soit, le procureur de la République me dit : “Je ne prendrai pas d’initiative, mais bien entendu, si je suis saisi et viennent à ma connaissance des faits qui me paraissent de nature à pouvoir faire l’objet de poursuites, je me réserve d’envisager des poursuites”. Il ne pouvait pas prendre d’engagement pour l’avenir, c’est évident. Donc j’ai répercuté très précisément ce que le procureur de la République m’avait autorisé à répercuter [...]. Si le procureur m’avait dit : “Demain ils sont tous en prison... en tout cas ils sont tous en garde à vue”, bon, la médiation était terminée. Le chef d’entreprise aurait dit : “Dans ces conditions j’abandonne, je ne prends plus aucun engagement à l’égard des salariés” [...]. Donc c’était un point tout à fait important. Même pour la médiation qui m’était confiée ».

29 Au terme de cette interaction avec le procureur, le travail du médiateur consiste à répercuter ce qui peut être dit mais ne peut être vu, c’est-à-dire être figé dans l’écrit. À ce niveau, le contrôle entre ce qui peut être dit et ce qui ne peut pas l’être est au centre du savoir-faire de la pratique de médiation. Car dire trop peu sur l’absence d’enquête et d’éventuelles poursuites en direction des employeurs n’aurait pas été suffisant pour rassurer les parties, mais trop en dire c’eût été rendre public le fait que l’application de la loi est aussi affaire de négociation, ce qui ne peut être complètement assumé par ce médiateur, magistrat à la retraite, qui lui-même a été procureur, ce qui d’ailleurs, comme il me le dira, a facilité sa relation avec le procureur en charge de l’affaire.

30 Le médiateur dit ce que les institutions ne peuvent pas dire, car en le disant elles auraient le sentiment d’entamer leur légitimité. Les institutions, ici la justice représentée par le procureur, sont placées dans une situation qui les oblige à négocier les règles sur lesquelles elles se fondent, mais la négociation ne se fait pas n’importe comment. Un travail linguistique vise à ce que la négociation n’apparaisse pas comme une négociation. Des phrases comme « le procureur ne sera pas offensif » ou « ne prendra pas d’initiative » (également utilisées par le médiateur) sont des exemples de ce travail. Le rôle du médiateur est ici de s’assurer et d’assurer les parties qu’une voie “pacifique” sous forme d’arrangement est possible pour traduire en termes légaux une situation non autorisée mais qui perdure pourtant depuis de nombreuses années. En d’autres termes, l’expression doit être maîtrisée par le biais du doute, du non-dit ou du murmuré, ce que nous pouvons appeler une parole de basse intensité qui a le pouvoir de calmer les craintes et les anxiétés déclenchées par le dévoilement.

« Prendre contact » avec la préfecture

31« Et puis j’ai pris contact avec la préfecture [de Cergy Pontoise, dans le Val-d’Oise]. Je savais que des dossiers avaient déjà été déposés, je savais que la cgt avait été un peu intermédiaire. J’avais demandé au chef d’entreprise, par l’intermédiaire de son avocat, qu’il prenne l’engagement très précis de renouveler les contrats avec l’ensemble des salariés en question par un contrat à durée indéterminée, avec reprise de l’ancienneté antérieure... y compris donc l’ancienneté qui figurait avec un autre nom, un alias ».

32 Alors que je lui demande comment la préfecture assumait ces situations, le médiateur me répond : « Ah ! L’assumer ! La préfecture, elle recherche le vrai nom, ce qui pouvait être le plus vrai possible... bon, et puis elle essaie de faire le lien avec tous les noms antérieurs, mais “assumer”... Le réalisme impose de tenir compte de ça... Après ça les conséquences pénales ne relèvent pas de la préfecture ; ce que peut faire la préfecture c’est transmettre au procureur de la République cette situation en disant : “Ben voilà, Monsieur Untel a utilisé pendant x temps d’autres noms et s’est fait délivrer des papiers sous un nom qui n’est pas le sien”. Bon, après ça le procureur de la République... Mais au jour où j’ai vu le procureur de la République il n’avait été saisi encore de rien. Donc il ne prenait aucune initiative. Voilà [...]. Donc j’ai pris contact avec la préfecture nanti de l’engagement du chef d’entreprise et de l’état des 40 salariés ; 40 d’abord, et il y en a un que l’on a rajouté. Et je pense qu’il vaut mieux s’adresser au bon Dieu qu’à ses saints, et donc je téléphone au secrétariat particulier du préfet, que je ne connaissais évidemment pas. Je pense que mon titre d’ancien magistrat à la Cour de cassation a joué son rôle. Le secrétariat particulier du préfet a été prudent, et puis on m’a rappelé. J’ai demandé à voir rapidement le préfet en expliquant d’abord qui j’étais et ensuite le mandat judiciaire qui m’avait été confié, et le lendemain le secrétariat particulier m’a indiqué la date à laquelle le préfet pourrait me recevoir ».

33 Les relations entamées par le médiateur ne sont pas des relations personnalisées, car il ne connaît aucune des personnes qu’il va devoir rencontrer, mais ces relations ne sont pas non plus des relations sociales neutres. Le médiateur doit savoir mettre en avant le prestige social de sa carrière face à un représentant de l’État comme le préfet. Pourtant, malgré ces affinités sociales revendiquées, le médiateur, dans son récit, s’étonne d’avoir été si vite reçu. C’est peut-être un moyen de préserver à nos yeux l’incertitude de sa mission. Préserver également l’idée d’une certaine dépersonnalisation des relations et donc du respect des principes dans le cadre d’une démarche qui implique pourtant d’en ignorer d’autres : « Je dois dire que j’ai été estomaqué par l’attitude du préfet, qu’il soit courtois à mon égard va de soi, ce n’est pas ça qui m’a étonné, mais en revanche ce qui m’a beaucoup étonné c’est la manière dont il m’a reçu. D’abord longuement, une bonne heure, ça me semble beaucoup pour un préfet très chargé, surtout que c’était un vendredi en fin de journée. Je lui ai exposé la nature de ma mission, les problèmes que je rencontrais, l’urgence qu’il y avait à solutionner cette question, les troubles à l’ordre public locaux qui risquaient à tout moment de s’amplifier. Il y avait tout de même un certain nombre d’incidents dont j’avais connaissance, et j’ai montré au préfet les documents que j’avais demandé au chef d’entreprise, dont il a fait photocopie, et je lui ai demandé ce qui était l’objet de ma visite : comment du côté de l’Administration les choses pouvaient se passer, la procédure suivie, parce qu’il y a les textes qui sont modifiés sans arrêt — donc que je connais mal — puis il y a des circulaires que je ne connais pas et puis il y a des pratiques administratives que je connais encore moins, or dans ce domaine le flou est assez général ».

34 Dans cette incertitude juridique le préfet explique au médiateur qu’en Île-de-France il a été décidé que les dossiers des salariés d’une même entreprise seraient gérés par une même préfecture et non pas en les dispersant en fonction de leur lieu de résidence, comme cela se fait habituellement. La décision marque une volonté des préfets d’Île-de-France de simplifier les choses, et au moins pour un certain nombre de cas, le fait que l’aspect économique prime le lieu de résidence peut être entendu comme un signal que des services de l’État seraient disposés à reconnaître la légitimité citoyenne des situations de travail : « Il m’a expliqué qu’il procédait à un examen superficiel du dossier pour voir simplement si toutes les pièces étaient bien là, sans les examiner plus en avant, et délivrer au vu de cet examen superficiel un récépissé de dépôt de dossier qui avait pour effet de permettre aux intéressés de travailler régulièrement, à l’employeur de les employer régulièrement, et de rendre également leur séjour régulier pour la durée de validité de ce récépissé qui était de trois mois. Donc ça régularisait les intéressés pour trois mois. Ce n’est pas beaucoup, mais enfin, c’est trois mois [...]. Je lui ai dit : “Mais est-ce que vous pouvez me donner un document écrit pour me permettre de le remettre aux intéressés, ce qui serait de nature à les rassurer et pour moi d’avancer dans la mission qui m’est confiée ?”. Il a un petit peu hésité, les préfets n’aiment pas beaucoup prendre d’engagement écrit, mais il m’a dit : Bon, d’accord, mais je vous le soumettrai avant”. J’avoue, qu’un préfet soumette à quelqu’un qui n’est pas dans son Administration un document qu’il écrit lui-même... Je lui répondis que “bien entendu, je le remerciais beaucoup et que j’examinerai le document avec attention”. Et entre mon domicile et la préfecture, il y a plus d’une heure de trajet ; arrivé chez moi, j’avais sur ma télécopie le projet qui était établi, avec un petit mot manuscrit du préfet en me disant, comme convenu : “Dites-moi si ce document vous convient...” ».

35 Dans cet extrait le médiateur fait remarquer l’imprévisibilité de sa démarche. Bien qu’il reconnaisse que sa carrière ait pu faciliter le premier contact, il présente cette rencontre comme une séquence où, d’une part, rien n’est joué d’avance et où, d’autre part, rien n’est réglé définitivement, puisqu’aucun engagement n’est pris après les trois mois de séjour et de travail garantis par le récépissé. Le médiateur met en récit et en scène le pouvoir du préfet et la position subalterne qu’il occupe en tant que médiateur. Décidément, le médiateur se doit d’être un homme de la coulisse et de l’ombre. On peut pourtant se poser la question de savoir si le préfet est au courant que les salariés qui demandent ce récépissé avaient des faux papiers et des faux noms qui apparaissent sous le terme “alias” sur la liste déposée par les syndicalistes. À cette question le médiateur se retranche de nouveau dans une zone de non-dit nécessaire : « Oui. Probablement. Ça, ça ne me regarde pas. Quoi qu’il en soit, ce qui moi m’importait dans mon affaire c’est que il y ait ce récépissé qui soit délivré et que, au vu de ce récépissé, j’obtienne de la part des salariés qu’ils reprennent le travail et que le conflit soit au moins provisoirement terminé, puisqu’ils étaient autorisés à travailler grâce à ce récépissé. Et les patrons se trouvaient entièrement couverts, par conséquent ça rendait les choses possibles, sans cela rien n’était possible ».

36 Le médiateur a certes conscience que les contextes politiques, au niveau national et local, ont joué un rôle dans l’attitude du préfet et que sa bonne volonté est liée à cette situation et aux directives qu’il devait très probablement recevoir. Il n’empêche qu’en préservant, au moins à nos yeux, l’incertitude de sa mission et de sa démarche, le médiateur préserve également l’idée d’une certaine dépersonnalisation des relations, et donc le respect de principes dans le cadre d’une démarche qui implique pourtant de passer outre le strict respect de ces principes. Les logiques sociales, économiques, voire politiques prennent ici le dessus. Le fait qu’il s’agissait de la presque totalité du personnel de production et que l’entreprise avait été mise en avant quelques années plus tôt en obtenant des subventions européennes ont sans doute joué un rôle d’accélération.

37 Mais dans le soin mis par le médiateur à ne pas mettre l’Administration (c’est-à-dire l’État) en porte-à-faux en ce qui concerne des lois dont elle est la garante, tout en lui demandant en même temps d’accepter de reconnaître des situations qui rentrent en contradiction avec ces lois, on peut lire la subtilité du travail de médiation à propos du langage et de la symbolique dont il est porteur et à propos duquel nous reviendrons dans la conclusion.

Le médiateur en syndicaliste

38Il restait une dernière étape. Convaincre les salariés grévistes de reprendre le travail. La lettre du préfet disait simplement « sous réserve que les dossiers soient complets, le récépissé sera délivré immédiatement et autorisera et rendra régulier le séjour pour trois mois ».

39 Le médiateur se rend alors dans le modeste local de l’Union locale de la CGT, à Sarcelles, pour expliquer à la quarantaine de salariés présents ce qu’il a pu obtenir du préfet : « La CGT a bien expliqué le problème. Je me suis efforcé de commenter également des choses — en mettant mieux que l’avait fait la CGT les points sur les i — en leur disant : “Attention ! ce qui est clair, c’est que la plupart d’entre vous — et même sans doute tous — vous allez avoir ce récépissé. Là les chances sont de 98 ou 99 sur 100. En revanche, c’est un récépissé de trois mois. Là, personne ne peut savoir, moi j’ignore totalement ce qui va se passer après. Pendant ces trois mois la préfecture va étudier ces dossiers et je ne peux absolument pas prendre d’engagement. Il faut que vous sachiez que vous avez le droit de travailler pendant trois mois ; au-delà c’est l’inconnu total” [...]. Bon il y a eu beaucoup de questions. C’est une réunion qui a duré au moins deux heures. C’était compliqué parce que la plupart ne comprenaient pas le français, donc il fallait passer par l’un d’entre eux qui devait faire la traduction : “Que veut dire la lettre du préfet ?” (ils avaient tous la lettre du préfet dans la main), mais comme ils ne savent pas lire et qu’ils ne comprennent pas le français pour la plupart. “Est-ce que c’était ça leur titre de séjour ?”. Eh bien non, c’était pas ça leur titre... “Est-ce que le préfet a pris un engagement ?”. “Non, il n’a pas pris d’engagement. Mais malgré tout il a décrit un processus que je vous résume”. C’était de la compréhension de base. Mais très naturel de la part de ces pauvres gens. Voilà [...]. J’ai demandé à ce qu’il y ait un vote, à main levée ; ils ont voté unanimement, ils étaient 36 ou 37, les autres étant sur place aux portes de l’entreprise, ils ont été d’accord pour reprendre le travail le lendemain ».

40 Pendant cette réunion le médiateur change de nouveau de registre et remplit une fonction d’information juridique dans un cadre syndical. Alors qu’un ouvrier l’accompagne jusqu’au métro, il recueille de sa part des plaintes quant aux conditions de travail, bien que cette question ne concerne pas sa mission : « Il y a eu encore une réunion chez moi, après celle de Sarcelles, pour établir un protocole d’accord. Protocole d’accord qui a été laborieux à élaborer [...]. Du fait que le nouveau délégué syndical était sous un faux nom [12], il y a eu un recours devant le juge d’instance pour faire annuler sa désignation ; là j’ai considéré que ça rentrait dans mes attributions pour que l’affaire soit renvoyée de manière à ce que le juge d’instance ne prenne pas de décision sur ce point qui allait de soi puisqu’on ne peut pas désigner quelqu’un dont le contrat est nul. Il n’y a plus de lien juridique, il est même censé n’en avoir jamais eu... Mais enfin les parties ont été d’accord pour renvoyer l’affaire à la fin du conflit de manière à ce que ce délégué soit désigné de nouveau en fin de conflit. C’est un point qui a fait partie de l’accord. Le juge a entériné l’accord intervenu ».

Conclusion

41Quels sont les savoir-faire situationnels, les tours de langage (comme on dit tour de main) qui permettent de sortir de l’illégalisme au sens de Foucault ?, posais-je comme question au début de cette contribution. Dans le cas ici décrit, la “sortie” a été rendue possible par le travail du médiateur qui s’est employé à traduire en euphémismes ou en sous-entendus les transgressions juridiques à la base du conflit, lui-même déclenché par le pouvoir politique et par la “circulaire Hortefeux” qui a fait jaillir des réalités.

42 Le médiateur a également anticipé toutes les “violences” juridiques, symboliques, sociales qu’une stricte et directe application de la loi aurait provoqué, et ce tant du côté des ouvriers titulaires de faux titres de séjour et de travail que du côté de la direction possiblement au courant de cette situation et donc en situation de délit. Mais aussi du côté de l’État, ou de certains de ses services, puisqu’au début des années 2000, comme je l’ai signalé plus haut, l’entreprise avait bénéficié de subventions européennes, et avait par conséquent été “contrôlée” par des services dépendant de la préfecture [13]. De ce fait, le conflit a pu (ou aurait pu) provoquer une gêne symbolique dans ces services. Au moment du conflit, la municipalité n’a d’ailleurs pas hésité de façon informelle à rappeler ces faits à la préfecture pour inciter à la régularisation. D’ailleurs la question, avec moins d’acuité, se posait également du côté de la municipalité, à qui certains faisaient le reproche d’avoir été un peu rapide dans le soutien à cette entreprise en étant plus attentive aux emplois créés qu’au statut réel de ces emplois.

43 Pour que la situation revienne dans le cadre de la loi, ou plus exactement vienne dans le cadre de la loi, car elle ne l’avait jamais été complètement, tout le monde avait intérêt à ce que le droit ne s’applique pas frontalement, mais qu’il fasse appel à une sorte de droit sous-traité par un médiateur rémunéré, un petit peu à l’ombre du droit ou « à la marge du droit », pour reprendre l’expression d’Étienne Le Roy, mais aussi expert en droit [14]. Certes, comme le fait remarquer Marie-Thérèse Têtu-Delage [15], les conflits des sans-papiers ont fait entériner, au moins pendant un temps, le règlement “au cas par cas” par rapport à un traitement collectif sur la base de critères objectifs comme le veut la doxa du droit [16]. L’expérience ici rapportée a peut-être eu aussi valeur de laboratoire (« il faut essayer, on va voir ce que ça va donner... », dit la présidente du tribunal) pour tester des procédures adaptées afin de faire passer un certain nombre de ces “illégalismes” dans la légalité.

44 Mais en amont, si ces “illégalismes” ont perduré, c’est qu’ils ont permis à certains secteurs d’activité d’employer de façon “flexible” une main-d’œuvre immigrée. Cette logique économique est en contradiction avec le fait que l’État proclame depuis de nombreuses années l’arrêt de ce type de flux migratoire et que la quantification des expulsions des étrangers en situation irrégulière (ou partiellement irrégulière) ait été construite ces dernières années comme un enjeu politique. L’État n’est pas complètement étranger à la logique propre à l’activité économique et aux emplois qu’elle génère ; de ce fait, il se met lui-même au cœur d’une sorte de double injonction paradoxale.

45 Il y a là une explication partielle au fait — remarqué également par Marie-Thérèse Têtu-Delage — qu’une des caractéristiques du contexte français est de dénier publiquement l’utilité de ces situations, à la différence du contexte américain où certaines institutions locales ou certains États assument plus facilement le fait que l’économie “a besoin” de migrants illégaux et leur accordent ouvertement des droits sociaux, parfois en contradiction avec des droits fédéraux [17]. Cette contradiction dans laquelle se trouve l’État explique aussi certaines modalités que revêt la pratique de la médiation.

46 Le travail de médiation consiste d’abord à (savoir) passer d’un espace à l’autre (appartement privé, tribunal, préfecture, local syndical) et jouer d’une variété de registres de langue. Il s’agit de parler à la présidente du tribunal de grande instance, une ancienne collègue, mais qu’il ne connaît pas personnellement et avec laquelle il ne faut désormais plus parler comme à une collègue sans oublier cependant que l’on a été collègues ; parler à des ouvriers immigrés d’un pays africain qui n’ont pas l’assurance d’un statut légal et parfois avec l’aide d’un interprète ; parler à des chefs d’entreprise qui eux-mêmes sont d’origine tunisienne et n’ont guère l’habitude de gérer des relations sociales en dehors d’un cadre “paternaliste” ; parler à un préfet représentant de l’État en jouant de son ancien statut de juge, mais en “oubliant” ce statut pour adopter celui de mandaté.

47 En faisant circuler ces paroles et ces silences entre des acteurs interdépendants qui ne se rencontrent presque pas, le médiateur, tel un passeur, opère un travail de traduction. Mais ces traductions n’ont valeur que si le médiateur les fait circuler en tenant compte des limites “cognitives” et narcissiques de chaque institution et de chaque type d’acteur. C’est cette circulation qui crée un milieu que l’on peut qualifier de milieu traducteur dans la mesure où il formalise — il met en forme — des figures rhétoriques comme des non-dits, des sous-entendus et des euphémismes en un discours commun susceptible d’être publiquement dévoilé et de ce fait inversé ; cette inversion se cristallise dans le document écrit et signé qu’est le Protocole de fin de conflit[18]. Si l’on choisit d’en lire les marges (aurait dit le philosophe Jacques Derrida) on y entendra trois voix : celle qui a cours avant le conflit relève d’un intense silence, celle qui a cours pendant la procédure de médiation ne peut se faire entendre qu’à basse intensité pour que celle qui sera rendue publique puisse se proclamer à haute intensité.

48 Si le résultat final de la médiation est d’abord de trouver un accord et ensuite de le rendre public, le processus qui conduit à ce résultat n’est pas, lui, nécessairement rendu public, il est même opacifié. Cette opposition entre un résultat vu et un processus qui reste dans l’ombre peut refléter, un peu classiquement, un retour de la vieille opposition hiérarchisée « au pays des papiers » [19] entre oral et écrit. Mais cette explication n’est peut-être pas suffisante pour rendre raison de cette sorte de passion, voire de jubilation, à ne “pas dire” et à ne “pas entendre” ce que tous savent nécessairement. Comme si prononcer les mots, y compris sur une scène privée, recelait quelque chose de vital, voire de sacré pour l’institution et les individus qui l’incarnent. On peut se demander si ce consensus sur ce qu’il ne faut pas dire pour que l’on parvienne à ce que cela soit su n’obéit pas à une sorte de logique d’honneur institutionnel, une autoprotection narcissique, une façon de garder la face (de l’institution), même dans l’entre-soi. Comme si la préservation des formes, même dans l’intime, n’était pas étrangère à la force symbolique du droit et de la loi. Comme si l’art de la médiation tenait à dévoiler sans retirer le voile pour que des illégalismes puissent de nouveau être voilés, mais aussi toujours pouvoir être dévoilés.

Épilogue

49 Deux ans après le conflit, 35 salariés de la même entreprise, qui aujourd’hui ont tous une carte de séjour et de travail d’un an renouvelable, ont assigné au tribunal des prud’hommes de Montmorency leur direction en rapport avec l’imposition de certaines dates de congés payés qui empêchent les salariés d’organiser des retours dans leur pays d’origine pour des périodes suffisamment longues. Cette fois-ci, ce collectif a lui-même contacté un avocat sans l’aide directe de l’Union départementale cgt. La question juridique est complexe et le jugement ne sera rendu qu’en septembre 2011. Le droit citoyen continue à cheminer. Il s’est fait plus bruyant.

Protocole de fin de conflit[20]

50 Entre l’Union départementale cgt du Val d’Oise, l’Union locale cgt de l’Est Val d’Oise, la section syndicale de [nom de l’entreprise]

51 Et

52 La Société [nom de l’entreprise]

53 Au terme d’une médiation, placée sous la responsabilité de Monsieur [nom du médiateur], suite à une proposition formulée par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise et acceptée par l’ensemble des parties, les signataires conviennent :

54 1°) L’entreprise [nom de l’entreprise] s’engage à fournir aux salariés licenciés en mars 2008 pour défaut de titre de séjour une promesse d’embauche valable un an à compter du 1er avril 2008.

55 Cette promesse d’embauche sera remise sur présentation par le salarié du récépissé de la demande d’autorisation de séjour.

56 Cette promesse d’embauche contiendra la double condition suivante :

57 — Que les intéressés, ci-après désignés, justifient de l’obtention d’une autorisation de travail ;

58 — L’existence de postes disponibles dans l’entreprise compatibles avec leur qualification et leur expérience.

59 Les salariés concernés sont :

60 [suit une liste de cinq noms]

61 2°) L’entreprise [nom de l’entreprise] renonce aux licenciements notifiés à :

62 [suivent les noms de trois salariés]

63 3°) L’entreprise [nom de l’entreprise] renonce à engager une procédure de licenciement pour défaut de titre de séjour à l’égard des salariés en poste à ce jour, ci-après désignés :

64 [suit une liste de 36 salariés dont 11 désignés également avec leurs alias spécifiés comme tels, « alias... ». Pour deux d’entre eux l’année de naissance est précisée].

65 4°) Sur présentation du récépissé de dépôt de demande d’autorisation de séjour, l’entreprise remettra à tous les salariés nommés ci-dessus au 3°)

66 un contrat de travail à durée indéterminée.

67 — Ce contrat de travail ne comportera aucune période d’essai et maintiendra, au minimum, l’ensemble des éléments de la rémunération antérieurement perçue ;

68 — Ce contrat de travail mentionnera explicitement la date réelle de recrutement dans l’entreprise [nom de l’entreprise] ainsi que celle acquise dans les sociétés antérieures ayant fusionné avec [nom de l’entreprise].

69 Ces nouveaux contrats seront remis au plus tard le 30 juin 2008.

70 5°) L’entreprise veillera à informer tous les organismes collecteurs de cotisations sociales (urssaf, Caisse de retraite complémentaire, assedic, etc.) des modifications apportées à la situation des salariés.

71 6°) L’Union locale de l’Est du département fait part à la société, à titre informatif, de son intention de désigner Monsieur [nom de la personne désignée] en qualité de délégué syndical dès l’obtention du récépissé.

72 7°) Il est convenu d’organiser conformément à la législation et à la réglementation en vigueur les prochaines élections professionnelles à l’échéance des mandats en cours. [cette phrase a été rayée au stylo]

73 8°) Durant le conflit, Monsieur [nom de la personne désignée], qui dispose d’un titre de séjour, a été autorisé par la Société [nom de l’entreprise] à ne pas reprendre le travail une journée entre la grève et ses congés annuels, lesquels lui seront donc rémunérés à échéance normale.

74 9°) Pour faciliter la reprise du travail, l’entreprise fournit la veille un planning nominatif des équipes et des horaires de travail pour le 12 juin 2008 à 6 h 30.

75 L’Union départementale cgt du Val d’Oise, l’Union locale cgt de l’Est du département 95 s’engagent à appeler les salariés grévistes à la reprise du travail dès [mardi 10 juin au soir a été rayé] le jeudi 12 juin 2008 à 6 h 30 et à la cessation du mouvement.

76 De son côté, le délégué syndical cgt, Monsieur [nom de la personne désignée] s’engage au nom des salariés grévistes de l’entreprise à la reprise du travail à compter du (mardi 10 juin au soir a été rayé) jeudi 12 juin 2008 à 6 h 30.

77 10°) À la demande d’une des deux parties sera réunie une commission de suivi du protocole, composée de 6 personnes, soit :

78 — Des 2 avocats, celui de l’entreprise et celui de la cgt ;

79 — De Mme [nom de la chef d’entreprise] et du Directeur de l’entreprise ;

80 — Du délégué syndical cgt et d’un représentant de la cgt départementale désigné par l’Union départementale.

81 Les salariés s’engagent à ce que l’ensemble des installations implantées par la cgt et les salariés grévistes soient retirées au cours de la journée du 11 juin 2008.

82 11°) Aucune sanction disciplinaire ne sera prononcée par l’employeur à l’encontre d’un quelconque des 36 salariés grévistes pour des faits commis pendant la période de la grève, à l’exception de ceux qui se révèleront postérieurement à la reprise du travail.

83 Approuvé [suivent quatre lignes entières rayées nulles et 12 mots et chiffres rayés nuls].

84 [suivent trois signatures manuscrites]

85 En présence de Monsieur [nom du médiateur et signature]

86 Pour la Société [nom de l’entreprise et signature]

87 Pour l’Union départementale cgt [nom de la personne désignée], Secrétaire général, Maître [nom et signature].

88 Pour l’Union locale cgt de l’Est [nom de la personne désignée], Secrétaire général, Maître [nom et signature].

89 Pour la section syndicale CGT [nom de la personne désignée], Secrétaire général, Maître [nom et signature].

Notes

  • [1]
    Chercheur, Institut interdisciplinaire d’anthropologie du contemporain (iiac), cnrs-ehess.
  • [2]
    Cf. BONAFÉ-SCHMITT, Jean-Pierre, “Présentation au dossier ‘La médiation’”, Droit et Société, n° 29,1995, pp. 7-10.
  • [3]
    Cf. LE ROY, Étienne, “Les pratiques de médiation et le droit : spécificité de la problématique française contemporaine”, Annales de Vaucresson, n° 29,1988/2, pp. 63-76 ; LE ROY, Étienne, “La médiation, mode d’emploi”, Droit et Société, n° 29,1995, pp. 39-55 ; FAGET, Jacques, “La double vie de la médiation”, Droit et Société, n° 29, 1995, pp. 25-38.
  • [4]
    Cf. FISCHER, Nicolas ; CHAUVIN, Sébastien, “L’État face aux illégalismes”, Politix, n° 87, 2009, pp. 7-20.
  • [5]
    Cf. HASSOUN, Jean-Pierre, “Moderniser ‘l’ethnique’ pour développer l’urbain : la venue d’une industrie de la feuille de brick dans une ville de banlieue”, Genèses, n° 76, 2009/3, pp. 52-75.
  • [6]
    Circulaire NOR/IMI/D/07/00002/C du 4 juillet 2007 relative à la vérification de l’existence des autorisations de travail préalablement à l’embauche d’un étranger ou à son inscription à l’Agence nationale pour l’emploi.
  • [7]
    Les étrangers en situation juridiquement irrégulière sont estimés entre 200 000 et 400 000 d’après les syndicats.
  • [8]
    Cf. TÊTU-DELAGE, Marie-Thérèse, Clandestins au pays des papiers : expériences et parcours de sans-papiers algériens, Paris : Éd. CIEMI - La Découverte, 2009, 245 p.
  • [9]
    Nous avons choisi de ne pas donner le nom du médiateur. Au-delà des habituelles règles d’anonymisation dans ce type de travaux, il est intéressant de noter que son nom n’apparaît que rarement dans les nombreux articles de presse qui ont accompagné ce conflit. Il y est désigné comme « le médiateur nommé... » Comme s’il (se) devait de rester anonyme pour être pleinement efficace.
  • [10]
    Anciennement Service social d’aide aux émigrants.
  • [11]
    Le médiateur explique le terme “alias” de cette façon : « “Alias”, cela veut dire quelqu’un qui est connu sous plusieurs noms. Il y a le nom d’emprunt, il peut y avoir plusieurs noms d’emprunt et puis ce qui est en principe le vrai nom... celui de l’état civil, mais dans un pays où il n’y a pas d’état civil, où l’état civil est tout à fait problématique, on ne sait jamais ce qu’est le vrai nom... ».
  • [12]
    Le fait que le délégué syndical soit désigné sous le dernier nom figurant sur ces “faux papiers” implique (théoriquement) la nullité juridique de ce qui est engagé sous cet alias.
  • [13]
    Cf. HASSOUN, Jean-Pierre, “Moderniser ‘l’ethnique’ pour développer l’urbain : la venue d’une industrie de la feuille de brick dans une ville de banlieue”, art. cité.
  • [14]
    Cf. LE ROY, Étienne, “La médiation, mode d’emploi”, art. cité.
  • [15]
    Voir, dans le présent dossier, sa contribution, p. 97.
  • [16]
    Au fil du temps, les contextes politiques tant au niveau national que local ont fait évoluer les positions des uns et des autres, pour finir par la publication de circulaires adressées aux préfectures, le 24 novembre 2009, puis le 18 juin 2010, au terme d’un mouvement social larvé mais régulier... Ces circulaires n’ont pas force de loi et évitent de parler de régularisation collective, mais recommandent de prendre en considération des critères « objectifs » de régu-larisation basés sur le travail. La durée d’ancienneté d’activité salariée retenue pour la régu-larisation est de 12 mois dans les 18 derniers mois précédant le dépôt de la demande, sous réserve que l’intéressé justifie d’au moins 6 mois d’activité salariée dans les 12 mois. De ce point de vue, le cas décrit dans la présente contribution peut être vu comme une expé-rimentation qui, avec d’autres, a permis de penser un modèle de sortie de “l’illégalisme”, ce qui en constitue en quelque sorte le dernier stade.
  • [17]
    Cf. CHAUVIN, Sébastien, Les agences de la précarité : journaliers à Chicago, Paris : Éd. du Seuil, 2008, 252 p.
  • [18]
    Nous publions ce protocole en annexe, page 134.
  • [19]
    TÊTU-DELAGE, Marie-Thérèse, Clandestins au pays des papiers : expériences et parcours de sans-papiers algériens, op. cit.
  • [20]
    Transcription du document Protocole de fin de conflit. En script figurent les parties manuscrites. Malgré le fait que l’accord soit écrit, elles témoignent du caractère non standardisé de la procédure. Les noms de personnes ou de la Société n’ont pas été transcrits.
Jean-Pierre Hassoun [1]
  • [1]
    Chercheur, Institut interdisciplinaire d’anthropologie du contemporain (iiac), cnrs-ehess.
Dernière publication diffusée sur Cairn.info ou sur un portail partenaire
Mis en ligne sur Cairn.info le 01/12/2016
https://doi.org/10.3917/migra.136.0115
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