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Au cours de la semaine du 23 mars 2015 se tient au conseil de prud’hommes de Paris un procès opposant 848 cheminots à la SNCF. Ces salariés, pour la très grande majorité marocains, ont été recrutés au début des années 1970 directement à proximité de leur lieu d’habitation pour un grand nombre, avec la promesse écrite dans leur contrat de travail d’un traitement à égalité avec leurs futurs collègues français. Comme d’autres employeurs à cette époque, la compagnie ferroviaire recourt à la main-d’œuvre étrangère, en s’appuyant notamment sur une « convention de main-d’œuvre » passée en 1963 entre la France et le Maroc. Ils voient pour la plupart leur carrière s’achever au cours des années 2000, avec une retraite souvent très faible. Ils dénoncent devant la justice du travail une discrimination liée à leur nationalité ou leur origine, avec des conséquences sur leur statut d’embauche – « auxiliaires contractuels » plutôt que « cadres permanents » –, l’évolution de leur carrière, leur pension et un ensemble de droits afférents (santé et transport). Le jugement en appel rendu le 31 janvier 2018 vient confirmer la condamnation de l’employeur pour discrimination, comme l’avait fait le conseil de prud’hommes deux ans plus tôt. Si ce procès réunit un nombre élevé et unique en France de plaignants en matière de discrimination, il n’est pas en soi une action collective mais l’adjonction d’autant de cas individuels traités plus ou moins simultanément par l’institution judiciaire prud’homal…

Français

Résumé

L’article porte sur la mobilisation des cheminots marocains, engagés dans les années 1970 par la SNCF comme contractuels, et ayant fait condamner l’entreprise ferroviaire pour discrimination. L’ethnographie du processus judiciaire explore les relations entre mobilisations et action judiciaire et leurs effets sur la formation des collectifs. En revenant sur les conditions d’une action au long cours, exceptionnelle par le nombre de plaignants, et sur les modalités de sa traduction judiciaire, il montre que la judiciarisation participe à la constitution de ce collectif, mais qu’elle fait apparaître une tension entre conscientisation des plaignants et dépossession par les professionnels du droit.

Mots clés

  • Mobilisation judiciaire
  • collectif de plaignants
  • victimes
  • discrimination au travail
  • procès
  • immigration
Vincent-Arnaud Chappe
Sociologue, chargé de recherche au CNRS (section 36), Vincent-Arnaud Chappe est membre du Centre de sociologie de l’innovation (CSI-I3, Mines ParisTech, PSL Research University). Il a récemment participé (avec Mireille Eberhard et Cécile Guillaume) à la coordination d’un numéro de Terrains & Travaux portant sur « La fabrique des discriminations » (29, 2016), et publié (avec Cécile Guillaume et Sophie Pochic) dans Travail et Emploi un article intitulé « Négocier sur les carrières syndicales pour lutter contre la discrimination : une appropriation sélective et minimaliste du droit » (145, 2016, p. 121-146). Il travaille sur les politiques d’égalité et de lutte contre les discriminations au travail, à partir de deux directions : les contentieux judiciaires en matière de discrimination dans leur dimension collective ; les appuis statistiques dans le cadre des politiques d’égalité femmes-hommes au sein des entreprises (CSI-I3, Mines ParisTech, 60 boulevard Saint-Michel, 75006 Paris).
vincent-arnaud.chappe@mines-paristech.fr
Narguesse Keyhani
Docteure en sociologie, affiliée à l’Institut des sciences sociales du politique et actuellement post-doctorante au Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET), Narguesse Keyhani a notamment publié « Former pour dépolitiser : l’administration des immigrés comme cible de l’action publique », Gouvernement et action publique, 4 (4), 2012, p. 91-114 ; et « La “question des races” dans un cadre administratif républicain : la création de la Commission nationale pour les études des relations interethniques », Cultures & Conflits, 107 (3), 2017, p. 61-76. Ses recherches actuelles portent sur les mobilisations collectives et l’action publique contre le racisme et les discriminations (CEET, 29 promenade Michel Simon, 93160 Noisy-le-Grand).
narguesse_keyhani@yahoo.fr
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Mis en ligne sur Cairn.info le 14/05/2018
https://doi.org/10.3917/rfsp.681.0007
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