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Français

Les lettres de cachet, érigées dès 1789 en symbole honni de l’Ancien Régime, ont connu une lente agonie, marquée par les hésitations et le doute. Alors même que cette incarnation de la monarchie absolue et de l’arbitraire royal faisait apparemment l’unanimité contre elle, les députés de l’Assemblée nationale constituante ont attendu mars 1790 avant d’enfin en prononcer l’abolition. La crainte des conséquences d’une telle mesure retient en effet les députés de l’Assemblée qui nomment en novembre 1789 un Comité des lettres de cachet chargé de préparer l’action du législateur et d’enquêter sur cette masse obscure, inquiétante et hétérogène de prisonniers du roi et correctionnaires, encore détenue dans des maisons de force en vertu de lettres de cachet. Les débats puis le texte du décret final traduisent la prudence de députés partagés entre le désir de rendre à la lumière ces « victimes de l’oppression » et la peur du désordre qui pourrait s’en­suivre.

  • lettres de cachet
  • arbitraire
  • Justice retenue
  • Comité des lettres de cachet
  • Révolution
  • prisons
English

Lettres de cachet, from 1789 onwards a hateful symbol of the Old Regime, suffered a slow death characterized by hesitations and perplexity. Even though this incarnation of absolute monarchy and symbol of royal arbitrariness aroused virtually unanimous opposition, the deputies of the National Constituent Assembly waited until March 1790 to abolish the lettres de cachet. Indeed, the fear of the consequences of such a decision caused some hesitancy among the deputies, who created in November 1789 a special Comité des lettres de cachet. This Comité labored to prepare appropriate legislation and to investigate a varied and unknown collection of material about the prisonners of the King as well as others still detained in prisons because of the lettres de cachet. The debats and the final text of this decret reflect the cautiousness of deputies torn between the desire to expose the plight of the victims of oppression and at the same time the fear of disorder that could result from this decision.

Jeanne-Marie Jandeaux
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Mis en ligne sur Cairn.info le 27/12/2012
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