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Parlement[s], Revue d'histoire politique

2006/2 (n° 6)

  • Pages : 164
  • ISBN : 9782200921163
  • Éditeur : L'Harmattan

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Dans leur récent ouvrage, L’ambition et le remords. Les socialistes français et le pouvoir (1905-2005), Alain Bergounioux et Gérard Grunberg ont montré que les socialistes ont un rapport problématique au pouvoir qui remonte aux origines du parti unifié en 1905. Or le Parlement est justement le lieu où s’exprime la tension entre un parti qui se veut à la fois un parti démocratique, respectueux du suffrage universel et de l’action parlementaire, et un parti ouvrier, expression politique d’une classe qui ne peut se limiter au seul terrain électoral. La discipline partisane est donc inscrite au cœur même des statuts et règlements du parti.

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Mais ce serait une gageure que de vouloir faire le récit de toutes les indisciplines parlementaires des socialistes. Aussi, faut-il restreindre cette étude à la SFIO, de 1905 à 1969, date à laquelle elle laisse la place au nouveau Parti socialiste, et ne pas choisir d’approche diachronique, pour analyser les enjeux de la discipline partisane et ce que ses dysfonctionnements au Parlement révèlent de l’intégration progressive des socialistes à la démocratie représentative.

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Quel est le sens de la discipline partisane pour la SFIO ? Comment gère-t-elle ces indisciplines parlementaires et à quoi servent-elles ? Que révèlent-elles, enfin, des conceptions de la représentation parlementaire chez les socialistes ?

La discipline partisane se pose comme « une discipline librement consentie »

Ses fondements théoriques sont d’abord le fruit de sa structure originelle.

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D’emblée, il convient de rappeler la nature même de la SFIO qui, depuis son unification en 1905, est « une fédération de fédérations » où s’expriment différentes tendances. Dans le cadre de cette démocratie fédérale, la SFIO doit donc régulièrement faire respecter les décisions d’une majorité face aux minorités, dont les lignes de partage ne cessent d’évoluer avec le temps. Aussi, lorsqu’en 1912 Paul Louis décrit le parti socialiste dans L’Encyclopédie socialiste de Compère-Morel, place-t-il la « discipline librement consentie » au cœur de la vie interne du parti, à quelque échelon que ce soit, y compris celui de la section. Le parti socialiste n’a, dit-il, pas de dogme et procède par raisonnement et non par acte de foi. Dans la mesure où chaque militant peut collaborer à « la refonte » de la doctrine – le terme de « révision » aurait été trop connoté en 1912 – la discipline se définit par l’obéissance, provisoire, précise Paul Louis, aux décisions adoptées par la majorité. La délibération collective, où chaque militant a pu librement exprimer son point de vue, est donc le fondement principal de la discipline partisane. Et c’est bien ainsi qu’il faut entendre l’adage : « Nul ne peut avoir raison contre son parti », si souvent brandi par la suite.

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À cela s’ajoute la nécessité pratique d’une unité d’action, rendue plus aiguë encore à la Chambre, à cause de la faiblesse numérique du groupe parlementaire (38 en 1905, certes une centaine à la veille de la Grande Guerre, mais 69 seulement dans la Chambre bleue horizon…). D’ailleurs, Paul Louis souligne avec force que l’action parlementaire n’est que l’une des modalités de l’action politique, axiome qui est constamment répété jusqu’au Rassemblement populaire.

Conférence constitutive du PSOP, en juillet 1938, consécutive à la scission pivertiste
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Les fondements de la discipline partisane sont également conjoncturels, dans la mesure où ils ont été renforcés par une mystique de l’unité, née du traumatisme de la scission de Tours en décembre 1920, et entretenue par toutes une série de rituels. En Congrès, par-delà les divergences d’opinion, la motion de synthèse est souvent recherchée et espérée par la majorité des délégués. Chaque nouvelle scission, néo-socialiste en 1933, pivertiste en 1938, est vécue comme un échec, voire une faute. Poussée à son paroxysme, cette quête de l’unité conduit même les délégués du Congrès de Nantes, en mai 1939, à nier la scission morale qui les déchire depuis les accords de Munich et à la camoufler avec un texte de compromis entre paul-fauristes pacifistes et blumistes partisans de la fermeté face à Hitler ; en vain.

Cette discipline partisane a des contraintes pratiques

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Cette discipline partisane se traduit dans les statuts et sur le plan réglementaire, y compris pour les parlementaires. Une fois investi, le candidat signe un engagement par lequel il promet d’observer les principes du parti et les décisions des congrès nationaux et internationaux, en double exemplaire, l’un pour la direction, l’autre pour sa fédération (art. 45 de 1905). À partir de 1945, le candidat doit seulement s’engager auprès du secrétariat général du parti à remettre sa démission au président de l’assemblée s’il quitte le parti après avoir été élu (art.15, 1945).

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De sorte que de 1905 à 1969 (art. 37 de 1905), « les membres du groupe se conforment à la tactique du parti ». Selon la déclaration de principes de 1905, l’action socialiste étant fondée sur la lutte des classes, les députés socialistes sont chargés de «paralyser toute initiative gouvernementale visant à sauvegarder la propriété capitaliste » et donc de refuser systématiquement le vote du budget. Écartant « le socialisme humaniste » proposé par Léon Blum, la seconde déclaration de principes, de 1946, réaffirme le caractère « essentiellement révolutionnaire » de la SFIO, et ce jusqu’en 1969. Mais la SFIO est devenue un parti de gouvernement avec le Tripartisme puis la Troisième Force et son groupe parlementaire est régulièrement confronté à de difficiles négociations. À partir de 1952, les statuts précisent dès lors que : « Même en cas de circonstance exceptionnelle, le groupe ne peut engager le Parti sans son assentiment ».

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Concrètement, cela se traduit dans le règlement du groupe par l’unité de vote de tous ses membres, en accord bien entendu avec la ligne du parti. Régulièrement, des parlementaires trouvent d’excellentes raisons pour en appeler à une exceptionnelle liberté de vote ; ce à quoi il leur est systématiquement répondu que si elle était accordée, le groupe parlementaire socialiste n’aurait plus sa raison d’être [1][1] Par exemple, en juin 1949, sur la levée de l’immunité.... Les dérogations à cette règle sont donc extrêmement rares : le 10 juillet 1940 ; en mai 1951, aux seuls parlementaires d’Outre Mer en désaccord avec le gouvernement Queuille qui leur refuse le collège unique [2][2] GS 3, 10 mai 1951 à 17 H. ; en 1953, lors de l’amnistie des malgré-nous d’Oradour-sur-Glane ; lors du vote de la loi sur les bouilleurs de cru en 1954 ; et le 1er juin 1958. Si l’on met à part les journées de juillet 1940 – où le président du groupe, Léon Blum, est dans l’impossibilité d’émettre une consigne de vote – et de juin 1958 sur laquelle je reviendrai, les dérogations sont accordées lorsque les enjeux locaux transcendent le clivage gauche / droite. À moins de se renier, les Alsaciens ne peuvent qu’exiger l’amnistie des malgré-nous et les Limousins la refuser, pour ne citer que cet exemple. Face à ces cas, qui s’enracinent dans une histoire et une culture régionales sensibles et aux lourdes retombées électorales, la discipline partisane a la sagesse de s’effacer.

Les garants de la discipline partisane

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« Tout membre du Parti relève individuellement du contrôle de sa fédération » (art. 46, 1944). Mais les parlementaires ne sont pas des militants comme les autres. Aux yeux de la base, leur entrée au Parlement les soumet, peut-être malgré eux, à la tentation et aux compromissions.

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La vigilance à leur égard est telle que les statuts de 1905 leur interdisent d’être membres de la CAP (Commission administrative permanente) (art. 33) et d’être délégués au Conseil national en tant que représentants de leur fédération. Seule « une délégation collective du groupe socialiste au Parlement », égale au 1 / 10e du nombre de délégués au Conseil national peut y participer (art. 30). Il faut attendre 1913 pour qu’ils puissent être délégués au Conseil national et qu’ils entrent à la CAP, à condition de ne pas excéder un tiers de ses membres (Soit 8 sur 24, puis 12 sur 33 à partir de 1925) [3][3] Soit 8 sur 24 ; en novembre 1925, le Conseil national.... En novembre 1944, le Comité directeur qui remplace la CAP compte 25 membres élus par le Congrès, mais eût égard au contexte, n’édicte aucun quota pour les parlementaires. Mais de 1945 à 1956, alors que le Comité directeur compte 31 membres, leur nombre ne peut excéder 10. Néanmoins, à l’occasion de la révision des statuts de 1956, leur représentation augmente et atteint 44 %, avec un maximum autorisé de 20 parlementaires dans un Comité directeur étoffé de 45 membres.

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C’est, par conséquent, l’autonomie du groupe parlementaire par rapport aux instances dirigeantes du parti qui pose problème. De 1905 à 1944, les statuts déclarent que « chacun des élus parlementaires en tant qu’élu, et l’ensemble du groupe en tant que groupe relève du contrôle du Conseil national » (art.55 de 1905). On notera que la SFIO est taraudée par la crainte d’une indiscipline du groupe en son entier et pas seulement par des indisciplines individuelles. En outre, le groupe parlementaire doit présenter, chaque année, un rapport au Congrès national, lequel est à l’avance publié et diffusé dans les fédérations.

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En 1925, la querelle sur la participation agite déjà le parti qui refuse finalement l’offre de Édouard Herriot en décembre, puisqu’il n’envisage d’assumer la responsabilité du pouvoir qu’à la condition expresse d’avoir la prépondérance dans l’action gouvernementale [4][4] Option réaffirmée au Congrès de la Bellevilloise des.... En janvier, le Congrès extraordinaire de la Bellevilloise vote une motion de discipline où il « invite le groupe parlementaire à n’émettre aucun vote en contradiction formelle avec les décisions régulières du Parti. Il rappelle aux élus qu’ils devront réaliser l’unité de vote en toute occasion, et charge la CAP de s’entendre avec le groupe pour assurer cette unité » [5][5] Rapport inclus dans Parti socialiste – SFIO, 23e Congrès.... En 1929, le président du groupe, Léon Blum, obtient une légère autonomie. Le groupe compte désormais une centaine de membres et dispose, par conséquent, de postes de responsabilité dans les Commissions. Or cette situation pose des difficultés nouvelles, parce que le groupe socialiste est souvent en désaccord avec la majorité de Commissions présidées ou vice-présidées par l’un des leurs. Le cas échéant, celui-ci doit-il démissionner ou se montrer indiscipliné ? Léon Blum convainc le 26e Congrès de Nancy de laisser au groupe le soin d’apprécier lui-même si cette démission est nécessaire.

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Mais, en 1944, le parti socialiste rénové entend tirer les leçons de la scission néo-socialiste provoquée par les indisciplines du groupe en 1933 et du vote du 10 juillet 1940 où 90 socialistes ont accordé les pleins pouvoirs à Pétain [6][6] Sur 168, 90 « oui », 36 « non », 6 abstention, les.... Les nouveaux statuts prévoient, par conséquent, que le groupe relève désormais du contrôle du Comité directeur. Depuis la Libération, la SFIO est non seulement un parti de gouvernement, mais compte un important groupe parlementaire (de 135 en 1945 à 89 en 1956) qui doit régulièrement – et le plus souvent très rapidement – se prononcer sur la participation ministérielle des socialistes, le soutien ou le renversement d’un gouvernement.

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Après la crise de mai 1947, les divergences d’appréciation se multiplient entre le Comité directeur et le groupe parlementaire, de sorte qu’un protocole d’accord entre ces deux instances devient nécessaire en juillet 1948 [7][7] Il est ratifié par le 40e Congrès national de 1948. Il vise à améliorer la communication entre les deux, invitant les uns et les autres à assister à leurs réunions avec voix consultative lorsqu’ils n’en sont pas membres. Mais il subordonne les décisions du groupe à celles du Comité directeur pour tout ce qui concerne l’adoption d’un programme gouvernemental, la participation, le soutien à un gouvernement en voie de formation, la démission d’un président du Conseil socialiste et la question de confiance. Le groupe parlementaire reste alors souverain pour l’investiture et la censure. En pratique, en période de crise ministérielle, chaque instance se réunit et délibère séparément, et bien souvent expriment des avis divergents.

Au Conseil national du 6 juillet 1947, Guy Mollet et Bracke discutent du maintien des ministres socialites au gouvernement
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Au Congrès extraordinaire de décembre 1949, le secrétaire général, Guy Mollet, propose alors la constitution d’un Comité de 46, également désigné sous le nom de Délégation mixte. Il est ainsi constitué des 21 non-parlementaires et des 10 parlementaires membres du Comité directeur, auxquels sont ajoutés 15 parlementaires élus par leurs collègues. Il vise à éviter les réunions séparées qui donnent de la publicité aux divergences internes. Mais en deux ans, ce Comité est rarement sollicité (le 9 mars 1951 à propos de la participation au gouvernement Queuille ; le 8 août 1951 à propos de la participation à un gouvernement Pleven) et la solution est abandonnée lors du Conseil national de décembre 1951 au profit d’un régime provisoire de six mois. On s’accorde alors sur une délibération et un vote en commun des deux instances. Mais il est beaucoup plus favorable au Comité directeur. Cette révision des statuts provoque la démission du président du groupe, Charles Lussy, et de ses deux vice-présidents, Gilles Gozard et René Schmitt [8][8] GS 3, réunion du 6 décembre 1951 à 14 H..

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Aussi le 44e Congrès national de mai 1952 établit-il des rapports de force plus équilibrés, selon des règles toujours en vigueur en 1969. Comité directeur et groupe parlementaire délibèrent et votent en commun, et si la décision est acquise avec la majorité de 60 % des votants, elle est immédiatement applicable, sinon l’avantage revient au Comité directeur.

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Cette profusion de règlements, si elle peut faire sourire ses adversaires, traduit la volonté profondément démocratique d’un parti qui cherche à réguler au mieux la tension entre l’idéal de ses principes et les impératifs de son action parlementaire.

Pour gérer les indisciplines, le parti invente des modes de remédiation

Des sanctions graduées doivent permettre de restaurer l’harmonie

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Elles vont de l’avertissement privé ou public à l’exclusion pure et simple du parti, en passant par le blâme et la suspension temporaire – plus ou moins longue – de toute délégation. À partir de 1949, la récidive entraîne obligatoirement une peine supérieure à celle encourue [9][9] Cf. révision des statuts lors du 41e Congrès national.... Lorsqu’un parlementaire est convaincu d’indiscipline, il doit se justifier auprès de sa fédération et de la CAP ou Comité directeur. Après avoir entendu l’avis de la fédération, l’instance dirigeante peut traduire son cas devant le Congrès qui, par l’intermédiaire de la Commission nationale des conflits, rend une décision motivée après avoir entendu les parties intéressées.

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Si l’exclusion n’est pas l’exception, il n’en demeure pas moins qu’elle n’est décrétée que dans des cas d’extrême gravité. L’exclusion collective de 83 parlementaires ayant accordé les pleins pouvoirs le 10 juillet 1940 ne relève d’ailleurs pas à proprement parler de la discipline partisane, puisqu’aucune consigne de vote n’a été donnée, mais d’une impérieuse nécessité de s’épurer pour restaurer l’image des socialistes à la Libération [10][10] Il prononce 83 exclusions pour seulement 12 réintégrations.... Lors de sa reconstitution, le parti clandestin s’étant réclamé des 36 parlementaires qui ont voté « non », les « oui » doivent donc expier leur « faute » sans espoir de « rachat ».

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En revanche, lors de la querelle sur la CED, de février 1952 à décembre 1954, plus d’une cinquantaine de parlementaires se montrent indisciplinés, certains à plusieurs reprises, et ne sont pas exclus pour autant [11][11] Cf. Gilles Morin, « Les fédérations face aux indisciplines.... Une première amnistie est, en effet, accordée par le Comité directeur, en avril 1952, à ceux qui ont refusé le principe d’une armée européenne le 19 février, à la demande même des disciplinés au nom de « l’amitié » et de « l’unité ». Mais en avril 1954, interdits d’expression dans la presse militante, les anti-cédistes Alain Savary et Robert Verdier rédigent une brochure Contre le traité actuel de la CED. Pour la liberté de vote et l’unité fraternelle du parti, signée par une soixantaine de parlementaires [12][12] Elle est destinée aux seuls membres du parti., et le mois d’après, en publient une seconde Contre l’Europe cléricale et réactionnaire[13][13] Le décalage entre un Comité directeur majoritairement.... Le 30 août 1954, 53 députés socialistes contribuent à l’échec du traité de la CED, et le 30 décembre, 18 députés et 10 sénateurs refusent encore de ratifier des accords qui intègrent la RFA au Pacte atlantique. Tous sont sanctionnés ; les multi-récidivistes sont exclus. Or sous la pression de la plupart des fédérations et face aux menaces voilées de sécession, le parti accorde deux séries d’amnisties lors de ses congrès de février et juillet 1955.

Car si la remédiation échoue, le parti craint la scission

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« La confiance fraternelle entre militants et élus » est une formule incantatoire dont l’usage récurrent révèle à quel point cette confiance est justement évanescente. À deux reprises au cours de son histoire, la SFIO n’a pu éviter la scission à cause de parlementaires en désaccord avec sa ligne. Mais l’usage que ceux-ci font de leur indiscipline au Parlement diffère.

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En 1933, le débat sur la participation ministérielle, qui affleure sans cesse dans le parti, met le groupe parlementaire sur la sellette. Avec Pierre Renaudel, une majorité de ses membres y est favorable, alors que de fortes oppositions subsistent chez les militants, surtout à gauche avec la Bataille socialiste de Jean Zyromski. Le groupe se trouve placé dans une situation très délicate lorsque le parti l’autorise à soutenir le gouvernement Daladier – en place depuis janvier 1933 – mais lui interdit de voter son projet de redressement budgétaire [14][14] Celui prévoit un prélèvement sur le traitement des.... Afin de maintenir l’unité de vote à tout prix, Léon Blum et Vincent Auriol mettent leur démission de président et de vice-président du groupe dans la balance, mais ne peuvent empêcher une majorité de députés, menés par Pierre Renaudel et Marcel Déat, de se montrer indisciplinés en mars 1933.

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L’idée de scission fait alors son chemin dans les feuilles fédérales et Pierre Renaudel, lui-même, met ses camarades en garde sur les risques qu’encourt l’unité dans Le Populaire[15][15] Le Populaire, 6 avril 1933.. En dépit du Congrès extraordinaire d’Avignon d’avril, convoqué en urgence, la majorité du groupe persiste en votant l’ensemble du budget le 26 mai 1933. Ces parlementaires dénoncent, en effet, le caractère « automatique, traditionnel et rituel » du vote que le parti leur impose et refusent de se joindre à la droite pour renverser Daladier et permettre ainsi le retour de Tardieu. Et ils déclarent que toute volonté de sanction ou de blâme à leur égard, exprimée avec force par le secrétaire général Paul Faure, est une volonté de scission [16][16] Déclaration de la majorité du groupe parlementaire,....

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Au débat de fond sur la stratégie socialiste face à l’exercice du pouvoir se superpose donc son corollaire, celui sur l’initiative parlementaire : est-ce le groupe parlementaire qui interprète, sous sa responsabilité, les décisions du Congrès, ou bien est-ce la CAP? Le Congrès national de juillet 1933 tranche en faveur de cette dernière. Et Léon Blum s’étant déclaré « épouvanté » par le discours d’Adrien Marquet sur l’ordre, l’autorité et la nation, des exclusions sont ensuite prononcées, dont celles de Pierre Renaudel, Marcel Déat et Adrien Marquet. Allant au bout de leur logique, les « néosocialistes » constituent, le 8 novembre 1933, un groupe parlementaire distinct avec 35 élus [17][17] 28 députés et 7 sénateurs constituent un groupe dont..., puis fondent le Parti socialiste de France le 3 décembre suivant. La scission néo-socialiste est consommée.

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Non seulement l’indiscipline du groupe parlementaire a cristallisé un débat, sur la participation, depuis longtemps en suspension à tous les échelons du parti, mais elle amorce en outre le processus séparatiste. Représentants près d’un quart du groupe et forts de l’appui de leur fédération, comme en Gironde et dans le Var, ces parlementaires peuvent assumer la scission en emportant avec eux quelque 27 mille des 110 mille militants de la SFIO de l’époque.

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La crise de septembre 1958, avec la création du PSA, présente un tout autre cas de figure. À son origine, on trouve certes des parlementaires en opposition avec la majorité molletiste sur la politique menée en Algérie depuis 1956, le retour du général de Gaulle en mai 1958 et le projet constitutionnel. Mais ces « minoritaires », avec Édouard Depreux, ne sont qu’au nombre de neuf députés [18][18] René Arbeltier, Jean Binot, Édouard Depreux, Guy Desson,... et deux conseillers de l’Union française [19][19] Oreste Rosenfeld et Charles André-Julien. – aucun sénateur ne quittant le parti. Au cours des années précédentes, en effet, ils n’ont ni pu ni voulu utiliser l’indiscipline parlementaire pour renforcer la minorité au sein du parti. Ainsi, ils ont attendu le 19 juillet 1957, lors d’une nouvelle reconduction des pouvoirs spéciaux en Algérie, pour s’y résoudre, mais en se contentant d’être absents de l’hémicycle. Ce geste était certes symbolique puisqu’il était passible de sanctions dans le parti, mais portait le débat en dehors du terrain parlementaire en le cantonnant à celui du parti et en diminuait par conséquent de beaucoup la portée.

Guy Mollet et Charles de Gaulle, sur les bancs du gouvernement, lors de la première séance de la nouvelle assemblée, le 9 décembre 1958
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Or le 1er juin 1958, sur le conseil judicieux de Georges Guille, Guy Mollet accorde au groupe parlementaire la liberté d’accorder ou de refuser l’investiture au général de Gaulle. Dans la mesure où il sait ne pouvoir éviter l’éclatement du groupe, majoritairement anti-gaulliste, cette dérogation exceptionnelle permet d’en atténuer l’éclat [20][20] 42 députés SFIO accordent l’investiture au général.... À terme, la création du PSA, rejoint par de nombreux anciens parlementaires, contribue à l’érosion des effectifs de la SFIO, mais étouffée dans l’œuf, l’indiscipline parlementaire n’a pas joué un rôle de levier comme en 1933.

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En 1958, les parlementaires indisciplinés se veulent tout autant fidèles aux principes et à la doctrine originelle de leur parti que ceux de 1933. Et c’est en vain que la SFIO de Guy Mollet a instauré toute une série de procédures destinées à domestiquer le groupe parlementaire. Mais si en 1933, les députés, élus au scrutin d’arrondissement, savaient pouvoir compter sur leur fief électoral et leur fédération, il n’en va pas de même en 1958. Élus à la proportionnelle, les députés ne sont suivis par aucune fédération. Même François Tanguy-Prigent, qui rejoint le PSA en octobre 1959 et qui sera le seul élu PSU en novembre 1962, ne peut faire basculer la fédération du Finistère en 1958.

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Le sens et la portée des indisciplines parlementaires doivent donc être examinés à la lumière de la représentation parlementaire.

Les ambiguïtés de la représentation parlementaire chez les socialistes

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De qui les parlementaires socialistes sont-ils les représentants : du parti, de leur fédération, de leurs électeurs, ou du socialisme et de ses principes ?

Des représentants du parti

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D’après les statuts de 1905 (art. 36), « Le groupe socialiste au Parlement est distinct de toutes les fractions politiques bourgeoises et composé exclusivement des élus membres du parti, désignés par les fédérations ». La qualification de « bourgeoises » disparaît en 1945, lorsque la SFIO est devenue un parti de gouvernement, mais le reste de la formule demeure inchangé en 1969. En théorie, il ne saurait donc y avoir d’apparentements, règle qui n’est plus respectée à la fin de la iiie République et sous la ive. De sorte que le parti exerce déjà son contrôle en amont par le biais des investitures.

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En janvier 1926, le Congrès rappelle au groupe qu’étant au sein du Parlement « l’expression politique vivante et agissante d’une classe en lutte ouverte et continue contre le régime capitaliste, son État, ses privilèges et ses injustices, il doit toujours rester lui-même, conserver sa physionomie propre et ne jamais aliéner l’indépendance de son action » [21][21] Rapport inclus dans Parti socialiste – SFIO, 23e Congrès.... Cette conception de la représentation parlementaire n’a pas changé lors de la querelle sur la CED, en mai 1954 : la direction rappelle que l’élu n’a aucune responsabilité particulière envers ses électeurs. À la différence du « député de la bourgeoisie », « le député socialiste relève d’abord de son parti : il en est l’élu avant d’être celui de sa circonscription. Il a été désigné par lui. (…) C’est le Parti au nom duquel l’élu socialiste agit et parle qui lui confère son autorité » [22][22] « Contre la liberté de vote », n° spécial « Informations....

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Or, d’après les statuts, les candidats doivent avoir au moins trois ans d’ancienneté dans le parti (art. 46). Elle passe à cinq ans en février 1946 et reste requise jusqu’en 1969. Cette réforme, envisagée dès la Libération, a été retardée, car il est en pratique très difficile de respecter la règle des cinq ans. D’une part, certains candidats ont rejoint les socialistes dans la Résistance sans avoir formellement adhéré, d’autre part, le parti ne veut pas se priver d’autres figures, résistants ou membres de la France libre, qui adhèrent à l’occasion des élections, tels que Christian Pineau ou Alain Savary. Néanmoins, sous la ive République, avec un mode de scrutin proportionnel qui renforce le poids de l’appareil partisan, l’étude des investitures montre que le critère d’ancienneté reste prédominant.

Des représentants de leur fédération, mais pas encore de leurs électeurs

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Le parlementaire dépend individuellement de sa fédération qui, en outre, l’a désigné à l’investiture. Or de même que l’indiscipliné se réclame souvent des positions de sa fédération pour justifier son vote, il n’est pas rare que celle-ci le défende face au Comité directeur. Deux cas de figure différents peuvent être évoqués.

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À la Libération – on l’a vu, le Congrès extraordinaire de novembre 1944 veut se montrer d’une grande sévérité à l’égard de ceux qui ont accordé les pleins pouvoirs à Pétain. Mais cette épuration coûte très cher aux fédérations qui doivent affronter toute une série d’échéances électorales en 1945. Or contrairement à l’image qu’a pu donner l’attitude réservée de la SFIO à la Libération – qui contraste avec celle des communistes – l’hémorragie conjuguant les victimes de la guerre, de la répression et de la déportation a été très profonde. Sous la pression de ce que Daniel Mayer a qualifié de « fort courant sentimental », le parti doit donc, contraint et forcé, réintégrer d’anciens parlementaires jusqu’en 1956 [23][23] 13 en 1950, 1 en 1951 et 2 en 1956.. Si l’exclusion est conçue comme l’instrument d’une véritable purification, le parti doit néanmoins composer avec l’hécatombe des cadres et les contraintes électorales locales.

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Lors de la querelle sur la CED, Gilles Morin a montré que plus des deux tiers des indisciplinés répercutent en fait le rejet de leur fédération, marqué par un tropisme frontalier certain. De sorte que lors de la procédure disciplinaire, les fédérations prennent leur défense, arguant qu’il ne peut y avoir indiscipline si elles-mêmes n’ont pas été auparavant consultées en Congrès – comme en février 1952 – ou si l’élu a voté comme la majorité de sa fédération – comme en août et décembre 1954. En revanche, seules quelques fédérations radicalisent leur propos en affirmant que le parlementaire représente aussi ses électeurs, car ce serait nier la nature de classe du parti, ce qui est impensable à cette date.

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Il y a donc une conception à géométrie variable de la représentation et de la discipline parlementaires à la SFIO, qui est le fruit de sa structure originelle et à laquelle la direction ne cesse d’être confrontée.

Des représentants des vrais principes et valeurs du socialisme

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En dernier recours, le parlementaire indiscipliné en appelle au cas de conscience. Lors du congrès extraordinaire de mai1954, la question est explicitement débattue. Paul Ramadier, qui n’est plus député à l’époque, réclame en vain la liberté de vote sur la CED, car elle lui semble « l’issue la plus digne de tous : pour le parti qui marquera ainsi son respect des consciences humaines, et pour les hommes. Les hommes voteront ainsi conformément à leur conscience… ». À quoi Augustin Laurent lui répond, dans la tradition de son maître Jean Lebas fervent défenseur de la discipline sous la iiie République, que « quand il y a des possibilités de discussions fraternelles dans les assemblées comme celles que nous tenons aujourd’hui, il ne peut y avoir de raison personnelle de conscience qui soit supérieure à la conscience collective du parti… » [24][24] Compte-rendu du Congrès national extraordinaire des.... Mais sommé de se justifier, Alain Savary explique à Guy Mollet : « Comme il s’agissait de la sécurité du pays, de la guerre ou de la paix, j’ai eu le profond regret de manquer à la discipline du parti (…), mais je ne pense pas avoir manqué à sa discipline intellectuelle » [25][25] Cité par Maryvonne Prévot, Alain Savary. Les combats.... En d’autres termes, s’il a désobéi à la consigne, c’est pour mieux respecter les principes mêmes du parti. Cette formule de Jules Moch résume bien la solution au dilemme : « La discipline du parti et les impératifs de conscience sont décidément sans commune mesure: la première disparaît quand la seconde entre en jeu » [26][26] Jules Moch, Une si longue vie, Paris, R. Laffont, 1976,....

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Ces « impératifs de conscience » se nourrissent en outre d’autres éléments. Certains invoquent une éducation protestante, comme André Philip pour expliquer son « non » le 10 juillet 1940, ou Francis Leenhardt pour son refus de la CED. Celle-ci aurait développé chez eux un esprit critique et une nécessité de témoigner de leurs principes quelles qu’en soient les conséquences. Pour d’autres, l’amitié et la loyauté constituent deux cordes sensibles qui peuvent ou non jouer un rôle. Sans le charisme de Léon Blum, certains parlementaires n’auraient pas ratifié les accords de Munich en 1938. Ils ne l’ont fait que parce qu’il leur a demandé comme un service personnel pour sauver l’unité. Mais en juillet 1940, la haine qui l’entoure est désormais telle qu’il est condamné au silence. Et lors de la querelle de la CED, face au président du groupe anticédiste, Charles Lussy, Guy Mollet ne réussit pas à amadouer ses camarades. Enfin, d’autres, comme Jules Moch ou Jean Bouhey, rappellent que le 10 juillet 1940, ils ont eu raison seuls contre tous, et qu’à ce titre ils ont le droit de se fier à leur seule conscience. Ce souvenir du 10 juillet 1940 est encore plus déterminant en juin 1958 lorsqu’il s’agit pour la seconde fois d’accorder les pleins pouvoirs à un militaire.

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Dans leur majorité, en effet, ce qui prédispose le groupe parlementaire de la ive République à l’indiscipline, c’est l’expérience de la Résistance. Orphelins de leur parti, ils se sont souvent engagés en fonction de contraintes géographiques et matérielles diverses et pour des motivations personnelles, avant que le parti clandestin ne puisse leur proposer un nouvel encadrement. Leur dispersion dans les réseaux et mouvements – selon la volonté même de Léon Blum, n’a pas favorisé l’émergence d’un esprit de corps et leur a appris à faire passer leurs principes avant toute chose.

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Dans leur action, par conséquent, les parlementaires SFIO se doivent d’être « distincts des fractions bourgeoises » jusqu’en 1945 et doivent refuser toute compromission avec les forces gouvernementales – en votant le budget par exemple. Ils sont au cœur du débat sur la participation et une partie d’entre eux se voient contraints à la scission néo-socialiste en 1933. Mais après la Seconde Guerre mondiale, bien que la SFIO soit devenue un parti de gouvernement, l’hétéronomie du groupe parlementaire persiste dans les statuts. Le Comité directeur et le groupe sont obligés de tester différents protocoles d’accord avant de trouver un modus vivendi équilibré. Néanmoins, le parti sécrète des modes de remédiation afin de réguler les conflits et de restaurer l’harmonie. Se concevant comme un organisme vivant, la SFIO exclut ses membres incurables, met en quarantaine les malades, et les réintègre une fois guéris, car son objectif premier demeure la réconciliation, le traumatisme de Tours ayant sacralisé l’unité. Fondée sur la délibération collective, la discipline partisane reste donc la pierre angulaire du parti, mais différentes solutions existent pour permettre aux parlementaires de s’en accommoder.

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Néanmoins, les socialistes ne réussissent pas à aplanir la divergence qui oppose le parti aux élus sur la définition de la représentation parlementaire. Dans sa déclaration de principes en 1969, le nouveau Parti socialiste, qui succède à la SFIO, accepte certes le réformisme, mais insiste toujours sur la nécessité non « d’aménager le système capitaliste mais de lui en substituer un autre ». Aussi, bien que la SFIO adhère aux règles de la démocratie représentative et s’intègre progressivement au jeu parlementaire, la méfiance congénitale envers ses élus, surtout au Parlement, demeure larvée. Jusqu’à la fin, la SFIO se veut un parti de militants et est marquée par un tropisme ouvriériste, alors que progressivement ses parlementaires glissent de l’intérêt de classe à l’intérêt général par le biais de leur implantation locale et de leur professionnalisation. Le décalage entre l’image que la SFIO a d’elle-même et la réalité de son groupe parlementaire va donc en s’accentuant, de sorte qu’elle ne peut éradiquer les indisciplines au Parlement et que c’est le parti socialiste qui, à la longue, va devoir s’en accommoder.

Notes

[*]

Maître de conférences d’Histoire à l’IUFM de Versailles – Centre d’Histoire de Sciences Po.

[1]

Par exemple, en juin 1949, sur la levée de l’immunité parlementaire de Maurice Thorez, quelques députés, membres de la Commission chargée de l’affaire, se montrent indisciplinés. Le dialogue entre Rachel Lempereur et Albert Gazier est parfaitement révélateur : alors qu’elle considère que si l’on accorde la liberté de vote, le groupe n’a plus sa raison d’être, il affirme au contraire que l’on ne peut en pratique assurer une discipline que si on la « cantonne sur les terrains où elle est absolument indispensable ». Cf. archives du Groupe parlementaire socialiste, Centre d’Histoire de Sciences Po, GS1, 28 juin 1949, 14 H.

[2]

GS 3, 10 mai 1951 à 17 H.

[3]

Soit 8 sur 24 ; en novembre 1925, le Conseil national porte la CAP de 24 à 33 dont 12 parlementaires maximum, plus 15 membres non parlementaires élus par le Congrès, en dehors des fédérations de la Seine et de la Seine-et-Oise, qui la rejoindront au moins une fois tous les deux mois.

[4]

Option réaffirmée au Congrès de la Bellevilloise des 10-11 janvier 1946.

[5]

Rapport inclus dans Parti socialiste – SFIO, 23e Congrès national, 23-26 mai 1926 à Clermont-Ferrand, Librairie du Populaire, 1926, p. 31.

[6]

Sur 168, 90 « oui », 36 « non », 6 abstention, les autres sont empêchés.

[7]

Il est ratifié par le 40e Congrès national de 1948.

[8]

GS 3, réunion du 6 décembre 1951 à 14 H.

[9]

Cf. révision des statuts lors du 41e Congrès national de juillet 1949.

[10]

Il prononce 83 exclusions pour seulement 12 réintégrations avec suspension de tout mandat.

[11]

Cf. Gilles Morin, « Les fédérations face aux indisciplines », dans « La SFIO et la crise de la CED », Cahier et revue de l’OURS, n° 150, avril 1984.

[12]

Elle est destinée aux seuls membres du parti.

[13]

Le décalage entre un Comité directeur majoritairement acquis à la CED (21 sur 31) et le groupe parlementaire majoritairement hostile (58 sur 104) est alors complet.

[14]

Celui prévoit un prélèvement sur le traitement des fonctionnaires.

[15]

Le Populaire, 6 avril 1933.

[16]

Déclaration de la majorité du groupe parlementaire, Le Populaire, 10 juin 1933.

[17]

28 députés et 7 sénateurs constituent un groupe dont le secrétariat provisoire est assuré par Marcel Déat.

[18]

René Arbeltier, Jean Binot, Édouard Depreux, Guy Desson, Félix Gouin, Charles Lussy, Antoine Mazier, Alain Savary et Robert Verdier.

[19]

Oreste Rosenfeld et Charles André-Julien.

[20]

42 députés SFIO accordent l’investiture au général de Gaulle contre 49 qui la refusent, le président de l’Assemblée nationale, André Le Troquer, ne prenant pas part au vote.

[21]

Rapport inclus dans Parti socialiste – SFIO, 23e Congrès national, 23-26 mai 1926 à Clermont-Ferrand, Librairie du Populaire, 1926, p. 30-31.

[22]

« Contre la liberté de vote », n° spécial « Informations sur la CED », Bulletin intérieur, n° 70, juin 1954, p. 4.

[23]

13 en 1950, 1 en 1951 et 2 en 1956.

[24]

Compte-rendu du Congrès national extraordinaire des 29 et 30 mai 1954 à Puteaux, Archives du PS-SFIO, OURS.

[25]

Cité par Maryvonne Prévot, Alain Savary. Les combats d’une vie (1940-1971), thèse de doctorat sous la direction de Jean-François Sirinelli, IEP de Paris, 2001, t.3, p. 519.

[26]

Jules Moch, Une si longue vie, Paris, R. Laffont, 1976, p. 478.

Plan de l'article

  1. La discipline partisane se pose comme « une discipline librement consentie »
    1. Ses fondements théoriques sont d’abord le fruit de sa structure originelle.
    2. Cette discipline partisane a des contraintes pratiques
    3. Les garants de la discipline partisane
  2. Pour gérer les indisciplines, le parti invente des modes de remédiation
    1. Des sanctions graduées doivent permettre de restaurer l’harmonie
    2. Car si la remédiation échoue, le parti craint la scission
  3. Les ambiguïtés de la représentation parlementaire chez les socialistes
    1. Des représentants du parti
    2. Des représentants de leur fédération, mais pas encore de leurs électeurs
    3. Des représentants des vrais principes et valeurs du socialisme

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