CAIRN.INFO : Matières à réflexion

1Quelle place le droit occupe-t-il dans la légitimité du gouvernement de l’Union européenne ? Est-il possible d’interroger de manière renouvelée les modalités historiques et sociales par lesquelles le droit et les juristes se sont imposés pour « remplir » cette fonction centrale dans la construction européenne ? Le projet de recherche mené par le groupe interdisciplinaire Polilexes vise à répondre à ces deux questions structurantes du champ académique des études européennes [1]. L’objectif de ce programme est ainsi d’analyser la consistance et l’influence des « communautés de juristes » au sein du gouvernement de l’UE afin de pouvoir expliciter la manière dont ces dernières participent à la légitimation de l’ordre politique européen à travers la définition du droit comme savoir expert dominant [2].

Le champ juridique européen

2Dans une volonté de dépasser l’opposition classique entre les tenants de la légitimité des régulateurs (experts) et des cours (juristes) et les tenants de la légitimité politique issue de l’élection [3], il s’agit de montrer comment la compétence juridique s’affirme comme l’une des modalités d’action publique en concurrence à la fois avec d’autres compétences expertes – telles que l’économie, la science administrative par exemple – et avec le principe traditionnel de la représentation politique. Afin d’être en mesure d’interroger de manière pertinente une telle problématique, nous faisons le choix ambitieux de construire une focale d’observation qui prenne en compte l’ensemble des « communautés de juristes » participant et/ou ayant participé à la validation des schèmes et des compétences juridiques au sein de l’Union. Les juges de la Cour de justice des communautés, les référendaires, les fonctionnaires des services juridiques des institutions européennes, les professeurs de droit communautaire, promoteurs d’un Code civil européen, d’un droit pénal européen, d’une Charte des droits fondamentaux, d’une Constitution européenne, les parlementaires juristes des commissions juridiques du parlement, mais également les juges de la Cour européenne des droits de l’homme, etc. contribuent, chacun à leurs niveaux, à promouvoir les savoirs et les schèmes juridiques comme éléments intrinsèquement liés et, de ce fait, nécessaires à l’action publique à l’échelle européenne. Comprendre le rôle du droit dans la construction communautaire suppose d’ouvrir l’analyse bien au-delà des seuls acteurs communautaires spécialisés. Afin de saisir conjointement les communautés nationales du droit européen et communautaire, il est essentiel d’interroger les rapports qui existent entre les multiples milieux juridiques qui gravitent autour des institutions de Strasbourg, de Bruxelles et de Luxembourg.

3Dans cette perspective, l’intérêt du projet Polilexes est d’analyser les dynamiques qui lient les principales institutions (Cour de justice, commission, conseil des ministres, parlement etc.) et l’ensemble des professionnels du droit qui investissent le champ juridique européen (juges, référendaires, avocats généraux, professeurs, parlementaires européens, etc.). Plutôt donc que d’isoler des objets de recherches qui constituent des arènes où le droit s’est particulièrement imposé, il convient au contraire de comprendre les interactions entre ces différents acteurs, arènes et institutions qui selon des degrés et des intérêts divers mobilisent des catégories et des schèmes juridiques dans leurs pratiques européennes. Par-delà les oppositions et les concurrences existant entre ces institutions et groupes, nous voulons mettre en évidence les éléments qui lient ces différents segments de l’espace juridique européen et singulièrement les cadres cognitifs qu’ils élaborent et partagent sur le rôle du droit et de ses acteurs au sein de l’Europe.

Une étude quantitative et qualitative des « communautés de juristes »

4Afin de pouvoir construire une base de connaissance positive sur les communautés de juristes de l’Union, notre protocole de recherche combine méthodes qualitatives et méthodes quantitatives. Il s’agit, en l’espèce, de mener sur un terrain de recherche encore vierge un projet similaire à celui que le Groupe de sociologie politique européenne (GSPE) de Strasbourg a réalisé autour de Didier Georgakakis et Marine De Lasalle sur les hauts fonctionnaires de la Commission européenne [4]. Cependant, dans le cas du champ juridique européen, le défi méthodologique et théorique ne s’arrête pas à l’étude de l’autonomisation d’une institution (la commission). Notre projet entend saisir les logiques de structuration et d’interdépendance liant entre elles les populations relativement dispersées formant le champ juridique européen. Il s’agira par exemple de rendre compte des modalités de circulation de certains groupes au principe de mécanismes d’homogénéisation des manières de faire et de penser l’Europe. Au total, l’un des paris de la recherche consiste donc à trouver dans les systèmes d’interaction entre les différentes populations étudiées certains des déterminants de la politique européenne. Dans un premier temps, et afin de pouvoir par la suite effectuer une analyse des correspondances multiples, notre travail a pour finalité l’élaboration d’une base de données grâce à un travail collectif de recueil d’éléments biographiques. Ces données concernent les populations suivantes :

5 Au sein du système communautaire :

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  • les juges et avocats généraux de la CJCE, du tribunal de première instance, du tribunal de la fonction publique européenne ;
  • les référendaires de la CJCE et du tribunal de première instance ;
  • les services juridiques de la Commission, du Conseil et du Parlement européen ;
  • les avocats spécialistes du droit communautaire ;
  • Les parlementaires européens de la commission juridique du PE ;
  • les professeurs de droit communautaire (membres des Comités de rédaction des principales revues communautaristes et membres de la FIDE) ;
  • Les membres de la DG Concurrence et de la DG « Justice, Liberté et Sécurité » ;
Au sein du système « Conseil de l’Europe » :
  • les juges et le greffe de la Cour européenne des droits de l’homme ;
  • les membres de la Commission européenne des droits de l’homme ;
  • Une sélection d’avocats devant la CEDH.

7L’objectif est de pouvoir pour l’ensemble de ces acteurs, centraliser des renseignements relatifs aux attributs sociaux, à la formation et aux parcours professionnels.

8Une telle recherche sociographique permet d’analyser à la fois, les propriétés sociales de ceux qui prennent part à cet espace social relativement autonome, et les trajectoires personnelles et professionnelles qui permettent de resituer, par-delà les frontières et découpages institutionnels qui organisent les espaces juridiques européens (niveau national/niveau communautaire, secteur public/secteur privé), les formes de circulation ainsi que les cumuls d’activité. Comme le notaient Walter Mattli et Anne-Marie Slaugther, l’existence d’une communauté de droit européen suppose que les membres de cette communauté se reconnaissent, qu’ils partagent un même langage et une même conception de la légitimité [5]. Or, ici comme ailleurs, on peut penser que le fait de partager certaines propriétés sociales ou expériences favorise la constitution d’un espace de sens (à la fois cognitif et normatif ) commun à tous les acteurs concernés [6]. L’analyse des déplacements sociaux et des cumuls d’activité des acteurs de l’espace juridique européen sert d’indicateur permettant de restituer de manière fine l’articulation des différents espaces et des divers groupes. Les premiers comptages effectués montrent la fréquence élevée des passages par la position de référendaire, le poids croissant des positions universitaires ou encore l’importance du passage au Conseil de l’Europe et à la Cour européenne des droits de l’homme dans l’accès à la fonction de juge communautaire [7].

9Le second temps plus qualitatif visera quant à lui à affiner les relations mises en évidences par l’analyse statistique. Cela consistera à analyser les espaces de socialisation où se forge le sens commun de cet espace juridique quant aux hiérarchies, aux enjeux, aux modèles et aux acteurs de l’UE. En d’autres termes, il s’agira de décrire la fabrique collective de cadres cognitifs communs à ces espaces interdépendants. L’Académie de Trèves, les échanges institutionnalisés entre la Cour de justice et la Cour européenne des droits de l’homme, les différentes écoles européennes, les colloques sur le droit européen, etc. sont autant de lieux où se développent une socialisation et des sociabilités propres à l’Europe. Ces lieux participent de la consolidation de standards communs pour appréhender les divisions du travail et les hiérarchies internes à l’espace politique européen. Une telle approche nous permettra d’insister sur les modalités de définition des cadres cognitifs unifiés et « bien fondés » parce que s’appuyant sur l’objectivité de soutiens croisés et sur des formes d’autoréférentialité.

10Ce projet collectif a donc pour finalité de construire une base empirique et théorique essentielle au renouvellement des termes du débat entre Droit et légitimité dans le gouvernement de l’Union européenne. L’analyse sociographique des acteurs qui au concret se mobilisent pour faire valoir différentes formes de droit au sein de l’UE constitue l’un des apports majeurs de ce programme de recherche. Il permettra, en effet, de montrer dans quelle mesure le droit en s’imposant comme une ressource nécessaire pour occuper des positions de pouvoir au sein du gouvernement de l’Union s’érige en une compétence concurrente vis-à-vis du principe de légitimation classique fondé sur la représentation politique et l’élection.

Notes

  • [1]
    Ayant bénéficié à l’origine du soutien financier de l’Union européenne « FP6 (ERG) », puis du CNRS pour la période 2005-2007, l’équipe de recherche Polilexes a été sélectionnée dans le cadre de l’ANR 2009 « jeunes chercheuses et jeunes chercheurs » afin de développer le projet DEJUGE. L’équipe de recherche pour ce programme ANR se compose actuellement de Julie Bailleux (CRPS), Antonin Cohen (Université de Picardie Jules-Verne-CURAPP), Delphine Dulong (Université Paris I-CRPS), Alice Fuchs-Cessot (Université Paris VIII-Vincennes Saint-Denis), Stéphanie Hennette-Vauchez (Paris XII-Créteil), Frédéric Lebaron (CURAPP), Mikael Rask Madsen (Université de Copenhague), Guillaume Marrel (Université d’Avignon), Antoine Mégie (CRPS), Guillaume Sacriste (Université Paris I-CRPS), Laurent Scheeck (Université libre de Bruxelles), Antoine Vauchez (Institut universitaire de Florence).
  • [2]
    Voir les deux dossiers spéciaux de revue dirigés par certains membres du groupe Polilexes : « Les juristes et l’ordre politique européen », Critique internationale, n° 26, mars 2005 ; « Law, Lawyers, and Transnational Politics in the Building of the European State », Law and social inquiry, fév. 2007. Également, Antoine Vauchez, « The Force of a Weak Field. Law and Lawyers in the Government of Europe », International Political Sociology, 2008, p.128-144.
  • [3]
    Pour un bilan de ce débat voir notamment : Andreas Follesdale et Simon Hix, « Why there is a democratic deficit in the EU : a response to Majone and Moravcsik », European Governance Papers, Eurogouv, n° C-05-02.
  • [4]
    Didier Georgakakis et Marine de Lassalle, « Genèse et structure d’un capital institutionnel européen. Les très hauts fonctionnaires de la Commission européenne », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 166-167, mars 2007.
  • [5]
    Walter Mattli et Anne-Maris Slaughter, « Revisiting the European Court of Justice », International Organization, vol. 52, n° 1, hiver 1998, p. 177-209.
  • [6]
    Une telle approche a d’ores et déjà montré son utilité pour saisir la genèse d’un champ juridique européen : voir Antonin Cohen et Mikael Rask Madsen, « “Cold War Law” : Legal Entrepreneurs and the Genesis of a European Legal Field (1945-1965) », in Onati Proceedings, European Ways of Law, Oxford, Hart Publishing, à paraître ; Mikael Rask Madsen et Antoine Vauchez, « European Constitutionalism at the Craddle. Law and Lawyers in the Construction of a European Political Order (1920-1960) », in Alex Jettinghoff et Harm Schepel (dir.), In Lawyers’ Circles. Lawyers and European Legal Integration, La Haye, Elzevir reed, 2005, p. 15-34 ; Antoine Mégie, « Vers la construction d’une expertise européenne en matière de coopération pénale ? Spécialisation et légitimation des professionnels de la coopération judiciaire », Droit et Société, à paraître.
  • [7]
    Laurent Scheeck montre que 23,5 % des « décideurs » (juges, avocats généraux, greffiers) en poste à la CJCE en 2005 ont une expérience de travail au Conseil de l’Europe. Il montre également que les passages s’opèrent toujours de la Cour européenne des droits de l’homme vers la Cour de justice et non l’inverse. Globalement, l’interdépendance croissante de l’UE et du Conseil de l’Europe ne dépend cependant pas uniquement de la circulation des acteurs d’une institution à l’autre (il s’agit ici d’un phénomène très récent), mais plutôt de la mobilisation d’une communauté épistémique de juristes au sein des cours européennes à Strasbourg et à Luxembourg. Cf. Laurent Scheeck, Les Cours européennes et l’intégration par les droits de l’homme, thèse de l’Institut d’études politiques de Paris, déc. 2006,539 pages.
Mis en ligne sur Cairn.info le 26/10/2009
https://doi.org/10.3917/poeu.028.0157
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