CAIRN.INFO : Matières à réflexion

1Afin de donner un aperçu de l’action des syndicats en matière de harcèlement sexuel, ce texte est une synthèse rédigée par Marylène Lieber, Sophie Pochic et Delphine Serre, à partir des contributions écrites de représentantes de trois grands syndicats : cfdt[1] (Dominique Marchal, responsable Égalité/Mixité), cgt[2] (Raphaëlle Manière et Sabine Reynosa, membres du collectif Femmes/Mixité), et fsu[3] (Sigrid Gérardin, coresponsable du secteur Femmes).

2Peut-on affirmer que l’affaire Weinstein et la vague #MeToo ont changé l’attitude des syndicalistes concernant le harcèlement sexuel au travail ?

3Sabine Reynosa (cgt) : Il en va de la cgt comme partout ailleurs. Certaines personnes ont découvert la question des violences sexistes et sexuelles à l’occasion de #MeToo, pendant que d’autres affrontaient silence, incompréhension voire rejet de la société et des pouvoirs publics depuis longtemps déjà. La parole de vedettes de cinéma n’aurait sans doute pas eu le même retentissement médiatique sans un long et patient travail de fond du mouvement féministe. Au risque de choquer, je me demande si, avant le mouvement des Gilets jaunes, ce qu’a révélé #MeToo n’est pas de l’ordre du mépris de classe. Car il aura fallu que les vedettes parlent, pour que la parole des femmes anonymes soit enfin entendue. Reste à y répondre, reste à la soutenir…

4Dominique Marchal (cfdt) : Nous notons une nette amplification de l’engagement des équipes cfdt sur le terrain depuis 2015, donc avant l’affaire Weinstein et la vague #MeToo qui n’ont pas fondamentalement changé l’attitude des syndicats mais ont sans doute amplifié des prises de conscience individuelles et multiplié les échanges dans des équipes syndicales. Cette période a notamment mis l’accent sur les freins à l’expression des victimes de violences sexistes et sexuelles au travail. Ces freins sont la peur de perdre son emploi, de ne pas être prise au sérieux ou le manque de confiance envers les acteurs du monde du travail : syndicats, service de santé au travail ou inspection du travail.

5Sigrid Gérardin (fsu) : Pendant longtemps, parmi les militant·e·s de la fsu, a persisté une idée fausse selon laquelle le statut d’agent de la fonction publique protégeait les femmes des inégalités et des violences au travail. Les inégalités salariales ont été fortement visibilisées au moment des luttes contre les réformes des retraites. Quant aux violences, elles ont été progressivement conscientisées dans notre organisation grâce aux formations de l’avft[4], aux saisines propres à la fonction publique et aux actions conjointes des associations féministes et des syndicalistes qui ont permis l’élaboration de la loi relative au harcèlement sexuel de 2012 [5]. Des cas ont commencé à remonter dans les comités techniques, dans les commissions paritaires comme dans les chsct (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), et la vague #MeToo a participé à changer le regard sur la légitimité et la crédibilité des plaignantes.

6Comment expliquez-vous que les victimes ne saisissent pas les syndicats en premier lieu sur cette question ?

7Dominique Marchal (cfdt) : La plupart des victimes intègrent que les violences sexistes et sexuelles relèvent de la sphère intime même si les faits ont lieu au travail. Nous rentrons alors dans une sorte de cercle vicieux dans lequel les militant·e·s ne font pas de la lutte contre ces violences une priorité car les victimes ne viennent pas les voir, et les victimes ne viennent pas car les militant·e·s n’affichent pas leurs compétences ou leur intérêt pour le dossier. Notre première mission consiste donc à montrer aux victimes comme aux harceleurs que les syndicats sont compétents et agissent sur cette question.

8Sabine Reynosa (cgt) : La composition majoritairement masculine des équipes syndicales n’a pas favorisé la parole des victimes. Mais là encore, on aurait tort de généraliser. Être une femme ne rend pas automatiquement féministe et avoir un engagement féministe ne déclenche pas automatiquement une compréhension de la question des violences. Inversement, des hommes n’ont pas hésité à s’engager, avec ou sans #MeToo

9Quelles initiatives syndicales ont existé pour faire évoluer le droit sur ces questions et inciter les militant·e·s à accompagner les victimes dans leurs démarches ?

10Sabine Reynosa : Pour faire suite à la promulgation de la première loi interdisant le harcèlement sexuel en 1992, la cgt s’est unie à d’autres organisations pour créer en 1996 le Collectif national pour les droits des femmes (cndf) et favoriser la convergence entre féminisme et lutte de classes. Le cndf a élaboré et proposé, au début des années 2000, un projet de loi-cadre contre les violences faites aux femmes et la cgt a participé, en son nom propre, aux conférences et rencontres autour de cette loi, relayant aussi des initiatives fédérales ou locales [6]. Nous avons bataillé conjointement avec l’avft, y compris pour la réécriture de la loi sur le harcèlement sexuel et lors des auditions au Sénat en 2012 (suite à l’abrogation). Aujourd’hui, on peut dire que les militant·e·s cgt ont à leur disposition tous les outils nécessaires pour agir syndicalement : guide « Violences sexistes et sexuelles [7] », affiches, tracts, questionnaires types, formation syndicale et enfin site internet [8].

11Dominique Marchal : Au niveau national, à la fin des années 1980, la cfdt a soutenu la revendication de l’avft qui a abouti à la loi de 1992 définissant le harcèlement sexuel dans le Code pénal et dans le Code du travail [9]. Dans les années suivantes, la Confédération cfdt a porté une campagne d’information auprès des salarié·e·s et de ses militant·e·s. En 2010, initié à Paris par notre Union départementale, le projet « Respectées » a permis de former plus de 3 000 militant·e·s sur ce thème, avant de s’étendre à tout le territoire. Au-delà de ces formations, souvent coanimées avec l’avft, la cfdt a publié en 2017 un guide « Prévention des violences sexistes et sexuelles au travail [10] » à l’attention des équipes syndicales.

12Sigrid Gérardin : La fsu a porté des revendications fortes sur ce thème en exigeant notamment qu’apparaissent des dispositifs ambitieux sur les violences sexistes et sexuelles dans les protocoles Égalité de la fonction publique de 2013 et 2018. Si quelques avancées ont été possibles, persistent toujours le problème de volonté politique et celui des moyens pour les mettre en œuvre. La question des violences est régulièrement évoquée au niveau national de la fsu dans le journal du secteur Femmes, pour elles infos[11], ou encore lors des journées intersyndicales femmes aux côtés de la cgt et de Solidaires. L’éducation à l’égalité est également un thème important à la fsu, syndicat majoritaire de l’enseignement (primaire, secondaire, professionnel, agricole et supérieur) et nombreux sont les syndicats qui s’en emparent dans leurs stages et leurs publications.

13Quelles sont vos principales revendications pour rendre le droit plus effectif en la matière ?

14Dominique Marchal : Pour la cfdt, l’objectif est que la victime soit reconnue dans ses droits et indemnisée du préjudice qu’elle a subi ; et que l’auteur soit sanctionné de façon proportionnée aux faits qui lui sont reprochés. Pour le harcèlement sexuel, la jurisprudence est à ce titre constante en le qualifiant de faute lourde.

15Il faut distinguer le droit pénal, le droit du travail et les dispositions régissant les fonctionnaires qui n’ont pas le même objectif de réparation, ne visent pas les mêmes « personnes » (les agresseurs d’un côté, les employeurs de l’autre), n’ont pas les mêmes exigences en termes de preuves, ni les mêmes délais de procédure. Pour le volet pénal qui juge de la responsabilité de l’agresseur, nous observons comme l’avft le très faible nombre de condamnations ou même de poursuites après une plainte. Il semble évident qu’il y a soit un problème avec la loi, soit avec son application. Pour le volet civil, il y a eu statistiquement une augmentation du nombre de recours sur le motif de harcèlement moral et discriminations, vraisemblablement en raison de l’absence de barème et d’une prescription plus longue, mais on ne sait rien de précis sur les cas de harcèlement sexuel. C’est pour cette raison que nous insistons sur la prévention. Si la prise en charge par les Ressources humaines est accompagnée d’un affichage clair de l’employeur sur l’absence de tolérance face au sexisme et a fortiori aux violences sexuelles, elle a un caractère dissuasif pour les agresseurs. L’auteur des faits doit être sanctionné et/ou écarté par la direction et la victime peut être correctement indemnisée et garder son emploi. Mais c’est rare : les prud’hommes sont souvent le seul recours possible, d’autant plus que l’internalisation de la prise en charge de victimes n’est possible que dans les entreprises où existent des représentant·e·s des syndicats. En leur absence, notamment dans les petites et moyennes entreprises – pme –, la victime ne bénéficie pas de l’assurance nécessaire pour garantir l’impartialité de l’enquête ou de la décision.

16Sigrid Gérardin : La fsu sera vigilante et exigeante vis-à-vis du législateur afin que le volet 5 du protocole d’accord Égalité professionnelle adopté fin 2018 pour « renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles » engage véritablement chaque ministère dans ses actions comme dans les budgets dédiés. Si les combats sont à poursuivre vis-à-vis de l’État comme employeur à qui l’on doit imposer une exemplarité en la matière, des mesures sont aussi à prendre et à amplifier au sein des syndicats. Les demandes de femmes victimes de violences ont augmenté récemment, et nombreux sont les militant·e·s de la fsu à s’exprimer en faveur de formations spécifiques pour mieux accompagner les plaignantes. La saisine des tribunaux administratifs sera aussi un levier qu’il nous faudra nous approprier.

17Raphaëlle Manière : La cgt a élaboré progressivement une série de propositions qu’elle porte autant que possible en intersyndicale, devenue un programme confédéral structuré en 2016. Nous voulons faire des violences sexistes et sexuelles un thème de négociation collective obligatoire, au même titre que la suppression des écarts de rémunération ; rendre obligatoires des mesures de prévention et notamment la sensibilisation des salarié·e·s et la formation des managers ainsi que des personnes de tous les services impliqués [12] ; mettre en œuvre des sanctions contre les employeurs qui n’ont pas de plan de prévention ; organiser la protection des victimes et de toutes les personnes qui dénoncent des violences contre le licenciement et les sanctions, la prise en charge de l’ensemble des frais de justice par l’employeur et la reconnaissance automatique de leur situation en accident du travail et maladie professionnelle ; que les victimes puissent bénéficier d’aménagements de poste, de soins, d’une mobilité fonctionnelle ou géographique à leur demande ; créer des élu·e·s référent·e·s sur les violences, indépendant·e·s de l’employeur et nommé·e·s par les organisations syndicales avec les prérogatives des directions départementales (dp) et des chsct ; renforcer les moyens pour l’inspection et la médecine du travail, ainsi que les moyens des associations telles que l’avft, à laquelle nous faisons régulièrement appel.

18Et quid du harcèlement sexuel au sein des organisations syndicales ?

19Raphaëlle Manière : La cgt s’est dotée en décembre 2016, à titre expérimental, d’une « Cellule de veille contre les violences sexistes et sexuelles dans la cgt ». La cellule, qui peut être saisie par une victime, une organisation, un ou une témoin, peut à la fois alerter les différentes structures du comportement de camarades auteurs de violences et aider à la résolution des problèmes. En deux années de fonctionnement, une dizaine de situations de violences a été traitée par la cellule. Malheureusement toutes n’ont pas abouti à une éviction des responsabilités des harceleurs ou agresseurs ; mais dans tous les cas la cellule a permis un soutien important aux victimes.

20Dominique Marchal : La sensibilisation, la formation, le guide insistent sur le fait que le premier rôle du syndicaliste sur les violences sexistes et sexuelles est d’être exemplaire ! Pas de propos ou de blagues sexistes, pas d’attitudes ambiguës, pas d’affichages équivoques. Une affiche « Le sexisme est contraire aux valeurs de la cfdt » est aujourd’hui apposée dans un grand nombre de nos locaux. Les 3 000 responsables cfdt présent·e·s au Congrès de Rennes en juin 2018 ont clairement validé la poursuite de ce travail de prévention en interne et la mise en place d’une procédure transparente de traitement du dossier de victimes si la prévention n’a pas fonctionné. Une charte à destination de l’ensemble de nos structures est en cours de rédaction.

21Sigrid Gérardin : Les syndicats sont également concernés par les questions de sexisme qui s’observent dans toutes les sphères de la société. Aujourd’hui, le nombre recensé de femmes syndicalistes victimes de violences sexistes et sexuelles de la part d’un camarade est très faible au sein de la fsu. Cependant, nous savons la difficulté de dénoncer de telles circonstances et de régler ces dysfonctionnements en interne. La fsu s’engage à relever ce défi car la lutte contre les violences faites aux femmes participe d’une société plus juste, plus solidaire et plus égalitaire.

Notes

Dominique Marchal
Dominique Marchal, déléguée femmes à la cfdt (Confédération française démocratique du travail), est secrétaire confédérale au sein du service « Vie au travail – Dialogue social ». Responsable du dossier Égalité Professionnelle Femmes-Hommes, Mixité et Condition Féminine, elle anime la Commission Confédérale Femmes (commission mixte) de la cfdt. Institutrice à l’origine, adhérente de la cfdt depuis 1983, précédemment secrétaire générale de l’Union Départementale de la Moselle et membre de l’exécutif de la cfdt Lorraine, elle a été membre du Bureau National Confédéral. Elle est également membre du Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle (csep).
Raphaëlle Manière
Raphaëlle Manière, membre du collectif Égalité/Mixité de la cgt (Confédération générale du travail), est pilote de la cellule de veille contre les violences sexistes et sexuelles internes à la cgt créée fin 2016. Cheminote à l’origine (travail aux guichets à mi-temps en gare de Dole), adhérente à la cgt depuis 1994, elle a été la première femme secrétaire générale de l’Union départementale cgt du Jura. Elle siège au Conseil économique, social et environnemental (cese), où elle est vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes.
Sabine Reynosa
Sabine Reynosa est syndicaliste et féministe, membre du collectif Égalité/Mixité de la cgt (Confédération générale du travail) et de la cellule de veille contre les violences sexistes et sexuelles internes à la cgt créée fin 2016. Informaticienne, adhérente à la cgt depuis 1992, elle s’est investie sur la question des violences sexistes et sexuelles faites aux femmes depuis les années 1990. Elle est également membre du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle (csep) depuis 2002. Elle a écrit, avec d’autres, l’ouvrage Répression et discrimination syndicales, Notes de la Fondation Copernic (Syllepse, 2011) et deux guides de la fédération cgt des sociétés d’étude : Décalogue pour une rédaction non sexiste (Construire une langue égalitaire pour négocier l’égalité professionnelle) en 2010 et Les violences faites aux femmes en 2016.
Sigrid Gérardin
Sigrid Gerardin, responsable du secteur Femmes de la fsu (Fédération Syndicale Unitaire), est co-secrétaire générale du premier syndicat de l’enseignement professionnel public (snuep-fsu). Enseignante et féministe, adhérente à la fsu depuis 1991, elle est une des organisatrices depuis plusieurs années des « Intersyndicales Femmes », qui rassemblent des centaines de syndicalistes de la cgt, fsu et sud-Solidaires. Elle a coordonné, avec d’autres, l’ouvrage Toutes à y gagner. Vingt ans de féminisme intersyndical (Syllepse, 2017), et elle est membre du comité de rédaction de Pour Elles Infos, la lettre du secteur Femmes de la fsu.
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Mis en ligne sur Cairn.info le 12/11/2019
https://doi.org/10.3917/tgs.042.0185
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