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En droit international, la protection de l’environnement et des droits de l’homme devrait prévaloir sur le droit commercial. Il n’en est rien. Le recours à l’arbitrage permet même aux multinationales d’attaquer les lois réduisant leurs profits. Plusieurs scénarios leur imposeraient au contraire de respecter les normes sociales et environnementales.
Si jusqu’au milieu des années 1980, le commerce mondial s’expliquait essentiellement par les échanges entre pays, près de 80 % des échanges sont désormais des échanges qui ont lieu entre firmes de biens intermédiaires et entre les maillons d’une même chaîne de production. Dès lors, les décisions de localisation des différents sites de production à travers le monde déterminent la géographie des échanges.
La stratégie des firmes transnationales consiste à décomposer les étapes de la production, localisant chaque maillon de la chaîne de valeur dans les pays où les coûts unitaires sont les plus bas. Ces firmes bénéficient de l’asymétrie entre leurs stratégies mondiales et les capacités de régulation des États. Ce changement d’échelle leur permet de mettre les gouvernements en concurrence pour les inciter à réduire leurs normes sociales et environnementales : « Ou vous acceptez nos conditions, ou nous nous implantons ailleurs. » (…)
En principe, la hiérarchie des normes de droit international donne la primauté à celles issues de la Charte internationale des droits de l’homme des Nations unies. L’article 103 en atteste : « En cas de conflit entre les obligations des membres des Nations unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront…

Arnaud Zacharie
Arnaud Zacharie est secrétaire général du Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11), la coupole des ONG belges de développement.
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Mis en ligne sur Cairn.info le 26/07/2016
https://doi.org/10.3917/pro.353.0043
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