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Gouverner par les instruments

2005



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Premières lignes

Classiquement, une première manière d’étudier les politiques de réforme de l’administration consiste à s’intéresser aux processus historiques de construction et d’institutionnalisation de cette « politique publique » originale. Pour heuristique que puisse être cette approche, elle n’épuise pourtant pas, loin s’en faut, la réflexion sur les politiques de réforme de l’administration. Ce chapitre illustre...

Plan de l'article

  1. L’invention d’un instrument de calcul de la masse salariale de la fonction publique
    1. La cristallisation d’une interrogation sur les salaires de l’État
    2. L’invention du raisonnement en masse salariale : la genèse d’un instrument de connaissances et de prévision
    3. Les contradictions des trois usages de l’instrument RMS : un virus libéral dans un cadre keynésien ?
  2. D’un instrument de connaissance à un instrument de contrôle salarial discret
    1. Les errements de la politique contractuelle et ses effets sur les usages du RMS
    2. La crise économique des années 1970 et le changement d’usage du raisonnement en masse : agir sur les négociations salariales de la fonction publique
    3. L’illégitimité publique d’un instrument discret : l’opposition entre direction du Budget et syndicats de la fonction publique dans le conflit de 1977
  3. L’intensification au service d’une politique de rigueur budgétaire discrète
    1. L’intérêt renforcé pour le contrôle de la masse salariale dans la fonction publique : dynamiques et contraintes
    2. La maîtrise de l’instrument RMS par la direction du Budget : l’actualisation et l’institutionnalisation d’un savoir-faire
    3. Les usages incrémentaux et stratégiques de l’instrument RMS
  4. Les effets de “dépendance à l’instrument” : bénéfices, limites et nouvelles perspectives d’usage
    1. La réussite du RMS sur la période 1982-1988 : les propriétés vertueuses de l’instrument
    2. Limites de l’instrument discret et nouveaux avatars de la question salariale
    3. Conclusion : significations et perspectives d’usage d’un instrument discret d’action publique
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